TITRE

Après avoir essayé de dégager ce que fut l'institution des Ministres d'Etat dans différents pays à diverses époques et ce que cette expression à signifié en France depuis les jours fastes de l’Ancienne Monarchie jusqu’au Second Empire exclusivement, nous en arrivons à l'examen détaillé des rôles théorique eb pratique joués par ces personnages de 1852 à 1869.

Nous nous proposons de diviser ce titre en quatre chapitres.

Dans le premier, qui sera en quelque sorte un prolongement du chapitre consacré à l'historique, nous voudrions décrire, très sommairement, les institutions constitutionnelles du 2° Empire, insister quelque peu sur leur évolution qui va du Césarisme au Parlementarisme et sur la condition des Ministres tout au long de cette période de notre histoire. Nous aurions ainsi situé le milieu dans lequel nous allons voir naître, croître, dépérir et mourir les Ministres d'Etat de Napoléon III.

Dans le second nous examinerons ce qu'ils furent depuis la date de la création, en janvier 1852 jusqu'en juin 1863.

Le troisième chapitre sera consacré au Ministre d'Etat, deuxième formule, de juin 1863 à la suppression de ce personnage en juillet 1869.

Nous avons adopté cette date de 1863 pour séparer nos deux chapitres alors que la première grande étape de l’évolution de l’Empire, celle qui constitue une cassure nette, se situe le 24 novembre 1860 date du décret qui éclate brusquement à un moment où l’on peut considérer que Napo- Léon III est encore libre de ses mouvements et peut ou non, à Sa volonté, s'engager dans la voie des réformes libérales ou s'en tenir au statu quo ; plus tard sa liberté G’action sera davantage conditionnée par les événements politiques.

Mais si nous avons été amené à choisir de préférence cette date du 23 juin 1863, c'est parce que, pour le sujet qui nous occupe, la date la plus importante n’est pas le 24 novembre 1860, mais bien le 23 juin 18683.

En effet, à ce moment précis, nous enregistrons la suppression des Ministres sans portefeuille créés le 24 novembre 1860 et le transfert de leurs attributions au Ministre d'Etat dont l'importance croît en même temps qu'évolue l'Empire mais avec un certain retard. Dès 1863, ce personnage allait voir se concentrer en lui la totalité des pouvoirs accordés trois ans auparavant à plusieurs Ministres : il devenait, dès lors, au vu et au su de tout le monde, comme nous le verrons, une personnalité politique de premier plan, chef de fait du gouvernement. Le vocable de Ministre d'Etat était bien maintenu mais c’est une ünstitution nouvelle qui, avec un titre ancien, voyait le jour.

Il n'y a guère en effet qu’une similitude de nom entre le Ministre d'Etat de 1852, dont nous essaierons de mon-

trer qu'il fut à la fois et Ministre et Secrétaire de l’Empereur, et le puissant et haut personnage portant ce titre qui, de 1863 à 1869, dirigera la politique du pays et sera même qualifié en 1867, par Emile Ollivier, avec peut-être un peu d’exagération qu’il faut mettre sur le compte de la passion politique de « Vice-Empereur sans responsabilité ».

C'est à la fin de ce chapitre traitant du Ministre d'Etat de 1863 à 1869 que nous placerons l’examen d'ensemble de la question de la responsabilité du Ministre d'Etat : pour des raisons d’unité nous n’avons pas çru devoir placer dans le chapitre second les développements, d’ailleurs courts, relatifs à la responsabilité de ce personnage de 1852 à 1863.

Enfin, l'étude théorique de cette institution seraij bien abstraite et, à notre avis, incomplète si nous ne tracions pas ce que furent et ce que firent les Ministres d'Etat de Napoléon III. Nous pourrons alors constater que, comme il arrive très souvent, les textes d’ordre constitutionnel ne valent que par la personnalité de ceux qui sont chargés de les appliquer ou de s’y soumettre. C’est pourquoi, avant de porter un jugement d'ensemble sur cette question, nous avons cru devoir réserver un chapitre à l'étude des faïts dans lequel, après avoir esquissé un portrait sommaire de ceux qui portèrent ce titre nous rechercherons le rôle effectif qu'ils jouèrent tout au long du Second Empire.