ENQUÊTES ET TÉMOIGNAGES
Une étude, même succincte du régime appliqué aux minorités dans un pays donné, ne saurait se cantonner dans le domaine des textes. Ceux-ci peuvent être excellents, ils peuvent répondre dans leur forme à toutes les exigences du droit international, reproduire les prescriptions des traités, introduire dans la Constitution du pays et dans le droit interne des obligations formellement déterminées, la question qui importe, la seule qui se pose, en vérité, celle du régime appliqué en fait aux minorités nationales, reste absolument entière.
Cela «est si vrai que, si l’on prend l'exemple bien connu de la Roumanie et de la manière dont, dans la pratique, elle a tourné constamment, dans le passé, les obligations mises à sa charge en faveur des juifs par le traité de Berlin, (1) on s'aperçoit qu’il ne suffit pas de prescrire, ni même de contrôler, mais qu'il faut encore que les prescriptions rencon-
(1) A. Mandelstam. La protection internationale des minoprités, p. ge.
trent, dans le pays qui aura à les appliquer, un ensemble de conditions favorables, ayant pour base la bonne volonté de l'Etat.
Lorsque, d'autre part, aux réclamations bulgares concernant le traitement des minorités bulgares en Yougoslavie, le Gouvernement de Belgrade oppose sa thèse, suivant laquelle il n’y aurait pas de bulgares dans les limites du royaume, mais seuleiment des « serbes méridionnaux » dont le particularisme local deviendrait ainsi une pure question d'ordre intérieur et n’appellérait pas l'application des clauses des traités relatives à la protection des minorités, il y a là la négation pure et simple, et d’aileurs unilatérale, d’un problème (2).
C'est pourquoi il nous a paru nécessaire de compléter Vétude des dispositions législatives ou réglementaires qui régissent les minorités nationales en Bulgarie par un examen des faits, qui importent seuls, en définitive. L'enquête que nous venons de faire, au cours d'un séjour de près de trois mois dans ce pays, nous a permis de rapprocher constamment les faits et les textes. À Sofia, auprès des représentants les plus qualifiés des minorités : le Grand Mufti pour les musulmans, le Président du Consistoire Central et quelques notabilités israélites pour les Juifs, des évêques et des ecclésiastiques
(2) V. sur cette question : L. Lamouche. Quinze ans d'Histoire balkanique. Paris, Payot 1928 ; L. Lämouche : Les Bulgares en Macédoine, dans les confins occidentaux et en Thrace. Edition de l’Action Internationale démocratique pour la Paix. Imprimerie de la Démocratie, Paris 1931. — La situation des minorités bulgares en Yougoslavie et en Grèce, en Roumanie el en Turquie. Edition de l’Union des Associations bulgares pour la Paix et la Société des Nations. Sofia, 1932.
influents pour les catholiques et Les protestants, les Présidents des Communautés intéressées pour les autres minorités, nous avons pu recueillir des témoignages, poser des questions, noter des impressions, en dehors de toute contrainte officielle. Nous avons poursuivi cette enquête en province, à Vidin, Choumen et Varna, auprès de notabilités musulmanes, à Varna et à Messemvria, auprès de représentants de la communauté grecque, à Vidin et Svichtov, auprès de paysans roumains. Nous nous sommes alors attachés surtout à interroger non plus des personnages officiels, mais des particuliers, avocats, médecins, ommerçants, agriculteurs... que nous estimions plus libres de toute contrainte, «et qui nous ont ainsi fourni des indications d'une grande valeur. Confrontant ces renseignements avec ceux que nous avaient fourni d’autre part, fort aimablement, les divers fonctionnaires bulgares qui ont à s'occuper de ces questions, nous avons pu suivre ainsi l'exécution pratique d’une politique dans tous les domaines où elle a le devoir de s'appliquer : enseignement, cultes, charité, etc... Dans les chapitres qui ont précédé, nous avons déjà eu l’occasion de noter en plusieurs circonstances, cette concordance du droit et des faits. Il nous a paru, toutefois, qu’il convenait de la résumer dans une vue d'ensemble.
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Pour illustrer l'application de la législation bulgare en matière de minorités, il ne saurait y avoir de meilleurs témoignages que ceux qui émanent des minorités elles-mêmes...
Lorsque, en 1919, à la Conférence de la Paix, le
Bulgarie s'est vue chargée d’accusations diverses, des voix se sont élevées pour protester en sa faveur, et ces voix étaient celles de ses populations minoritaires.
