Bu uni bac il, op. cit., p
Ii3i LE CHANCELIER DE L'EMPIRE
cas le président rie la fraction. Cependant, en règle générale, le vote de la majorité ne lie nullement la minorité et, malgré toute cette organisation gavante, les grands partis allemands, à l'exception du Centre, donnent rarement un vole compact; les Nationaux Libéraux surtout se divisent souvent au scrutin. Mais certaines questions présentent pour un parti une importance si considérable , tiennent si intimement aux principes pour lesquels il combat, qiio loul vote dissident est absolument inadmissible et doit entraîner la démission ou l'exclusion du membre qui l'a donné.
III. — Le Chancelier devant le Reichstag. — La Coq»litulion ne reconnaît qu'aux membres du Conseil fédéral le droit d'assister aux séances du Itrirlislny et d'y prendre la parole toutes les f"is qu'ils le jugent convenable. C'est en vertu de ce principe, et par conséquent en qualité de délégués de la Prusse, que le Chancelier et les secrétaires d'Etat peuvent entrer B lu Chambre et se mêler aux débats.
La situation du Chancelier ot île ses auxiliaires devant le Hv ir h s ta <j est analogue à celle qui est faite iUX ministres prussiens devant la Chambre des députés. En tout ce qui touche à l'organisation intérieure tf pouvoirs île l'Assemblée, la Constitution impériale a été évidemment modelée, souvent même Ht téralemenl copiée sur la Constitution prussienne. Cesontauaai lea mêmes hommos qui vont se retrouver face àfacesui cenouveati terrain, ou du moins, les représentants du gouvernement et les groupes parle otaires vonleombaUri
la direction des mêmes chefs. Les ministres de l'Empire
ont donc pu se réserver vis-à-vis du Reichstag une indépendance égale à celle dont jouissaient leurs collègues prussiens à l'égard du Landtag % mais ils ne sont point parvenus à exercer sur lui une autorité aussi stable, ni aussi forte.
La Constitution fédéralo n'a guère réglé les rapports du Chancelier et des secrétaires d'État avec la Chambre élective. Elle reconnaît à celle-ci le droit de renvoyer au Chancelier les pétitions, mais elle ne fait aucune mention des autres droits accessoires de sa mission de contrôle, que Ton trouve garantis à presque tous les Parlements. Toutefois le règlement du Reichstag reconnaît et organise le droit d'interpellation, tandis qu'aucun acte ne mentionne ni ne règle le droit d'enquête et le droit de mise en accusation des ministres.
Les membres et les commissaires du Conseil fédéral occupent des places spéciales aux séancesdu Reichstag. A droite et à gauche du bureau présidentiel et faisant face aux députés sont installés deux rangs de sièges qui leur sont réservés. Le Chancelier occupe la première place à droite de la tribune et à la même hauteur que celle-ci: dominant ainsi l'assemblée, il peut en observer facilement tous les mouvements. Les membres et les commissaires du Conseil fédéral jouissent de certains privilèges en vertu du réglementais peuvent demander à tout instant la parole, rouvrir la discussion après qu'elle a été close et parler sans attendre leur tour de parole; ils peuvent assister avec voix consultative aux séances des commissions '.
