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LES MINISTRES BT LE 8 rn.Wi iuii:s

« Lo droit do présenter des projets dB loi appartient « au Roi comme h chaque Chambre. » (Const.,art. 64.) Tous le* projets du gouvernement aonl déposés parles ministres au nom du Roi, jamais an leur nom personnel, lis peuvent i-i.ro indifféremment portés on premier lieu devant n'importe quelle assemblée, I l'exception

îles lois de finances qui ne peuvent être discutées devant

Ut Chambre des Baigneurs qu'après avoir été* votées par

les députes. Parfois aussi les ministres ont déposé des

prujots devant les deux assemblées a la fois. Mais si dans oes ras les travaux dos commissions ont pu être simultanés, les débats publics ne l'ont jaunis été; la Chaut'

bre la moins diligente attendait, pour entamer la discussion en séance plénière, que l'autre eût statué délinitivement. Tout projet déposé par le gouvernement duil être mis an discussion et 6ûra l'objet d'un vote direct;

U Chafflbn saisie ne peut refuser do le prendre en considération. Elle doit le mettra an délibération et en voter lo rejet ou l'adoption; elle ne peut se débarrasser

da cette obligation en passant à l'ordre dnjonr.

Tout membre du Laiitllag a le droit de déposer devant la Chambre dont il fait partie un projet de bu sous forme de proposition. A la Chambre dos députes, les

propositions des membres et les pétitions ont une fois

par sertiatue la priorité à l'ordre du jour. Toutefois,

lorsqu'une proposition offre une importance spéciale,

elle peut être développée un aulro jour sur la décision de l'assi-inblce. TouU proposition d'un membre doit être appuyée par quinze autres qui signent avec lui lo texte déposé cuire les mains du président; sans cela elle ne serait considérée que comme uni' simple

lui LES MINISTRES EN PRD86B

pétition. La discussion sur le fond n'est pan garantie aux projets émanés de l'initiative parlementaire; la Chambre peut décider de passer à l'ordre du jour, lorsqu'ils lui sont présentés.

Quoique les ministres prussiens nesoieiilpas les chefs d'un parti politique, chargés, comme tels, d'exprimer en projets de loi les vœux de la majorité, ils possèdent, au même degré que les ministres parlementaires, un quasi-monopole de l'initiative. La pluB grande partie du projets présentés et presque tous les projets adopte** sont dos projets gouvernementaux, Cela tient, sans doute, à la grande puissance du Roi, niais aussi quelque peu au caractère du peuple. Les Allemands n'ont point celle activité brouillonne, faite d'audace cl do présomption, qui distingue certaines nations latines; ils n'ont pas celle imagination toujours on éveil qui résout les problèmes les plus ardus en un tour de main, cet esprit impatient qui veol réalisée tu un jour les réformes plua ou moins chimériques qu'il a conçues. Ils montrent à la fois plus de prudence, plus de lenteur dans la décision et pins d'esprit pratique. On ne vnît pas les députés prussiens présenter à l'envi des >eiies de projets pour réformer l'organisation gouvernementale elles institutions politiques, pour modifier les rapports et la compétence des pouvoirs et des aulorilos. Toutes ces questions, les députés laissent aux ministres le soin de les soulever et d'en préparer les solutions, parce qu'ils sentent leur incapacité et leur inexpérience.

A quoi pourraient aboutir d'ailleuri îles projets de ce g préseutés contre la Volonlé du gouvernent* ni.

ou sans son appui? Avec la composition actuelle mi /,'ini//'ii/,ih échoueraient même devant la Chambre des députes; aux voix toujours fidèles, le gouvernement n'aura!) pas île peine à joindre les votes des hommes prnilenis, qui craindraienl de donner leur appui à un projet mal éUldié, însuflisamnicnl préparé, et propre tout au plus à désorganiser les services administratifs. Si même les députés adoptaient nue telle proposition, eelle-cj viendrait inévitablement so heurter an vote négatif tics seigneurs ou au veto royal.

Quelquefois cependant l'on ou l'autre parti faitdépnser par ses chefs un projet sur une question politique à l'ordre du jour. L'échec est indubitable, il est vrai; mais

il no faut voir dans Ml exercice du droit d'Initiative .[u' une simple lactique parlementaire. C'est une démonstration destiné* â mettre en luruiérele programme d'une

« fraction r, un moyen de manifester au gouven eut

lis vu 'iix tl'nu groupe et de lui indiquer par quelles concessions il pourra obtenir son appui. Quelquefois aussi c'est une manii'iivre employer pour forcer les minisires

1 sortir 'i'inn- réaen ■ calculée et à prendre nettement

position sur une question débattue entre les partis. Il peut arriver eitlin que le movrnii'immt jt)i:e utile ou prudent de ne point prendre lui même l'initiative d'un projet et lo fasse présenter par un de ses fidèles polisans; maïs c'est alors un projet gouvernemental déposé sous une fausse étiquette.

