‹ Les ministres dans les principaux pays d'Europe et d'AmériqueChapitre 74 sur 115 · I.R MIXISï'Erk KT l,\ CONSTITUTION · texte numérisé non relu

I.R MIXISï'Erk KT l,\ CONSTITUTION

en fait, preuve toujours décisif. Pratiquement, toutol'uis. ce) MeRMSSêfBeat d'inflaeilCfl sera plus apparent que réel : tantôt le Ministère d'Étal n'aura qu'à enregistrer les volontés royale*; tantôt il devra obéira l'impulsion d'un Chancelier impérial. Premier Ministre prussien devenu tout-puissant. Un [nul même croire que l'autorité de ce dernier sur ses collègues se trouvo consolidée et fortifiée d'une manière stable, grâce HU nouvelles fondions unies à son ancien litre.

Dans leurs départements administratifs, les ministres ont vu leurs attributions augmenter ou, plus souvent, décroître. Quelques-uns ont été chargés d'administrer désormais, non plus seulement les affaires prussiennes, mais aussi celles de tout l'Empire ou de certains États confédérés. Ainsi jusqu'en 1870 les départements des Affaires étrangères et de la Marine, quoique restant enlièrenieiit dans 1'urganisatioti administrative de la Prusse, mit dirigé presque exclusivement l'administration d'inlérètfl impériaux. Ainsi aujourd'hui encore le ministre de la Guerre so trouve à la le te de l'administration des armées de tous les Etats allemands, à l'exception de la Bavière. <le la Saxe et du Wurtemberg. D'autres ont été appelés à cumuler avec leurs fonctions de ministre prussien la charge de secrétaire d'Etat impérial : lel le ministre des Travaux publics. Par contre, presque tous les autres ministres se son* vu enlever une partie de leurs anciennes attributions qui ont passé aux autorités de l'Empire à la suite du partage des fonctions entre les deux Etals. Enlin certains d'entre eux s<' nul trouvée placée soue le dépendance du gouvernement impérial, représenté, d'ailleurs,

par lo Chancelier, président du Ministère d'État : car l'Empire a laissé aux gouvernements des États confédérés l'administration de certains intérêts rentrant dans le domaine de sa compétence, sous la direction et le contrôle de son propre gouvernement.

Les ordonnances de 1808 si do IBiO, qui avaient créé la

non vol k mécanisation administrative, avaient aussi réglo- DUflté les rapports du [toi BVOO BSS ministres. CotlXMH, serviteurs d'un monarque absolu, ne pouvaient évidemment jouir d'une indépendance quelconque, ni posséder des droits ou des pouvoirs vis-à-vis de leur clief. Avant reçu du Itoi lu mission d'administrer les affaires oq son nom et conformément oses volontés, iUrestateotan toutes choses soumis à ses seuls ordres. Non seulement lo Souverain nommait et révoquait a su guise chacun de ses conseillers ; mais il pouvaità lui seul supprimer l'institution même des ministres comme il l'avait Organisée, la modifier de fond -omb!". mi reslreindre leur aération i certains actes du gouveruement. En (ait, les ordonnances royales étaient parfois publiées sans la signature d'aucun ministre; élaborées, non par le ministère, mais par le cabinet secret, elles portaient le litre d'Ordres de cabinet •.

La Constitution de 1850 viol mettre Qnau pouvoir absolu du Roi si poser les bases d'un régime représentatif qui pouvait conduire facîlomenl va gouvernement

...... aj ait., roi. I, p. 4 1 T. note L,

37fl LES MINISTRES EN PRUSSE

parlementaire. Elle instituait deux Chambres, dont une

élective, les appelait à participer à la confection des lois et leur donnait le droit de voter les budgets, de contrôler l'administration, et de mettre en mouvement la responsabilité des ministres. A des instruments passifs do la volonté royale, elle substituait dos ministres responsables et soumis à la loi, en même temps qu'elle rendait leur coopération nécessaire pour la validité des actes du Roi. Allail-ello donc produii les mêmes efFets que la Constitution belge, dont s'était évidemment inspirée, et le gouvernement parlementaire allait-il s'établir dans l'ancienne monarcli prussienne, comme il s'était heureusement dévelopi dans le nouveau royaume de Belgiquo?

