TITRE II

LES MINISTRES D'ETAT SOUS LA III REPUBLIQUE fs

Le Ministre d'Etat du Second Empire s’effondra lorsque l'heure du régime parlementaire arriva ; l'utilité, la nécessité même de cette institution ne se comprenant, en effet, que sous des régimes autoritaires. Bien entendu les lois constitutionnelles de 1875 sont muettes à ce sujet et ne font pas revivre, sous une forme ou sous une autre, cette institution. Aussi pendant une quarantaine d'années les ministères se composèrent umiquement de ministres à département et furent présidés par l’un de ces ministres à portefeuille, conformément à la tradition française qui fait du Président du Conseil, le « primus inter pares », c’est-àdire un ministre chargé de la Présidence el non un premier ministre.

Puis brusquement, pendant la guerre, pour la première fois sous la III° République, des Ministres d'Etat apparurent mais empressons-nous de dire, que sous ce vocable,

il ne s'agissait que de ministres sans portefeuille décorés d'un titre plus pompeux. Entre eux et l'institution impériale étudiée précédemment, il n'y a seulement comme analogie qu’une identité d'appellation.

Pour des raisons que nous aurons à analyser, ils disparurent avant même la fin des hostilités en 1917 pour ne réapparaitre qu'en février 1934. Depuis cette date jusqu’en avril 1938 tous les ministères sans aucune exception, qui se sont succédé au pouvoir, comprinent des Ministres d'Etat.

On aurait pu croire que cette institution persistant ainsi durant plusieurs années consécutives allait devenir un durable élément de notre système gouvernemental. Mais, rompant avec cette nouvelle tradition, le Cabinet constitué le 10 avril 1938 ne comprend aucun Ministre d'Etat ou plus exactement, aucun ministre sans portefeuille désigné par Ce terme de « Ministre d'Etat ».

Cette institution subit ainsi des vicissitudes assez diverses et si, pendant la Guerre, les critiques qui lui furent adressées furent rares et toujours courtoises, il n’en est plus de même en ce qui concerne les Ministres d'Etat de l’aprèsguerre. Ceux-ci furent, en effet, qualifiés parfois, tant par les hommes politiques qüe par les publicistes, de façon fort peu avantageuse.

Mais il est piquant de constater que certains parlementaires qui se montrèrent particulièrement sévères pour cette institution, ne se contentant pas seulement d'essayer de la ridiculiser mais niant aussi à la fois et son utilité et même sa constitutionnalité occupèrent ces postes par la suite, oubliant ainsi leurs préventions antérieures.

Un seul homme d'Etat depuis la guerre osa défendre les Ministres sans portefeuille à la tribune de la Chambre : ce fut Briand en juillet 1929 après qu'il eut essayé, mais

en vain, d’en faire entrer dans le Ministère qu'il venait de constituer.

Cependant, cet éminent avocat de l'institution étant mis à part, de combien de sarcasmes ne fut-elle pas couverte? surtout en 1929 où ses adversaires employèrent toutes les ressources de leur imagination pour la stigmatiser.

Nous ne résistons pas au désir d'indiquer les savoureuses expressions qu'employèrent, en 1929 surtout, divers hommes politiques très en vue pour désigner les Ministres d'Etat.

De « ministres in partibus » ou d’ « emplois honoraires de regardants » ils en vinrent alors à user, on ne sait trop pourquoi, de comparaisons d'ordre culinaire et les Ministres d'Etat furent ainsi qualifiés fort irrévérencieusement de « sandwiches non fourrés de jambon » de « plat de lentilles sans lentilles ». Et ce n’est pas tout! D’autres virent en ces postes des « places de concierge dans un palace » où des « maîtres d'hôtels que l’on appelle pour les repas de noce que l’on désigne sous le nom un peu méprisant d’extras ». Plus récemment, ils furent comparés et ceci n'est vraiment pas très aimable à des « strapontins » où à des « potbiches ». Admettons tout de même « priori qu'il y a quelque part d’exagération dans ces appellations acerbes et faisons ici à la passion politique la part qui doit lui revenir. D'ailleurs ces dernières années, alors qué l'on pouvait croire que l'institution s’était stabilisée les eritiques s'étaient calmées, tout le monde étant habitué à voir figurer des Ministres sans portefeuille dans les gouvernements.

L'étude des Ministres d'Etat de la Troisième République que nous allons entreprendre maintenant sera basée uniquement sur les faits, car, si pour le Ministre d'Etat napo-

léonien nous avions pour nous guider des textes réglemientaires précisant l'institution dans ses détails, il n’en est pas de même ici. Nous chercherions en vain, en effet, dans les lois Constitutionnelles ou dans les textes législatifs des dispositions traitant des Ministres d'Etat (les lois autorisant & posteriori la création de ces postes étant mises à part). Leur existence ne sera signalée que par les décrets de nomination et par quelques rares textes réglementaires épars leur confiant diverses attributions. D'autre part s'ils furent ainsi créés au hasard des circonstances c’est par simple prétérition qu’en 1917 ils disparurent de la scène politique et qu’en 1938 fut abandonné, provisoirement peutêtre, le titre de Ministre d'Etat.

Nous nous proposons de diviser l'étude de cette institutution en deux chapitres.

Le premier sera consacré à l’étude des faits et nous suivrons l'apparition eb le développement de cette institution de 14914 à nos jours.

Lés faits étant connus, nous traiterons dans le deuxième chapitre de la technique constitutionnelle et juridique des Ministres d'Etat. Nous examinerons alors, outre la question de constitutionnalité, les attributions de ces personnages et les rôles que théoriquement on peut leur attribuer, nous essaierons, en somme, de bâtir une théorie des Ministres d'Etat.

Nous verrons ainsi qu'un Ministre sans portefeuille peut, remplir notamment les fonctions de Président du Conseil et, étant donné l'importance de cette mission, nous avons cru devoir en traiter dans une section à part qui précédera la conclusion que nous porterons sur l'institution en général.