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Ceux-ci, en presque totalité négociants, occupent bientôt une place prépondérante dans la vie commerciale bulgare aux xr°, xu° et xur° siècles (5). Ce sont, en majorité, des ragusains, des gênois et des vénitiens, qui, débordant de Constantinople, où ils étaient établis dans des quartiers spéciaux, les quartiers dits « latins », — s’approprient ainsi, peu à peu, le commerce bulgare, s'installent dans Îles centres importants, surtout en Thrace et le long de la mer, et forment là des colonies dont les traces ont subsisté jusqu’à nos jours, comme par exemple, dans la ville de Tirnovo, les lieux dits : Frank Hissar, Ile fort des francs, Evréiska mahala, le quartier juif,— (Catholitcheska targovska mahala, le quartier commerçant catholique, etc... (6).

Ces négociants étrangers réussissent rapidement à s’asurer la liberté du commerce dans tout le royaume, ainsi que le droit d'importer, d'exporter et de transporter en transit toute sorte de marchandises. Enfin, ils obtiennent d’être exemptés d’impôts et jouissent du privilège d’être jugés par leurs Consuls, suivant les lois de leur nation (7).

En face de ces commerçants étrangers dont les affaires prospèrent, facilitées qu’elles sont par la considération et la bienveillance dont les entoure l'Etat, et en raison des grands avantages que celui-ci

(6) V. Gäneff. Le développement historique du droit commercial. Annuaire de l’Université de Sofia. XII. 1915-16. T.IHI. Faculté de droit. Sofia, Imprimerie de l'Etat ,1921, p.142-158.

(6) Schaube. Handelgeschichte der Romanischen Vülker des Mittelmeergebiets. 1906. p. 21. 236. 247. 537.

(7) Schkorpil. Plan de l'antique Capitale bulgare, Tirnovo la Grande. Nouvelles de la Société archéologique bulgare. Première année, 1910, p. 146.

leur concède, les bulgares qui tentent de s’adonner au commerce, se débattent par contre, dans des difficultés de toute sorte.

Ils plient sous le poids d’un système fiscal vicieux, constitué par de lourds impôts extrêmement mal répartis, et souffrent de l'absence d’une organisation même rudimentaire du crédit. Les échos de cette déplorable situation des commerçants bulgares se sont fait jour en particulier dans un certain nombre de textes qui ont été mis en valeur par M. V. Ganeff, Professeur à la Faculté de droit de Sofia (8), et qui constituent un contraste saisissant avec les nombreux édits des rois bulgares accordant des privilèges aux commerçants étrangers, ou avec les nombreux traités signés entre ces rois et des villes étrangères, surtout italiennes, ayant pour fins l'octroi aux citoyens de ces villes, de facilités de commerce dans les terres bulgares (9).

Ecrasés sous les charges d’une économie nationale, qui pour eux seuls était une économie fermée, et sous le poids d’une concurrence étrangère à peu près libre et très avantagée, les négociants et les artisans bulgares qui, entre les seigneurs, d’une part, et le peuple attaché à la terre d'autre part, constituaient une classe moyenne, n'ont pas pu s'élever et suivre une évolution analogue à celle qui s’est produite dans d’autres pays où cette classe a vu s’affermir chaque jour sa situation et son influence.

(8) V. Ganeff. Le développement historique du droit commercial, p. 145-193.

(9) Traité signé entre le roi Michel Assen et la ville de Raguse en 1253, entre Ivan Alexandre et Venise en 1352, entre Ivanko Dobritchki et Gênes en 1387. V. V.Ganeff. Le développement historique du droit commercial, p. 145-147.

Ils n’ont pas pu devenir, en Bulgarie, une classe forte et entreprenante, capable d'obtenir par son influence et sa fortune l'octroi d’un régime juridique plus adapté à ses besoins et aux nécessités des échanges commerciaux.

C’est dans cet état social que la conquête ottomane trouva le pays. Facilitée par les dissensions des seigneurs, elle fit peser sa domination sur une on en grande majorité rurale, et où la bourgeoisie était très affaiblie.

Les affaires des négociants étrangers sont, à cette époque, plus prospères que jamais. Le turc est sans doute un maître cruel; mais qui se désintéresse de la vie intérieure des communautés chrétiennes. Les étrangers d’ailleurs sont protégés par leurs consuls et par des traités. Aussi continuent-ils à venir en grand nombre.