Non.cïirridentitédestextesconstilulionnelsnepotiVE compenser les différences profondes qui existaient outi les deux peuples et les deux royautés. Eu Belgique, i Roi d'origine étrangère, appelé par les représentants t la nation à mettre en pratique une constitution délin tivement établie avant son avènement, devait gagni l'affection d'un peuple babitué depuis longtemps à prei die part à la direction de ses affaires, qui avait su con server ses institutions représentatives jusqu'à la (in l'ancien régimo et qui venait de s'affranchir par i révolution heureuse d'un gouvernement trop autoritaire En Prusse, au contraire, le peuple avait perdu, depuis bientôt deux siècles, sas anciennes libertés; il se sentait gouverné par une dynastie nationale qui avait fait d'un petit étal tin grand royaume cl dont presque lotis princes avaient inspiré au moins le respect ou le eniQ El leurs sujets. Malgré les promesses formelles fait*

LES MINISTRES ET LE ROI l"

la nation an moment île la ggem de l'Indépendance, la royauté l'étail encore trouvée astei forte pour conserver ses pouvoirs absolus pendant plus de trente

lin I84K file cédait enliu sous la presst h- 1 irin ulr ;

mais les représentants du peuple, réunis d lierlin, M montraient bientôt iatptlÎBSaotl i fonder une nouvelle organisation politique et le Roi octroyait à ta nation une Constitution qu'il EtÎMtl iip|>ri.iiiviT insmle par île nouveaux députés. Les Chambres ne pouvaient manquer de cherchera étendre leur influence dans tous les dOQUÙ-1 nes; mais le Souverain, sentant BOO In'uic bien nllermi,

était fermement résolu a défendre énergiquemeat les

prérogatives qu'il avait gardées et même à lutter pour reconquérir les pouvoirs qu'il avait dû momentanément abandonner. Et, dans celte lutte, lu royauté avait toutes les chances de triompher.

Sans doute, lo génie de certains hommes et la rencontre d'événements heureux contribuèrent largement à sa victoire. Maïs tous ces événements ne furent pas lo résultat du hasard et les hommes qui ont défendu la

cause royale oui trouvé sont leurs mainadei forceeoonji-

dérab!es dont ils n'eurent qu'à H servir et auxquelles les groupes parlementaires q« parent résister.

Le Itoi s'appuyait sur une armée nombreuse et bien disciplinée, sur une administration sévèrement recrutée, puissante et respectée. Toutes deux, administration cl armée, dévouées par tradition à la cause du la suprématie royale, ne reconnaissaient qu'un seul chef, le Itoi, auquel <lbs i-rnyai-'iit devoir pleine obéissance et entière sou miss ion. Au moment où la Constitution entrait en vigueur, il n'y avait pas en Prusse d'autre force i

LES MINISTRES KN l'Rl'SSE

ganiaee. Lo peuple ne coanaîaMÛI pas encore sa puis s.iih'i' el la Conatitutioo même assurait au Roi de BO dos appuis jusque dans la représentation national»;.

Chambre hante, naturellement dévouèoàla c

nu pnuvait manquer d'enrayer, par sa résistance, lo les les tentatives opérées par la Chambre *popuIair pnur fortifier l'autorité du LendtO0. Dans la Chambre basse un parti puissant soutenait fidèlement loi droit de la Couronne, tandis «pie les libéraux, sans organisa lion, sans cbefs, presque tous rêveurs sans expérieno se divisaient en groupes hostiles el toujours prêta ■ combattre.

