LES BIW18TRE8 HT LE PARI

bI smrvaol à l'importance intrinsèque île ta question aoulovée se joindront d'entrée éléments d'appréciation tirai des circonstancen du motnoni. La politique ilu Cabine! a Ste" plnetenra fou condamnée impli- 1 1 r i ■ 1 1 1 r - 1 1 1 par le rejet de bills qu'il avail dépotée. Lu projets de réforma électorale repouaaaa par lesCom- ■ tes ""i ■ ut' te dissolution «lu Parionenl pu te

ministère Grev nn tS.'tl el par le ministère Derby eu 1859, «I |H'n\o>|ll(;laeliute il ii ministère Russill en IKlili.

Eo ihsiî. L'échec dea projeta da II. Gladstone sur le

//«w-flw/r irlandais | n pour effet un appel au pays. Parfois aussi les ministres oui donné leur démission parce que les Communes repoussaient des mesures indiasenaalilaa an gouvernement dn royaume. En 1839, le cabinet Melbourne sa retira après que aon liill sur la Constitution de la Jamaïque eût été voté en Bec Ifl

lecture à si\ voix de majorité seulement; il considérait M bill. qui allait échouer an troisième lecture, comme oéceaeaire pour le rétablissement >te l'ordre dans te colonie, Mais ce ne fui qu'une fausse sortie : Robert Poel M put Boaatïtoef PU ministère. Inrd Melbourne reprit le pouvoir et le liill fui volé. En ISiH, le ministère Poel donna sa démission a lu suite du rejet d'un liill de BON cttÎM pour l'Irlande.

Entre ces deux O&tégarÎM de bills vient s'en glisser

une troisième exeoaerveoMnt nombreuee et variée.

Ce «ont ces projets de loi qui soulèvent des ques-

bioui poli tiquai par eertatna eéléa, affectent, bV

fient ou atténuent le programme politique du Cabinet. peuvent causer à l'administration des difficultés plus ou

. iiM'-., des ombarnu plus on moini grands,

LES MINISTRES KM ANGLETERRE

sans que leur adoption ou leur rejet puisse être considéré comme le reuversemenl du programme politique du Gouvernement, ou entraver sérieusement son action. Dans ces cas, il est absolument impossible de poser une règle quelconque : la solution dépend uniquement des fin-mislances de fait et de la susceptibilité îles ministres. Il arrivera ainsi qu'un ministère faible ot sans autorité se relire devant un vote sur un projet sans importance et à propos duquel il a saisi l'occasion de poser laquestion de confiance. En 18.'j2,Ie cabinet Kussell se retira à la suite d'un vote insignifiant par l'objet, sur lequel il portait et par le nombre de membres qui y prirent part '. A la (in de la même année, le ministère Derby saisit l'occasion d'un échec sur une question budgétaire pour donner sa démission. En toutcas, aucun Gouvernement no pourrait résister a des défaites répétées sur des projets louchant même indirectement au gouvernement et à la politique.

Jusqu'en ces dernières années, les questions budgétaires n'étaient pas considérées comme dos questions de Cabinet. En 1816, les Communes votaient, malgré l'opposition du Gouvernement, la suppression delà taxe sur les immeubles el des droits sur la drèchequi avaient été imposés durant la guerre et produisaient un revenu do trois cent millions de francs ; le ministère de [lord Liverpool ne songea nullement à se retirer. En 1851, lord Kussell fut mis en minorité sur .la question des droits sur le sucre et déclara son intention de conscr-

LES MINISTRES ET LE PARLEMENT 1S7

vcrlo pouvoir. < Les questions de taxes otd'impiiU, dît sait-il, son! do celles sur lesquelles la Chambre qui « représente li' pays a un droit Bpécid <le décision ot « sur lesquelles le Gouvernement peut céder, sans t manquer de dignité, pourvu qu'on lui accorde des n sommes suffisantes pour assurer le service public et t maintenir le crédit du pays '. > La retraite de lord Derby et de ses collègues en 18U2 sur une question l>m|gélaire fut un simple accident. En 1801 un ministre libéral pouvait encore déclarer qu'un changement de budget n'implique pas un changement de ministère. Mais en 1885 M. Gladstone abandonna la doctrine admise jusqu'alors par lui-même. Mis en minorité aux Communes sur une proposition relative à la taxe des boissons, il donna sa démission en déclarant que, d'après l'esprit .le la Constitution, le ministère doit se considérer comme ayant perdu la conûance du Parlement, lorsqu'il se trouve en minorité sur une mesure financière '.

Depuis une vingtaine d'années, l'usage s'établit que le Cabinet donne immédiatement sa démission, lorsque les élections assurent la majorité à ses adversaires dans la nouvelle Chambre. Eu 181.18 M. Disraeli, ayant subi un échec aux Communes sur la question du disestabtùkment de l'Eglise d'Irlande, avait obtenu de la