I.KS MINISTIU:* EN BELGIQUE

y comparaissent comme d

part à la discussion, et s<

aux questions qui leur c

Devant la Chambre m

; simples témoins, sans prendre retirent dès qu'ils ont répondu il été posées.

e première discussion s'ouvre

d'abord sur le principe et sur l'ensemble de la proposition. Lorsqu'elle est terminée, le président en prononce la clôture sans demander à l'assemblée aucun vole, ni aucune décision. Les articles sont alors mis successivement en délibération avec les amendements qui s'y rapportent. Tout représentant peut proposer des amendements que la Chambre doit discuter, s'ils sont appuyés par cinq membres. Elle peut les adopter ou les rejeter immédiatement, ou les renvoyer à l'examen soit des sections, soit de la section centrale. Si tous les articles uni été adoptés sans modification, la Chambre vote sur l'ensemble du projet et le transmet au Sénat. Si des articles ont été amendés ou rojetés, ils sont soumis à une seconde discussion, dans laquelle on ne peut plus présenter que des amendements motivés par la modification ou le rejet des articles primitifs. Le vote définitif sur l'ensemble suit cette seconde discussion.

Les ministres exercent naturellement dans les délibéralions une inlluence prépondérante, mais peut-élro moins assurée que celle de leurs collègues anglais. Ils Irouvonl toujours un concurrent et parfois même un adversaire dans le rapporteur de la seclion centrale, dont la parole ne peut manquer d'avoir un certain poids, à raison de l'élude spéciale qu'il a dû faire de la loi proposée. Sans doute la section centrale, qui est aussi l'émanation de la majorité, marche d'accord avec le ministère et le soutient d&IUI totU Im défiais politiques.

LES MINISTRES ET LES CHAMBRE

Mais dans les projeta qui oe soulèvent pas do questions débattue! entre les partie, elle introduit souvent des

modifications plus ou moins importantes, bouleverse peut-être même le système du gouvernement et lutin ouvertement contre lui. Kl entre ces deux autorités

qu'elle h choisies et dans losiiiielles clic a confiance, le ministère et la section centrale, la Chambre se trouve hésitante et suit l'une ou l'autre, suivant les circonstances.

Cependant ce n'est pas ilans l'intervention de la section centrale qu'il fatil chercher l'origine de ces disposions incomplètes ou obscures que l'on rencontre dans les lois. Les modifications qu'elle introduit sont génerale ni étudiées. Hais le danger provient des amendements peu approfondis qui surgissent au milieu de la discussion et que la Chambre accueille parfois avec un empressement regrettable, sans même les renvoyer tu sections. Les ministres ne montrent pas non plus toujours assez d'énergie pour les repousser. Ceux d'entre eux surtout qui ont été choisis en dehors du Parlement ont manqué d'autorité" dans plusieurs circonstances et l'on en a vu suivre la Chambre dans tous ses caprices, au lieu de la guider et de la diriger. Depuis que les partis sont organisés, le Sénat a rarement rejeté des projets votés par la Chambre, mais il lui arrive assez souvent de les amender, surtout lorsqu'ils ne touchent pas aux questions politiques. Si, par des amendements peu étudiés, les représentants ont bouleversé l'économie d'un projet, adopté des dispositions obscures, incomplètes ou peu conciliâmes l'une i. ' l'autre, le Sénat s'attache à remettre de l'ordre, de

la symétrie et do la précision dans la loi. Les conflits

SODt plus que rares enlro les deux assemblées cl la Chambre a presque toujours le hou esprit d'accepter l'œuvre corrigée et améliorée qu'on lui renvoie, ou du moins de chercher un système transactionnel.

Les ministres jouissent peut-être au Sénat d'une autorité mieux assise et en tout cas moins partagée dans la discussion des lois. Cette assemblée contient en effet moins d'hommes d'initiative et de haute capacité que leur activité porto à faire une élude approfondie de tous les projets. Les ministres n'y rencontrent guère dans leur majorité des chefs reconnus dont l'autorité s'impose. La minorité, d'autre part, n'apporte pas dans la discussion des lois l'unique préoccupation de faire au gouvernement une opposition Iracassière. On voit ainsi des lois combattues violemment par l'opposition à la Chambre et volées à l'unanimité par le Sénat. Grâco à leur influence moins contestée sur la majorité et à la bonne volonté de la minorité, les ministres parviennent quelquefois à faire rétablir dans la loi des dispositions que la Chambre avait plus ou moins modifiées.

Le Roi peut incontestablement refuser sa sanction aux projets votés par les deux Chambres. C'est un droit que lui reconnaît formellement la Constitution et qui a été exercé plus d'une fois. Mais il n'en a jamais été Tait usage que du consentement cerluin, quoique

■ lu Parlement et après nu changement de ministère. En 18*5 les Chambres avaient volé une loi frappanl. les céréales de droils exorbitants; mais avant que

le Roi ne iyùi lanelionnée, un revirement profond

Émané par la mauvaise récolle des blés el des pommes

de terre s'était opéré dans la Parlement et dans le pays. Il y avait eu précisément dans l'intervalle un changement de Cabinet et les nouveaux ministres ae présentèrent même pas le projet à la sanction royale (. En 1881 le. ministère conservateur, amené au pouvoir par les élections de 'juin, trouva quelques projets, peu importants d'ailleurs, qu'il avait combattus dans la dernière session, et que le [loi n'avait pas encore sanctionnés, Cette fois lu sanction fut expressément refusée, cl la décision fut portée à la connaissance du public par un arrêté royal.

V. — Rôle des Ministres dans la Préparation des Budgets- — La Constitution a précisé avec une attention toute spéciale les droits des Chambres en tout ce qui tnueho aux finances du pays *. Aucun impôt ni aucune rétribution quelconque ne peuvent être établis au profit de t'Etat que par le pouvoir législatif; lui seul peut accorder des exemptions en ces matières. Les impôts doivent être votés annuellement et les lois qui fis établissent n'ont de force que pour un an, si elles ne soûl renouvelées. Chaque année, les Chambres sont appelée! à voter le budget dans lequel doivent ligurer toutes les recettes el toutes les dépenses de l'État. Enfin, les comptes des exorciecs clos doivent être soumis à leur approbation.

La Belgique ne connaît pas l'unité budgétaire : les recettes et les dépenses de l'Etat, au Heu d'être repar-

1. — V«n des fv.'irl".iim. (/. .1 vol II, |, lu, 3. — CMuUtaUod ut u» m:.

in du jmntr\ tmtnl ■

tics dans les articles ou les tableaux d'un projet unique, sont au contraire éparpillées dans une quinzaine do [où distinctes, élaborées, discutées et votées séparément.

1- — Le budget des voies et moyens comprend toutes les recottes ordinaires perçues au profit de l'Klat.

Puis viennent, dans une série de lois spéciales, les différentes catégories de dépenses ordinaires. Ainsi nous trouvons les budgets :