CHAPITRE II

Le Roi des Belges n'a jamais prétendu exercer personnellement les pouvoirs que lui conféraient les textes constitutionnels. Il n'a pas tenté de prendre la direction du gouvernement sous prétexte que la Constitution lui attribuait une part du pouvoir législatif et lui réservait le pouvoir exécutif. Ha laissé constamment ce soin aux ministres qu'appuyait le Parlement et s'est contenté déjouer le rôle de modérateur et de conciliateur que le Congrès national lui avait indiqué. Cependant, l'autorité royale n'a pas subi en Belgique une dépression aussi profonde qu'en Angleterre; elle y est restée plus active et plus intense. Tout en laissant au ministère l'initiative et la décision, le Souverain apporte à tout ce qui touche au gouvernement une attention soutenue et toujours inquiète. Son autorité est, du reste, variable et secrète et la difficulté subsiste toujours d'en fixer avec précision la mesure exacte.

Comment se fait-il qu'une dynastie récemment implantée, dont les origines populaires sont connues de tous et dont les chefs n'ont jamais exercé que les

! . - Th. JiiaLe. Leopold l, roi des Belges, d'après des documents inédits, 2 vol., pas ai ni.

LES MINISTRES BH BELGIQUE

pouvoirs étroitement mesuras dos monarques parlementaires, suit parvenue à acquérir plus d'influence que n'en a pu conserver uac vieille dynastie nationale, fermement établie, héritière de rois puissants ? Ce fait tient sans doute en partie à ce que les prérogatives du Moi des Belges, expressément inscrites dans île* textes précis, sont mieux garanties contre toute contestation ot s'imposent plus clairement à l'esprit du peuple. Un droit basé sur la coutume se modifie insensiblement avec l'élut social, reste toujours vague et douteux; un droit qui repose sur uni.- loi écrite est essentiellement immuable . précis , incontestable et conserve sa vigueur, quoiqu'il n'en soit pas fait usage. Peut-être la base étroite sur laquelle repose le Parlc- Miiiit belge conlribue-t-elle aussi à maintenir l'inlluence royale. Les Chambres élues par un corps électoral trop restreint peuvent paraître parfois en contradiction avec la véritable opinion publique. Et il arrive des circonstances où leHoi peut être amené à croire trouver la prouve de cette opposition dans des mouvements factices, organisés par un groupe politique, ou dans dos manifestations de corps électoraux plus étendus.

Mais la cause principale de cet accroissement de l'autorité royale résido dans le caractère et dans les capacités des princes qui ont occupé le trime depuis la fondation du royaume de Belgique. La maison île Hanovre n'a fourni à l'Angleterre, durant plus d'un siècle, que des souverains médiocres, pour ne pas dire plus. De Georges I* & Guillaume IV. aucun n'a montré d'aptitudes sérieuses pour le gouvernement ; plus d'un

m. ne n'a laisse* que de mauvais souvenir*. Lu reine

Victoria a certes mérité L'affection et le respect du peuple, aiikuit jiiir si:s vu ri us |.riv<><-s que par son tact et s.i loyauté potitiqtiee.M&îa une Reine, à moins qu'elle m- suit un.' Elisabeth, n'apporte pas au gouvernement

uub attention aussi soutenue, ni une énergie aussi déCb

dée ijui' [inii ii- faire un Uni. Pour imposer son expérience, pour établir son autorité, il semble qu'elle doive faire preuvede capacités extraordinaires, Le Babnqufti ttraîre, s eu l'heureuse chance de vivre sous deux . respectueux île l'esprit ennslilutionnel, mais qui prenaient un grand intérêt aux affaires de l'État, qui ue n i nliurnl pas ilcvanl lus travaux, les SOUCIS et [as renpoiisabilitésdu gouvernement. Le régime parlementaire laisse à tous ceux qui doïveal y coopérer te moyen de s'y faire une place plus ou moins large ei c'est eortoui 1

eux-mêmes que les Ilois îles Belles ont du l'influence particulièrement surisilile ilont ils oui pu disjj

Nmi.s avons ih\ja mi comment le Souverain |ieul inli'rvunir dans lu choix des ministres. Certes, il a rarciiii-nl ,i désigner le clief du CahinH. H méms .s'il peoj parfois choisir enlrc deux ou trois rivaux, il n'a point

■ ■ii- d'imprimer mu soMulal ion

nouvelle <i la politique ilu gouvernement. 11 peut tout

au plus choisir entre des nuances peu dissemblables.

La liberté du Itoi était plus grande dans hi première période du régime constitutionnel, lorsque les partis n'étaient pas organisés. Il choisissaî] sJon constamment ses ministres parmi les hommes 1er* i* ■■ deux partis, quoique ceu\-ui euseenl parfois bien des difficultés maintenir an pouvoir. Plus tard mémo, el à plusieurs reprise*, Léopoldî" eul l'occasion de montrer

M LES MINISTHES EN DELG1QUE

nettement ses préférences politique* par le choix de son Premier Minisire '. Ainsi on le vit, en 1841, se lourner vers le parti unioniste, et plus tard encore, en 1843 et 1844, écarter du pouvoirle parti libéral en la personne de M. Rogier, dont il rejetait le programme. En 185", après avoir soutenu éuergiquement le ministère De Decker aux moments les plus critiques, il abandonna la droite qui avait la majorité dans les deux Chambres et confia le pouvoir, avec le droit de dissoudre le Parlement aux chefs du parti libéral.

