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Toutefois, étant donné qu’il y a encore, en Bulgarie, un certdin nombre de Grecs qui sont demeurés ressortissants bulgares, Ceux-ci, bien enténdu, profitent de l’existénce à Sofia d’une école grecque, pour ÿ envoyer leurs eñfants, Ce qui assimile celleci par son influence et son tôle, à uné écolé minoritaire.

Les écoles r6üitiainies, au nombre de quatre seulement, en Bulgarie, sohit, elles aussi, entretétiues par leur Goüvérnetñent. Le péfsorinel enseignant est nofñiné et tétribué par Île Ministère de l'Instructioh publiqué roumain.

Cës déux minorités mises à part, il reste que le régime des écolés mitioritaires proprement dites, avec louté là réglementation administrative et financièré qui S'y äppliqiié, sé circonscrit aux écoles musulmianes, arménienhes ét juives.

Les aïrméniétis ét les juifs constituant dés ininorités que, en l’état actuel des choses, nül état étrancèr ñé saurait aider, h'ont à cotipter que sur leurs proprés moyens auxquels s’ajouteñit, il est vrai, les subventions donnéés par les colonies armériiennes ou istaélites établies ün peu partoüt dans le monde, et dont quelques unes sont foft riches. Come tous l'avohs vu, c'est à ces minorités surtout que s’appliquerit les subventioris de l’état bulgare.

Qüant à la ininorité turque, elle bénéficie, gràcé à son importance, ét du fait qu'elle est répartie généralemerit en cothmurnautés très homogènes, parfois même exclusives de tout élémént étranger, d’ün réginie spécial, qüe l’on ne pouvait songer à étendre aux äâutres mitiorités, lesquelles vivent le plus souvent très disperséës sur tout le territoire de la Bulgarie.

OR TEE

La minorité turque possède des revenus considérables provenant soit de ses biens propres, lesquels étaient sa propriété dès avant la libération bulgare, par exemple, les biens religieux ou Vakoufs, — soit des ressources que le Gouvernement bulgare a mises à sa disposition. Les premiers n’appellent point pour le moment d'observations (15). Les secondes seules sont à examiner ici.

La loi sur l'instruction publique prévoit en ses articles 94 à 111 la constitution d’un « fonds scolaire » au profit des écoles publiques, c’est-à-dire des écoles de l’état. C’est ce régime qu'elle va étendre aux écoles de la mimorité musulmane.

Le fonds scolaire n’émane point de l'état. En vertu d’un procédé décentralisateur intéressant, ce sont les communes qui doivent le constituer. À cet effet, elles affectent à leurs écoles des ressources variées, limitativement énoncées par la loi. Ce sont une partie des pâturages communaux, les carrières de sable ou de pierres, les briqueteries ou tuileries, les entrepôts voisins d’une gare, et environ 20 % du revenu des bois communaux qui sont ainsi assignés au fonds scolaire. Dans les villes, c’est au moyen d’une surtaxe de 2 % perçue sur les revenus des bains minéraux... sur les revenus du service des eaux, des transports en commun, etc... que les municipalités pourvoient à la constitution du fonds.

Par ailleurs, le produit de la vente de certains pâturages, pour les communes rurales, et, pour toutes, rurales ou urbaines, le produit de eertaines

amendes ainsi que le produit des taxes scolaires autorisées, viendront s’y ajouter.

(15) V. infra ch. III.

À ces ressources déterminées par la loi s’ajoutent bien entendu, les dons et legs privés qu’il convient toutefois d'employer suivant la volonté exprimée par le donateur ou le testateur.

Le fonds scolaire, ainsi constitué, est administré par le conseil de l’école sous le contrôle du Ministère de l’Instruction publique et de ses différents organes régionaux ou locaux. La loi prévoit des règles strictes d'administration. C’est ainsi qu’elle invite les conseils d'écoles à n’inscrire au budget des dépenses que 55 % du montant des recettes, les 25 % restants devant servir de réserve. L'emploi de cette réserve et (des intérêts des capitaux du fonds est, de la même manière, expressément déterminé.

Les biens du fonds scolaire sur lesquels l’école a un droit de propriété sont aliénables et échangeables. Cette opération, toutefois, n’est possible qu’avec l’autorisation préalable du Ministère de T’TInstruction publique, confirmée par décret royal. Mais ils ne sont point saisissables pour dettes. En cas de nécessité, le conseil peut les constituer en gave, à concurrence, seulement, il est vrai, de 60 % de leurs revenus, et toujours après autcrisation du Ministère. Le conseil ne peut, bien entendu, disposer des biens du fonds à titre gratuit.

Enfin des règles précises interviennent encore pour déterminer l'emploi lucratif des biens mis ainsi à la disposition des écoles.

