CHAPITRE II

Le Statut fondamental réserve au Roi une part du pouvoir législatif et le pouvoir exécutif tout entier. Mais il prend soin d'imposer aux ministres la responsabilité de tous les actes émanés de la puissance royale.

Cependant certains auteurs ont tenté d'établir une distinction entre les pouvoirs du Souverain. Tandis qu'ils veulent voir dans l'exercice de certains d'entre eux le résultat de la volonté libre et spontanée des ministres eux-mêmes et en rendent ceux-ci entièrement responsables, ils considèrent tout exercice des autres comme un acte personnel du Roi et dont ses conseillers n'ont pas à répondre. Suivant Casanova, le Roi agit personnellement : 1° quand il exerce le pouvoir modérateur, c'est-à-dire, quand il nomme les ministres, dissout la Chambre des députés, sanctionne les lois et use du droit de grâce; 2° quand il convoque ou proroge le Parlement et qu'il commande les forces de terre et de mer. t Dans ces cas, dit-il, le Roi use de la préroga- (( tive constitutionnelle attachée à la Couronne ; les « ministres qui contresignent les actes relatifs à l'exer-

i. — L. l'aima, Corso di Diritto costituzionaU, vol. II, pp. 451-477; — G. Àrcoleo, // Gabinetto nei go verni parlante ntari, pp. 145-16H ; — R. Cardou, Del Governo neUa Monarchia coxlituzionalt , pp. 95-115.

LEfl MiMsi'lil > RT LE ROI

cîce de cette prérogative ne peuvent en être responsables, leur signature n'est alors que l'attestation aolhentlque de la volonté royale l. i Cette théorie, ainsi énoncée, est évido wnl inadmissible; clic csi contraire à l'eepril du Statut fonda* mental >'t à l'essence mémo iIu régime constitutionnel. Ella abandonne, sans aucune garantie, l'exercice des pouvoirs les plus imporlants à l'arbitraire d'un homme inviolable et irresponsable. Le système de Casanova a il' a illeurs été rejeté unanimement par les auteurs italiens cl jamais un homme politique ne loi a donné la moindre adhésion. En pratique, les ministres mit toujours accepté la pleine responsabilité de tous les actes du Roi. Il est cependant une catégorie d'actes qui apparaissent inévitablement comme personnels in Souverain et dont il semble difficile d'imposer aux ministres la responsabilité: ce sont les ordres qu'il donne eu qualité

tire mandant de L'armée. Cette question a présenté

• ■il Italie un intérêt tout particulier: car c'est le .seul |i.i\smi i!i-[iuis l'introduction du régime parlementaire le Uni ait pri-; h' commandement affectif dis farces militaires devant l'ennemi, Certains anteara, arrêtés pai' les difficultés de l.i question, ont conclu à l'irresponsabilité des ministres ;. D'autres, et ce sont les pins BOmbreOX, ne reniant point admettre que la nation pui>-c 'Ire livrée dans les moments les plus critiques

aux volontés d'un homme irresponsable, cherchent

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une solution qui donne au pays la garantie d'une responsabilité effective, i Le Roi , dit M. Palma. devrait i avoir toute liberté de rester au milieu des troupes où c il représenterait le commandement militaire ; mais le

* commandement effectif el la responsabilité devraient

• appartenir au clief d'étal-major. Le Roi serait le <i président naturel des conseils de guerre commodes « conseils civils des ministres, et le plan général des « opérations serait soumis à son approbation; mnisl'exéh culion et les modifications nécessitées par les exi- ■ gences de la guerre et les péripéties des batailles « devraient apparlenîr au chef d'étal- ma] or. qui seul a aurait le pouvoir d'ordonner les mouvements de a l'armée en campagne. Quelques-uns de ses actes pour* « raient avoir besoin de l'approbatinn royale ; mais les « ordres du Roi ne devraient avoir do force que par l l'intermédiaire du chef d etat-major '. »

Il semble que celle solution a fini par prévaloir dans la pratique. Hès 1818, le ministère revendiquait la responsabilité de tous les faïls de guerre a pour tout ce qui i outrepassait Les conséquences oatarejlea de la pré- < rogative royale du commandement de l'armée - ». Malgré celte réserve , il nomma spécialement un t ministre résidant au camp près de Sa Miijesté ». Cet usage fui observé dans toutes les campagnes suivies par le Roi en 1848 et eu 1849- Durant la guerre île 1889, Ifl

ministre de II Guerre fui presque continuellement aux

Cotés de Victor-Emmanuel. Enlin pondanl la campagne

LES MINISTRES RT LE ROI

de (866 contre l'Autriche, lo général La Marmora fut nommé chef d'état-major avec le titre de ministre l.

