CHAPITRE III

I# — Organisation du Conseil fédéral. — Lo Conseil fédéral (liundesrath) est une institution originale, particulière à l'Empire allemand. Par son organisation et par les pouvoirs qu'il exerce, il rappelle tantôt une conférence diplomatique, tantôt une Chambre haute ou une Chambre d'Étals, tantôt un conseil d'État, ou même un ministère. Mais il se distingue des unes et des autres par des différences essentielles qui font vite oublier les quelques points de comparaison.

Le Ihtndcsrath est un conseil par l'intermédiaire duquel les Etats, membres de l'Empire, exercent dans le gouvernement fédéral les droits communs à tous. Il est convoqué et ajourné librement par l'Empereur; celui-ci cependant doit le réunir chaque fois qu'il convoque le lieichstay* ou lorsque la demande en est faite par un certain nombre d'États, possédant au sein de cette assemblée au moins un tiers des voix.

La Constitution attribue à chaque État un nombre

1. — Lubauri, Das Staalsrecht des deutschen Reiches, vol. I, pp. 215- 270 ; — Meyer, Lehrhuch des deutschen Staatsrechts, pp. 353-361 ; — Lctmn, Étude* sur V Allemagne jiohtique, pp. 137-151 ; — Zorn, Da» Staatsrech» dei deutschen Reiches, vol. I, pp. 136-160; — Schulxe, Lehr* bue h des deutschen SlaaUrcchts, vol. Il, pp. 47-70.

de vont M rapport avec BOD importance, mais non pas en proportion exacte avec le chiffre de sa population : lft PfUSse a dix-sept VOÎx, la Bavière six, la Saxe elle Wurtemberg chacun quatre, les grands-duchés de Bade et de Hesse chacun trois, le Mecklembourg cl ieBranuwick chacun deux, les autres Etats chacun une, ce <\\i' fait un total de cinquante-huit voix.

Les Etats désignent librement leurs délégués au CoDfleil fédéral: co sont, à certaines époques, les principaux ministres eux-mêmes de cea États, à d'autres moments, de hauts fonctionnaires. Us jouissent à Berlin de l'exterritorialité et des mêmes privilèges que les ambassadeurs étrangers; sous plus d'un autre rapport, ils se rapprochent des agents diplomatiques.

La représentant d'un État au Conseil Fédéral n'est en rien comparable au député d'une Chambre élective. Un corps électoral fait à ses élus une délégation générale de tous les pouvoirs, il lea investît pleinement du droil de vote et de décision. Les délégués au Conseû fédéral ne sont, au contraire, que de simples orj de transmission. C'est dans l'État lui-même que repose le droit de voir et de décision, c'est sa volonté qui seule doit être exprimée, et mm pas h' sentiment personnel de tel nu tel ministre qui le représente, !'.l Buree principe repose toute l'organisation du Conseil fédéral.

Ainsi lea représentants s. -ni obligés de voter suivant ns qu'ils ont reçues de leur gouvernement, el ils snnl entièrement responsables devant celi i s les actes qu'il-, ont posés au sein du /.'■ is leurs instructions ne sont pas toujou

parfois elles leur laissent

le soin de décider par eux-mêmes, au moins dans une certaine mesure. Celle éventualité se présente surtout lorsqu'un État délègue au Conseil fédéral un de ses ministres dirigeants1.

De même tous les délégués d'un Etat doivent donner un vote unique au nom de leur gouvernement. Us ne représentent qu'une seule volonté; ils ne peuvent donc émettre des votes séparés et contradictoires. Les délégués de la Prusse, par exemple, ne peuvent se diviser en deux groupes, dont l'un donnerait un vote affirmatif et l'autre un vote négatif: les dix-sept voix doivent toutes se porter du même coté.

Enlin le nombre de voix que possède un État dans une délibération est absolument indépendant du nombre de ses délégués présents. Qu'un seul délégué do la Prusse, par exemple, assiste à la séance, son vote n'en comptera pas moins pour dix-sept voix. La Constitution a limité le nombre des représentants que chaque État peut envoyer au Conseil fédéral, au chiffre de voix qu'il v possède; mais elle n'a pas fixé de minimum. Aussi n'y a-t-il jamais cinquante-huit personnes présentes aux réunions du Iiundesrath. Les grands États n'v sont souvent représentés que par un ou deux délégués et les petits États font parfois donner leurs votes par le représentant d'un autre membre de l'Empire qu'ils chargent de leurs instructions-.

Les décisions sont prises généralement à la simple majorité des volants: en cas de parité, la Prusse a voix