S'il s’agit de capitaux liquides, ceux-ci peuvent être déposés à des comptes productifs d'intérêts, mais seulement dans les établissements de crédit de l'Etat. S'il s’agit d'immeubles, on prévoit leur mise en location. Les terres des pâturages communaux peuvent être louées à la population suivant des con-

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ditions préalablement fixées. Quant aux terres de cultures, elles peuvent être louées pour un délai de 15 ans ou, avec l'autorisation du Ministère, de 30 ans, s'il s’agit de terres destinées à des cultures de longue haleine telles que vignes, arbres fruitiers,

müriers, rosiers, etc.. (16). CAES même, le délai peut aller jusqu'à cent ans, s'il s’agit de terres impropres à la culture, mais qui pourraient faire l'objet d’un reboisement.

Nous nous sommes quelque peu étendus sur ces malières réglementaires, parce qu'elles traduisent une politique dont le principe est intéressant Faire participer les communautés locales aux frais d'un enseignement qui n'en reste pas moins centralisé, d'ailleurs, dans son esprit et son organisation technique et pédagogique, c'était adapter à une population agricole, éprise d'instruction, mais tenant à son particularisme de clocher, l’organisation complexe de l’enseignement moderne. C'était également, dans ce pays de petites fortunes rurales, mobiliser sur place, avec le minimum de frais, des éléments appréciables de fortune qu’une organisation centralisée, aux mains de l'état, eut chargée de frais importants et, en définitive, inutiles.

Un régime aussi souple, prévu pour assurer tout d’abord le fonctionnement de l'enseignement public, était, par ailleurs, parfaitement adapté aux besoins de la minorité turque. Groupés le plus souvent en villages exclusivement musulmans. ou, dans les localités où ils ne sont point seuls, en com-

(16) H s’agit de rosiers en vue de la production de l’essence de roses, une des richesses bulgares.

munautés homogènes, les turcs présentaient toutes les conditions nécessaires pour appliquer un tel système de financement scolaire. Leur habitude. ancestrale, d’administrer leurs biens religieux, les disposait à accueillir avec faveur cette législation. Celle-ci leur apporta même, et ce fut leur bien, des règles d'administration plus strictes et les obligea à se départir de leur laisser-aller traditionnel.

Les résultats de cette politique ne tardèrent pas à se faire sentir. À l'heure actuelle, les communautés scolaires turques en Bulgarie possèdent des biens importants et jouissent de revenus parfois considérables. En 1931-32, les écoles musulmanes étaient ainsi propriétaires d'environ 4.500 hectares de terres, répartis entre près de 4oo villages et qui dans les années précédentes, leur avaient fourni un revenu moyen de 15 millions de levas (17).

Elles recevaient en même temps des départements et des communes des subventions, à concurrence de 25 millions de levas. Mais le trésor public, dans les circonstances actuelles, ne peut évidemment faire davantage. Il faut noter d’ailleurs, qu'aux ressources énoncées ci-dessus, s'ajoutent pour les écoles musulmanes, comme pour les établissements religieux musulmans, les revenus des biens Vakoufs. Bien que ceux-ci soient en général administrés d’une façon assez peu rationnelle, ils fournissent un revenu annuel d'environ cent millions de

(x7) Documents communiqués par le Ministère de l’Instruction publique, et non publiés, ainsi que par les bureaux du Grand Mufti de Bulgarie.

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levas qui vient étayer et compléter les revenus propres des écoles et les subventions officielles (18). ts * *

L'enseignement dans les écoles minoritaires.

De même que des questions administratives et financières concernant les écoles des minorités, le législateur bulgare s’est préoccupé de l’enseignement donné dans ces écoles.

Il leur a permis, tout d'abord, d'aborder tous les degrés et tous les ordres d'enseignement. (art. 347 de la loi sur l'instruction publique). C'est là une disposition importante et qui permettra à l’enseignement minoritaire de ne ‘point se cantonner dans les cadres d’une instruction élémentaire. susceptible de donner satisfaction aux seuls besoins des masses populaires. En fortifiant ainsi l’assise de l’enseionement, et en permettant d'étendre, ou plutôt d'élever celui-ci, c'était risquer l’éclosion, et le développement, de redoutables dissidences. Le danger n'était pas illusoire. Lorsqu'après la guerre de 1914- 18, les différents traités de minorités furent élaborés par la Conférence de la Paix, la question de la liberté des divers degrés ide l’enseignement dans Îles écoles minoritaires eut ses partisans et ses adversaires. Seul le Traité de Sèvres, dans son article 147, spécifia qu'il s'agissait de toutes les écoles « primaires, secondaires, et d'instruction supérieure ». Mais, ce texte a été remplacé, dans le Traité de Lausanne, par le texte des autres traités. Et, comme

(18) G. Génoff. La situation juridique des Minorités. Sofia. 1929. p. 245.

le note M. Mandelstam, l’imprécision est maintenant générale (19). Il est vrai que les traités de minorités ne parlent d'écoles primaires qu’à propos de l’enseisnement public, d’où, a contrario, selon certains, la liberté de l’enseignement privé serait, par ce fait, permise à tous les degrés.