Nous savons qu'italiens et Dalmates italophones avaierit leurs quartiers et leurs colonies à Sofia, Philippopoli, Vidin, et ailleurs encore (10). Parmi eux se trouvaient en particulier, — et en assez grand nombre, croit-on, des juifs hispano-portugais, expulsés d'Espagne en 1492 et qui, ayant séjourné plus ou moins longtemps en terre italienne avant d'aborder l'Empire ottoman, employaient souvent la langue italienne et passaient; auprès des Bulgares, pour des Italiens. Les Grecs, enfin, étaient très nombreux et s'étaient installés en Bulgarie en colonies puissantes. Ces derniers avaient même, à certaines époques, exercé une véritable suprématie.

CO) EDIT Mézan. Les juifs espagnols en Bulgarie, P. 35 à 4o.

Dans des villes comme Stanimaka,; par exemple; (Bulgarie du sud, environs de Philippopoli) les Grecs, au début de là domination fusulmane,; detheuraient groupés en une population très dense de vignerons riches; qui justifiait soh nom de « micra Heïllada » tant par le soin qu'elle mettait à conserver l'usage de la langue grecque que par l’häbileté qu’elle déployait pour amener à l'hiellénisme les vildages et les monastères de la région.

Les Bülgares cohsidéräient vec bienveillance ces éträngèrs äu côhtact desquels ils dvaient Lou; us vécu, ét qui, dans l'empire üttoman, entre les conquérants guerfiers et les populations conquises, en inäjorité rurales, Constituaietit un élément actif, entreprenaht, urbain, et par conséquent plus avancé, utile en tout cas, et bien considéré des maîtres du pays.

On peut dire même que les populations bulgares accueillaient avec tant de bienveillance tous ceux qui étaient étrangers à leur race que, dans certains cas, elles se laissaient influencer et dans une cer-

taine mesure, absorber par eux. C’est ainsi qu'au

XIXe siècle, des Grecs d'Andrinople s'étaient établis en plein quartier bulgare et avaient réussi à répandre leur influence sur une douzaine de villages dont la population se distinguait dans la suite par un idiome bilingue et même trilingue, fait d'emprunts aux langues bulgare, grecque et turque. Un membre d'’ une mission ie chargée, vers 1855, de tracer la première route à travers la Dobroudja, relatait que dans le Deliorman et les environs de Varna, un grand nombre de prétendus grecs de cette région étaient en réalité des Bulgares qui parlaient

grec (11). Ailleurs, comme à Tirnovo, en raison de la proximité d’Arbanassi, séjour favori des métropolites grecs, d'influence hellène s'était propagée grâce à l’action du clergé phanariote qui envoyait les jeunes gens bulgares de Tirnovo étudier en Grèce.

Il n’est pas douteux que cette sympathie parfois exagérée à l’égard de tout ce qui est étranger, entrée par la force des choses dans les habitudes du peuple bulgare à une époque de mœurs encore simples et primitives, trouva à s'épanouir par suite de la structure de la société bulgare de ce temps. La bourgeoisie, au sens où nous entendons ce mot, évocateur d’une classe solidement constituée, fortunée en général, consciente de sa force et de sa valeur, et par conséquent peu accessible aux influences extérieures, n'avait pu se constituer au temps des royaumes bulgares. À l’époque de la conquête ottomane, elle était encore plus inexistante. L’aristocratie, la classe des seigneurs ou boyards, dont les dissensions avaient précisément, favorisé la conquête, recherchait les faveurs des nouveaux maîtres et se laissait peu à peu absorber par eux pour couserver ses richesses. Aïnsi les éléments les plus particularistes et les plus fermés de la nation avaient pour ainsi dire disparu.

Si nous essayons maintenant de fixer la physionomie de la nation bulgare à la fin de la domination ottomane, au moment où Ile peuple bulgare est à la veille d’être enfin maître de ses destinées, une pâle survivance de l'ancienne aristocratie apparaît

(ri) Dr Allard. Souvenirs d'Orient. Paris 1855, p, 164:

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dans la classe des « tchorbadji » (12), peu nombreuse, et qui se compose des paysans les plus riches, propriétaires s’efforçant d'entretenir de bonnes relations avec les Turcs. À l'opposé, s'étend la grande masse paysanne, aux mœurs encore primitives. Entre ces deux types sociaux, se rencontre une classe moyenne qui n’est pas à proprement parler une bourgeoisie, au sens où nous l’entendons — car il n’existe pas à dire vrai de séparation bien marquée entre la ville et la campagne — mais plutôt une classe de petits artisans et de petits commerçants, cantonnés dans un trafic purement local, et dont une partie, plus remuante, a bifurqué vers les professions de typographes, d’instituteurs, de journalistes et constitue, dès lors, l’élément le plus entreprenant de la Bulgarie sous le joug (13).

Ce sont ces deux derniers types sociaux, le commerçant modeste et l’intellectuel qui vont, durant des années jusqu'en 1878, aidés par les Bulgares riches établis à l'étranger (14) soutenir, l’un de son activité patiente, l’autre de son influence sur les masses et en payant de sa personne, la lutte en faveur de l’église et de l’école bulgares.

(12) Tchorbadji est un mot turc qui veut dire : « celui qui distribue là soupe ». Les ouvriers agricoles et les serviteurs employaient ce mot pour désigner leur patron qui était en effet, pour eux, le distributeur par excellence de la nourriture. Il est encore employé dans ce sens de patron par les paysans, ouvriers et domestiques bulgares aujourd’hui.

(13) S. Balamézov. Laä Constitution de Tirnovo. Sofia, 1929, P. 11-138.

(14) Un certain nombre de Bulgares avait émigré en Roumanie et à Odessa et y avait fondé des affaires prospères.

Vers la fin du x1x° siècle, il apparaît nettement que les éléments démocratiques dominent en Bulgarie.

De mœurs modestes, imbue d'idées généreuses, accoutumée en outre à un contact permanent avec des étrangers, Grecs, Juifs, Arméniens, Turcs, cette société ainsi constituée possède une conception éminemment sociable de la vie publique.

Nous possédons, à cet égard, un texte particulièrement significatif, et qui nous renseigne admirablement sur la mentalité du peuple bulgare à cette époque. Ce texte est la Constitution de 1879 qui fut votée au lendemain de la guerre de l'indépendance.

Durant les négociations du traité de Berlin et pendant toute la période d'occupation des troupes russes, qui avait été fixée par celui-ci à neuf mois, un Commissaire du Tsar de Russie, le Prince Dondoukoff-Korsakoff, avait reçu mission d’administrer les territoires libérés, et de réunir une assemblée constituante chargée d'élaborer le règlement organique du nouvel état. :

Le ro février 1879, se réunit donc à Tirnovo, l’ancienne capitale où, une première fois déjà, en 1186, avait été rétablie, contre la domination de Byzance, l'antique monarchie bulgare, une assemblée de notables composée de 233 membres. Il y avait parmi eux onze évêques, un mufti, un rabbin, une centaine de fonctionnaires de l’ordre judiciaire et administratif, 88 représentants élus, cinq moines du monastère de Rila, des délégués du Comité d’Odessa (15) et d’un Comité de bienfaisance de Bessa-

(15) Le comité d'Odessa, composé de Bulgäres, surtout commerçants émigrés en Russie, avait dès 1856, soutenu de

rabie et enfin 21 membres, onze musulmans et 10 chrétiens, désignés par le Prince Dondoukoff.

C'est à cette assemblée assez hétérogène, et qui représentait non seulement les différentes classes, mais encore, conformément aux dispositions du traité de Berlin, les différents cultes et les différentes nationalités de la Bulgarie, que le Commissaire Impérial présenta un projet de Constitution.

Ce projet, élaboré par le Prince avec l’aide de son conseiller juridique Loukianoff, et avec le concours de quelques notables bulgares, avait été, au préalable, envoyé pour approbation à Saint-Pétersbourg. Il s’inspirait, au dire du Prince Dondoukoff lui-même, du Statut organique de la Principauté de Serbie, avec quelques remaniements, et des lois

fondamentales de l'Empire de Russie.

| Il instituait en Bulgarie un Prince héréditaire, et une Assemblée nationale. Mais tous les membres de celle-ci n'étaient pas issus de l'élection. Un certain nombre d’entre eux devait être députés de plein droit, de par leurs fonctions, et un certain nombre enfin était laissé à la désignation du Souverain. Enfin, à l'instar du Statut serbe de 1869, cette assemblée ne devait pas avoir l'initiative des lois.

Ge projet portait donc en lui la marque de son origine, l'influence d’un gouvernement absolutiste qui devait aux circonstances d’avoir à élaborer une Constitution — pour Îles autres, il est vrai — mais

son argent la campagne qui aboutit en 1850 à l'autonomie dé l’église bulgare par la création de l’Exarchat. En même temps, il fondait des écoles, venait en aide aux églises, dans l'intention de restaurer peu à peu la patrie bulgare, mais däns le cadre de l’empire ottoman et par des moyens pacifiques.

qui ne reniait point, malgré tout, ses habitudes et ses préférences. Quoiqu'il en soit, ce projet n'était pas démocratique, et comme tel, ne pouvait réunir l'approbation des constituants de Tirnovo.

Beaucoup de ceux-ci, d’ailleurs, sont loin d’être inexpérimentés. Ils ont pris part, en 1871, au Concile bulgare de Constantinople dans lequel, huit ans auparavant, s'était manifesté un esprit démocratique remarquable lorsqu'avait été adopté, malgré les décisions du Concile OŒEcuménique, le principe de l'élection et du contrôle laïque dans Îles affaires de l’église. Dans d’autres circonstances encore, leurs idées démocratiques s'étaient manifestées. Dès la première moitié du xix° siècle, en effet, les communes bulgares avaient possédé leurs conseils, élus au suffrage universel des hommes majeurs, ainsi que des caisses de secours mutuels et des greniers communaux qui prêtaient des semences à leurs membres (16).

On a parfois attribué cet esprit démocratique des Constituants de Tirnovo à l'influence des écrivains libéraux russes de cette époque — qui étaient, en effet, très lus par les intellectuels bulgares, ainsi qu’à celle des apôtres bulgares de l'indépendance, héros des luttes contre le joug ture. Il y a là, sans aucun doute, croyons-nous, un facteur non négligeable, et par lui se manifeste ainsi, à près de cent ans de distance, le grand souffle généreux de notre Révolution. Il est douteux, toutefois, que l'existence de quelques individualités de ce genre, devenues

(16) Hippolyte Desprez. Les peuples de l'Autriche et de la Turquie. Paris 1850.

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: par la suite des temps des sortes de personnages de légende, eut suffi à modeler la conscience de tout un peuple. Il est vraisemblable, au contraire, que c'est dans le caractère propre des constituants bulgares, issus de cette classe modeste et travailleuse, libérale et ouverte aux choses du dehors, dont nous avons parlé, et qui s'était formée peu à peu au cours 53 des siècles qu’il faut chercher l'explication de leur réaction en face du projet russe de règlement or- ; ganique (17).

é Le projet est donc par eux transformé, après une suite d’éloquents débats. Le résultat de cet état de choses fut de doter la Bulgarie d’une constitution extrêmement libérale, telle qu’en pouvait rêver un vieux pays, arrivé à une certaine maturité politique et qui eut consacré ainsi une pratique déjà longue du régime parlementaire : une seule assemblée, élue pour cinq ans, au suffrage universel direct. Cette assemblée a l'initiative des lois. Les ministres sont responsables devant elle (r8). Comme il est naturel, chez les représentants d’un peuple qui renaît à la liberté, toutes les dispositions tendant à assurer et à affermir celle-ci sont votées dans un grand enthousiasme. Les constituants se laissent même aller, dans cette voie, à

(17) V. sur ce point. J. Ancel. Manuel Historique de la Question d'Orient, p. 172.

(18) Les amendements apportés au projet de Constitution du Prince Dondoukoff s’inspiraient de la Constitution - roumaine du 30 juin 1860 et de la Constitution grecque du 16-28 novembre 1864. V. sur ce point : S. Balamezov. La Constitution de Tirnovo, p. 10. — Kiroff. Droit Constitutionnel bulgare (en bulgare). — $S. Bälamézoff. Notre Constitution et notre parlementarisme. Sofia 1919. T.IÏ, p. 8-10 (en bulgare).

quelques enfantillages ! « Il n’y aura pas, dans la Principauté de Bulgarie, de titres de noblesse ni de distinctions. Les décorations même, sauf pour récompenser les exploits militaires, seront interdites... » — « Si nous voulons créer dans les Balkans une nouvelle Belgique, dit Balabanoff, nous ne devons pas admettre d’uniformes étincelants... ni de décorations, car elles créent l'inégalité entre les ci- 1oyens » (19).

« Tout esclave, à quelque sexe, religion ou race qu'il appartienne, devient libre dès qu'il pose Île pied sur le territoire bulgare ! ». Il y a là, sans aucun doute, une disposition inutile, mais Balabanoff demande cependant son adoption, car « elle fera honneur, dit-il, à notre Constitution. »

À l'égard des minorités de race et de religion englobées par le traité dans les limites de la Bulgarie, les mêmes idées généreuses vont s'appliquer.

Si les articles 4 et 5 du traité de Berlin, qui faisaient à la Principauté une obligation de tenir compte des intérêts des populations non bulgares, n’ont point trouvé leur expression formelle dans la Constitution, l'esprit de ces prescriptions apparaît par contre dans chacun des articles qui, en énonçant les libertés promises à tous, ne font aucune distinetion entre les maîtres de la veille et ceux du jour, entre les musulmans et les chrétiens, entre les arméniens «et les juifs, les grecs et les roumains Que cette attitude, et par la suite, la politique extrêmement tolérante poursuivie avec une continuité remarquable par tous les gouvernements bulgares, se soit accordée, dans une certaine mesure, avec les

(19) S. Balamezov. La Constitution de Tirnovo, p. 17.