A diverses reprises, des mmbrMdi i Coi - oui rafni ni

Unit de renvoyer h du itlect committet* totil O'j parle du Imd^i i . TtxJd. op.cit., vol. I, pp. 7U-ÎM.

t. — U'' Krjii'|i].vill '. Bf '-'I .. vi, I III, p. SU.

chiffres du bmlgel des dépenses *. L'autorité qui s'attache aux propositions du ministre des finances tend même à s'accroître, depuis que l'on s'habitue à considérer que leur rejet peut aller jusqu'à entraîner la chute du Cabinet.

Ce système, qui accumule toute l'initiative sur te tête du Gouvernement, donne les meilleures garantiesau pays: celui-ci voit où est le maître de la politique financière et il peut facilement en faire remonter jusqu'à lui les mérites, ou lui demander compte de ses fautes. Le ministre, presque toujours choisi parmi les hommes d'une capacilé éprouvée, seul peser sur lui toute la responsabilité; il apportera dans sou administration l'intelligence, l'application et la prudence indispensables, et il gérera les finances du royaume incontestablement mieux qu'une chambre ou une commission, où les incapables et les indifférents risquent fort d'être, en majoriie, dans laquelle la respnnsabililé s'éparpille entre tous et ne s'arrête sur aucun.

La loi du budget laisse à chaque ministre une certaine latitude dans l'ordonnancement des dépenses. Sans doute, celles-ci sont inscrites jusque dans leurs moindres détails; mais les virements ne sont interdits que d'un chapitre à l'autre du budget et certains chapitres embrassent quelquefois des sommes énormes dans les limites desquelles le chef du département peut librement se mouvoir. Bien plus, chaque année, une clause du bill d'appropriation permet à la

LES MINISTRES ET LE PARLEMENT iH

Trésorerie d'autoriser les virements d'un chapitre à l'autre dans les budgets do l'armée et de la marine, si tout délai doit être préjudiciable au service public ', Il est facile de comprendre toutefois que les indications contenues dans les subdivisions des chapitres du budget OUI, à défaut de force légale, une valeur morale dont les ministres doivent tenir compte : ce sont, il est vrai, des vœux et non des ordres, mais des vœux qui émanent d un inaîlre tout-puissant.

Le contrôle parleinen luire de l'administration des finances n'a été organisé d'une façon sérieuse que depuis 18G2, Déjà auparavant le Parlement avait, à plusieurs reprises, nommé une commission chargée de la \ ii iliealion des comptes publics; mais celte commission n'avait eu jusque-là qu'une existence intermittente. Aujourd'hui, le règlement prescrit la nomination, au eiinimeiioemeiil de chaque session, d'une commission &t iin/e membres, chargée d'examiner les comptes publics et notamment l'appropriation des sommes volées par le Parlement pour Taire fuce aux dépenses publiques. A i nié de. ce comité parlementaire un fonctionnaire inamovible et indépendant, le rompt rolh'r and auditor t/eneral, aidé d'un assistant et d'un certain nombre de subordonnés, exerce depuis 18G6 les fonctions d'une véritable cour des comptes.

VI. — Contrôle du Parlera eut su ri' Action des Ministres. — Appelés et maintenus au gouvernement par la Chambre des Communes, les ministres doivent suivre

(. — De Frimiuc ville, op. cit., vol. III, p. *81.

une poli liquo indiquât; on «lu moins acceptée par celle-ci. Cependant une assemblée de cinq âsix cents membres est incapable de gouverner par elle-même : elle ne peut pas entrer dans les mille et un détails de l'administration complexe d'un grand pays comme l'Angleterre. Son rôle se borne a poser les principes suivant lesquels elle veut voir gouverner le royaume, à maintenir le Cabinet dans la ligne politique convenue et à réprimer tout écart par l'exercice de son droit de contrôle. Elle ne doit pas harasser les ministres de questions, exprimer sans cesse ses avis sur tels ou tels faits particuliers de l'administration publique, indiquer des solutions dans tous les cas spéciaux, demander à tout instant aux ministres la justilication de leur conduite et les réduire au rôle de simples agents d'exécution, sans volonté propre et sans initiative. Les ministres sont les véritables chefs du pouvoir exécutif et ils en portent toute la responsabilité. Ils doivent donc conserver une certaine liberté d'action et, tant que leur conduite ne blesse pas les intérêts de la nation et ne froisse pas les idées politiques du Parlement, celui-ci ne peut que leur donner son approbation et son appui. Les Chambres anglaises ont généralement assez bien respecté l'indépendance du pouvoir exécutif. Cependant, depuis un quart de siècle, elles ont parfois manifesté certaines tendances à empiéter sur le rôle du Gouvernement et le danger a déjà été signalé1.

