LES HIHI8TBB& ET LES CB LMB SES

soumettre aux Chambres divers traités que visait Bans aucun douta l'article 48, tels, par exemple, lea traités d'établissement ot d'extradition, les traités relatifs à la protection judiciaire des nationaux BQpayt étranger '. Celle disposition a perdu aujourd'hui presque toute

son Importance. La Prusse D'entretien! plus guère du

rapports directe avec les pays étrangers : elle a remis M soin aux autorités impériales. Conclus au nom de l'Empire, les traités échappent dorénavant aux règle* de ta Constitution prussienne.

III. — Les droits financiers du Landtag sont assez étendus, en théorie. Il vole annuellement le budget des dépensée et lo budget des recolles. Aucun impôt no peul être levé, aucune dépense ne peut être faite qu'en vertu d'une loi. Le pouvoir législatif peut seul autoriser

les emprunts d'État, ou ftoeorder la garantie de l'Étal. Les comptes de chaque année doivent être soumis aux Chambres après revision par la cour des comptes.

IV. — Enfin, en dehors de leurs pouvoirs linanciers, les Chambres possèdent certain* droits qui leur permettent d'exercer une influence ou un contrôle sur l'action du gouvernement et de défendre contre ses ernpntiments la Constitution, les libertés des citoyens et les intérêts du pays : droit de voter des adresses au Suiim ■rein pour lui exposer leurs désirs ou leurs plaintes; droit de renvoyer aux ministres les pétitions qui leur sont adressées; droit d'interpellation ; droit d'instituer îles commissions d'enquête ; droit de mettre les ministres en uccusalion. Tous droits peu efficaces par eux-mêmes

ou illusoires pour les Chambres prussiennes, comme nous le verrons bientôt.

H. — Les Partis politiques. — Les Chambres du Landtag, comme le peuple prussien qu'elles rqirési-nlent, no sont pas divisées en deux grands partis politiques, uniset disciplinés, se dispulanl la majorité et la conquérant à tour de rôle. Sans iloule, en Prusse comme ailleurs, on renconlre deux tendances opposées, l'une conservatrice, ['autre progressiste; mais les partis politiques ne se sont pas formés sur celte seule base. Des considérations particulières7 comme les questions Confessionnelles ou les questions de races, ont donné naissance à divers groupes. Et même les partis qu'a formés l'opposition entre les idéos conservatrices et les tendances progressistes se sont immédiatement subdivisés eu groupes hostiles les uns aux autres, sans autre lieu commun que quelques principes vagues, et trop sépares pour pouvoir s'entendre sur aucune question contingente.

Depuis la restauration del'Klal prussien, deux grands partis s'étaient formés, que l'on désigna, dès le dt'dmi. sous les noms de parti conservateur et de parti libéral. Mais chacun d'eux se trouvait lui-même divisé en deux fractions. Chez les conservateurs, on distinguait le groupe féodal ou vieux-conservateur, opposé à toutes les institutions1 libérales, défenseur du pouvoir royal et

des privilèges de la noblesse, et lo groupe des tVSUffe

conservateurs, guidé par desidées moins réactionnaires. Le parti libéral comprenait à la fois des modérés al des radicaux. L'introduction du régime constitutionnel eut

LES MINISTRES »T LR 8 cil A M lin i

des effets opposés sur l'organisation des deux partis : elle réunit et fusionna en un seul parti les groupes conservateurs, tandis qu'elle accentua la division entre les groupes libéraux.

Vers cette même époque, te gouvernement prussien montra à plusieurs reprises des disposition* malveillantes a l'égard dos catholiques ; celle politique amena la conslitution d'un parti callioliqiie, ou parti dut Centre, qui toutefois ne prit une organisation définitive et une importance considér.ihlequ a l'époque >lu h'ulturhampf.

La fondation de la Confédération de l'Allemagne du Nord modilia l'organisation des anciens partis. Du groupe conservateur, généralement peu favorable au nouvel ordre de choses et surtout aux moyens employés pour le réaliser, se séparèrent un certain nombre de membres pour former le parti conservai m libre. Celte même idée de l'unité allemande amena certains députés libéraux a constituer une nouvelle fraction, qui prit bientôt le nom de parti national-libéraJ et abandonna en faveur du gouvernement une bonne partie de son ancien programme. Le parli progressiste réunit dés ce moment tous ceux qui étaient restés fermement attachés aux principes de liberté et au régime parlementaire. 11 y eut depuislors,et àplusieurs reprises, des divisions et des scissions dans les partis libéraux, mais toujours les groupes dissidents Unirent par rentrer duus l'une ou l'autre de ces daux grandes fractions.

