I . K S HUHBTHEB RT LRS CHAMBRES

Aussi les ministres s'appnienl-ils sur elle pou* faire OU

pour laisser rejeter les amendements qu'ils n'uni pu amener l'autre assemblée ii repOUMOr, ou qu'ils uni dû accepter pur tactique.

Les projeta votes par le Landtag sont soumis A la sanction royale et ce n'est point là une simple [brnxa*

lilé. Si le Roj ne fait pas nsa;je de SOT) dfOÎI de \e|o, c'est

qu'il n'en a pu besoin pour arrêter lea lois contraires»

sa politique. Mais personne ne doute ipi'il n'«i( assez de puissance pour refuser au besoin sa sanction aux déci-

sio'ru des Chambres.

L'expression : droit de veto, pour désigner lo pouvoir donne nu Souverain do rejeter les projets de lui volés par les assemblées législatives, esl impropre dan:

tontes les monarchies. Elle est moine exacte en Prusse

que parlout ailleurs. Kn tliéoric, lo Itoi esl, au moins à l'égal îles Chambras, un des membres du pouvoir législatif e; il en possède tous les droits. Certains veulent même voir en lui le véritable dépositaire du pouvoir législatif : l'assentiment des Chambres, d'après eux, nu serait pas autre chose qu'u&e condition fixée à l'exercice do son droit '. Kn fait, le Itoi est le principal facteur 1 m- l'élaboration dus luis. Par ses minisires, il exerce à peu près seul le droit (l 'iiutiati Vf. il règle et dirige le travail des Chambres al gvîdc leurs décisions. Co n'est pas le Landtag qui exerce le pouvoir législatif sous l'approbation du Itoi ; c'est le Itoi, assisté dises ministres, qui fait lus luis avec l'approbation des Chambres.

- Bumliak, rmmtilWii flunltm-hl, pp. iOO-VJI.

*tO LES MIKISTRC- I.N PftBflSE

V.— Le Rôle des Ministres dans la Préparation des Budgets. '— La Cous tilution reconnaissait au LttndtQff le droit de voter annuellement le budget des recettes et des dépenses ; elle incitait un soin particulier ;'i proclamer îllicile la perception d'impôts non institués par la loi. Mais elle donnait aux deux Chambres du drofta inégaux : la Chambre des députés, devant laquelle le gouvernement devait déposer en premier lieu ses projets financiers, était investie des pouvoirs les plus étendus, tandis que la Chambre des seigneurs no recevait qu'une sorte de velu gagerai) un droit île vole en bloc, qui la niellait dans l'allernalive d'accepter ou de rejeter intégralement le projet adopté par l'autre assemblée.

La crise de 18lïi-(ili a porté «u coup terrible à ces pouvoirs fimiOOÎeri du Landtag, Nous avons vu comment la lutte engagée sur la question delà réorganisation de l'armée s'avait pas tardé à se porter sur le

terraindeslnis budgétaires. C'était inévitable: lesdroils

BaaaelaM dei Chambrée sont la source et la garantie

de tous leurs autres pouvoirs. Mous avons vu aussi comment le conllit se termina par la victoire du gouvernement qui, après avoir dirigé les affaires durant

H'jairr innées sans budget régulier, obtint un bill d'in-

At ita* tpraa le racées de la campagne d'Autriche,

* Les conilits entre pouvoirs dégénèrent toujours en i questions do force, .■ disait un joui- le prince do Bismarck * et, BÛT de sa force, il n'avait point chercha à

couvrir sa conduite d'une epp irenoe de légalité.

t. — Von RSiim, DàwStamîtrtetti A» pmtttoton M i ■ I

' IglIHWk. GmtlMHd Verortlnung, |>. 300.

LE8 HlHISTBSfl ET E.R9 OBANBBBl Ht

Mais certain* jurîalea allemande ae aoal cfut trouver après coup un* juatifioatiou des actea du vainqueur, au point Je vue strictement légal cl cemstitu-

ii 1. La Chambre des députés ne peut, «lisent-ils.

par un voto a propos du budget, rendre impossible l'exéeuliori île lois votée* par les trois membres du pouroir législatif; en le faisant, alfa empiète sur les droits

duRd et de la Chambra des leigoeors. Elle no peut

donc nî supprimer, ni diminuer par efl moyen lu reesources procuré'i's par laa impôts, i|ui sont tous établis par des lois permanentes. Elle ne peut pas non plus réduire, oi rejeter les dépenses fixées pur des lois ordinaires, ou devenues indispensables pour L'exécution de tes rnénies lois. Bien plus, il est des dépenses non livéts par la loi, qui sont nécessaires pour assurer la sécurité intérieure ou extérieure de l'Etal ; en les rejetant, la Chambre manquerai! an premier -le sas devoirs

et mettrait en péril l'existence mémo de l'Etat. Le gouvernement, do son cùlé. a le droit et le devoir de sau-

regarder Faxîatenee et la sécurité du royaume, aussi

bien que de procurer l'exécution des lois ; il n'a donc pas h tenir compte des voles d'une lliiaiiiiuv qui oui lenl an péril ees grand btféren, ou qui empiètent sur les droite des autres pouvoirs '.

Cotte théorie aboutit évidemment à l'annihilation du

. — Celle thferie «l acceptée p«r U BUJOriU ans auleun iillemriitfl*. La question, ètttdtta parlons Im jMheë&MHM <i"> ni pftUW .!-■ ■ : 'Irait •ciintiliilioniii'l, ■ buxïI fuit l'ol.ji'M iitihrrii\ travail*

. Lui'., . .-. lonnni i< ■ mûaiii 11 ttmfj<

nommdnliirv. ijn'il nom Miflhn do narofi ■■ ! h ■■ i. m ..u h.. de H. Labaitrl. Ilot Staatirtirht du deaUthen Retrlift. — S* •~<'!iliO(i, vol. Il, pp.

