Lubutid, op. cil», vol. 1, p

dans los attributions du Reùhttag toute la législation civile, commerciale cl pénale, sociale et économique, les lois de procédure, les lois sur l'organisation militaire, les douanes, los chemins de fer cl les voies de communication, les postes et télégraphes, la circulation monétaire.

Quant aux traitée diplomatiques, « ceux qui M rap- « portent à des objets rentrant dans le cercle île la légis- « lation impériale tel qu'il est déterminé par l'article 4 « de la Constitution, ont besoin pour leur conclusion « de l'assentiment du BundesratA, et pour leur validité « de la ratification du Reiehsiag ». Ces traitée sont donc négociés an nom de ['Empereur, puis tournis avant

d'être conclus à l'approbation du Conseil fédéral; cnlin, après l'échange îles signatures, ils doivent être portés devant le Reichstag qui ne peut guère que les ratifier

comme dei Faite ace plis. Lee droite de ce dernier

sont, en vertu de ce texle, aussi étendue que l'étaient ceux de la Chambre prussienne, et son influence réelle eat praeque aussi restreinte.

Les pouvoirs financiers du Huirltstmj smil amibiens

à ceux de ions les parlements: ils comprennent le \ oie

du budget, de tous les impôts et de toutes les dépenses, des emprunta et des garanties, et l'approbation subsé

([ueule des comptes.

La Constitution loi i aussi •■ -:-Ar des droits de

Irole sur l'administration, mais sans y attacher aucune sanction sérieuse. Elle s proclamé de même le principe de la responsabilité du Chancelier, sans donner aux représentants de la nation le moyen de mettre ou

mouvement une action quelconque contre lui.

II. — Les Partis politiques au Reichstag. — Le H'irlisitii/ m? noua ofire pas on groupement simple el stable <Ii*s partis politiques. Le gouvernement y rencontre do nombreux groupes ayant des intérêts et 'les principe! distincts, dont les uns l'appuient et dont les autres le combattent uvre plus ou moins de vigueur el de persévérance, M. de Bismarck, lorsqu'il rencontrait

une opposition sérieuse à ses projets, ne manquait pas île diviser l'assemblée on deux BOcUoOS : les amis et les

ennemis de L'Empire ; mais il ne tenait compta dans

cette .iisiiniti [ue des circonstances «lu moment et [es

groupes les plus fidèles an gouvernement se virent parfois rangés par lui dans la seconde catégorie,

dépendant on peut distinguer les partis politiques m tmis groupes principaux: ceux ijui prêtent généralement leur appui au gouvernement, nu groupe qui a cesse de lui faire une opposition systématique tout m .: smi indépendance, enfin les partis résolument rangés dans l'opposition.

Le Chancelier reçoit généralement l 'a p^u ides Conservateurs, du parti de l'Empire et des Nationaux Libéraux. LesOmservaleurs, qui trouvent leur principale force dans

Unobloaeeetdanjleclergé protestant, mot, par doctrine etpariraditimi. attachée à la défense des droite et prére gativas da II couronna; ils mit su cependant résister au

gouvernement, lorsqu'il Taisait de trop larges cuiiccsitons a leurs alliés libéraux, ou qu'il menaçait lu Enté

rets île la noblesse La fraction la plus intransigeante des Conservateur*, qui représente les vieilles provinces priissienaes, n'a pis accueilli avec euLlmusiasme la fondationde l'Empire, par crainte de voir BOmnMfDBjUra les

traditions prussiennesau contact des Allemands du Sud. Le parti do l'Empire s'est forme en 18G7 par la réunion des hommes les plus modérés parmi les Conservateurs et les Libéraux. C'est avant tout un parti gouvernemental, appuyant fidèlement et constamment l'Empereur cl le Chancelier dans toute mesure tendant ;> l'extension ou à la consolidation de leurs pouvoirs. Les Nationaux Libéraux, constitués également en 1807 en parti distinct, se recrutèrent parmi les députés libéraux qui acceptaient la prépondérance de 1 autorité royale et sacrifiaient en grande partie leurs anciennes doctrines libérales a l'unification allemande et à celui qui l'avait réalisée. C'est aujourd'hui un groupe plus gouvernemental que libéral, quoique le Chancelier puisse moins compter sur lui que sur les deux premiers partis. Les Nationaux Libéraux admettent l'autorité du Ko! sur l'armée ''I Bur la politique extérieure, mais ils veulent conserver tout au moins les formes parlementaires et maintenir les droits de contrôle du Reichstag dans les affaires intérieures. C'est surtout dans les questions religieuses et économiques qu'ils se séparent du gouvernement; ils ont vu à regret disparaître leur œuvre des Luis de Mai et ils montrent peu de sympathie pour les idées protectionnistes et les tendances au socialisme d'État.

