Von Rôuur, op. cit., vol. III, pp. Bd

3W LES MINISTRES EN l'RCSSE

ministre doit soumettre au Roi un compte annuel ili son administration et lui présenter deux fois par an I* tal général de la caisse de son département; lo mini: tre des finances doit lui donner chaque mois ce menu état pour son administration.

Kn dehors même de ces cas, il est certain que louti les questions importantes et cellesqui intâresBQDl la \>< lilique générale sont toujours réservées à la décision il Roi. Lo ministre prussien a sans doute à déférer maître les affaires qu'un ministre parlementaire doi suumettreau Cabinet.

Une dernière remarque. Quoique l'article M de Constitution impose l'obligation du contreseing mini: tériel pour tous les actes de gouvernement du Roi. cer tains de ceux-ci paraissent encore aujourd'hui sans signature d'aucun ministre: tels, par exemple, les ordre royaux exclusivement relatifs au commandement l'année, — les ordres qui concernent l'administration l'armée sont coutresignéspar Icminîstrede la guerre,et les ordonnances pour l'administration de l'égli évangélique'. Le contreseing ministériel n'est pan m plus considéré comme nécessaire pour la délivrance il décorations et des titres, ni pour certaines déclaratini penonnellfla du Souverain, comme les adresses

Chambra *.