Von Romie. op. cil , vol. I, p. SOT, note t

t» LES MINISTRES EN PRUSSE

valions écrites sur l'absence de décision ou sur l'insul iisance des renseignements relativement à certain points. Ces observations sont communiquées au mîr 1ère d'État et mises à l'ordre du jour de Is Chambre elles sonl discutées à leur tour, sans que la discussio puisse être clôturée par le vote d'une motion quelco que. II reste seulement à ceux qui ne sont pas satisfai la ressource de provoquer par une interpellation un nouvelle délibération suivie, celle-ci, d'un vote.

Nous avons vu déjà que la commission du budget t les commissaires spéciaux nommés par le présida adressent souvent aux ministres de longues listes i questions, auxquelles ceux-ci répondent par écrit, que ces l'épouses sonl imprimées et distribuées ,u: Chambres : c'est pour celles-ci un moyen d'informatîoi des plus important.

Les Chambres ont le droit de présenter dos adresse* au Roi, soit pour lui exposer leurs vœux, soit pour s<: plaindre auprès de lui de la marche du gouverne ment ou d'abus commis par les ministres. L'adresse en réponse au discours du trône se borne générale nient à exprimer l'opinion des Chambres sur les questions mentionnées dam le discours royal. Ci'pendiiiii elle a quelquefois soulevé au sein de la Chambre des députés des discussions longues et ardentes, ri elle E&j encore aujourd'hui l'objet de débals sérieux. Ce ne son là, il faut le dire, que des moyen-, d'action sans auoUJb efficacité: les assemblées expriment des volontés doiil le Uni [nul en toute liberté ne tenir aucun compte. Il est même arrivé plus d'une fois que, lorsque les termes ou le fond <\'t}tw adresse n'agréaient pas au goii-

LBS MINISTRES ET LES CHAMBRES iî*

vcrtieineiiL, lu Itoi ro t'usai l de recevoir lu dépulalion chargée dis la lui présenter (.

La Constitution pruwieaoo garantissait an Landtag d'antres droits plus sérieux; l'un, la mise en accusa- Iïod des minialres, est reste1 lettre noria; l'autre, la nomination de commissions d'enquête, a toujours été

combattu cl. uulunl que possible, GODUmU DU HM représentants iln gOUYerMBMat. Ccu\-ci cherchèrent

d'abord à restreindre la compétence des commissions

d'enquête- Elles, ai pouvaient, d'après eux, avoir] t

nlijri ijtte la recherche îles f.o'ls nécessaires à l'instructiou des projets de loi ou île résolution déposés parle gouverne ii icnl lui-même ou par les membres &\x Landtag. Toutefois, le ministère laissa nommer sans protester certaines commissions d'enquête, dont l'institution ne se rattachait à aucun projet de loi, mais dont la mission n'avait aucun caractère politique. Seulement, lorsqu'on proposa de nommer, ou qu'on nomma en tilo't, des commissions chargées de procéder à des 60ipiéies Mit- la politique du gouvernement, ou sur certains faits spéciaux de l'administration, les ministres crièrent à l'usurpation dos pouvoirs, prétextant que la Chambre venhul par là s'ériger en juge du gouverne' ment. Peut-être B*OMraient-ïll plus aujourd'hui présenter un si faible argument, d'ailleurs condamné par tous les commentateurs de la Constitution'. « On ne peut h mettre en doute, comme le fait observer M. von Rônne, t que les Chambres du Landtag ne dépassent nul-