En 1887, à l'occasion du vole sur le septennat militaire, M. de Bismarck était parvenu à faire conclure entre ces trois groupes un traité d'alliance (Cartel I) en faveur de BU projets. Dans le BHchttag alori élu, les partis alliés obtinrent une majorité solide, mais la retraite du Chancelier BSl veOUS dissoudre vir-

tuellemcnt lo Carfeii. Les élections de 1890 ont assuré au groupe indépendant et aux partis d'opposition une majorité considerabledansrassembleeactuelle.il règne même aujourd'hui une certaine indécision dans les groupes ministériels; quelques députés, restés fidèles à leurs anciennes relations d'amitié personnelle, regrettent plus ou moins ouvertement l'éloignement de l'ancien Chancelier, tandis que d'autres, sentant leurs intérêts menacés, s'effrayent de la nouvelle politique do l'Empereur. Et l'on voit ainsi des hommes qui avaient toujours soutenu le gouvernement faire à celuici une opposition plus ou moins franche, qui se traduit par des murmures plulôtquepardes discourseldes voles. En 1871,leChancelier, poussé par les Nationaux Libéraux, entreprit contre les Catholiques cette lutte célèbre dont il sortit finalement vaincu. Le Kulturkampf 'força les députés catholiques à se réunir en un groupe compact et organise pour la défense de leurs droits, et les jeta dans l'opposition. Serrés autour de chefs de premier ordre, habiles tacticiens parlementaires et orateurs consommés, conservant dans leur résistance une discipline et une énergie que rien ne pouvait entamer, ils revenaient à chaque élection plus nombreux et plus résolus. Ils forcèrent le gouvernement à abandonner la lutte et lui arrachèrent une à une, par des concessions habilement calculées, l'abolition des mesures persécutrices. C'est à peine s'il reste aujourd'hui dans la législation quelques vestiges des Lois de Mai. Aussi lo Centre catholique, sans jamais désarmer complètement, a-t-il modéré peu à pou son opposition ; tout en conservant sou indépendance, il contribue souvent à assurer Ta-

Lr: CfUKCELlEH DE L'EMPIRE

doption îles projets gouvernementaux. La cbule du Chancelier, qui avait dirigé la campagne du Kulturkampf. a encore contribué à le rapprocher du gouvernement, représenté aujourd'hui par des bon sa ijoi

monl rent d'ailleurs moins d'hosiili lé en vers ses principes et plus de bienveillance envers ses membres.

Les partis d'opposition comprennent les libéraux avancés, les socialistes et les parlicularistes. Le plus important de tous est le groupe progressinte. \ rs trisajre, il veut la liberté dans tous les domaines, pofitique, religieux, économique, sans aucun» restriction, Il poursuit l'établissement d'un gouvernement parlementaire Complet et sincère, sous l'autorité el le contrôle du Reichstag. Quelques députée élue dans les environs de Francfort forment un groupe démocratique ayant un programme plus avancé et des tendances

républicaines. Le programme des socialistes eal trop

connu pour qu'il soit nécessaire de l'exposer.

Les partieularistes comprennent les députés polonais défenseurs des droits de la nationalité polonaise dans les provinces de l'Esl el alliés du Centre dans les questions religieuses; les Alsaciens-Lorrains, loa Guelfes un imiIimiiis lit- la maison de Hanovre, el un député danois du Schleswig. Tous figurent au premier rang

des partis d'opposition et le gouvernement ne cesse de

les traiter en ennemis irréconciliables.

Enfin certai ns députés, quoique se rapprochant par leurs idées de l'un on l'autre parti, ne sont inscrits à aucun groupe; on les désigne sous le nom de sauvais i Wilde) '

Tous ces partis sont constitués en groupes fermés et possèdent une organisation complète, un programme défini, un bureau nommé avec des pouvoirs déterminés. Los Allemands ont établi dans chaque groupe parlementaire des règles précises do discipline; certains usages mémo déterminent les rapports entre les différents groupes. Ainsi tout parti constitué, et qui compte au moins quinze députés au lieichstag, prend le nom de « fraction » ; dès lors il a droit à une place dans chaque commission parlementaire et il est représente au Scniorenconcent. On désigne sous ce nom la réunion des principaux chefs des fractions, où se fait l'entente pour la désignation des membres des commissions et où se discutent les questions qui intéressent tous les groupes parlementaires.

Chaque fraction compte parfois en dehors de ses membres effectifs quelque Hospitanten qui, tout en acceptant son programme, sont attachés à quelque petit groupe parliculariste ou se réservent le droit de défendre quelques principes spéciaux. Elle nomme un président et un comité central; elle se réunit fréquemment pour discuter la conduite à tenir dans les débats qui vont surgir, pour désigner ceux de ses membres qui feronlpartio des commissions parlementaires et ceux qui parleront en son nom en séance plénière.Les règlements de certaines fractions exigent que tout membre qui veut déposer une proposition au Reichstag, ou faire une interpellation, soumette d'abord son projet à ses collègues1, ou du moins avertisse dans certains