LE8UHIBTSESE1 LE PARLEMENT

l'harmonisant paa avee les principes tin bUl. Dans tonte discussion importante intervient un membredu Cabinet, snuvoiitnit'iiif le leader de laCuainbre; aucun projet n'osl dépota par on membre indépendant, sans qu'aussitôt un ministre no se lève pour le discuter, le critiquer, le rejeter, l'adopter ou l'amender au nom du gouvernement. El quelle influence immense ils vont exercer sur le résultai du vote! S'açil-il d'une mesure politique, ils parleront comme les chefs respectés ilu parti ; le bill présente louchc-t-il & l'organisation îles pouvoirs publies, ils auront l'autorité d'Iiommes initiés aux besoins de l'administration du pays; ei, dans l"un et l'autre cas, la menace de la démission du Cabinet entraînera l'.'nil n'sinn d'une Chambre qui a gardé sa confiance dans ses chefs. La question discutée présenlot-elle un intérêt purement juridique, mdb rapport avec le fçotivoriiemenl (tu avec la politique, l'avis des ministres sera oncore celui d'hommes considérés habituellement par la majorité comme les plus capables et les plus intelligents. Toujours ils résumeront dans leurs travaux les résultats acquis par les recherches volontaires de leurs partisans ou par l'expérience de leur administration. Ce n'est que dans des cas fort rares, par exemple dans l'hypothèse d'un, adversaire plus ou moins déclaré, rapporteur d'une commission, qui' lu membres du Cabinet rencontreront une certaine opposition dans la direction de lusomblée

Le bill une lofa adopté parles deux Chambres 'bol

Un pouflui I !■> sanction du Souverain, En tait, c'est une simple formalité : le droit de veto, comme on l'appelle fort improprement, n'a plus été exercé- depuis.

11117 cl il lemble qaeta Koî pourrait difficilement s'en prévaloir aujourd'hui,

il ta rwU i dire quelques mots de cette catégorie

dfl nu uph eonuues sous le nom de bills privés '. En COI matières, les Chambres ne peuvent être saisies que

[Md i pétition des compagnies, corporations, bourgs

Bl eomtéa intéressé*. El si plus tard, au cours de l'in- ■tructioD, la partie qui a sollicité le bill renonce à sa demande, la Chambre n'a pins le droit de le voter. La procédure suivie se rapproche beaucoup plus do la procédure judici&îre que des formalités observées dans les assemblées législatives. « Les promoteurs jouent le « rôle de demandeurs, les adversaires, celui de ddlen- * ileurs, la procédure est minutieusement réglée, et

" ItO for ^ proaoHtU la gonl à peine de nullité3. »

I lOmmiwioo nommée parla Chambre, ou mémo

smneiil une CommiUlOD mixte des deux Chambres, l.nl t'IaitractloD de l'affaire connue la ferait une cour dejoitica, •■ Il y a des avocats, dos avoués, des plai-

■■ 'I . des témoins entendus sous serment, dos frais

« à la charge des parties 3. > La Commission délibère a Iniirt-cl.is après les débals terminés, et si le bill est i.|.ii|in rlle. il I -'si di-liuitivemenl. sinon en droit slrirt, du nmins 00 taîl. Si.au contraire, la commission

['accepte, il ail renvoyé devant la Chambre qui peut le

.li CUtei ii I" roter dans la même forme qu'un bill puliln l,r. ilisi lissions sont rares, et le Parlement ne

(ail qu'enregistrer lea décisions deseommÎBsio&a.

i !'■ !■' pu ■. 1 1 1 ■ ■ . pp. ait., roi m, re- UM*fc