Le ministère de la Justice

2. — Le ministère de l'Intérieur et do l'Instruction publique,

3. — Le ministère des Affaires étrangères, i. — Lo ministère des Finances.

S. — Le ministère de la Guerre.

G. — Le ministère des Clieiiiiiisdefer. Postes et Télégraphes.

7. — Le ministère de l'Agriculture, de l'Industrie et des Travaux publics.

Le Cabinet se compose de tous h*s chefs des départements exécutifs. Toutefois. dans lespremîers ministères constitués après la fondation du royaume, le ministn» de la Guerre n'était qu'un simple administrateur et si* trouvait exclu des séances du (Cabinet; mais on ne tarda pas à revenir de rett»* pratique erronée. Durant la première période de l'histoire constitutionnelle, alors que la Belgique ne comptait que quatre ou cinq départements exécutifs, on appelait ^oui^nl aussi un ou deux membres du Parlementa prendre part aux délibératioiiM du Cabinet, sans leur confier l'administration d'aucun service. Depuis lors, le» rnmi*tres sans portefeuille sont devenus de plus en plu-» raies, et ce litre n'a plu* été donné qu'à des personnalités éminenteK, dont on voulait assurer au gouvernement le concouru H lu grande expérience, mais auxquelles parfois ou hé.iH*ol à imposer le fardeau de la direction d'un fmmtl' h

LcHoi nomme ctrévoque ses uiiuihtre», dit l>* f ,ousf ilu

LES HIKIBTBK8 KM BECO1Q0K

tion ; mais il doit, en lait, obéir à l'impulsion des Chambres, Dans le choix des ministres intervien neut, sous des formes plus ou moins directes, les trois inlluoncesdu Roi. du Parlement et du chef du Cabinet. Lorsque le ministère s'est retiré, le Souverain doit choisir l'homme auquel il confiera le soin de former le nouveau Cabinet. Mais cetbommeue peut être que l'un des chefs de fa majorité parlementaire. Quoique les partis politiques soient, généralement mieux unis et plus disciplinés en Belgique que dans les pays voisins, ils n'ont cependant pas l'habitude d'indiquer expressément leur leader. Aussi arrivo-l-il parfois que le Roi a la faculté de choisir son Premier Ministre entre plusieurs hommes marquants de la majorité. Et comme il a conservé dans le gouvernement une influence plus accentuée que celle de la Heine d'Angleterre, il peut, dans ce choix, tenir compte de certaines considérations politiques, aussi hien que de ses préférences personnelles. Le Premier Ministre, ainsi désigné plus ou moins spontanément par le Souverain, cherche ses collègues parmi les hommes de la majorité qui s'indiquent souvent d'eux-mêmes; par leurs talents, ou par la confiance dont ils jouissent dans leur parti. Il soumet ensuite la liste des collègues dont il s'est assuré le concours à l'acceptation du Roi. Ce dernier agrée presque toujours les ministres qui lui sont proposés; sans doute, il peut faire écarter certains noms, même pour des raisons qui touchent à la politique, mais s'il veut tenir éloigné du gouvernement quelque candidat prévu â un portefeuille ministériel, il prend soin de faire pari de ses intentions au chef du Cabinet.

Les ministres belges sont choisis non parmi les hom-

him Utcliniquee, mua parmi lai «ibrea du Parlemanl

et plutôt parmi les représentants que parmi les sénateurs. Une seule exceptîoD ost régulièrement faite à relie règle ; le ministre d« la Guerre est toujours un soldat, un général en activité. Aucune oéces«t4 pratique n'impose d'ailleurs l'attribution îles portefeuilles ministériel" aux seuls membres du Parlement. Car la Constitution a pris soin de donner aux ministres le droit d'entrer librement dans les deux Chambres et d'y prendra la parole toutes les fois qu'ils lo jugent bon. Les usages constitutionnels no sont pas non plus aussi rigoureux à ce sujet qu'en Angleterre. On admettrait parfaitement dans certaines circonstances données la formation d'un ministère d'affaires, pris an grande partie

endehors du Parlement3. Parfois aussi la 'direction d'un

dépariemenl autre que celui de la guerre b été confiée

à des hommes qui nouaient jamais siégé aux Cliamhrcs et n'avaient même aucun [lassé politique. C'est là une

pratique qui semble pou conforme à l'esprit du gouvernement parlementaire et à laquelle, cependant, on a ou recours à plusieurs reprises dans ces dernières années. A côté des ministres, membres du Cabinet, il y a en Belgique des ministres JKlai. que. l'on paraît avoir Confondus pendant quelques années avec lei ministres sans portefeuille. Mais aujourd'hui la distinction est complète ol incontestée3. Les ministres d'État n'uni

