I. — !'. Laliiind, op. ci/., vol. I, p

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même. Néanmoins, il reste subordonné à ce dernier, qui conserve toujours le droit de prendre en mains luimême les affaires qui se présentent. De plus il n'hérita pu des pouvoirs réservés an Chancelier ■ sentants spéciaux. «Ceux-ci exercent les droits qui Jour sont été transférés sous la dépendance exclusive du a Chancelier et sans aucune intervention de son repré* « sentant généra! '. o La compétence des représentants spéciaux ne peut donc se rencontrer avec celle du Vice- Cliancelier <|uc pour lo contreseing des lois.

C'est aussi sur la proposition du Chancelier que l'Empereur lui désigne il es représentants spéciaux. Cette délégation ne peut être donnée que [mur la direction des services administratifs qui rentrent Complètement dans les attributions do l'Empire et qui sont restés entièrement dans les mains des fonctionnaires iront* riaux. Les secrétaires d'Etal qui oui simplement pour mission de contrôler l'exécution des lois fédérales par les Etats particuliers, sans administrer par eux-mêmes, ne peuvent donc recevoir de delr-nimn specialo du Chancelier. Ceux mêmes qui ont une double mission d'administration directe pour certaines affaires el de simple contrôle pour d'autres, ne peuvent représenter le Chancelier que par rapport aux premières.

En vertu de ce principe, les secrétaires d'Etat des affaires étrangères . di-s IVsles el Télégraphes, de l'administration des Chemins do fer appartenanl à l'Empire cl le chef de l'Amirauté peuvent être élevés au rang de représentant!) spéciaux du Chancelier pour l'ensemble

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do leurs fonctions *. Les secrétaires d'État de la Justice, de l'Intérieur et des Finances ne peuvent l'être que pour partie. Le secrétaire d'État des Chemins de fer ne peut recevoir aucune délégation, puisqu'il n'a qu'une mission de contrôle. L'institution des représentants spéciaux du Chancelier a pris un caractère permanent; tous les chefs de départements qui peuvent recevoir la délégation en sont régulièrement investis*. Cependant le titre reste toujours personnel à celui auquel il a été conféré, il n'est pas attaché à la fonction et il dépend de la bonne volonté du Chancelier de l'accorder ou de le retirer.

Le secrétaire d'État investi d'uue délégation do ce genre se trouve par là même mis en communication directe avec l'Empereur ; il contresigne les actes de ce dernier qui concernent son département. Dès lors, il n'est plus responsable seulement devant son supérieur hiérarchique/le Chancelier; il encourt, comme celui-ci, une responsabilité directe devant l'Empereur et, du moins en théorie, devant le Conseil fédéral et le lieichs-

Ce n'est donc plus un simple fonctionnaire administratif d'un rang plus élevé que les autres; il nous apparaît avec les caractères spécifiques du ministre, conseiller et serviteur immédiat du Souverain. Toutefois ce n'est encore qu'un ministre de second ordre, tel qu'on en rencontre quelques-uns dans l'organisation anglaise : il a un chef dans la personne d'un autre ministre et il

1. — La loi de 1878 no supplique pas à la Banque impériale. t. — Laband, op. cit., vol. I, p. 358; — Schulze, Lehrùuch des deutichen SlaaUrechti. vol. II, p. 96.

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ne prend aucune part a la direction générale du g reniement dans un conseil de Cabinet ou un inîoîsl d'étal, tri) Chancelier, en effet, conserve Je droit donner des ordres à ses représentants spéciaux cl prendre lui-même la direction et la décision de tsltl affaires qu'il juge lion de se réserver. La délog ne donne aucun droit contre le Chancelier; celui-) peut intervenir à tout instanldans les affaires du dépor toaieot el rendre en fait la représentation absoltunc sans ellet. Le Chancelier mesure ainsi à sa guise les pu voira el l'indépendance réelle de ses représentante si ciaux. « Les chefs de l'administration de l'Empire, <r sait le prince de Bismarck au /{'•ir/ixfai/ m Lssi. « sont pas responsables pour moi, c'est moi qui Bjfl « responsable pour eux. C'est moi qui ai à les chois « de telle sorte que ce soient des hommes polîtîqu t approuvant la direction générale de ITimpire et do < j'assume la responsabilité. Et du moment que « n'obtiens plus de leur part celle approbation, mu <> devoir esl >!■■ leur dire : Nous m.> pouvons plus resl i ensemble en fonctions. »

Voici donc aujourd'hui la situation des tuini.slri dans l'Empire. Près de l'Empereur, non pas un couse de ministres dont le Chancelier ne serait qui le prés dent, mais un ministre tout-puissant, U Chaoceliei un ministre sans collègues, mais avec des collahon taira subordonnés, ou ministre dont le rôle n'est j restreint à la direction d'un département spécial, um oui exerce SUT toutes choses le contrôle le plus actif • le plus élendu. Sous lui, l'administration divisé* i départements: à la tète de ces départements

très de second rang, dont les uns ne sont que do simples fonctionnaires administratifs et ne so distinguent de leurs subordonnés que par leur rang plus élevé ; dont les autres ont hérité en partie des pouvoirs et de la responsabilité du Chancelier par une délégation expresse de celui-ci, vrais ministres en rapports immédiats avec l'Empereur, mais dans la mesure fixée par la volonté arbitraire du Chancelier et toujours placés sous les ordres de celui-ci.

Nous devons aussi mentionner la situation spéciale du Statthaltcr d'Alsace-Lorraine. L'administration de cette province de l'Empire fut d'abord confiée à une subdivision du lieichskansleramt et se trouvait donc dirigée par le Chancelier. Le 1er janvier 1877, ello fut érigée en département distinct, comme le furent à diverses époques les autres subdivisions, et, à la tête de ce département, fut placé un sous-secrétairo d'État qui l'année suivante fut nommé représentant spécial du Chancelier pour les aflaircsd'Alsacc-Lorraine. En 1879» une loi du 4 juillet, mise en vigueur le 1er octobre, réorganisa complètement l'administration de la province. Celte loi instituait unSfaft/ia/ter d'Alsace-Lorraine qui devait résider à Strasbourg et diriger sur place l'administration; il héritait des pouvoirs exercés auparavant par le Chancelier — ou par le sous-secrétaire d'État en son nom — et par le président-supérieur de la province. Seul dorénavant il devait contresigner les actes de l'Empereur concernant TAlsace-Lorraine et en assumer toute la responsabilité. On lui adjoignait à Strasbourg un ministère à la télé duquel était installé un secrétaire d'État; celui-ci pouvait, par une délégation du

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Statlftalter, exercer les mêmes pouvoirs que les repré sentants spéciaux du Chancelier. Le Statthatter élai ainsi érigé en ministre et conseiller direct de l'Empe rcur ; mais en fait les ordres émanés de Berlin ne pou vaient être donnés une sur les conseils du Chancelier et le Stallhaller de Strasbourg se trouvait obligé il suivre une politique inspirée ou, du moins, accepté' par lui.