CHAPITRE III

LES MIMSTKKS ET LES CHAMBRES

I. — Organisation intérieure et Pouvoirs des Chambres. — Los deux Chambres du Landtag ont des origines absolument opposées. L'une se compose de membres héréditaires et do membres nommés par le Roi, soit avec droit d'hérédité au profit de leurs descendants, soit à vie; ces derniers sont désignés, les uns d'après le libre choix du Roi, les autres sur la proposition de certaines maisons ou alliances nobles, de certaines villes et de certaines universités. La Chambre haute ne compte donc que des membres de la vieille noblesse, des anoblis, des hommes qui se sont distingués par les services rendus à la corporation qui les a présentés, ou qui ont mérité pour Tune ou l'autre cause la faveur royale. Aucune limite n'est posée au droit que possède le Roi de faire de nouvelles nominations.

La Chambre des députés compte 433 membres répartis entro les cercles du royaume d'après le chiffre <lc leur population. Elle est élue par le suffrage universel, au moyen d'une élection à deux degrés et d'après un système différentiel qui assure une large part d'influence aux citoyens les plus imposés. Tout Prussien âgé de 24 ans et jouissant des droits civils et politiques est inscrit sur la liste des électeurs du Ier degré (fjrinï/ifer) :

ces électeurs suntdivisés en trois classes, dp telle SOrU que chacune paie un tiers des impots perçus dans la commune ou dans la section do vole. Mais pour faire cette distribution en trois classes, les électeurs ont été rangés d'après le chiffre de leurs impôts : ainsi la première classe comprend tous les plus imposés, naturellement en nombre restreint, tandis que la foule des ouvriers qui ne paient qu'une contribution minime ou qui sont exemptés de toute taxe sont relégués dans la troisième classe.. Et comme chaque classe est appelée à nommer un nombre égal d'électeurs du second degré1 1 WaAlménner), les grande propriétaires et indus» Iriels de la première classe, unis aux bourgeois de la seconde, l'emportent inévitablement sur les masses populaires.

Sauf de très rares exceptions, les fonctionnaires ne sont pas exclus de la Cbaml.re des députés. En principe ils peuvent présenter leur candidature sans demander le consentement de leurs supérieurs. Mais, en fait, il est bien évident que dans une administration aussi forleriienl organisée et aussi bien disciplinée que l'administration prussienne, un fonctionnaire ne peut moralement solliciter un siège au Landtag que de l'aveu, au moins tacite, de ses cbefs hiérarchiques. D'ailleurs, il devrait, après son élection, obtenir l'autorisation de s'ahsenler pour assister aux séances de la Chambre h Les députés fonctionnaires sont assez nombreux ; le L'iinverueiiiciti aoeueiUt E&vontniement leurs candidatures, parce qu' il sait devoir trouver en eux des auxi-

liuires dévoua* et qu'il espère voir les influences administratives agir avec plus de force sm le résultat du l'élection. Fins d'une fois aussi l'attribution de fonctions importantes, o selle de O&er-Pnsideni Ai

province, a Hé ta récompense de services rendus au joui ■- 1 1 1 •■ ■ m- 1 ii ptr un député, ou de l'appui prêté à sos projets pur un groupe politique. Hais dans ce eu, d'après l'article 7s de la Constitution,*! lorsqu'un membre « do lu Chacutire accepte une [onction rétribuée il" l'E*

« tat. ou lorsque, déjà au service do l'Etat, il est investi

" d'une charge ù laquelle est attaché soit un rang, mil « un traitement supérieur, il perd son siège el sou droit • de vote et ne peut reprendre son siège qu'après M h réélection ».

Les Chambres sont convoquées par le Souverain : un ordre du Roi peut seul les autoriser à s'assembler. La Constitution impose au gouvernement l'obligation de les réunir au moins une fois par un. durant deux mois

al demi, depuis le commencement de novembre jusqu'à

la mi-janvier. Le Koi ouvre ordinairement les sessions M personne; parfois il se fait remplacer par un ministre spéeuùomenl désigné à cet effet. Laclétarc se fait pur un ministre délégué Le Souverain peut dissoudra les Chambres OU les ajourner; mais il ne peut les ajourner pour plus de trente jours sans leur consentement. En cas de dissolution, les électeurs doivent

être convoqués dans les deux mois et les nouveaux députés clans les trois mois.

l'uur l'expédition des ulF.iircs et l'élaboration îles projets de loi, les Chambres prussiennes -sont divi on sections. \ la Chambre des seigneurs, c'est le p

3M LE* MJNlhTBES ES PRCSSE

dent qui forme les cinq sections pour toute la durée de la befction. A la seconde Chambre, les députés sont répartie par le sort eu sept sections et celles-ci ne sont renouvelées dans la même session que par une décision formelle de 1 assemblée prise sur la proposition de cinquante membres. Les sections n'ont pas à étudier. ni à discuter les propositions soumises à la Chambre; leur rôle consiste simplement à élire les membres des commissions parlementaires *. C'est à ces dernières qu'incombe toute la préparation du travail législatif. Composées ordinairement de quinze membres à la Chambre haute, de quatorze membres à la Chambre des députés, elles sont, les unes spéciales, chargées de Tétude d'un projet déterminé, les autres permanentes, ayant la mission de s'occuper de toutes les affaires de telle ou telle nature qui peuvent se présenter dans le courant d'une session. Chaque assemblée compte une dizaine de commissions permanentes; telles, par exemple, les commissions de Tordre du jour, des pétitions, des affaires financières, judiciaires ou communales, des chemins de fer, de l'industrie et du commerce, etc. La compétence des Chambres est strictement limitée: taudis que le Roi possède tous les pouvoirs qui ne lui sont pas formellement enlevés par la Constitution, les Cliaicbrcs n'ont d'autres droits que ceux qui leur sont expressément conférés par elle. C'est un principe à peu près incontesté. Le Roi, qui avait originairement la plénitude de la puissance, a cédé plus ou moins volon-

1. — Si-hul/i.*, op. cit., vol. I. pp. 023-024; — von Rimne, op. cit. vol. I. pp. 331-334.

LES MINISTRES RT Li;s CHS Kl H ES :m

tairemeut à la représentation nationale une partie de

ses anciennes prérogatives, si il a reconnu certaines limitations à son pouvoir ; mais dans ta Constitution qu'il n octroyée, il s'esl bien garde* de proclamer la principe de la souveraineté do peuple et de modifier le caractère

■ le Sun autorité. Celle-ci esl restée la première dans l'ardre constitutionnel comme dans l'ordre historique.

Les Chambres, au contraire, trouvent dans cette Constitution leur .seul titre I résistance, l'unique fondement de leurs droits, 6t aucun texte as leur confère la

souveraineté BU la plénitude des pouvoirs.

Si l'on fait abstraction de certains droits tout à fait extraordinaires. Comme lu nomination éventuelle dit régent, le Landtag a reçu de la Constitution une quadruple mission :