CHAPITRE IV

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Los ministres sont les chefs ilu pouvoir exécutif c'est lu leur domaine propre, lus lequel ils agissent par voie de commandement. Leur autorité, toutefois. est loin d'être absolue, et leur action est soumise ;'t L'anprobation du Roi, à la surveillance de leurs collègues el. au contrôle incessant du Parlement. Combien leur pouvoir est restreint parcelle triple intervention, nous l'avons déjà vu, et nous n'avons pas à y revenir. Nous pouvons ajouter nue l'absence il-- toute juridiction administrative, la nécessité do porter tous les conllits, de quelque nature qu'ils soient, devant les tribunaux ordinaires absolument indépendants, la responsabilité i vile et pénale, illimitée et sans conditions, do tout fonctionnaire sont encore autant de liffljttt è i ;iction arbitraire des ministres.

Ces diverses nutorités, Roi, Cabinet, Parlement, Cours de justice, ne font que restreindre la liberté d'action des ministres dans le cercle de leur compétence. Il en est d'autres qui limitent celi. tompétaDM m&M : ce sont les institutions Im>Im ptttqtie indépendantes, les comtés, les bourgs, les unions de paroilMt, itc. Nous aurons donc à examiner rapidement l'organisation et les droits des autorités locales, alin de déterminer par U l'étendue dos attributions administratives qui

échappent à l'action directe et même au contrôle du pouvoir exécutif central.

Le rôle de chaque ministre dans la direction de son département consiste à statuer par voie de disposition générale sur la réglementation des services administratifs et des intérêts qui lui sont confiés, à statuer par voie de disposition particulière sur des cas spéciaux, plus difficiles à résoudre, ou plus importants: enfin, à imprimer une impulsion déterminée aux nombreux agents chargés de procurer l'action administrative, à les surveiller et à les diriger. Quand le ministre slatue-t-it lui-même sur des cas particuliers? Cela dépend surtout de l'humeur des ministres et de l'importance du département qu'ils dirigent.

Rappelons seulement que, grâce à l'institution des hills privés, le Parlement juge en dehors de toute influence ministérielle, une quantité considérable de questions spéciales d'une grande importance, qui sont presque toutes laissées à ladécision des ministres dans les pays du continent.

Mais le pouvoir réglementaire est plus ou moins restreint et revêt des formes diverses dans les étals constitutionnels, de même que les rapports des ministres avec leurs agents subalternes varient d'un pays à l'autre, suivant la législation et les mœurs politiques. Ce sont là deux questions qui méritent notre attention ; la seconde surtout peut exercer une intluence considérable sur les résultats du gouvernement.