Laband. op. cit., vol. I, p. i

LH CHA5CELir.il oK L'EMPIRE

qu'ils dirigent. Celui-ci, après avoir centralisé el coori irties du budget, le présente au Conseil fédéral qui l'étudié et l'approuve.

itmuel et unique. L'année budgétaire commence le I' avril pour Unir le 31 mars suivant : le projet est déposé au fletrhttag dans la session d'automne. Il n'est pas divisé en budget ordinaire et ejlr.iorJiuaîro: les dépenses el les recettes sont par départements, et dans chaque département cm i BUseï permanentes et les dépenses une fuis faites {einmali-j? .

Le Chancelier a leutéà plusieurs reprises, mais sans mut-*, deprolongcr la dune des cAerciecs budgétaires. En 1881 il déposa un projet qui introduisait I biennal : le RàchMUtg aurait volé pour deux ans le budget de l'Empire et ne se serait naturellement r-'imi que tous les deux ans, alternaut ses sessions d'année en année avec le Landtag prussien, auquel la même réforme aurait été appliquée. Le Heiehsfag renvoya le projet à une commission pour le repousser ensuite. ne se Uni pas pour battu et, l'année MlifUte, il employa un moyen détourné pour arriver au même but. Il présenta à la fois le budget do 1883-1884 et celui de 1884-1 emblée, a

une 6o0fflM majofîtl i ■! examiner simul-

tihiii.tit les deux budgets. Plus tard clic revint quelque peu sur cette première décision el vota le second li lin de la session. Ce demi-succès cachai) à peine l'échec du gouvernement et le Chancelier crut inutile de renouveler celte tenlativi'-

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reçu, d'une façon indirecte, un •,itr«t't<«rn (imwmiMMMiI: Une loi, connue sous lo iioiii tin loi du HtqitiMMMil, il fixé pour une durée de sept uns le ruMllMtfMMl ft mttlM tenir sous les armes eu lemp* du pitit, II *«*! bien Vf al que les crédits nécessaire* A VtmlrniinH du* IfoMpM* doivent être votés chaque auoé#* ; m mm», l'Htimw l\ Mol admis que le R*:ichnlatj n« p«ut «l*ro#*r A\V**\u\\M\\ ou indirectement une loi par un r*fu* m«j jwr nw f '< duction de subsides, il v- trouva |jl jw J* foi du ft*jr tennatet doit accorderiez whimm?* 'jtf'*M£* JVofMM* du contingent %. Le ço<jv*ro*M#ot o* m*Wftf" J*wrt# d'ailleurs de présenter \*t Wljr*t A* \h jftf*W* ***HMW absolument irréductible,

Quant k rififlijfcfi** An tt*i+fi*i'tg Axm U #*#**w HU* Akpvtmt* ut 4v* rwrU*-* *t m ym->mf fA*$ fV'd *-**$**' 4an> V %4mim*lr*uw$ 4#*Umww*. a^vm* <^W'W* mvv*

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refus d'une somme demandée en (881 pour la créalin n d'un conseil écooaaûfae.

Le gouvernement conserve In direction »-l l'administration des finances do l'Erupire ; lu fttiekttagwt home à un simple contrôle. La diseussiou du huilgel n'a pas d'autre résultat pratiqua < Dtram députés l'occasion d'exposer au gouvernement les désirs et le» vœux de la nation cl de faire publiquement la critique de l'activité gouvernementale '.

Cependant plus d'un conflit financier a surgi entre le Chancelier et la foich*tay . dont celui-n i sorti victorieux. Mais ces conflits n'ont pas i 'à l'occasion du vole des hudgc-lsoù. d'après la doctrine généralement acceptée en Allemagne, les députés sont presque loujours liés par lis lois i ..■■■. fj <l-s luis permanentes établissant des impôts et Aemnl lier les VotH i1 dépotés laOI lu budgets futurs, qui ont amené les luttes les plus sérieuses entre le Chancelier et l'Assembler populaire. Ainsi furent rejeté* ■•!! 1881 le monopole du tabac, en 1> l'alcool.

VI. — Le Contrôle do Reichstag sur l'Administration. - En IKKIî le gouvernement avait expulsé des provinces de l'Est, aviT une bf lité qui avait éma l'Eu-

rope entière, les Polonais, sujels russes ou autrichiens,

■ m établît daptii polonais, se basant sur la Constitution fédérale qui place la polies, fol 6tr BgM dam les attributions de