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LES MIMPTRES EH BELGIQUE

communauté (le vues politiques. Cependant, iluraiil les premières années du nouveau régime, bien des hommes [inliii* [tics ont rigoureusement combattu l'homogénéité •des ministères. Les Catholiques et les Libéraux s'étaient unis pour renverser le gouvernement hollandais et certains, frappés des heureux résultats de l'Union, voulaient la maintenir à tout prix. Les partis n'avaient d'ailleurs encore aucune organisation, et la délimitation entre eux n'élait pas nettement tracée. A cette époque, !-■ Cabine! n'était pas homogène en ce sens ans Catholiques et Libéraux se côtoyaient au banc ministériel, mais cela n'empêchait pas les ministres d'être fortement unis1. Les querelles intérieures des partis étaient alors entièrement délaissées devant l'importance capitale des questions inlernalionales. Kl c'élail sur le progrnnunedepoUtiqueextériesre, le seul qui passionnai les esprits et qui occasionnât des divisions profondes dans la Parlement, que les Cabinets se formaient et fondaient leur accord. Dès que la paix fui définitivement conclue avec la Hidlaiidr, un put voir que l'ère des mînistèros mixtes était cluse cl que l'homogénéité politique allait

s'imposer désormais g s une condition cssenticllcà

tous les Cabinets.

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reuibra 1839. Mumlntr Bttgt, m- du 5 nu S docemliro.

LE CAB15ETFT LA CO**TTTrTK'*

Ni la Constitution ni la ioi -u oui cru*- ui orrauib* 1* conseil des ministres, mai* tnuLt* d«.iux +oj nul oespwdant reconnu l'existence. Le ^aliintfi un jm* w/u **j ré~ néral les pouvoir* formels *ii Je voW '.dln-ieJ d uu ';i»rpf constitué: ses déliUxatîoTifc n'ont d'ordiniuT*- paxfJl**~ mêmes aucune valeur juridique. Openda.ut J** acte* officiels n'affectent pas un* irurmaiw wiuy'&rj: a «/n égard et plus d'un est pTw*>dé de U JonnuU- : * le *jvjjseil des ministres entendu. *> fcien pJut. la 4>/iM-1.ituUon et la loi ont parfois fait dir**+unru\ b.^y*rl a JiuUrr ration du conseil des ministre*- aiju d jjnpofcer a 1//u* J** membres du ffouveroejne-nt Ja re^ponvai/jJ-il/- 4*: «ertaju* actes qui étaient considère* êyjiuu& part.ir*jJie?w*efc* graves ou qui requéraient de-% ?araxit-;*rt *péoaJe*, A«x termes de l'article 7'* de ia fy,:j Motion. * a daW 4*? t la mort du Roi et jusqu'à prT4ia.uo» d*; v.tu**ui 4+ t son successeur au trône ou du t+'j*u*, U* pou^o^r* a constitutionnels du ftoi -.-ont ex*-?'/* au ;,omdu yn\\* t belge par les Ministre* réunis +u ':ou%*i\ et f/u* leur « responsabilité •. — La loi du #1 o^bre Ifctft, ^|'#i « organisé la cour d«-s 'ornp***. exîsre que t//uf* ordonnance de paiement soit vUée par <**.te f^our avant d'^fre acquittée par If Trésor: en '-as de refus de vim« il faut une décision du conseil des ministres pour qu'il puisse être passé outre nu paiement. — La loi sur la police des étrangers, loi temporaire' renouvelé* périodiquement, exijre également un* délibération du eonseil des ministres pour foute, expulsion d'un f'trittw.r du territoire beljre. — Knfiri. !#* projet de. 0#df di* procédure pénale déjà adopté p;ir les deux Uiambr''* confère au conseil des ministres le droit d'ordonner aux

i!8 LES MINIKI'HKS EN BELGIQUE

parqueta de ne tenir aucun compte îles injonctions îles fiuirs d'appel relatives â l'ouverture Je poursuites cri-

lllilli'llrs.

