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Le sous-secrétaire d'Etat à la présidence du Conseil et à l’économie nationale, nommé le 20 août 1931 ambassadeur de France à Berlin, est remplacé par un député ie 3 septembre. ;

Le 7 janvier 1932, le ministre de la guerre décède. Il n’est pas rem-, placé, le cabinet ayant donné sa démission le 12, jour de la rentrée parlementaire (28).

Le lendemain de sa démission, le 13, le cabinet est reconstitué sous le nême chef (28). La composition en est identique, si ce n’est que, lé président du Conseil étant passé de l’intérieur aux affaires étrangères (dont le ministre est démissionnaire) et le ministre de l’agriculture à la guerre (pour succéder à son collègue décédé), ils sont à leur tour remplacés par leurs sous-secrétaires d'Etat dans leurs précédents départements. Ainsi se trouve confirmé ce qui a déjà été dit : à savoir que ce n’est pas une des moindres utilités des sous-secrétaires d'Etat que de permettre au président du Conseil des remaniements intérieurs, lorsqu'il ne tient pas à introduire dans le cabinet de nouveaux éléments (30). La présidence du Conseil est transférée de l’intérieur aux affaires étrangères, dont il est question à un moment de rommer le précédent titulaire ministre d'Etat (51).

Le cabinet Laval reconstitué est loin d’avoir la même durée que les deux précédents, puisque le Sénat le met en minorité (32) le 16 février (33), après trente-six jours d'existence, en refusant d’ajourner une interpellation sur sa politique générale. Le 21, M. Tardieu forme le onzième ministère de la quatorzième législature (34). Comme nous l’avons fait remarquer plus haut (35), aux époques de crise, on ressent un besoin aigu de compression des postes de gouvernement. C’est ainsi que nous observons ici un temps d’arrêt, et même une régression, dans la tendance de leur augmentation. Le nombre des membres du gouvernement est ramené de vingt-huit à vingi et un, par la suppression de cinq ministères et de deux sous-secrétariats d'Etat. Il est déjà très inattendu que cette réduction de 25 % porte sur ceux-là plutôt que sur ceux-ci.

‘ (28) Il semble que c’ait été été également en raison du mauvais état de santé du ministre des affaires étrangères, Cf. Deuxième Partie, Titre 1%, Chap. III, note 19.

(29) Voir APPENDICE, annexe 27.

(30) Cf. Deuxième Partie, Titre 1°", Chap. IX, note 34.

(81) Journaux quotidiens du 10 janvier 1932 : pour appuyer la situation extérieure de la France. Cf. Première Partie, Chap. II, in initio. Les journaux quotidiens du 30 juillet 1929 indiquent également que le chef du gouvernement en formation, M. Briand, a offert inutilement des portefeuilles de ministres d'Etat à des chefs de opposition, afin de fortifier la position de la France à la conférence de La Haye qui allait s'ouvrir.

(32) C’est le sixième cabinet renversé par le Sénat. Les cinq autres sont : Tirard (5 mars 1890), Bourgeois (23 avril 1896), Briand (18 mars 1913), Herriot (10 avril 1925) Tardieu (4 décembre 1930). 5

(33) C’est la première fois que la Haute Assemblée renverse un cabinet présidé par un sénateur.

(34 Cf. APPENDICE, annexe 28.

(35) Cf. Deuxième Partie, Titre I°T, Chap. I, in medio.

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Mais la façon de procéder, par fusions plutôt que par suppressions, est également très nouvelle. Voyons d’abord pour les ministères. Les finances et le budget fusionnent, La guerre, la marine et les services de Paviation militaire (guerre et marine) du ministère de l’air sont réunis sous le vocable de ministère de la défense nationale, cependant que Paviation commerciale passe aux travaux publics, auxquels est aussi adjointe la marine marchande, Un cinquième portefeuille est supprimé, celui des postes, qui retournent au commerce auquel elles furent longtemps rattachées. Pour la première fois, les services de liquidation des suites de la guerre pour les êtres et pour les choses sont concentrés dans les mêmes mains, sous le nom géminé de pensions et régions libérées, La présidence du Conseil reste aux affaires étrangères. La justice, qui se voit traditionnellement conférer la vice-présidence, reçoit en plus une attribution entièrement neuve : le contrôle des administrations publiques. Il y aura intérêt à connaître ce que seront la nature, les éléments, le rôle, les limites de cette institution, — et ses résultats. Le président du Conseil précédent reprend, avec le travail, la direction des services d'Alsace et de Lorraine, dont il est habituellement chargé. Encore une fois, on revient au nombre de 1914 : treize ministères (36). Quant aux sous-secrétariats d'Etat, si le nombre en est réduit de quatre, celui des sous-secrétaires d'Etat ne l’est que de deux, puisque — autre originalité, également inédite —, deux sont détenus par deux titulaires à la fois : présidence du Conseil, défense nationale. Les travaux publics en détiennent également deux (maïs par contre, les attributions respectives de ceux-ei sont déterminées) : tourisme, communications, le second créé. Les sous-secrétariats d'Etat à l’intérieur et aux finances sont ressuscités, ceux à la marine et à Fair fusionnés en « défense nationale », déjà mentionnée (36). Aux quatre supprimés et aux quatre institués, correspondent bien effet les huit sous-secrétariats d'Etat qui n'existent plus : éducation physique, marine, beaux-arts, enseignement technique, commerce, colonies, travail, air. Il est vrai que nombre d’attributions de ces derniers se retrouvent dans ceux qui renaissent ou subsistent. N'importe, la déflation du nombre des membres du gouvernement est massive, et pourrait impressionner, si les années qui précèdent n’avaient déjà fourni quelques exemples de la précarité de ces réductions. Pour savoir si la chose est vouée à cesser ou destinée à durer, il faut attendre lPavenir, — et les élections.

Comme pour les deux cycles précédents, nous pouvons distinguer deux périodes dans ces six années de vie politique française,

(36) A noter une curieuse survivance d’attributions des ministres de la marine et de Vair du précédent cabinet, MM. C. Dumont et J.-L. Dumesnil, qui, bien que ne faisant pas partie du nouveau ministère, continueront à représenter la France à la Conférence

générale du désarmement à Genève.

= 18 Fe

Deux ans durant lesquels, tant dans le Parlement que dans le pays, « la dictature de la persuasion exercée par M. Poincaré, non à raison

de sa popularité, mais par le respect dont il est entouré en France,

et par l’autorité qu’il exerce à l’étranger, est de nature à réhabiliter le régime parlementaire. qui ne peut fonctionner que si, à la tête du gouvernement, il y a véritablement un chef » (37) : il sauve le franc et opère le redressement financier.

Et depuis, à la suite d’un renversement par les urnes, analogue à celui de 1924, Cest l'abandon de la formule d’ « Union nationale » et la reprise des luttes des partis. En même temps on assiste à l’abandon de la conception française pour l’adoption de l’exemple anglais, quant à la composition des ministères : alors que dans notre pays, le nombre des membres du cabinet est très réduit (du moins jusqu’en 1925), mais que ceux-ci ont les mêmes droits, chez nos voisins, si les gouvernements sont très nombreux, l’importance respective de leurs membres est très inégale : on distingue le ministère, et le cabinet. « Le caractère massif du cabinet anglais lui assure une longévité aussi grande que celle de la majorité de la Chambre, parce que tous les ministrables sont empri-

sonnés dans le gouvernement » (38). Disons qu’à besoins nouveaux,

ministres nouveaux; quant aux sous-secrétaires d'Etat, sont-elles d'hier, ces lignes : « Leur création dans chaque département ministériel aurait pour résultat d’affranchir le ministre d’une surveillance de détail qu’il ue saurait s'imposer sans nuire à de plus graves intérêts » (39). Leur place ne pourra que devenir de plus en plus importante, par suite de la nécessité d’adjoindre aux ministres des collaborateurs pour la gestion de services de plus en plus chargés; et leur nomination, com-

me on la déjà indiqué, ne facilite-t-eile pas la constitution des minis-

tères? L'attribution de ce demi-portefeuille qu'est un sous-secrétariat d'Etat est le moyen pour un homme politique de prendre place dans l’équipe des futurs « ministrables », des ministres de second rang (40), les gouvernants de demain. Devant la complexité des problèmes nouveaux, économiques et sociaux, qui s'imposent à l’attention des pouvoirs publics, le ministère de 1932 ne saurait être le ministère de 1914.

(37) La crise de la démocratie représentative, par J. BARTHÉLEMY. Revue du Droit pu- Dlic, 1928, p. 633.

(38) Haurtou, op. cit., p. 404.

(39) DELBOUSQUET : De l'organisation centrale des divers ministères, des droits et des devoirs des employés, 1843. z

(40) Cf. Annuaire interparlementaire, 1931, p.319.