DROIT COMPARÉ

En France, selon les régimes constitutionnels, le titre de Ministre d'Etat a désigné des personnages ayant des attributions très diverses parfois même totalement différentes. Il en est de même dans les principaux pays Européens.

Nous allons trouver, sous cette même appellation générique, des personnages dont les attributions peuvent rarement se comparer à celles, si spéciales, du Ministre d'Etat du Second Empire mais qui ressemblent parfois d’assez près, à celles des personnages qui, sous la Restauration et sous la 3° République, portèrent et portaient même encore ce titre jusqu’à ces derniers mois.

Maïs nous ne pouvons séparer, tant au cours de ce bref historique qu’au cours de nos développements ultérieurs, l’étude des Ministres d'Etat de celle des Ministres sans portefeuille étant donné la connexion étroite que l’on trouve généralement entre ces deux institutions : le premier terme étant souvent employé uniquement parce que plus pompeux, plus représentatif que le second, mais les deux expressions

étant, très fréquamment mais pas toujours, synonymes. D'ailleurs, nous allons pouvoir constater que dans l’ensemble les ministres sans portefeuille que connaissent ou ont connu divers pays sont ou furent des personnages qui COTrespondent assez exacbement à nos Ministres d'Etat actuels.

Noûs diviserons les Etats dans lesquels se rencontrent des personnages ayant cette qualité, en plusieurs catégories chacune d’elles correspondant à une conception nettement différenciée du Ministère d'Etat.

$ 1. — Le Ministre d'Etat: Chef du Gouvernement.

A. — C'est la Situation qui se présente dans LE GRAND DUCHÉ pu LUXEMBOURG où, en effet, aux termes de l'organisation constitutionnelle (1), ce titre est réservé ex- Glusivement au Président du Gouvernement : les autres ministres, au mombre de 3, prenant le nom de Directeurs Généraux, conseillers du Gouvernement. Le Ministre d'Etat du Grand Duché est chargé, outre l'impulsion générale à donner au Cabinet, de la direction des Affaires étrangères, de la Justice et de l'Agriculture.

B. — Dans un autre petit Etat, la PRINCIPAUTÉ DE Monaco, nous trouvons une conception du Ministre d'Etat analogue à celle qui précède.

Cette minuscule principauté, placée sous le protectorat de la France, est régie par une Constitution datant du 5 Janvier 1911 et révisée le 18 novembre 1917. Aux termes de ces textes le gouvernement est exercé sous la haute autorité du Prince (qu’il représente par un Ministre d'Etat

(1) Constitution du 17 octobre 1868 modifiée le 15 mai 1919.

assisté d’un Conseil de gouvernement se composant de 3 Conseillers chargés l’un de l'Intérieur, le deuxième des Finances et le troisième des Travaux Publics et affaires diverses.

Le rôle du Ministre d'Etat dont le titre a été substitué à celui de Gouverneur Général est prépondérant. En effet, outre la direction supérieure des services administratifs et la disposition de la force publique, il préside avec voix prépondérante le Conseil de Gouvernement et possède seul le pouvoir de prendre des arrêtés : ses collaborateurs chargés d'un département n'ayant en principe aucun pouvoir de décision propre.

Cette organisation est sensiblement la même que celle du Luxembourg et, avant la révision constitutionnelle de 1917 qui a enlevé au chef du gouvernement monégasque la Justice, érigée à ce moment en direction spéciale relevant directement du prince, l’analogie était encore plus complète.

Maïs la nomination du Ministre d'Etat de la principauté est faite sur la proposition de la France : ainsi actuellement, c’est un membre de l’administration préfectorale qui remplit ces fonctions.

C. — a) En Norvège sous l'empire de la Constitution du 4 novembre 1814, modifiée à diverses reprises en 1905, 1909 et 1916, le titre de Ministre d'Etat était porté par le Président du Conseil : les autres membres du Cabinet responsable étant appelés Conseillers d'Etat, L'ensemble du ” gouvernement formait le Conseil d'Etat, au sein duquel, en cas de partage des voix, celle du Ministre d'Etat comptait double.

Un autre ministre, détaché avec 4 conseillers d'Etat à Stockholm auprès du Roi, avait également la qualité de

Ministre d'Etat. Cette curieuse organisation, nécessitée par l'union existant entre la Norvège et la Suèce, s’est maintenue jusqu’en 1905, date à laquelle chacun de ces pays à repris son entière indépendance.

b) En Suède également, et cela depuis 1876, le chef du gouvernement, qui peut être indifféremment titulaire d’un département ou ministre sans portefeuille, est investi du titre de premier Conseiller d'Etat ou Ministre d'Etat.

D. — EN FINLANDE, d'après la Constitution de 1919 rédigée après la proclamation de l’indépendance de cette nation, le Président du Conseil des Ministres porte le ütre de Ministre d'Etat et a les attributions qui sont dans tous les pays ayant adopté le régime parlementaire, celles du Chef du gouvernement.

