HA IE LAN PP PE RE EC

D ICALEDS A AE ti PARUTE 1.405.800 »

Grande RADAR ERNEUMRCURE.. 78.000 »

Evêché catholique et curés .. 53.400 »

SOA ALORS Lot 3.361.200 (45)

(45) Avant la guerre, le gouvernement bulgare subventionnäit également les cultes minoritaires. Nous avons re-

Comme nous l'avons indiqué, la majeure partie des sommes inscrites dans ce chapitre du budget est consacrée aux musulmans. C'est là, encore une fois, la conséquence du contrôle exercé par le Gouvernement bulgare sur cette minorité religieuse. Les sommes affectées au Grand Rabinnat et à l'évêché catholique sont évidemment minimes. Elles constituent plutôt une marque de considération envers les confessions juive et catholique qu ’une aide vraiment effective.

Le traité de Neuilly avait formulé, à cet égard, certaines obligations à la charge de la Bulgarie.

Si l’article 54 du traité, en effet, prévoit bien que les minorités auront le droit de « créer, diriger et contrôler, à leurs frais, des institutions charitables, religieuses ou sociales... » cette disposition, qui met à la charge des minorités elles-mêmes, leurs institutions religieuses, est corrigée, en partie, par l’article suivant, l’article 55, alinéa 2, lequel stipule que : « Dans les villes ou districts où réside une proportion considérable de ressortissants bulgares appartenant à des minorités ethniques, de religion ou de langue, ces minorités se verront assurer une part équitable dans le bénéfice et laffectation des

cueilli les chiffres suivants dans les budgets de 1910 et de 1911 que nous donnons à titre d'indication.

Grand IMN DEN EN NRC levas 10 200 NATCAITES ER NRA AT RES 86.580 IMALTIS RER TUROR Re RE 22,900 Grand Rabinnat CARRE 5.820 Evêché catholique et curés ...... 6.020

HORREUR levas 131.940

Il s’ägit, bien entendu, de levas-or qui étaient à la parité du franc d'avant guerre.

à Là De

sommes qui pourraient être attribuées sur Îles fonds publics par le budget de l'Etat, les budgets municipaux ou autres, dans un but... de religion. »

Le libéralisme de ces dispositions du traité de Neuilly n’est, toutefois, qu'apparent. Il est considérablement diminué, en effet, par les conditions imprécises de leur application (46). Une « proportion considérable » de minoritaires, une « part équitable » dans le bénéfice de l'affectation des sommes... Ce sont là des obligations bien vagues.

Aussi, peut-on conclure que l’article 55, alinéa 2, en laissant en somme pratiquement cette question à la bonne volonté de l'Etat, n’a imposé à la Bulgarie aucune obligation nouvelle et formellement déterminée. Cela est si vrai que l'attitude du Gouvernement bulgare a été identique, après la signature du traité de Neuilly, à celle qui avait été la sienne auparavant, et qui avait été constante depuis 1879. Ni avant la guerre européenne, ni après, les minorités n’ont formulé une plainte quelconque. Elle se rendent compte du reste, qu'une politique de subventions plus généreuses est absolument au-dessus des forces de l'Etat bulgare à l'heure actuelle. Faisant preuve d’un loyalisme qui leur fait honneur, tous, musulmans, israélites, catholiques, etc, reconnaissent que les problèmes de l’aprèsguerre qui étreignent si tragiquement la Bulgarie, doivent primer leurs questions de clocher. Ils ne doutent pas, d’ailleurs, de la bonne volonté du Gouvernement bulgare à leur égard. Celui-ci, dans la mesures de ses possibilités financières, s’est toujours efforcé de leur donner satisfaction.

(46) A. Mandelstam. La protection internationale des minorités, p. 126.