1. — Il csl r»r» ■jii'uii ministère cumptc plus d'un sénateur dans aon »nin; m toussant, le Uni

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LES MINISTRES ES RF.LGIQUF.

qu'une position parement honorifique ; « rar,'par essence, « ils sont sans caractère officiel, sans responsabilité, « sans attributions, sans traitement. Ils ne forment pas, ■ comme on a semblé le croire, le conseil permanent n de la Couronne, ils ne font point partie non plus d'un t conseil des ministres ou d'un consoil privé'. » Ce litre est ordinairement la récompense d'une longue carrière consacrée au service dii pays; il est surtout conféré aux hommes qui se sont distingués au premier rang dans la vie parlementaire : anciens chefs de Cabinet, ministres remarqués, présidents des Chambres. Parfois aussi certains fonctionnaires, mis hors de pair par des services exceptionnels, en ont été investis.

Une fois cependant les ministres d'Etat ont été réunis par le Roi iVéC lefl incmbresdu Cabinet. En juillet 1870, au moment où éclatait la guerre franco-allemande, la Belgique se trouvait en pleine crise intérieure : les élections venaient d'introduire à la Chambre des Représentants une majorité conservatrice et de provoquer la retraite du ministère libéral. Le nouveau ministère conservateur, placé en face de deux Chambres ayant des majorités différentes, les avait dissoutes tontes deux, cependant la situation pouvait exiger d'un instant à l'autre l'adoption urgente des mesures les plus graves et subordonnées à l'intervention du Parlement. Ne pouvait-on pas révoquer l'arrêté de dissolution, du dumoim» en attendant les élections, convoquer les anciennes

du conseil tle* ministres >(iii, am tenues itnl'nrt. TBdl l.> CouUMflOa,

mwr le* pouvoirs lin Roi jn-i|ii'.i m 'i'i" Lèopold n ''Ni prtW

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t. — Viit\<-r,t.u3tm»iïntrt:t<ildat\*l.illrl,/„l„,j,„l„',<„r.; vu! \l.lll.

L8 CARISET ET LA CONSTITUTION il»

Chambres? Les ministres J Kiat furent réunis, poial

pour prendre une décision sur la question, mais pour donner un simple avis à litre officieux, et le Cabinot déclara, par la voie du Moniteur 0/Jfci«/,qu'ilTavoodiqueittouLe ta responsabilité îles mesures nécessitées par

les OÎrOODJtSDON '.

IV. — Organisation intérieure et Rôle général du Cabinet, — Lm caractères essentiels du gouvernement parlementaire se retrouvent dans le ministère belge : responsabilité politique devant les Chambras et devant leKoi. union intinte et accord sincère sur un programme commun de gouvernement et, par conséquent, solidarité de tous les membres.

La responsabilité des ministres devant le Uoi est plus réelle et (dus sérieuse en Belgique que dans lo Huyauiue-L'iii; car t'influence du Souverainy est restée moins précaire e( plu aeeenluee dans le domaine politiques C'est ainsi que le Hoi des Belges a pu, comme nous lo verrons, redemander parfois leur portefeuille à certains

ministres et mi renvoyer le Cabinet tout entier. Il est

inutile de dire qaefaresponsibititédevanl les Chambres

n'en reste pas moins la plus importante et la mieux

garantie. Le droit de révocation des ministres est dans

la main du Roi une arme, dont il doit faire usage SVOO

beaucoup de circonspection, m pouvoir réservé pour [.■s circonstances extraordinaires.

Les ministres sont unis entre eux par une entière