Baumbach, op. cit., p

Les membres du Conseil fédéral mil également le droil d'assister aux séances pléniéres du /{eic/islatj et ils doivent être entendus chaque t'ois qu'ils le demandent. Dans la discussion ils défendent les idées propres de leur gouven en) et peuvent par conséquent combattre les projeta adoptée par le Bundetrath. .Mais il est plus que rare de voir les représentants d'un Klat attaquer de van I l'assemblée populaire les résolutions prises par la majorité du Conseil fédéral. Celui-ci désigne ordinairement un de ses membres et un commissaire spécial pour appuyer ses projets. Il D'est pas besoin de faire remarquer qu'en fait ces délégués représentant

surtout les vues du gouvernement impérial et cela permet au Cliancelier de réserver son intervention personnelle pour les circonstances extraordinaires.

Le Chancelier est le véritable directeur du travail législatif. Presque tous les projets, nous l'avons vu. émanent du gouvernement impérial et le Humli-svulh les adopte généralement sans modification sérieuse. Le /teic/ts/ag est impuissant à convertir en lois les propositions qui n'uni point l'approbation de l'Empereur el de si m miDJStrô; quelque insistance qu'il imite aies voter de nouveau chaque année, il les voit régulièrement rejetées parle Conseil fédéral. Mais de vm côté il sait à l'occasion opposer une résistance énergique aux volontés du gouvernement, el le Chancelier doit souvent oser de lottl les moyens dont il dispose pour éviter un échec. Chef du gouvernement et de

l'administration. ennii.iiss.iu! mieux que tout autre les Moins du pays, il possède par là même une influence

i peuvent accroître ms qualités personneUes. Sou

LE CHANCELIER ET LE REICIISTAG o41

adtorité so trouve encore renforcée par la puissance qui s'attache à la personne de l'Empereur dont il est lo représentant : tantôt il présente les projets comme émanant de l'initiative personnelle du chef de l'Empire, tantôt il fait travailler individuellement les députés par les influences multiples de la cour. Il appelle à son aide aussi le Conseil fédéral et Ton voit celui-ci, après l'adoption d'amendements par le licichstag* notifier qu'il ne pourra les accepter et qu'il est par conséquent inutile de voter la loi telle qu'elle est sortie de la seconde délibération4. Malgré cela, il n'est pas rare de voir les lois les plus importantes échouer devant le Jieichstay. y subir des modifications importantes qui équivalent à des rejets, ou y être sérieusement amendées au profit de la liberté des citoyens ou de l'autonomie des États. Tous ces résultats ne sont acquis qu'après de longues négociations entre la commission parlementaire et les représentants du gouvernement, souvent aussi après de longues discussions dans lesquelles 1 ancien Chancelier représentait inévitablement le vote de la loi comme un devoir patriotique et reprochait aux opposants de s'allier aux ennemis de l'Empire.

V . — Le Rôle du Chancelier dans la Préparation des Budgets. — Le budget est préparé d'abord par les chefs des divers départements de l'administration impériale ; ils transmettent au Chancelier un aperçu des dépenses et des recettes probables à effectuer par les services