INTRODUCTION

Le dernier état de l'évolution antérieure

Au moment où éclate la guerre, en août 1914, le cabinet francais aux affaires, formé le 13 juin 1914, comprend douze ministères : de la justice, des affaires étrangères, de l’intérieur, des finances, de la guerre, de la marine, de l'instruction publique et des beaux-arts, des travaux publics, du commerce et de l’industrie, de l’agriculture, des colonies, du travail et de la prévoyance sociale. Un siècle avant, en 1815, ce nombre était de moitié. La plupart des nouveaux postes de gouvernement se sont détachés du département de l’intérieur. Quant aux deux derniers venus, si les colonies ont été instituées par lParticle 1* de la loi du 20 mars 1894, c’est par contre un décret du 25 octobre 1906 qui a créé le travail : on admet que le nombre des ministères est réglé par décret du chef de l'Etat, « sauf contrôle du Parlement qui peut s’exercer par voie budgétaire » (1).

Entre les ministères il est une hiérarchie honorifique, qui résulte surtout de la coutume; elle est implicitement confirmée par le décret du 16 juin 1907, art. 1, n° 22. Le premier rang appartient toujours au ministère détenu par le président du Conseil,

Sans avoir une autorité légale sur ses collègues, celui-ci est cependant leur chef au point de vue politique. Il les a choisis, il garde sur eux un droit de contrôle. Il est chargé d’assurer l’unité de l’action gouvernementale. Il parle au nom du cabinet, dont il engage devant les Chambres la responsabilité collective. La fonction « ne doit être assumée que par un homme exceptionnellement énergique, au large coup d'œil, et assez au courant des attributions des divers départements ministériels pour pouvoir en assurer la surveillance et la

coordination » (2).

. (1) Hauriou : Précis de Droit administratif, 1921, p. 190. k (2) Josepn BARTHÉLEMY : La compétence dans la démocratie, p. 208.

Ii choisit son département, « soit d’après ses préférences personnelles, soit, plus souvent, d’après les circonstances PORPAE intérieures ou extérieures » (3).

Il est suppléé, les cas échéant, par le ministre de la justice, qui porte cfficieusement le titre de vice-président du conseil des ministres

Quant aux sous-secrétaires d'Etat, leur existence résulte, pour s’en tenir aux textes récents, de la loi du 24 avril 1872, des art. 8 et 11 de la loi du 30 novembre 1875 et de la loi du 26 décembre 1887. Les “écrets du 14 juin 1914 ayant constitué le cabinet en fonctious au moment de la guerre, en ont nommé cinq : aux affaires étrangères, à l'intérieur, à la guerre, à la marine et aux beaux-arts. Les postes et i‘légraphes, pour le moment, sont rattachés au commerce et à l'industrie (4). Si le nombre de ces postes varie avec chaque ministère, leurs attributions sont également lPobjet de fréquents changements.

Enfin, « le gouvernement parlementaire est avant la guerre essentiellement un gouvernement d’opinion. Le ministère est exclusivement pris dans la majorité politique du Parlement. Dans le pays et dans les Chambres, le ressort essentiel de la vie politique est la lutte des partis, tâchant de conquérir et de garder la majorité et par là le pouvoir » (5).

(3) Fézix Moreau : Précis élémentaire de Droit constitutionnel, 1921, p. 374. (4 Voir APPENDICE, annexe ll. IT (@) Ducuir : Manuel de Droit constitutionnel, 1918, p. 201. À