Nous n'exposerons pas ici l'organisation et le programme des partis prussiens. Ces menus parli.s H i> trouvent au Iteiclwtug de l'Empire et c'est là qu'ils

se livrent leurs principales luttes. Les fractions du

sont dirigéos par les mêmes chel fractions du Relchxtag et ne font que suivre l'impulsion doapée par celles-ci. 11 suffit donc ici de les caraeti'-riser. Le parti conservateur appuie presque toujours le gouvernement et ne lui oppose de résistance sérieuM que lorsqu'il s'agit de défendre les intérêts de la noblesse qui fait sa principale force. Les Conserve Libres sont entièrement à la dévotion du Roi cl du mi nillère. Le* Nationaux-Libéraux forment un parti plus i nemental que libéral. Le Centre, après avoir fait au gouvernement une opposition acbarnée, s'en rapproche, chaque jour, à mesure que disparaissent les ves tiges de la guerre religieuse; mais il n'en conserve pas moins sa pleine indépendance et reste le défenseur de tontes les libertés. Le parti progressiste, qui poursuit avant tout l'établissement du régime parlementaire, cal évidemment un parti d'opposition. Quelques députés n'appartiennent ù aucune fraction. Enfin, d'antre* forment de petits groupes, rangés parmi les opposants irliibles.

Tous ces partis n'ont pas une représentation également proportionnelle dans les deux Chambres du ÙQtttt Uifj. La Chambre haute est presque toat entière dévonét au gouvernement; la grande majorité de ses membres appartient au parti conservateur et les partis d'opposh lion ni BOOt L'iièn: représentés, BUo a, en principe, les mêmes droits que l'antre Chambre, sauf en matière financière et. eu fait, elle n'est nullement réduite le rôle elfacé de la Chambre du Lortfa en Angleterre- Les conflits entre les deux Chambres sont rarea aujoOF-

d'hui et ceux qui se sont produits n'ont été que du incidents délachcsdans les luttes engagées entre leçonvernementet la Chambre populaire, Los Baigneurs ont toujours soutenu le pouvoir royal dans B8. résista Ot

tentatives libérales des députés. Naturellement, de son

côté, le gouvernement se montre bienveillant envers un allié aussi fidèle et accorde l'appui de son autorité prépondérant»! aux volontés propres que manifeste de temps Bn temps ta Chambre des seigneurs. Aujourd'hui,

• m peut ilin- qm- celle-ci cootrâxM I dabnoer I la politique du gouvernement un caractère conservateur plus

accentué, et le ministère m proftfl [«mr faire à la Chambre des députés quelques concessions à ses alliés libéraux, concessions apparentes qu'il saitd'ailleun devoir échouer devant l'autre assemblée.

Daas la Chambre îles députés, aucune fraction ne

possède à elle seule la majorité; les partis gouvernemenUnu forment ensemble à peu près les deux tiers de l'assemblée et sont de force égale, ou peu s'en faut ; le Centre compte à peine une centaine de membres et les groupes d'opposition, tous ensemble, encore moins. Le gouvernement trouve donc presque toujours sa ma jorilé assurée. Cependant, les éléments de celle majorité ne sont pas absolument fixes; caries partis allemands, à l'exception du Centre, donnent rarement un vote compact. Les Nationaux-Libéraux surtout se divisent au scrutin: un certain nombre d'entre eux ne votent pour le gouvernement qu'avec une certain, résistance, en réclamant des concessions pour prix de leur appui. Les ministres ont l'air de céder, admi leurs amendements, mais se gardent bit

fondre ensuite devant la Chambre des seigneurs, gui s'empressi- de les rejeter. Kl ainsi finit presque toujours la comédie des concassions libérales du gouvei ncmeiil.