Pondant douze ans la lutte continua indécise : lo 1 M iiliili'U réalité aucune parcelle de sa puissan maïs les libéraux de la Chambre basse persistaient, ta loi dans la minorité, tantôt dans la majorité, et malg loun ilivisions el leurs querelles intestines, à conibaltr pour rétablissement du gouvernement parleinenUiir En 1862, le ministère, à la tèto duquel venait dVl appelé M. de Bismarck, prit a son lour l'oiFensive. '. Chambre des députés refusait de consentira la réorj nisation do l'armée el à l'augmentation des elV.iifs; ministère procéda de lui-même à celle réorganisât!.. pensant que le faindtag céderait devant le failaecomp Mais à son tour la Chambre rejeta les crédits néeeai ■•.'haiigcments. Le gouvernement ne se tint p p.mr battu M lit MtOf par la Chambre des seigneurs budget tel qu'il l'avait présenté, sans plus se i des modifications qu'y avaient introduites les d Dnml qnalrv années, il gouverna ainsi en lutte verte MM l'Assemblée populaire, sans i:

ISTHC i >■ m- KOI «»

romeal yoté. Cependant le pays resta calme; le Roi n'iiii pas à craindre de mouvements sérieux et wa

mt l'engager dans deux grandes guerres. Enfin le*

victoires de La Pruaseea 1866 mirent fin à ta crise ; la Chambre fut obligée de reconnaître le fait accompli et (l'accorder aux ministres os bitl d'indemnité. Le gou-

vi'iLii-iiicn! parlementaire .-i\.]]l éinl-litii Incluent vaincu par le succès des arméos prussiennes dans la campagne d'Autriche.

La lutte n'était pas restée cirennscrite a cette rraeslion spéciale de la réorganisation de l'armée ou à celle des prérogatives financières de la Chambre basse. Dés la première période de la crise, elle s'était expressément posée entre les deux régimes. En janvier lN(>:i. un projet d'adresse déposé devant la Chambre des députés demandait au Roi le renvoi de ses ministres, M. de Bismarck saisill'oeeasion pour montrer l'opposition irréconciliable entre les deux systèmes on présence. Exagérant un peu la thèse des parlementaires pour mieux la repousser: « Le projet d'adresse, disait-il, a un » mérite incontestable : celui d'éearler toute équivoque.

> Si ce projet est adopté, si la Chambre revendique le

■ droit exclusif d'établir ilrliiiilhenii'iit le budget, de

■ demander au Roi la démission des ministres qui

■ n'ont pas sa confiance, de lixer par ses résolutions à

< l'égard du budget le contingent et l'organisation il.'

• l'afinée, de contrôler les rapports du pouvoir exéCU- « lif avec ses organes, on no pourra nier ..lors ave le

* Parlement dispute la suprématie a la Couronne. En

> réalité le projeld'adresse peut se résumer, n ces mois :

< Par cette adresse, sommation est faite à la maison de

380 LKS MINISTRES EN TRUSSE

« Hohenzollern de transférer ses droits constitutionnels « à la majorité de cette Chambre. » Et opposa»! alon au gouvernement parlementaire le régime en vigueur en Prusse, il ajoutait : a Les ministres en Prusse s n'agissent qu'au nom et sur l'ordre du Roi; ils Boni « les ministres du Roi et non point, comme en Angleterre, « les ministres de la majorité parlementaire'. »

Voilà le système qui sortait victorieux de la lutte ot qui s'est affermi de plus en plus. Depuis lors, la fondation de l'Empire a encore augmenté le prestige du Roi et de ses conseillers. Le peuple semble avoir oublié ses anciennes aspirations libérales ; il se laisse gouverner avec confiance par une dynastie qui a fait la grandeur du royaume et réalisé l'unité allemande à son profil, qui flatte son orgueil par le rôle prépondérant qu'elle joue dans la politique européenne, sous laquelle enfin l'industrie et le commerce ont pris un essor inconnu jusque-là. Une fraction importante du parti libéral a renoncé aux principes qu'elle défondait autrefois ets'est complètement ralliée au gouvernement personnel. Le parti progressiste, qui a continué à lutter pour l'établissement du régime parlementaire, n'a fait bien smjvrnl qu'y gagner une impopularité imméritée. L'électeur prussien se trouve d'ailleurs admirablement prépan' pour reconnaître la suprématie royale. Enfant, il a appris à l'école que la soumission à l'autorité est le premier devoir du citoyen et que celte autorité est personnifiée par l'Empereur et Roi. Plus tard, appelé sous les drapeaux, il a été sans doute imprégné de cet cs-

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