Les rapports entre le Roi et ses ministres doivent être marqués par une conliance réciproque. Le Souverain a le droit incontestable d'être mis au courant par ses conseillers de toutes les affaires du gouvernement, de leur exprimer son opinion sur tous les sujels qui lui Mut soumis, ■■! ainsi de les encourager ou de les avertir, de leur donner son approbation ou de leur exposer ses objections. Quels effets peuvent avoir ces encouragements et ces avertissements dans la bouche royale, nous l'avons vu à propos île l'Angleterre, et nous a\ mis montré également alors les causes qui assurent même aux simples expressions des sentiments du Roi une grande inlluence. Mais eu lielgique les princes qui ont

■ jusqu'à présent possédait'iil une expéric ■ et

une compétence rcninnucs partout, le monde. Éloignés impartialement des luttes des partis, ils ont pris généralement un intérêt des plus vif et une part des plus active au gouvernement ; ils ont pu apporter dans les diseus-

sions du conseil et dans les entretiens privés une éloquence particulièrement persuasi\i\ >■! la pratique COU stilulionnellc ne |ea a poùtl privésdu droit de provoquai lu démission du Cabinet.

Aussi les ministres belges dnîvenl-ils avoir pour les opinions du Roi plus de considération que leurs collègues anglais. Si ses simples avis ne sont pas écoulés, le Souverain peut trouver dans une inertie calculée te moyen d'exercer son pouvoir modérateur. Parfois il hésite à donner son approbation i eaTtUDD actdB d'administration, parfois il arrête directement par le refus de sa signature certains projeta inspirés pur l'esprit do parti* qui violent les droits de la minorité nu profit de certains intérêts de la majorité. Mais toujours, quel que soit le mode de son intervention dans les affaires intérieures : simples avis, ioertie calculée ou résistance directe, il cherche à modérer la politique du gouvernement et à lui imposer des mesures transactionnelles.

Dans certains domaines qui échappent généralement aux querelles des partis, le Roi ne se contente pas de ce rôle modérateur. C'est ainsi qu'il prête, une attention toute particulière aux relations de la Belgique avec lee pavs étrangers >■{ 1 la direction de la politique extérieure. Chacun sait aujourd'hui quelle part importante Léopoll I" prit persuniicllement aux longues négociation qui ont abouti à l'admission de la Belgique au nombre des Etats européens et combien il a contribué à sauvegarder son indépendance plusieurs fois menacée, l.rupuld II. huit, en veillant à maintenir et. à forlilier [a

neutralité du royaume, a tourné son attention ç*ra le

développement des relations commerciales de la Itel-

m LES HINIBTSES EH BBLdlÛtlE

gù]ue avec les pays lointains et vers la création de nouveaux débouches; il n'a manqué aucune occasion Je réveiller ses sujets de la torpeur où les a plongés une prospérité longue el paisible.

Les Belges, conlianls dans la garantie des puissances européennes, habitués à la paix, n'ayant ai ambitions conquérantes à satisfaire, ni échecs à venger, mollirent toujours peu d'empressement à pourvoir à la défense du pays. Toute amélioration et toute extension des forces militaires sont accueillies par une vive opposition -'t

choque parti se soucié pou d'encourir l'impopularité

qu'elles suscitent. Le Roi a pris à tâche de vaincre cette apathie et cette résistance et l'on peut dire que les réformes militaires sont dues généralement à ses efforts. Ici il n'est plus le modérateur, il est l'initiateur par excellence : tout ce qui touche à l'organisation de la défaut du pays a reçu de lui la première impulsion. Par ses instances, par ses sollicitations, par ses résistances et par ses concessions habilement calculées, il a amené successivement chaque purli à cunpérerii la consolidation des institutions militaires. Parfois même, lorsqu'il rencontrait dans le Parlement du réwitanMi invincibles à ses projets, il a profité de quelque circonstance solennelle pour préconiser hautement devant l;t nation les réformes qu'il jugeait nécessaires '.

Le Roi Communique directement avec le chef du Cabinet pour tout ce qui concerne la direction générale du gouvernement et avec chaque ministre pour les

tJntïrea spéciales *le son département. L'usage u'cxrlul pas d'une façon aussi absolue qu'en Angleterre lu rominnmcalions du Hoî avec les personnages politiques uni ne Eonl p'iinl partie du ministère. Il semble i ! i *'■ 1 1 n ■ que la règle qui proscrit les entrevues particulières mire le Souverain !■! 1rs députés del'opposiliou n'a pas toujours été strictement respectée, l'as plus que la

Rohm d'Angleterre) le Roi des Belges n'eel ienu d'ailleurs de se contenter de ses seules lumières pour apprécier la politique do son couve moment. II a trouvé parfois dans sou BBtOUTtge immédiat quelque conseiller sûr, étranger aux luttes des partis et s'iuspiraut ■les intérêts Ac la royauté et du pays '.

