‹ Les ministres dans les principaux pays d'Europe et d'AmériqueChapitre 99 sur 115 · L'Amirauté (Kaiserliche Admiralitut · texte numérisé non relu

L'Amirauté (Kaiserliche Admiralitut

i. — Le département des Postes institué par décret du 22 décembre 1875 (Itric/isposfamt).

5. — Le déparlement de la Justice (lieichsjustizamt), créé en 1875 comme subdivision du département du Chancelier, érigé en département distinct deux ans plu? tard .

(5. —Le département des Chemins de fer appartenant à l'Empire organisé par décret du 27 mars 1 878 ( Heichsamt fur die Yericaltuny der livichseiscnbahnen).

7. — Le département des Chemins de fer (fieic/iseiscnhahnamt) établi parla loi du 27 juin 1873 pour exercer les droits de contrôle de l'Empire sur les chemins de fer des États et des compagnies.

8. — Lo département du Trésor (fieichsschûtsamt) institué par décret du M juillet 1879.

!). — La Banque impérinle (Ileichsbankbehordeti) créée par la loi du li mars 1877.

Tous ces départements placés sous l'autorité de chefs distincts n'en restaient pas moins sous la haute direction du Chancelier. Celui-ci n'avait pas admis des collègues à partager ses pouvoirs, il avait installé des subordonnés pour l'assister dans ses travaux. Les chefs des départements, en effet, n'étaient pas de véritables

ministres, comme nous l'avons déjà fait remarquer; ils n'étaient pas les conseillers de l'Empereur et n'avaient avec lui aucune communication directe. Spécifiquement, ils ne se distinguaient en rien du simple fonctionnaire, ayant à remplir une tache sous la direction et le contrôle d'un supérieur hiérarchique, auquel il doit rendre compte de tous ses actes. Pour eux, point de responsabilité directe devant le Roi, ni devant les Chambres ; ils n'étaient que les subordonnés du Chancelier, au même titre, si pas au même degré, que pouvaient l'être les directeurs d'une subdivision dans l'ancien lleichskanz leramt '.

Mais avant même que tous ces départements eussent été organisés, une autre réforme avait été opérée, qui devait affranchir encore davantage certains secrétaires d'Etal do la tutelle du Chancelier elles rapprocher de plus en plus de la situation de véritables ministres. Malgré la constitution de départements distincts, le Chancelier devait contresigner tous les actes de l'Empereur et restait l'intermédiaire obligé et indispensable entre celui-ci et les agents administratifs. Par suite de l'extension toujours croissante de l'administration impériale, cette tache devenait chaque jour plus absorbante et une maladie ou un empêchement quelconque «lu Chancelier pouvait entraver la marche de tous les services. Une loi du 27 mars 1878 * vint en conséquence autoriser le Chancelier si se faire représenter dans l'exercice de ses fonctions par des personnes de son

\, — (letbî loi u «Hé publiée par Y Annuaire de Législation èLramj'ere. vol. VIII, 1878, p. 88.

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