LB6 MINISTRES ET L1 B CHAI

laissent inllucucer par toutes sortes de considérations parti colleras.

Aussi les projeta niajalérïela, tbVja remaniés par la commission, doivent-ils encore subir «I^s mndifi cations importantes devant la Chambre. Heureux encore les

ministres i|tii parviennent a les faire aboutir dans os conditions. Le gouvernement ne peut jamais compter sur l'adoption de ses projets, même profond*" ment altérés, I! n'a pas seulement à craindre les échecs. il doit encore redouter la lenteur et l'incohérence des discussions, parfois même l'obstructionnisme plus ou moins prémédité, Les débats se prolongent souvent entre mesure, grâce à la faconde méridionale, grâce aussi à l'éparpillciiienl des groupes parlementaires qui veulent tous faire connaître et défendre leurs opinions. La désorganisation des partis empêche la formation d'une majorité lixe. ayant des vues nettes et précises sur le projet discute; des voles contradictoires entravent sans cesse les débals et aucune solution ne peut intervenir. Aussi le ministère voil-îl souvent arriver le terme de la session, sans qu'il ail pu faire aboutir une bonne partie de ses projets.

Les projeta votés par la Chambre sont transmis an Sénat ou ils passent par les diverses phases d'une procédure analogue à celle qu'ils ont déjà suivie devant

l,i Chambre. Le Banal, dont les membres offrent, au

point de vue des Iravaux législatifs, des garanties tautel spéciales de capacité, fait une révision attentive des textes adoptés par les députés. Il travaille moins a modifier Icurporlée potiliq |u*à les compléter el à améliorer leur valeur juridique. Dans certains cas cepon-

dant il a pu apporter quelque modération aux. réformes projetées, ou même y opposer une résistance efficace.

La sanction royale peut incontestablement être refuges aux projeta do loi votés par les deux Chambres ; mais depuis la mise eu vigueur de la Constitution, ello a toujours été accordée.

Cotte procédure compliquée ne pouvait évidemment être suivie dans la discussion des codes sans entraver pour longtemps tous les travaux parlementaires. On a donc imaginé alors une marche plus simple et plus rapide, supprimant le vole par articles et impliquant des limitations plus ou moins importantes au droit d'amendement. Ainsi on a présenté le ("ode de

CM ffCfl en 1883 et le Code pénal en 1888 avec une

loi en deux nu trois articles qui en approuvait le contenu. Dès lors les codes eux-mêmes n'étaient plus considérés que comme des annexes a la loi proposée; la discussion ne portait plus directement sur leur lexle même, et il n'était plus nécessaire [do lire et de mettre aux voix cliacun de leurs nombreux articles. Tout membre pouvait, il est vrai, soulever des objections et développer des amendements. Seulement ceux-ci étaient présentée sous forme d'ordres du jour ou d'annexés à [a loi, invilanf. ou autorisant le gouvernement à promulguer le projet présenté on y apportant telle ou telle modification. Bien plus, le Cabinet mettait un tel acharnement à entraver l'initiative des députés qu'il allait

jusqu'à compromettre leur droit d'amendement.