Les officiers de la maison royale et le liant personnel atlaelié au service du Souverain ne partagent pas la bonne ou la mauvaise fortune des ministères. Ces postes sont considérés comme n'ayant aucun rapport avec le mouvement politique.

Le Roi des Belges a pu, à plusieurs reprises, provoquer la retraite du Cabinet pour des raisons d'ordre politique. Dès liS.'ti, le ministèr-' Li-lirati Hrçn-ren lit l'expérience. Les ministres avaient victorieusement repoussé les attaques les plus violentes de l'opposition, ih axaient reçu de la Chambre plusieurs \ nies non i'q invoques de pleine confiance et paraissaient solideoieu! établis au pouvoir, lorsqu'ils annoncèrent tout à coup qu'ils avaient démissionné. On n'apprit que plus tard la cause de cette brusque retraite. Le ministre de la Guerre, le général Kvnïn, avait semblé à ses collègues

LEH «IHIBTRE8 Efl BELGIQUE

manquer de fermeté vis-à-vis de l'opposition qui attaquait le Cabinet sans mesure et sans pitié. Les autres membres du gouvernement demandèrent au Roi la démission du général et devant le refus qu'ils essuyèrent ils prirent le parti de se retirer- La démission du cabinet De Decker, en 1887, est souvent aussi considérée comme un exemple de l'exercice de la prérogative royale. Celte façon d'envisager les événements qui se produisirent alors n'est pas tout ù fait exacte. Le Itoi prit sans doute à cette époque une grave initiative, mais il ne demanda, ni ne provoqua la démission de ses ministres. En mai 1857, la discussion d'un projet de loi sur la charité avait occasionné des troubles assez graves à ISruxelles. La session, d'abord ajournée, fut close le 13 juin et le Roi exprimait alors a ses ministres le désir de continuer à veiller avec eux aux intérêts du pays. .Mais les élections communales qui eurent lieu en octobre suivant furent défavorables aux partisans du ministère dans la plupart d<s grandes villes. La majorité des ministres, contrairemen! à l'avis même du Roi, crut voir danB ces élections un désaveu de sa politique el le Cabinet présenta sa démission. Léopold I'r insista auprès de M. De Decker pour le faire revenir sur m détermination; celui-ci hésitait cl délibérait avec quelques amis politiques, lorsque le Roi lui fit annoncer qu'il venait de former un Cabinet libéral.

Le ministre démissionnaire de 1857 devait encore la! ;iu i : : i c > i 1 1 ■ - r .■iiiiservateur de 1870. M. De Decker, hiunuie d un» iotégrlM Bl d'une honorabilité ineOQtntablea, aVBÎI bié administrateur de sociétés Ihian-

cières ilmil la mise en liquidation avait excité un cerlain émoî habilement exploita et grossi par lo parti libéral. Le ministère eut. l'imprudence de le nommer en 1 NT t gouverneur du Limbourg; des interpellations violcnlcs à la Chambre provoquèrent de nouveau des troubles à Bruxelles, et la police de la capitale mil une incroyable faiblesse, pour ne pas dire plus, à les réprimer. Le Roi tenta vainement d'obtenir du Cabinet la retraite du niinisli-e de l'Intérieur. El comme la droite du Parlement refusait toute transaction devant I'6m6tlte, il redemanda aux ministres leurs portefeuilles. Toutefois, il no remit pas le pouvoir aux chefs du parti adverso et un nouveau Cabinet conservateur fut constitué.

En 1884, le parti catholique avait repris le pouvoir à la suite de succès électoraux nui lui donnaient une majorité inconnue jusque-là dans les deux Chambres. Mais ses adversaires, reprenant leur ancienne tactique, cherchèrent à agiter lo pays à propos d'une nouvelle loi scolaire. Les Conservateurs commirent encore uno fois une imprudence qui fut fatale auministère. Rendus présomptueux par les succès inespérés qu'ils avaient remportée dans les élections législatives, ils engagèrent la lutte dani imites les grandes villes aux élections communales. Leurs échecs firent croire un instant qu'ils avaient perdu du terrain dans l'opinion publique, quoiqu'il n'en fût rien. Le Roi profita de Ml Incident pour

chercher à calmer l'agitation eu demandant la démission des deux ministres les plus attaqués par l'opposition. Le Premier Ministre ne voulut pas accéder a celte demande et se retira; les autres membres du Cabinet . i iildaus une nouvelle combinaison ministérielle.

Si nous exceptons le premier cas, qui date d'une époque où les partis n'étaient pas encore formés, nous remarquons que l'initiative du Roi s'est toujours produite au détriment du parti conservateur, à l'occasion de manifestations et de troubles dans la rue habilement entretenus par ses adversaires et aussi à la suite d'élections communales dont la signification était, au fond, iort problématique.