Toujours est-ïlqu'en dehorsdo certains cas spéciaux, le Caliinel n'est pas connu de la loi. Aucun règlement ne lise son organisation ni sa compétence; des usages essentiellement variables el peu précis, de simples conventions plus ou moinsexpresses en Ire ses membres réglant touslea détails de la constitution. 11 se réuni! ordinairement sous la présidence du Premier .Ministre; mais s'il s'agit de discuter îles questiuns particulièrement graves, le Roi, sur la proposition du chef de Cabinet ou même parfois spontanément, réunît les ministres en conmilpourdétibéreravec-lai. I-rsiiriiiiérationssontsecrètes et il n'en est pas tenu de procès-verbal, même lorsque l'intervention du conseil es"t expressément requise par la lui l. Le but des discussions est évidemment de eberelii'T- à établir i'accnrd antre tous plutôt que d'imposer a une minorité les décisions d'une majorité. En il chois

des. cas spéetam prévus par la loi, aucune règle aed6>

termine quelles affaires les ministres doivent portai devant le conseil ; cela dépend de l'importance et de [Intérêt qu'elles présentenl ci de f<-urs rapports plus ou moins étroits avec la politique générale du gouverna ment.

Le Premier Ministre est celui qui a été chargé pur le Euh de constituer le Cabinet 11 se réserve parmi les départements celui qui lui convient le mieux, sans que

■ !n .■on-'il AU iiniiivlrr*. nuis relui cl mil IM RmcUOHI déa l'mi]< ni dl

M l \ m t* ! E r LA COBSTITOTIOM

u qualité l'oblige â choisir l'un plutôt que l'autre '. Le

titre de Premier Ministre n'esl pas un litre officiel B1 ni' confère donc aucun pouvoir légal. Cependant, le '21 IV- \rier IHiil. par arrêté du Régent, M. de Gertache avait été niKiiiiH' Président du conseil des ministres ; mais, eu désaccord aveu ses collègues, il so relirait huit jours après. Depuis Ion cette dignité ne Fui plus jamais

attribuée à un membre du Cabinet par un acteofliriel.

Le Premier Ministre est, bh Belgique comme m Angleterre, le premier conseiller du Boi et te feader du Parlement. Il préaide las séSneoe du GabiQel en l'absence du ltui. dirige et contrôle l'action do ses collègues; avec leur aide, il donne l'impulsion aux travaux parlementaires et guide l'activité* des Chambres. Toutefois son influence, si on la compare à relie du Premier Ministre anglais, semble quelque peu atténuée. Les partis belges, plus unis et plus compactes, divisés par des programmes plus précis et plus tranchés, ne sentent pas autant le besoin de suhir l'impulsion d'un bonime jn.ur maintenir l'unité de leurs efforts. On ne peut dire qu'il y ait en Belgique des liommes néeeSBaîres OU même des hommes absolument prépondérants. Un leader parlementaire, quel que soit son prestige, ne peut guère espérer Faire dévier les deux courants politienes si nettement tracés, il doit borner son ambition et ses efforts à en modérai ou i en accélérer la marche.

Le ministère belge, appuyé d'une part sur le Roi,

. — Le huanl lût» m b porteAntfUe dM Hauc*! --i estai ipi

ilrjiim InaH Ut ■ ■■'■■ '-ri r pM I" !'(■ hiiit Mini-tr.'.

2f0 LES MINISTRES EN BELGIQUE

d autre part sur les deux Chambres, trouvant dans son union même et dan$ la solidarité qui enserre tous ses membres, un nouvel élément do force et d'influence, dirige l'activité de tous les organes. politiques. En toute vérité il est le gouvernement./fl exerce le pouvoir exécutif au nom du Roi et sous son autorité, en même temps que sous le contrôle du Parlement.il donne l'impulsion au pouvoir législatif par le droit d'initiative, le guide et le dirige par l'intervention constante et autorisée des ministres dans la préparation des lois. Il maintient l'harmonie entre les deux pouvoirs et sa constitution môme est un gage de l'union qui existe entre eux.