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Puissances « désireux de donner à la Grèce une nouvelle preuve des bienveillantes préoccupations de leurs Souverains à son égard, et de préserver ce pays des calamités que la rivalité des religions y confessées pourrait y susciter, ont convenu que tous les sujets de ce nouvel état, quelle que soit leur religion, pourront être admis à tous les emplois publics, fonctions et honneurs, et devront être traités sur le pied d’une parfaite égalité, indépendamment de leur foi, dans toutes leurs relations religeuses, civiles ou politiques (1).

Vingt-six ans plus tard, en 1856, c’est à la Turquie que les Grandes Puissances s'efforcent d’appliquer ces principes. Une déclaration, émanée du Sultan, est insérée à l’article 9 du Traité de Paris : « Sa Majesté Impérale le Sultan, dans sa constante sollicitude pour le bien-être de ses sujets, ayant octroyé un firman qui, en améliorant leur sort sans distinction de religion ni de race, consacre ses généreuses Intentions envers les populations chrétiennes de son empire, a résolu de communiquer aux Puissances Contractantes le dit Firman, spontanément émané de sa volonté souveraine. »

Cette idée de la tolérance religieuse trouvait donc ainsi, à des intervalles de plus en plus rapprochés son expression dans des actes internationaux, ce qui indique à quel point déjà elle alimentait la doctrine, ou, plus simplement, les idées générales et les sentiments universels des peuples.

Le Traité de Berlin de 1878, qui marquait une ‘étape de la question d'Orient, et créait un nouvel

(1) V. Marc. Vichniac. La Protection des droits des Minorités dans les Traités internationaux de 1919-1920, Paris 1920,

état chrétien dans les Balkans, la Bulgarie (2), ne faillit point à la tradition. Dans son article 5, relatif justement à la Bulgarie, il précise, amplifie, insiste ::

(2) La guerre de 1878 entre la Russie et la Turquie s’était terminée par le Traité de San-Stefano imposé par la Russie victorieuse à la Porte vaincue. Ce traité créait une Grande Bulgarie indépendante, s'étendant de la mer Noire aux monts d’Albanie et du Danube à la mer Egée, et qui eut été pratiquement sous la tutelle russe. Devant l'opposition de l’Angleterre et de l’Allemagne, ce plan dut être abandonné. Un Congrès réuni la même année à Berlin aboutit à la signature du traité de Berlin, le 13 juillet 1878, lequel rétrécit considérablement les espérances bulgares et les ambitions russes.

Au nord, il est vrai, le Traité de Berlin n’innova en rien puisque le traité de San-Stefano lui-même avait réservé à la Russie le territoire peuplé de bulgares de la Dobroudja, que le Tsar prenait ainsi comme monnaie d'échange pour obtenir la Bessarabie, province roumaine. Mais c’est au sud que le Traité de Berlin tailla et trancha dans les espérances légitimes des Bulgares. Du nouvel état chrétien, on exclut la Thrace et ‘là Macedoine ; et ce qui reste de territoire bulgare est coupé en deux tronçons : la Bulgarie proprement dite, au nord, est érigée en principauté autonome mais tributaire du Sultan ; elle aura pour capitale Sofia et aura à sa tête un prince chrétien, élu par la population et confirmé par la Porte. Une autre partie des terres bulgares est pläcée sous l’autorité directe du Sultan et demeure province de l’Empire ottoman, mais dans certaines conditons d'autonomie administrative et avec à sa tête un Gouverneur chrétien. Ce séra là Roumélie orientale qui plus tard, en 1885, s’unira à la Principauté de Bulgarie. Quant à la Macédoine et à la Thrace, elles demeurent soumises au Sultan comme précédemment. En 1908, rejetant définitivement la tutelle, d’ailleurs nominale, du Sultan, la Principauté de Bulgarie s’érige en royaume. Les Bulgares s’efforceront de reconquérir la Thrace et la Macédoine, et au nord la Dobroudja au prix de trois guerres de 1912 à 1918. La solution de cette question, ouverte par le Traité de Berlin, — et que les Traités de Londres et de Bucarest, clôturant les guerres balkaniques, et le traité de Neuilly, terminant avec la Bulgarie la guerre européenne, ont continué à ignorer, — reste malheureusement toujours pendante.

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« Les dispositions suivantes formeront la base du ‘droit public de la Bulgarie :

« La distinction des croyances religieuses:et des confessions ne pourra être opposé à personne comme un motif d'exclusion ou d'incapacité en ce qui concerne la jouissance des droits civils et politiques, l'admission aux emplois publics, fonctions et honneurs ou l'exercice des différentes professions et industries dans quelque localité que ce soit.

« La liberté et la pratique extérieure de tous les cultes sont assurées à tous les ressortissants de la Bulgarie aussi bien qu'aux étrangers, et aucune entrave ne pourra être apportée soit à l’organisation hiérarchique des différents communions, soit à leurs rapports avec leurs chefs spirituels. »

Toutefois, le Traité de Berlin ne s'arrête pas là.

Faisant preuve d’une initiative timide encore, mais qui sera le prélude, un jour, d’un droit nouveau, il élargit la conception qu’on avait alors de la liberté et du respect de l'individu. Du terrain religieux, il passe dans le domaine politique : à la liberté religieuse déjà proclamée, il ajoutera, si l’on peut parler ainsi, la liberté de la nationalité.

C'est ainsi que dans son article 4, concernant également la Bulgarie, il déclare :

« Dans les localités où les Bulgares sont mêlés à des populations turques, roumaines, grecques ou autres, il sera tenu compte des droits et des intérêts de ces populations en ce qui concerne les élections et l'élaboration du règlement organique » (3).

(3) Le traité de San-Stefano, imposé les 19 février /3 mars 1878 par la Russie à la Porte vaincue, et qui fut annulé par le traité signé à Berlin le 13 juillet de la même année, avait