CHAPITRE Il
L'extension décisive d'Octobre 1915
Depuis plusieurs mois, on sent le besoin d’un renouvellement. Divers projets se sont fait jour : le président de la République a, un moment, l’idée d’être son propre président du Conseil (4). Certains parlementaires dont M. Georges Leygues, lequel, cinq ans plus tard, devenu chef du cabinet, par un curieux rapprochement, sera accusé de n’être à cette fonction que l” « employé » du président de la République; celui-ci venant de lui céder sa place en lui laissant tous ses collaborateurs (2)\, lui font conseiller « de cumuler les fonctions de président de la République et de chef du gouvernement » (3).
En tout cas, un sentiment général domine : le ministère a besoin d’être élargi, et par rapport aux hommes, et par rapport aux partis. Le président du Conseil (4), de nombreux parlementaires (5), le ministre des finances (6), le président de la République (7) enfin, tous le partagent. Dès lors, la retraite du ministre des affaires étrangères, pour qui l’intervention bulgare est un échec personnel, constitue un motif tout trouvé de retraite pour le cabinet.
Le ministère Briand, constitué le 29 octobre 1915, comprend vingtquatre membres. C’est un chiffre qui, à l’époque, parut inusité. À vrai dire, la composition des postes gouvernementaux ne diffère guère «e celle du précédent cabinet : les ministères sont identiquement les mêmes (8), les quatre sous-secrétaires d'Etat à la guerre sont maintenus, ainsi que les beaux-arts et la marine marchande; par contre, sont supprimés ceux aux affaires étrangères et à l’intérieur. Enfin, un non-parlementaire, l'ambassadeur de France à Berlin en 1914, prend place dans le gouvernement comme secrétaire général des affaires étrangères; sont dans le même cas un général et un contre-amirai
(4) Cf. J. O., Déb. parl., Ch. des dép., séance du 30 juillet 1926, p. 7064, sur les décretslois.
(2) Cf. La présidence de la République française, par G. J., Revue du Droit public, 1920, p. 585.
(3) PoINcaRÉ, op. cit., t. VII, p. 176. — Cf. également t. VIII, p. 81.
(4) Poincaré, op. cit., t. VI, p. 229.
(5) Ibid., p. 244.
(6) Ibid., p. 273.
(7) T. VII, eodem loco, p. 177.
(8) Cependant, le D. 15 novembre 1915 crée au ministère de Vinstruction publique et des beaux-arts, peur la durée de la guerre, une direction des inventions intéressant Ja défense nationale, dont le titre prend place après celui du ministère. (D. 15 nov. 1915).
MY — Yi —
nominés à la guerre et à la marine. C’est la première apparition des techniciens étrangers au Parlement dans les cabinets de guerre. Mais les deux principales nouveautés sont ailleurs.
D'une part, on a voulu faire du nouveau ministère « le grand Conseil de la République »; c’est visiblement à cette préoccupation que répond l’augmentation du nombre des ministres sans portefeuille, celui du précédent cabinet se voyant adjoindre quatre collègues (trois anciens présidents du Conseil et un représentant de la droite); « pour eux on ressuscite, nous ne savons pour quelle raison, la vieilie expression de ministres d'Etat » (9). Celle-ci a un siècle d’existence, en négligeant les membres du Conseil du roi qu’elle désignait sous l’ancien régime : on la trouve dans l’Ordonnance du 29 juin 1814, art. 6 et 7, dans l’Acte additionnel, art. 18, dans les Ordonnances du 19 septembre 1815, art. 5, du 19 avril 1817, art. 1, du 26 août 1824, du 28 août 1830, du 23 décembre 1842, les décrets du 22 janvier 1852, du 23 juin 1863 : autant de dispositions nombreuses, autant d’attributions diverses. En réalité, dans le cabinet du 29 octobre 1915, ce sont des hommes politiques, que leur âge écarte des fonctions actives, et qui, appartenant aux différentes fractions politiques, sont nommés comme « conseillers permanents », pour donner à toutes les opinions politiques une représentation dans le ministère (10). Disons tout de suite que, au sujet des crédits les concernant, un débat s’engage à la Chambre, le 3 décembre 1915 (11) : la légalité de ces nominations est contestée par un interpellateur défendant la dignité du Parlement. Le président du Conseil emporte le vote, en faisant remarquer que les crédits demandés sont la conséquence logique du voie quasi-unanime de confiance émis à l'égard du ministère. La création n’est d’ailleurs pas inconstitutionnelle : a) ce sont, sous un autre nom, des ministres sans portefeuille; b) à lépoque, la composition du ministère pouvait toujours être déterminée par décret, Deux changements se produisent dans le cabinet : le 7 février 1916, le sous-secrétaire d'Etat à l’aviation démissionne à la suite d’une séance fort orageuse de la commission sénatoriale de l’armée (12); le ministre de la guerre reprend la haute direction du scrvice avec un directeur technique; le 16 mars, le ministre lui-même est remplacé par un autre général, pour des raisons que nous retrouverons.