E. — La Constitution du Royaume de DANEMARK (1) prévoit que le gouvernement, appelé Conseil d'Etat, doit être présidé par de roi mais un article d’une loi ultérieure (2) dispose que si le souverain est empêché til peut faire traiter les affaires par un Conseil des ministres dont la présidence est confiée au personnage que le roi à nommé Ministre d'Etat. Ce dernier, qui en l'absence du monarque fait ainsi figure de chef du gouvernement, dresse, comme le faisait sous le Second Empire le Ministre d'Etat de Napoléon III, le procès-verbal de la délibération et le soumet au roi. Celui-ci peut, soit prendre des décisions conformes aux délibérations des ministres soit, s’il n’est pas d'accord, convoquer le Conseil d'Etat.

F.— En HONGRIE, l’organisation constitutionnelle de

(1) Constitution du 5 juin 1915.

(2) Article 16 de la loi du 10 septembre 1920.

ce pays prévoit que le Président du Conseil « peut ne pas prendre de portefeuille » (1). Il demeure donc libre de se charger, s’il le juge à propos, de la direction d’un département.

$ 2. — Le Ministre d'Etat: Ministre à portefeuille.

Souvent le terme « Ministre d'Etat » fut, et même est encore, employé pour désigner des Ministres à portefeuille. C'est surtout en Allemagne, du temps où ce pays était un Etat fédéral dans lequel un Etat membre, la Prusse, avait pris une importance primordiale qu'on trouvait, tant en Prusse que dans certains des nombreux Etats particuliers aux constitulions si diverses et parfois si curieuses, des Ministres chargés d’un département portant le titre da Mi nistres d'Etat : l'expression Ministére d'Etat servant alors à désigner l’ensemble de l'équipe ministérielle.

Nous rencontrerons aussi ce vocable employé pour caractériser des Ministres à portefeuille dans différents Etats de l'Amérique du Sud ainsi qu'au Japon et en Australie.

1° L'Allemagne d’avant-guerre. — A. — [A PRUSSE — Depuis 1810 environ existait un Ministère d'Etat (Staats ministérium) formé par la réunion en Conseil des neufs ministres d'Etat placés chacun à la tête d’un département ministériel, Ces ministres étant choisis par le roi dans les Chambres ou en dehors. Get organisme fut maintenu par la Constitution du 31 janvier 1850 sous l’empire de laquelle la Prusse vécut jusqu’à la Guerre. Le Ministère d'Etat était

présidé par le Chancelier, vice-présidé par l’un des

(1) Article 10 de la « Loi 3 de 1848 ».

membres du gouvernement et formait un véritable Conseil des Ministres possédant ces altributions réglementairement déterminées. Mais bien que les Ministres eussent notamment pour attributions de contresigner tous les actes de gouvernement, et d'en assurer par là même la responsabilité, il ne faudrait pas voir dans cet organisme l'équivalent d’un cabinet parlementaire, Ce fut plutôt, et cela surtout depuis la seconde moitié du xIx° siècle, un simple comité des secrétaires du Roï : sas membres préparant obscurément la besogne du souverain tout puissant. Enfin, dernier fait à noter, indépendamment des Ministres d'Etat qui étaient les ministres chargés de la direction d’un département, le cabinet prussien pouvait aussi compter des ministres sans portefeuille auxquels on ôtait ainsi le souci de diriger un département ministériel. Passons maintenant à différents

B. — ETATS PARTICULIERS de l'Allemagne d’avantguerre.

a) En Bavière. — Le roi gouvernait avec la collaboration d'un Conseil d'Etat et d’un Conseil de 6 Ministres ayant nom Ministres d'Etat. Chaque branche devait être dévolue à un ministre et il n’était pas possible, constitutionnellement, de nommer des ministres sans portefeuille,

b) Dans le Wurtemberg. — Le Conseil des Ministres qui assistait le Roï était le Ministère d'Etat et se composait de 6 membres ayant, avec le titre de Ministres d'Etat, la réalité du pouvoir.

c) Dans différents Grands Duchés ou Duchés : Hesse, Saxe Weimar, Eisenach, Brunswick. — Les Grands Ducs ou Ducs communiquaient avec les Chambres par l’intermé-

diaire de 3 Ministres d'Etat dont la réunion formait le Ministère d'Etat.

2° Allemagne d’après-guerre. — De la mise en appli-

cation de la Constitution de Weimar jusqu'au régime hitlérien.

A. — La PRUSSE était devenue une république et sa nouvelle Constitution en date du 30 novembre 1919 prévoyait, comme sous l'empire de la Constitution précédente, un cabinet appelé Ministère d'Etat et dirigé par un Ministre président élu par l’Assemblée (Landtag). Ce personnage nommait les autres membres du gouvernement lesquels portaient le titre de Ministres d'Etat (1).