C'est ainsi qu’à la séance du Sobranié du 5 mars 1919; dix dépulés musulmans ont lu une déclaration dont nous extrayons les passages suivants
« Les musulmans de Bulgarie, qui jouissent des droits garantis par la Constitution démocratique bulgare et qui, grâce à eux, ont conservé leurs privilèges nationaux et religieux, vivent en toute tranquillité dans leur patrie bulgare depuis quarante années, alors qu'au contraire, les musulmans de Grèce, depuis la formation de l’État grec, étaient obligés de quitter leurs foyers et qu'aujourd'hui il n’en est point resté un seul des centaines de mille qui vivaient dans les anciennes frontières du royauiné:::
Les musulmans sont dévoués à leur commune patrie, la Bulgarie, et l'ont montré par le sang qu'ils ont versé sur les champs de bataille pour da gloire de la Bulgarie.
Ils ont toujours partagé des joies et les malheurs de leurs compatriotes bulgares » (3).
Dans le même temps, les israélites de Bulgarie, imitant leurs compatriotes musulmans, ont tenu à apporter, également à la Conférence de la Paix, un témoignage de respect et d'affection à lézard de leur patrie d'adoption.
(3) Documents concernant la paix de Neuilly. Arthives du Ministère des Affaires Etrangères bulgare: Lettre du 16 août 1919 de la délégation bulgare. Annexe N° 3. Documents publiés en: bulgare. Sofia, 1919, Imprimerie de l'Etat, p. 17.
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« Une des accusations les plus couramment répaudues depuis quelque temps contre la Bulgarie, ont-ils-écrit, c’est qu'elle serait inapté à gouverner des minorités etliniques et confessioninelles. Nous devons avouer qu'on ne peut faire sous ce rapport aucun reproche au peuplé bulgare. Le fait est que, s'il y à dans Les Balkans un pays qui se soit montré le plus apte à assurer l’existérice et le libre dévelop-. pement de ses minOfités, ce pays, il faut le reconnaîlre, est là Bulgarie.
Un fait qui saute aux yeux, à prerhière vue, c'est que, dans le courant d’un demi siècle, ni la Grèce n1 la Serbie (nous ne parlons pas de la Roumanie, foyer d'antisémitisme) n’ont vu auginenter la population de leurs minorités. Par contre, la Bulgarie compte aujourd'hui dix-fois plus d'Arméniens et de Juifs qu'elle n’en comptait lors de sa création. Ce phénomène s'explique uniquement par ceci que, de tous les pays balkaniques, c’est la Bulgarie que les malheureux Juifs et Arméniens chassés des pays des pogromes ont choisie comme abri. Aux époques des grandes persécutions antijuives, et lors des massacres arméniens, seule la Bulgarie eut la générosité d'ouvrir largement ses portes, et elle seule se montra prête à leur servir de patrie.
Un second fait connu de tout le monde, c’est qu'en opposition avec da situation déplorable des minorités en Roumanie, Grèce et Serbie, les coinmunautés religieuses et culturelles des musulmans, des israélites et des arméniens en Bulgarie se trouvent actuellement dans un état des plus florissants. Elles ont leurs temples, leurs écoles, leurs organisations
propres, léurs clergé...
Pour tous les Juifs de l’Europe orientale, comme pour les Arméniens et les Turcs, la Bulgarie est devenue une mère-patrie dont le rayonnement s'exerce bien au delà de ses frontières. Qu'il s'agisse de la Dobroudja, de la Thrace ou de la Macédoine, partout, Juifs, Turcs et Arméniens n'ont qu'un désir : celui de se voir incorporer à la Bulgarie. Tous sont pénétrés de la conviction qu'ils trouveront leur bien être moral et matériel en s’unissant à leurs frères de ce pays. Des manifestations dans «ce sens se sont produites tout dernièrement encore, et ces manifestations sont d'autant plus significatives et décisives qu'elles se sont faites dans des milieux soumis à l’action de Ha propagande grecque et roumaine » (4).
Une seconde manifestation juive, plus développée et plus catégorique encore, est venue attirer une seconde fois J’attention de la Conférence de la Paix qui s'était montrée si soucieuse du sort des minorités, sur le traitement éminemment favorable réservé à celles-ci par la Bulgarie. Elle constitue un émouvant témoignage des israélites bulgares en faveur de leur pays. Etant donné qu'il s’agit d’un document à peu près introuvable en français, nous croyons devoir le citer à peu près in extenso (5).
(4) Documents concernant la paix de Neuilly. Archives du Ministère des Affaires Etrangères bulgare. Lettre du 16 août, N° 114 de la Délégation bulgare. Annexe N° 4. — Documents publiés en bulgare. Sofia. Imprimerie de l'Etat, 1919,
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(5) Ce document avait été publié à Paris, en français et en anglais lors de la Conférence de la Paix, par l’Imprimerie H. Elias. Il a été publié à Sofia, en bulgare, parmi tous les documents concernant là paix de Neuilly. Imprimerie de l'Etat 1919. Cette édition est toutefois épuisée.