D'autre part, les relations entre le gouvernement et le commandement entrent dans une phase nouvelle. Au moment même de sa for-
(9) DuauiT, op. cit. p. 535.
(0) Voir APPENDICE, annexe &ê.
(1) J. O. du 4, Ch. dép, déb. par!., .pp. 1999-2002. Intervention Jcbert.
(12) « Dans cette lettre [de démission], Besnard déciare qu'on veut lui faire prendre des responsabilités qui ne lui appartiennent pas. » Poixcané, op. cit. t. VITI, p. 60. Cf. plus loin l’évocation de son cas lors de la proposition de résolution Abel Ferry.
LE QC TER, 4)
mation, le gouvernement communique aux journaux une note d’une teneur inattendue : « Le général en chef emploie comme ii l'entend toutes les forces placées sous son commandement, sans s'inquiéter de la politique de guerre; il n’a qu’un but, lui, chef militaire, qui est la destruction de l’armée adverse. Il arrête seul les manœuvres pour combiner les forces de la bataille décisive. Dans la zone des armées, le commandant en chef reste maître absolu. Il est responsable vis-àvis du gouvernement, sans que celui-ci puisse substituer sa pensée à la sienne dans le choix des moyens employés en vue de détruire l’armée ennemie... Le ministre de la guerre a sa voix dans le Conseil qui délibère [sur son remplacement], mais au même titre que tout autre ministre. » Les termes de ce communiqué sont assez explicites : le gouvernement abdique ses droits constitutionnels de disposition de la force armée entre les mains du généralissime et donne à celui-ci le pouvoir à lui réservé par le décret du 28 octobre 1913, « de désigner.… jladversaire principal contre lequel doit être dirigé la plus grande partie des forces nationales » : c’est le généralissime qui reçoit le droit de faire cette répartition. Ce dernier, fort « de la durée de la guerre et de l’impatience du pays » (13), déclare le 25 novembre au président de la République et au président du Conseil, qu’ « ïl lui semble indispensable d’avoir la direction générale de la guerre, aussi bien en Orient que sur notre front » (14). Le 2 décembre 1915 (15), deux décrets lui donnent satisfaction : l’expérience des faits actuels, indique le rapport du ministre, prouve que l’unité de direction indispensable à la conduite de la guerre ne peut être assurée que par la présence, à la tête de toutes nos armées, d’un seul chef. Le premier donne le commandement des forces nationales à un général de division, qui prend le titre de commandant en chef des armées françaises. Le second nomme le général Joffre à l'emploi : tout en continuant à commander personnellement les armées du Nord-Est, il est désormais responsable des opérations de Salonique. Le G.Q.G. devient alors un véritable ministère, à l’organisation calquée sur celle du département de la guérre et à la compétence territorialement plus restreinte (puisque sur un tiers du territoire), mais administrativement plus étendue {à cause de l’état de siège).
Une pareille situation amène deux séries de reproches à légard du G.Q.G. :
« 1° Empiètements €u commandement militaire sur le rôle du
ininistre de la guerre.
(13) Esuein Er Rézamp, op. cit., t. II, 1928, p. 160. (4) Porncaré, op. ci., t. VIE, p. 279. Cf. également pp. FERA (LHDEJNO du 2; p.+6186: