CHAPITRE II

LK CHANCELIER ET 1,'eMPERRI'R1

La Constitution a indissolublement uni la dignité impériale à la couronne de Prusse. Mais en même temps qu'elle transférait ainsi au Monarque* prussien les pouvoirs inhérents à son nouveau titre, elle lui reconnaissait en sa qualité de Souverain d'un État, membre de l'Empire, des droits qu'il devait exercer au sein du Conseil fédéral. Pour les uns comme pour les autres elle lui imposaitd'aillcurs la coopération du Chancelier, et nous avons distingué déjà en celui-ci une double qualité. Nous n'avons plus à examiner ici quels sont ses rapports avec son maître, lorsqu'il représente le Roi de Prusse au Conseil fédéral ; nous avons vu plus haut la nature des relations qui unissent les ministres prussiens à leur Souverain.

La position du Chancelier vis-à-vis de l'Empereur no diffère pas, à vrai dire, de celle des ministres vis-à-vis du Roi de Prusse. Il est sous la dépendance entière do l'Empereur et ne trouve ailleurs aucun appui ; il est resté, dans les affaires impériales comme dans les

!. — Lih.unl, lhm Stmthrecht des deulxchen Heiches, vol. I, pp. 193- 21'»; — Zurn, bas >7<i///.»r*v/»/ des deutschen Heiches, vol. I, pp. 160-107.

5oe LE CHANCELIER DE L'EHPIftE

affaires prussiennes, le premier serviteur de son maître et l'exécuteur fidèle île ses volonté)

Cette situation était inévitable. Les rapports entre l'Empereur et le Chancelier devaient fatalement h modeler sur ceux qui s'étaient établis entre le Roi ,[ les ministres prussiens. En 18117, par la création de la Confédération, le Roi de Prusse trouva sa compétence étendue, ses pouvoirs augmentés. Pour tes exercer, il appela l'homme auquel il axait déjà confié l'exercice de ses pouvoirs antérieurs ; rien n'était changé an fond dans la situation du Rot et du ministre, en dénota d'une extension de compétence. Sur quel uutre pouvoir le Chancelier aurait-il pu s'appuyer? La Constitution fédérale n'avait ni précisé, ni organisé sa responsabilité. Le Bundesratfi n'avait derrière lui que la faiblesse des petits États, épars et désunis. Le Reickslag ne sentait qu'un peuple enthousiasmé par les victoires <|e la Prusse et reconnaissant envers son Roi de allemande qu'il venait de fonder. Derrière l'Empereur,

au contraire, se trouvait la vraie force, la vraie

puis-

sauce do l'Empire, c'eat-a-diro, la force d la puissance do l'Etat prussii tn.

Aussi le Chancelier est-il resté sous la dépei complète de l'Empereur-Roi. Rien ne peut le protéger aontre la volonté arbitraire de son seigneur el m ou contre les intrigues de cour qui peuvent se tramer

loi, Binon la force el l'autorU que lui di ■ sa valeur personnelle, les services rendus el la popularité qui en est ta récompense. Kl l'expérience a

■ s armes de défi pour réaister a Ut volonté impériale.

Cela n'empêche pas d'ailleurs que le Chancelier ne puisse acquérir sur l'Empereur un ascendant qui le rende, en réalité, presque omnipotent; mais co n'est qu'un simple fait accidentel et tout personnel, dû à des causes contingentes et passagères. Mémo alors lo Chancelier tient toute sa puissanco de l'Empereur; des circonstances spéciales peuvent lui donner sur ce dernier une influence énorme, il ne possède jamais qu'un pouvoir de persuasion. Il guide la volonté de l'Empereur, mais il ne peut pas la contrecarrer. S'il est tout-puissant, ce n'est pas qu'il décide lui-même, c'est qu'il sait faire mouvoir plus ou moins à sa guise la volonté qui seule décide et commande. Il n'ordonne pas, mais il sait inspirer les ordres qu'on lui donne.

Les secrétaires d'État ne sont pas, en principe, sous la dépendance directe de l'Empereur, mais sous l'autorité immédiate du Chancelier. Ils sont nommés par l'Empereur et ils peuvent être révoqués par lui comme la généralité des fonctionnaires impériaux. Nous avons vu comment, par une délégation spéciale de l'Empereur, sur la proposition du Chancelier, ils peuvent se trouver directement responsables devant lui. Au fond, ils sont eux aussi des serviteurs placés absolument sous sa dépendance; le Chancelier ne fait qu'exercer sur eux les droits qu'il a reçus de l'Empereur, conformément à la volonté de ce dernier.

Tous les actes de l'Empereur doivent* aux termes de la Constitution, être contresignés par le Chancelier à peine de nullité. On considère en Allemagne que cet article ne concerne pas les actes relatifs au commandement de l'armée, qui échappent ainsi à la compétence

du Chancelier. Nous avons vu que la loi do 1878 permet, soit au Vice-Chancelier, soit à certains secrétaires d'État, de contresigner les actes de l'Empereur au lieu et place du Chancelier.