Hî LES MINISTRES ES PRUSSE

pouvoir 'les Chambres; de leur droit primordial, elle fait une sorte do formalité insignifiante et ioefjficJUM

Le vote du budget c'est plus la garantie des libertés 6 la antioaet de l'autorité du Parlement; M n'a plus, paj ratt-il, d'autre objet ni d'autre eflet <]ue de Faciliter la besogne des fonctionnaires. Les partisans do cetli théorie se chargent eus- mêmes de nous le montrer. < a rejet du budget, dît l'un deux, est à peu près dépourvu « de toute signilicutinn. Les impôts légalement établis « continuent à être levés, les dépenses nécessitées par « la loi ou par les faits sont toujours payées. La posi-

* silion du gouvernement est seulement un peu plus « diflicile, en ce qu'il doit prouver pour la revision dot

* comptes la nécessité île chaque dépense particulier*, t El, précisant sa pensée, il compare le gouvernement e possession d'un budget volé au fonctionnaire muni dur lires précis du ses supérieurs, et le ministre auquel la Chambre a refusé tous crédits a l'agent qui n'a reçu de ses chefs aucune instruction. « Le premier, dit-il,

■ doit obéir à ses instructions, etmanque ù ses dei airs

* s'il les enfreint; le second doit agir conformément | « ce qu'il croit être sou devoir. Lo budget nVst-il peu

■ roté, lis autorités administratives ont a (îonsidérej » et A décider par elles-mêmes quelles dépenses elles c doivent faire ou ne pas faire dans l'inlérél de ITXil... t Lors de la revision des comptes, au lieu do montrer « l'accord onlre les dépenses effectuées et les chiffres « du budget, elles auront à prouver leur nécessité ■l,m> « les circonstances du moment '. »

- Uniiiliak. .,),. tii„ roi i

Si de nouvelles difficultés fini '; nu

jour, le gouvernement pourra., gréée a l'appui do la grand* majorité des juristes allemand», bravi Cbarabrct ot méconnaître leurs droits au nom menti de

l;i Constitution. Quoi qu'il eu Mit, sorti viclorieux il'uo

premier conflit, il a conservé, consolidé >'i met Itendu

m ponvoin constitutionnels, lia gardé pleinement l'administration ai la direction dta Bnanoea, sans en rien oéder à la tlliamhrc populaire-, ni à ses commis' lions, qu'il a maintenues dus les limite* étroites de leunlmii de contrôla.

L'élaboration dm budgets aal dirigea par la ministre

des lin a ne es : il se met en rapport avec les chefs des autres ■ lé parlements, reçoit d'oui les chiffres des recettes probables cl drs dépenses nécessaires de leurs administrations respectives, lesdisoute ou les admet.

Le premier projet ainsi préparé par îles négociations

entre les ministres intéressés -■*( examine' an séance du ministère d'Etal ni las chiffres contestés y uni déiiniiiveulent fixés. Il i'sl ensuite présenté au Uni ipii l'approuvent ordonne de le déposer devant la Chambre des

députés.

Le budget prussien est annuel et unii|ue. La Constitution l'art. Wj evlni fonnelleinenl tout budget voté pour une durée de plus d'un au. Quant à l'unité, OU S

soutenu anssi qu'elle résulte de la ConsUtation, tout au moins indirectement: la Chambre liante, dit-on, n'a que

le droit d'accepter le budget ou de le rejeter en onti<

si ou le divisait en plusieurs parties séparées dont chacune ferait l'objet d'une Ici spéciale, les droits de la

t li.mibre dus seigneurs seraient singulièrement accrus

m LUS MINISTfiSB EN i>i<i -si;

au détriment dos pouvoirs de la Cliambrc des députés. Toutefois, les auteurs do celle argumentation reconnaissent que ce principe n'exclut pas la possibilité de crédits spéciaux et extraordinaires, nécessités au COUTS d'un exercice financier par dos événements imprévus '. Quoi qu'il en suit, le budget prussien est déposé devant la Chambre des députés, tout entier en un seul projet. Il n'y a donc pas, comme en Angleterre, des dépenses fixes et stables, dont le paiement eal assuré par un fonds consolidé il qui ne sont pas sniiinisr- jiii vole annuel des Cbambres. à côté de dépenses qui doivent être votées chaque année. Il n'y a pas non plus, comme dans certains autres pays, un budget ordinaire et un budget extraordinaire enlièremeat séparés. Cependant, dorant les premières années qui ont suivi la mise en vigueur do la Constitution, le parti conservateur a tenté plus d'une, fois d'établir celle distinction, alin d'arriver au vote Iricnnal des dépenses ordinaires * DttBJ ces dernières années, les efforts du gouvernement se sonl surtout portés vers l'extension directe ou indirecte des exercices budgétaires de l'Empire; ce n'était la, d'ailleurs, que le préliminaire d'une réforme analogue qu'il se proposait d'introduire en Prusse. -Nous verrons plus loin comment cette tentative échoua.

Dans le budget prussien, les recotles sonl classées d'après les départements qui lus perçoivent. Les dépenses sont d'abord divisées en ordinaires cl exlraordinaires ;les dépenses ordinaires sor.l à leur tour divisées

- Vou Rflunc, op. cit., ni. I, ji. 601. ■ Vea B ■. ■'!■. ■ If., wL i. p 1