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« Au moment où la Haute Assemblée des Puissances Alliées et Associées aborde l'étude de la question bulgare, tout ce qui pourrait être versé aux débats, et de nature à élucider le problème, peut compter, pensons-nous, sur un bon accueil de la part du tribunal suprême institué au nom de la Justice, de la Vérité et de l’Equité. D'autre part, c'est, nous semble-t-il, une question de conscience pour chacun que d'apporter le tribut de ses connaissances à l'enquête sur les faits devant constituer la matière du débat.
« Mûs par ces sentiments, nous avons pensé qu'il y avait un sujet sur lequel notre témoignage pourrait paraître digne d'attention comme émanant des intéressés eux-mêmes. En l’apportant à la barre de la Haute Assemblée, nous ne faisons qu’obéir à la voix de notre conscience, bien heureux s’il peut servir la cause d’un peuple singulièrement éprouvé. Notre témoignage est un témoignage moral. Dans notre pensée, il doit servir de document établissant Je caractère et la psychologie du peuple bulgare.
Le voici en peu de mots.
« Au moment de sa création, la Bulgarie, y compris la Bulgarie du sud, ne comptait environ que 15.000 israélites. Aujourd’hui, ils sont 60.000. Ce fait par lui-même est assez éloquent, surtout si l’on considère que dans le même laps de temps, la Serbie et la Grèce ne virent pas augmenter le chiffre de leurs minorités et que la Roumanie perdit presque 100.000 habitants de sa population juive. Des juifs habitant actuellement la Bulgarie, la plupart sont des immigrés venus de presque tous les pays de l’Europe orientale, de Russie, Roumanie, Pologne, Turquie, Grèce, Serbie, Bosnie et Herzégovine.
Les deux tiers des immigrés proviennent des trois premiers pays, appelés à juste titre les pays des po- 2romes.
« L'immigration juive en Bulgarie commença dès que ce pays se fit connaître par son esprit de tolérance et même d'amitié envers les peuples pauvres et opprimés. Un des premiers soucis de la Bulvarie maissante fut de fonder son existence intérieure sur le principe d'égalité absolue entre tous lës habitants, sans différence de race ou de religion. Immédiatement après la clôture du congrès de Berlin, une Assemblée Constituante fut convoquée à Firnovo... Déjà, par sa composition, ce corps donnait la mesure de ce que la Bulgarie serait plus tard au point de vue qui nous occupe. À côté des orthodoxes, vinrent siéger des représentants de toutes les minorités, turque, israélite et autres.
« La Constitution votée, il s'agissait de pourvoir à son application par des lois et règlements qui ne violassent ni Son esprit ni sa lettre. Si la Constitution de Tirnovo avait été l'expression d'un senliment passager, il aurait pu arriver ce que nous avons eu à déplorer dans plusieurs autres pays, qui firent figurer dans leur Constitution des de relatives aux minorités comme l'exigeait le Tysaité de Berlin, mais qui s’empressèrent d'en statuer autrement dans les lois et règlements intérieurs. Tel fut le cas, par exemple, de la Roumanie. En Bulgarie, il arriva le contraire. Les Bulgares restèrent tels qu'ils se. manifestèrent à la première heure. Non seulement la législation bulgare, quelles qu'aient été les modifications et amendements qu'elle ait subis bien naturellement en l’espace de 4o ans, resta inmuablement fidèle interprète de l'esprit de la
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Constitution de Tirnovo, mais elle renforça et raffermit encore plus la situation des minorités ethniques el religieuses. Aujourd'hui, après quarante ans d'existence, on ne peut trouver un seul acte législatif, un seul règlement administratif qui ne soient imbus du même esprit d'égalité absolue et de liberté pour tous les citoyens sans différence aucune.
« Mais, si importants que soient ces faits, ils peuvent ne pas paraître encore convaincants pour ceux qui sayent combien souvent la réalité est loin ‘de correspondre à l’image qu’en donnent les lois d'un pays. Le peuple juif n’a que trop souvent eu à constater, dans le courant de son long martyre, combien est éphémère la garantie des lois.lorsque manque la volonté de leur mise en pratique. Nous connaissons des pays où, sous la pression de Îla conscience des nations civilisées, notre sécurité nationale et religieuse fait l’obiet d'excellents articles de lois, mais où, en réalité, les juifs sont traités en vrais parias.
« Tel n’a pas été le cas pour la Bulgarie. Ce que le Traité de Berlin demandait des Bulgares ne correspondait que trop aux désirs de ce peuple ami de la liberté, pour qu'il pût, un seul instant, sonmer à n’en pas tenir compte. C’est bien naturellement qu'il mit en pratique ce que la Constitution et les lois faisaient espérer.
« Celles-ci furent rigoureusement appliquées. Notre liberté de race et de religion fut, et est, scrunuleusement respectée. Nous avons été admis dans la famille buloare comme des frères égaux. Ce peuple nous accorda son amitié et fit tout pour nous donner à nous, pauvres déshérités du sort, la con-