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Le Chancelier n'est pas le chef d'une majorité parlemcntaire qu'il guide tout en lui restant soumis ; la parlementarisme est une forme de gouvernent! nue dans l'Empire. 11 n'apparaît pas non pin de l'Assemblée populaire comme un délégo* comme le président el le chef <! ! l'assemblée des Lia!.-. venu pour exposer Pi défendre les vins de cellû-ci. Il se pose en réalité comme le représentant et le ministre de l'Empereur; tout le monde \"it en lui bien moine le délégué d'une assemblée comblée de droits i vin- de tonte influence) que I'1 chef du gouvernement impérial, t'aide puissant 61 le conseiller toujours écouta d'un Empereur qui possède, a défaut il'' 'lu II la force el la vraie prépondérance.

LeCliancelier — dI ce que nous disons de lui BSl égfr lement vrai îles ministres subordonnés — est absolument indépendant du iieichttag; il y parle au m le

son maître, l'Empereur, invoquant aussi quelquefois par tactique I1 autorité dos gouvernements fédérés mais ses paroles ne portent jamais la ir.icr de la moindre)

soumission. Il veutparleren maître, ou di ina traiter

d'égal à égal. Car la situation du Retchttag diffère quelque peu do celle du Landtag prussien. Le Chancelier, sans doute, est également indépendant devant l'une el devant l'autre Chambre : dans les affaires de l'Empire comme dans les affairée prussiennes, il n'esl jamais soumis qu'à un contrôle parlementaire iériaoïi a ■:. Mais, de son côté, le Beichstag a su cou-

serwr plus il-' spiiulniiéité et (l'indépendance que lu

Landtag. Pour ce dernier, les propositions du minîs-

u de vien ne ii i eu quolquo sorte dos ordres

sait bien rarement résister et qu'il ose à peine adoucir. Devant le premier les demandes du Chancelier rencontrent bien souvent une opposition sérieuse ; le gouvernement doit appeler à son aide toutes les ressources d'une tactique habile, faire des concessions à tel ou tel groupe, laisser étudier et amender sérieusement ses projets et il lui arrive encore parfois d'essuyer un échec.

IV. — Le Rôle du Chancelier dans l'Élaboration des Lois 4. — Lo pouvoir législatif, nous l'avons vu, appartient exclusivement au Dundesrath et au Reichstag; les membres de Tune et de l'autre assemblée possèdent le droit d'initiative; toutes deux discutent, amendent et volent les lois, sans qu'aucun autre assentiment soit exigé pour leur validité. L'Empereur, comme tel, ne possède ni droit d'initiative, ni droit de veto ; son intervention se borne à la promulgation et à la publication des lois volées par le Reichstag et sanctionnées par le Conseil fédéral.

Cependant, en fait, l'administration impériale a proposé et rédigé la plupart des projets convertis en lois de l'Empire. L'Empereur, en sa qualité de Roi de Prusse, a le droit d'initiative comme tous les Souverains, membres de la Confédération, et il en use plus qu'aucun autre. Les projets qu'il présente, est-il besoin de le dire, ne sont pas l'œuvre du ministère prussien; ils sont préparés par les bureaux de l'administration impériale et par les secrétaires d'État, sous la direction du

1. — Labaml, op. cit., vol. I, pp. ÏZl^'J, — Bauuibacii, op. ci/., pp. 37-49.

Giancclîcr. et transmis ensuite au Conseil fédéral au la la Prusse. Ainsi, «l'une façon indirecte, la mide l'Empire "lutine l'impulsion au trav f et monopolise à peu près entièrement •■ulro ses lins I- exercice du droit d'initiative. .Nous avons tu que les Etats secondaires présentent bien rarement au Butir/f-tratÀ des projets ayant quelque importance, du moins de leur propre mouvement. Lt-s membres du lirichuag font rarement aussi nn usngp heureux de leur droit d'initiative. Le règlement, il e*t vrai, ne leur impose pas des condilions trop . Iifliciles : il n'exige que la signature de quinze membre* ponrles propositions émanées des depvtcs <t il réserva spécialement un jour de ebaque semaine pour leur BXMB0D. Mais chacun sait que les projets combattus par le Chancelier sont fatalement destines rajatés par le Conseil fédéral, propositions d'ordre secondaire, les projets pr< par les députés ne sont-ils que de simples nui lancés par une fraction dans le seul but de mettre en relief son programme politique, ou bien de véritables projets gouvernementaux, approuvés ou même préparés par ladmim-itratiou impériale, mats dont celle-ci préfère laisser la responsabilité à quelques-uns de ses fidèles partisans.

La plus grande partie des lois prennent donc naissance au Bandesralh et n'arrivent devant le HeieJtt- Bdy qu'après avoir été discuté* [>»r les

représentants des Etal*. Elles sont communiquées à la ; populaire au nom de- ) 'Empereur par le Chan- '. Mais nous avons ru que celui-ci n'a pas craint

un jour de se soustraire à cette obligation, attribuant ainsi à l'Empereur une sorte de droit de voto sur les décisions du Conseil fédéral.

La procédure suivie au Reichstag pour l'étude et l'élaboration des lois est identique à cello qui est appliquée à la Chambre prussienne. Tout projet est soumis à trois délibérations successives. La première porte exclusive ment sur le principe de la loi et se cloturo par un vote sur la question de savoir si le projet sera ou non renvoyé à une commission. La seconde consiste dans la discussion et le vote de chaque article et de tous les amendements proposés; la Chambre à ce moment peut encore décider le renvoi do tout ou partie du projet à une commission. Enfin dans une troisième lecture l'Assemblée fait une revision de l'ensemble et des détails du projet; les amendements ne sont plus alors admis, s'ils ne sont appuyés par trente membres au moins.

Dans les séances des commissions, dont nous avons vu plus haut la composition, les membres nommés par les sections ont seuls voix délibérative; les représentants du Conseil fédéral et les auteurs du projet en discussion y ont voix consultative ; les autres députés peuvent y assister en simples spectateurs. Le gouvernement ne peut pas éviter aussi facilement qu'à la Chambre prussienne le renvoi de ses projets à une commission spéciale. L'intervention de celle-ci est toujours décidée dès qu'il s'agit d'un projet important, ou dès qu'elle est réclamée par un des grands partis parlementaires i.