Quoiqu'il en soit, et sans entrer plus avant dans la controverse, il y a lieu de noter que le Îlécislateur bulgare a, là encore, adopté la solution la plus libérale. Il avait d'autant plus de mérite à le faire que le Traité de Neuilly, dans son article 55, ne l’obliseait à accorder des facilités à ses ressortissants minoritaires pour la culture de leurlangue, que dans les écoles primaires.

L'enseignement, dit la [loï, en son article 348, peut, dans les écoles privées, être donné en bulgare ou en une autre langue. Toutefois, dans ce dernier cas, l'enseionement de la langue bulgare demeurera obligatoire un certain nombre d'heures par semaine. L'histoire et la géocraphie de la Bulgarie devront être écalement enseignées en bulgare.

C’est là, de toute évidence, une exigence très raisonnable, et en accord, du reste avec l’article 55 du traité de Neuilly qui permet au Gouvernement buloare de rendre oblisatoire l’enseignement de la langue officielle dans les écoles des minorités.

L'état, en effet, laisse toute latitude aux minorités de cultiver leur propre langue. I va même plus loin. Il les aide dans ce soïn. T1 facilite leur tâche par des miesures administratives appropriées, par des autorisations fécondes, par un contrôle plein

(x9) A. Mändelstam. La protection internationale des minorités. T. 1. p. 111-112.

de bienveillance, par une tutelle protectrice enfin. Il exige d'eux par contre, un minimum de connaissances concernant la langue, l’histoire et la géographie d’un pays, dont ils formeront plus tard, au même titre que les ressortissants majoritaires, la substance nationale. Il y a là une contre partie nécessaire, d’ailleurs légitime, et conforme aux principes du droit international moderne, à une instruction qui, sans ce palliatif, s’avérerait par trop dissidente.

Les professeurs chargés dans les écoles minoritaires de l’enseignement de la langue, de l’histoire et de la géographie bulgares, ne sont point obligatoirement des bulgares. [ls pourront être des membres de la minorité en question, à la condition toutefois que ceux-ci aient satisfait, comme il est naturel, aux examens exigés de leurs collègues bulgares. En pratique, ces professeurs sont choisis par les communautés minoritaires elles-mêmes, et payés par elles. Parfois, cependant, dans les écoles musulmanes, l'Etat nomme ces professeurs, et, dans ce cas là, les rétribue. Il n’y a pas de règles bien précises. Il est évident, toutefois, que les communautés musulmanes cherchent à s’éviter les frais d’un professeur bulgare, et s'efforcent de faire appoïnter celuici par Etat. Seules les difficultés financières ont empêché jusqu'ici ce dernier de faire davantage dans ce sens. Au cours de l’année scolaire 1931-32, 130 professeurs étaient ainsi rétribués par l'Etat dans Îles écoles musulmanes. Ce nombre a été porté à 200 pour l’année scolaire 1932-83. Cela constitue un sérieux effort auquel les musulmans rendent d’ailleurs hommage (20).

(20) Documents fournis par le Ministère de l’Instruction

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Enfin, les sanctions de l’enseignement dans Îles écoles minoritaires consistent dans l'obtention des diplômes d'Etat, si les élèves désirent s’y soumettre, soit que ces diplômes soient conférés aux élèves par l'école elle-même, comme pourrait le faire n'importe quelle école publique — mais dans ce cas, certaines conditions relatives à l’organisation de l’école sont requises et la présence d’un représentant du Ministère est exigée — soit que les élèves se présentent devant les jurys d’examien de l’enseignement public. (art. 350).

La statistique des écoles des minorités de race, de langue et de religion en Bulgarie fait ressortir, pour l’année 1931, les chiffres suivants : (21).

publique, non publiés ; et déclarations faites par le Grand Mufti au cours d’un interview qu'il nous à accordé.

(21)Ces chiffres ont été empruntés à l’Annuaire Statistique du Royaume de Bulgarie. Année 1931.

(22) Les progymnases comprennent les trois plus petites classes des Gymnases ou Lycées. Ils reçoivent les enfants qui sortent de l’école primaire, donc les enfants âgés de 12 ans environ.

(23) Dans ce nombre figurent une école tartare et deux écoles tziganes.

(24) Les Russes ne constituent pas, à proprement parler, une minorité nationale. II y a lieu toutefois, étant donné la situation particulière qu’ils occupent en Bulgarie, de les considérer comme une minorité. V. supra, première partie.

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