111. — Les Ministres devant les Chambres. ConsLilulion prussienne a donné aux ministres le droit d'entror dans chacune des deux Chambres . même lorsqu'ils n'en sont point membres. Elle a reconnu aussi expressément qu'il n'existe aucune, incompatibilité l'iiit-e les fondions ministérielles elle litre de député au Landtag. Kilo a pris soin, d'ailleurs, <l assurer aux ministres comme aux Chambres certains droits qui régiront leurs rapports communs : aux ministres, la libre entrée dans chaque assemblée et le droit d'être entendu en bout temps sur leur di>ni;iiiile ; aux Chambres, le droit de requérir la présence îles minisires, de les interpeller, de leur renvoyer les pétitions et de leur demander des renseignements sur les plaintes qu'elles contiennent, d'établir des commissions d'enquête et de mettre les minisires en accusation, lorsqu'ils violent la Constitution, ou qu'ils se rendent coupables de concussion ou de trahison.

Les ministres prussiens apparaissent devant les Chambres, non pas comme les chefs d'une majorité ou d'une fraction parlementaire, mais comme des organes librement choisis, des représentants de la Couronm chargés de défendre ses intérêts auprès des représentai de la nation. Ce sont les délégués d'un pouvoirétrang aux Chambres, dont elles ont le droit de contrôler les actes, mais qui est placé hors de leurs atteintes. Ils

munaoté

(lueooe. Indépendants il.1- Chambres, us repoussent

vifjoiiri'usciijciii., et presque toujours avec succès, toute tentative iln Landtag pour tes soumettre à. son contrôle

un Ù Sun autorité, comme uni' atteinte BUI droits cotl- ■ IiIiiImuiimU île la Couronne. Par contre, ils usent cl abusent île l'inHm-ncc royale [unir peser sur les décisionsdu Landtag l ils invoquent souvent l'opinion persnnnelle du Souverain pour triompher dos résistances et ils ■ l 1 1 .- 1 1 1 1 1 1 m 1 1 leurs udversaires COnMH UU riiiicmis personnels <lu Uni lui-même.

Appuyés sur lo pouvoir royal, les ministres ont fait respecter et ont même étendu leurs droits constitutionnels; ils ont profilé il" leuj force pour restreindre a util ni ■pie possible Im droits des Chambres, oh du moins pour

OU annihiler las filets. Leur droit d'être entendus en

tout temps sur le» objets mis en délibération s'étend,

en Vertu du ri'^l.rnenl des CI la mit l'es, aux »it commissions comme tn\ -.éanre* plèmeres. Jamais la parole ne peut leur être refusée : ils peuvent parler, même, après que la clôture de la discussion l été pn>- Donoee, et ainsi rouvrir les débats. Tandis qu'un simple memlire du Landtag ne peut prendre la parole qu'une seule bis Surua même sujet, dans l'ordre lixé

par le président, chaque ministre peut exiger la parole

.ml. ml de fois qu'il le désire, et le président doil la lui accorder dès que l'orateur qui parle a terminé son discours, de [H'éféreuce à tous les membres inscrits avant

mi

LÉS ItlNISTHES EW l'HUSSE

lui. Un jour même, le iiiîjiistère a voulu prétendre que le président n'avait pas le droit d'interrompre un ministre, et s'il a dû renoncer a celte prétention exorbitante*, la Chambra, do sou côté, u'a pu revendiquer pour son président le droit d'enlever, en Vertu de son pouvoir disciplinaire, la parole à un membre du gouveriieiiKHit i|ui Irouble l'ordre par un discours, ni mémo le droit de le rappeler à l'ordre ou à la question :. Sî on leur adresse une inlerpcltalion. les ministres ne répondront que suivant leur lion plaisir, ou refuseront toute explication. Si la Chambre décide de discuter quand même l'interpellation, ils lui montreront quel cas ils font de ses vœux en quittant brusquement la salle des séances et en n'y rentrant pas avant la fin de la discussion. Les Chambres instituent-elles une commission d'enquête pour examiner leurs actes, ils défendront à tous les agents administratifs d'obéir aux réquisitions de celle commission et déclareront ouvertement au Lamltay « qu'une commission établie contre la vo- « lonté du gouvernement n'aura pas à se réjouir du • concours prêté par le gouvernement 3 ». Enfin leur responsabilité vis-à-vis des Chambres est toujours à l'état de principe constitutionnel B&BS ellet possible.