I^esduux Chambres du Parlement ont à leur disposition les mêmes moyens de contrôle sur les actos du

- £<ïtnbur,jh lln-iru, july IBM, p. 193.

LES MINISTRES ET LE PARLEMENT iï3

Gouvernement; mais nous devons rappeler nue la Chambre îles Lords ne dispose <|ue d'une sanction bien faible, celle qui résulte de la publicité de la critique ; lundis que la Chambre des Communes tient constamment en suspens l'existence même du Cabinet.

Tout ministère nouvellement constitué expose immédiatement aux Chambres les motifs do son arrivée au pouvoir et le programme qu'il compte y appliquer. Un changement se produit-il dans le Cabinet? le Premier Ministre en donne connaissance au Parlement et fait connaître les raisons qui ont amené la retraite de tel ou [el membre. Ces déclarations ne donnent pas lieu à des débats ; tout membre peut faire à ce propos quelques remarques, mais il no peut présenter aucune molion pour conclure '.

La session du Parlement s'ouvre par un discours du trône. Ce discours, lu par le Souverain en personne, ou en sa présence par le Chancelier, ou bien encore, si le Souverain n'assiste pas à l'ouverture de II m~ sion, par un lurd-commissairo nommé spécialement a cet effet, expose brièvement l'état des relations do l'Angleterre avec les pays étrangers et la situation intérieure du royaumo; puis il annonce les principaux projets que le Gouvernement présentera dans le cours do la session. Chaque Chambre répond à ce discours par une adresse approuvant ou désapprouvant la politique du Cabinet et appelant parfois son attention sur l'un nu l'autre point. Depuis plusieurs années les discussions au sujet de cette adresse se prolongent pendant huil ou

-Todd, op. tu., vol. H, p. m.

lïi LES MINISTRES EN ANGLETERRE

dix séances et mémo plus longtemps encore ; l'opposition saisit cette occasion pour commencer l'attaque contre ]o ministère.

Dans le cours de la session, les Chambres ont à leur disposition divers moyens d'exercer leur contrôle : les questions, les communications de pièces et de documents, les enquêtes, les interpellations. L'usage des questions adressées aux ministres a pris aujourd'hui, surtout aux Communes, une extension considérable1; pas un jour où plusieurs membres du Gouvernement ne doivent répondre à toute une série de questions; on en compte quelquefois vingt et même quarante en une seule séance '. La question ne doit a contenir ni argu- ■ ment, ni expression d'une opinion, ni insinuation, ni « allusion directe aux débats de la session courante, ni « énoncé de faits autres que ceux qui sont strictement « nécessaires pour comprendre la question. :1 » Le ininislre intéressé répond en quelques mots sans entrer dans aucune discussion. Ces innombrables questions portent sur les sujets les plus graves et sur les plus (utiles, en un mot sur tout ce qui peut, Si un degréquolconquo, attirer l'attention publique, sur l'acte le plus insignifiant d'un agent subalterne comme sur la conduite du Premier Ministre *. Le plus souvent, elles ont

I. — hi F ra ni [h ffvilk", iifi. cit., vol. III, pp. Ï97-M5.

S. — L'abus des questions somlilo devenir do plus en jilu. gtvtt Durant la «ession du IS'Ji), l'opposition llUrth lai ■ Nnsloyiet avec te

plus grand sii'.cs nom moyen d'obstrui li.in. Ain-i | re.tnrdi.-r In

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