Le Roi d'Italie reçoit donc pour tous ses actes les avis de conseillers responsable* auxquels appartient la direction du gouvernement. Quaal à L'influence personnelle qu'il exerce, elle est, semhle-l-il. plus élemluo que celle de la Reine d'Angleterre cl peut plutôt se campa-

rcr à celle .lu Roi îles Belges, quoiqu'elle soit bien Eus

assurée et plus variable.

Les Souverains italiens doivent la grande part qu'ils ont exercée dans le gouvernement à leurs qualités personnelles, ou prestige dont la constitution du royaume d'Italie a entouré la dynastie de Savoie et surtout à l'état de confusion dans lequel sont plongés les groupes parlementaires. N'ayant jamais devant lui une majorité Exe, mais une simple coalition d'éléments divers toujours prêta à se dissoudre pour entrer dans une autre combinaison plus favorable à leurs intérêts particuliers, le. Roî ne se sent pas nécessairement enchaîné par les avis de ses ooDMÏlleM. Ceux-ci, de leur côté, s'appiivanl sur uni' base instable, ne peuvent opposer à la volonté royale une résistance décidée, ni la diriger au gré deleurs désirs. Toutefois le Souverain doit montrer une grand.- réserve dans son action et garder dans [*exereîce de son pouvoir le srcrel ipii le protège. Car les partisavancés jouissent en Italie d'une grande ioQueoee

ri II serait téméraire d'éveiller leurs susceptibilités.

Grâce à l'absence i|e partis organisés le Roi possède

souvent oui- certaine liberté dans le choix de son Pro-

mier Ministre. Il peut so laisser gfyider, non seulement par ses préférences personnelles, mais aussi par des considérations politiques.

Le Roi d'Italie dispose des mêmes moyeus que les autres monarques parlementaires pour faire sentir son influence à son gouvernement. Les minisires doivent le lenir au courant de Unis les faits qui intéressent l'administration intérieure et extérieure ; il a le droîlde les encourager dans leur politique, de même qu'il peut modérer leur action par les avertissements et par les objections qu'il leur adresse. Il a même pu à plusieurs reprises, el dans les circonstances les plus graves, refuser catégoriquement sou approbation aux avis que le Cabinet lui présentait.

L'influence royale se fait sentir avec une intensité particulière et est plus facilement acceptée dans le domaine des relations extérieures. Ce fut surtout dans les questions de politique internationale que l'on vit les Souverains prendre hardiment l'initiative el imposer ouvertement leur volonté. Ils ont toujours suivi avec un intérêt particulier les relations du royaume avec les pavs étrangers el c'est dans cette partie- du gouvernement que leur influence a été le plus accentuée.

Le Roi préside parfois les séances du Cabinet, nous l'avons vu. Les communications qui intéressent le gouvernement lui sont adressées par le l'remier Ministre, celles qui concernent un département exécutif par le chef de ce département. Il doit donner à ses ministres son entière DOnfUnoo tant qu'ils sont en fonctions et éviter, par conséquent, les entrevues particulières avec tat défHltéfl et les hommes d'Étal de l'opposition.

Les officiers de la maison royale no sont pas ordimûrement considérés comme des fonctionnaires politiques, quoiqu'ils n'aient pas toujours été choisis parmi les hommes étrangers aux luttes des partis et à la vie parlementaire. A deux reprises on n tenté, maïs sans succès, de leur faire attribuer par les Chambres un caractère politique '. Cependant un jour le chef (lu Cabine! sollicita et obtint du Hoi la démission de deux hauts officiers de la Cour.

Le Roi d'Italie peut certes provoquer la démission de ses conseillers : c'est un droit que le texte constitutionnel lui confère, qu'il a exercé à plusieurs reprises cl dont l'instabilité des majorités parlementaires lui facilite l'usage. Cependant, c'est toujours pour lui un droit extrême, auquel il n'est pas prudent de recourir dans les circonstances ordinaires. A trois reprises, Viclur-Kmmanuel provoqua ou demanda la démission de ses ministres. Vai INIjï), il refusa do suivreCavour dans sa résistance aux préliminaires de paix de Villafranca et il préféra se séparer de son ministre, malgré l'autorité et la popularité dont il jouissait. En 1804, à la suite d'émeutes graves qui avaient accueilli à Turin la nouvelle du transfert de la capitale à Florence, il redemanda leurs portefeuilles aux membres du cabinet Mingheîti. Folio «-ri IKti". comme le ministère Haltazzi voulait appuyer efficacement les entreprises de Garibaldi contre les Fiais pontificaux, protégés par les troupes françaises, le Hoi arrêta net ses ministres dans leur politique qui menait à un conflit avec la France.

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