I. — L'Organisation et les Pouvoirs du Reichstag

A coté du Conseil fédéral qui défend les intérêts spéciaux et les tendances autonomistes des Etuis, lo Ileichstaff constitue l'expression de l'idée nationale et unitaire et représente le peuple allemand dans su totalité. Aussi ne trouve-t-on, ni dans les conditions dVJectorat ou d'éligibilité, ni dans l'organisation intérieure de rassemblée, aucune trace de l'existence des États. C'est à peine si la division de l'Empire se fait sentir dans la formation des districts électoraux : chaque district électoral doit être compris entièrement dans les limites d'un seul Etat.

Les membres du lieichatay sont élus pour cinq ans par le suffrage universel direct, au scrutin uninominal. Est électeur et éligible tout citoyen allemand domicilié dans l'Empire, même en dehors de son propre Ktat. \j\\ Prussien, par exemple, peut être électeur en Bavière, sous certaines conditions île domicile, et élu dans n'importe quelle circonscription de l'Empire. Les députés

1. — Liliaml, UasSbmhrerht de* de u tschen Iie'chrs, pp. 270-1137 ;

Hrnmiliiicli, Der deutsche Rcï'hsUty : — Miîvop. Lehrhmh des deutschm Slnnt<rechts% pp. Iîfii-377; — Zurn, Ihis Stafitsrccht des dcnt-sclicn lienhif, vol. 1, pp. 108-11)2.

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sont répartis entre les collèges électoraux dans la proportion d'un député par 100.000 habitants. Mais comme la dernière répartition a été faite par une loi de 1869, étendue en 1871 aux États du Sud, en 1873 à TAlsace- Lorraine, le nombre des membres n'est plus en rapport avec la population de l'Empire et s'élève seulement à 397 i.

Au sein de l'assemblée tous les députés exercent en principe les mêmes droits, quel que soit l'État qui les a élus. La Constitution a déclaré expressément que « les t membres du Ileivhstag sont les représentants de la t nation entière ». Toutefois, en 1870, lorsque les États du Sud entrèrent dans la Confédération en se réservant certains pouvoirs spéciaux que les États du Nord avaient abandonnés aux pouvoirs fédéraux, il fut décidé que « dan$ les délibérations sur une affaire qui, d'après les c dispositions de la Constitution, n'est pas commune à c toute la Confédération, on compte seulement les voix c des membres élus dans les États auxquels l'affaire est « commune *.

L'Empereur convoque le Heichstag; il ouvre et clôt les sessions, soit en personne, soit par des délégués. Il peut l'ajourner, mais l'ajournement ne peut ni excéder un mois, ni être prononcé plus d'une fois pendant la même session, sans l'assentiment de l'assemblée elle-

1. — Le gou venu-mont n'entend nullement opérer une nouvelle répartition qui, augmentant dans des proportions considérables le nombre des députés élus par les grandes villes et par les contrées industrielles, se ferait à l'avantage exclusif des partis avancés. La ville de Berlin, qui a aujourd'hui plus de 1.500.000 habitants, n'élit encore que six députis.

même. La dissolution ne peut s'opérer que de l'assentiment du Conseil fédéral et île l'Empereur.

Le Iteirhslag est. divisé eu sections et il nomme des commissions pour la préparation de ses travaux. Les députés sont répartis par le sort entre sept sections, pour toute la durée de la session. Les sections n'ont pas d'autres attributions que la vérification des poui oîrs des députés élus et la nomination des commissions. M. us, un (ail, ee dernier pouvoir se réduit a une simple formalité; les choix sont déterminés par un accord intervenu entre les chefs des divers groupes politiques et les sections ne fout que les ratifier1. Les commissions sont chargées de préparer l'élude des questions a soumettre à la décision de l'assemblée et de présenter à iidle-r.î des rapports écrits ou verbaux. Leurs séances soiii publiques pour tous les membres du Reiehttaffi A moins que l' Assembler qj déride spécialement le contraire; elles sont toujours ouvertes sus membres el aux délégués du Conseil fédéral et le Chancelier doit être avertide leurs réunions et de l'objet de leurs délibérations -. Les unes sont choisies pour l'examen d'une question spéciale, un projet de loi par exemple; les autres pour l'expédition d'une catégorie d'affaires pendant toute ta durée de la session. On oompte sis commissions permanentes de cette espèce ; elles ont pour objet :

t. — L'ordre du jour.