CHAPITRE PREMIER

DRoir À LA NATIONALITÉ. JouissaAncE pes Droits CiviLs ET POLITIQUES

Le premier des droits qui est accordé par les traités ide minorités d’après-guerre aux membres des minorités est le droit à la nationalité.

« Un des premiers problèmes qui se posaient, en «effet, en vue d'assurer la protection des minorités, était d'empêcher que les états, pour des considérations de race ou de langue, ne refusassent leur nationalité à certaines catégories de personnes, malgré le lien effectif qui les rattache au territoire attribué à l’un ou à l’autre des dits états ;

«. les traités de minorités en général... ont été conclus avec des états nouveaux ou qui, à la suite de la guerre ont vu leur territoire considérablement agrandi, et dont en conséquence, la population n'était pas nettement fixée au point de vue de l’allégeance. » (1)

La Bulgarie n'était, en 1919, ni un état nouveau, ni un état considérablement agrandi ! Cependant, elle s'est vue imposer un de ces traités.

(x) Avis consultatif N° 3 du 15 septembre 1923 de la Cour Permanente de Justice internationale.