En résumé, l'initiative parlementaire est aussi rot» utilité en Prusse qu'eu Angleterre. Dans l'un et l'autre pav>, |e ministère possède le même monopole de fait pour la présentation des lois et exerce une influence

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prépondérante sur le suri des projets déposés par les membres des assemblées législatives. La source de cette influence diffère seule : là l'opposition do deux grands partis unis cl disciplinés et la puissance de la Chambre des Communes, ici l'autorité prépondérante de la royauté et le fractionnement des groupes politiques, ont fui l des ministres les inspirateurs et les directeurs des

travaux législatifs.

Presque tous les projets de loi sont pressâtes à la Chambra des députés. Ils y font l'objet de trois discussions nu, pour employer l'expression usitée, do trois lectures. La première n'est qu'une discussion générale sur le principe du projet et à propos de laquelle aucun amendement ne peut être développé. Elle se clôture non point, par une décision qui implique l'adoption ou ta rejet, mais par un vote sur la question de savoir si la projet sera renvoyé à une commission, ou s'il sera procédé aune seconde délibération sans renvoi préalable à la commission. S'il s'agit d'un projet dû à l'initiative d'un député, la Chambre peut aussi décider de passer à l'ordre du jour. Durant la seconde lecture, la discussion ne porte plus sur le principe, mais seulement sur les détails du projet; on discute et on vote article par article et fout membre peu! présenter des amendements. La Chambre peut aussi renvoyer certains articles ou certains amendements iVIa commission pour faire l'ubjot d'une nouvelle étude. Après le second vole, le bureau de la Chambre rassemble dans un tableau imprimé le texte primitif et le texte adopté BO seconda lecture; ce travail sert de hase à la troisième délibéra* lion. Gelle-ei porta \ la fois et sur le principe el

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détails du projet : ili 's amendements peuvent encore et» déposés, mais à lu condition qu'ils soient appuyés pur

trente membres au moins. On rôle article par article d'après 11- texte adopté en seconde loctnro; le texte primitif m peut être représenté que mus rorme d'amendement par l'autour du projet. Enfin, lu délibération se termine pur nu vote définitif sur t'ontemble.

Dam celle élaboration des lois l'iiilervenlion des

ministres estineessaute. Qu'ils soieatou non lee auteurs

du projet en discussion, ils peuvent prendre, la parole en tout tempe, plusieurs fuis sur le même objet, sans devoir M soumettre à l'ordre d'inscription et même après la clôture de lu discussion. Ils peuvent assister i tous les travaux de la commission, y exposer et y défendre leurs idées comme ils renlendenl.

Suit a cause de l'inlluenee qu'ils exercent sur la Chambre des députée* soil A raison de la prudence qu'île mettent à ne pas heurter Irop brusquemcuL ses préjugea pur des propositions intempestives, les ministres n'ont guère à craindre le rejet pur et simple de leurs projets . .Mais ils ont toujours à redouter les amendements qui peuvent eu modifier la portée et eu altérer plus ou moins profondément l'esprit. Aussi les voiton souvent combattre avec ardeur la Domination d'une

E EDJMÎOfl et demander UN seooodc délibération

immédiate. C'est que les amendements udoplés par une commission se présentent devant la Chambre avec des chances de succès qui funt défaut aux uniendemenls

des simples membre* : >ls semblent mieux étudiés,

el ils sont revétw de l'autorité qui s'attache à la décision d'hommes occupuut une certaine situation dans

l'assemblée, souvent mémo ils sont le résultai d'm entente qui s'est élaborée entre les délégués '1rs dive

partis. L;i m uitioo d'une commission, qui est .

règle dans plusieurs assemblées législatives, tend devenir il*> plus en plus rare eu Prusse. El méen s'il no s'agit pas d'une loi particulièrement importai] mi difficile à élaborer, le renvoi d'un projet -hum n em en lui aune commission commence a être oonai déré comme un indice certain des intentions pou bien veillantes de la Chambre à son égard.

Cependant les néo'^ilis de ];> tactique parlementait obligent parfois les ministres à accepter des teUpi rtiments à leurs propositions, ou les empêchent de FatÉ une opp08iliofl trop déclarée aux projets de certain députes. Dans ce cas, ils cherchent plutôt à obtenir, nj

ajournement, en pr liant d'étudier lu question son

levée «m ''ii annonçant des propositions analogues ai nain) du gouvernement,

Le projet adopté par la Chambra des députés est en vuvé î la Chambre des seigneurs, ou il est soumis : une procédure différente oui notamment na compori pu irois délibérations successives. La Chambre Lan î peut, ou renvoyer le projet B une commission spécial et le discuter ensuite une seule fois en séance pléniére ou le discuter à deux reprises sans le renvoyer a lin< commission. Les ministres interviennent dans lesdéli

bérstiona de cette assemblée o ma dans les disons

sinus de la Chambre des dépulés,fnaU ils v exercent uni influence bien plus sérieuse. L'immense majorité île In Chambre des seigneurs tst entièrement dévouée a ta per M royale et a la politique du gouvernement.