L'ABOLITION DU REGIME FEODAL

la séance du 29 août, Mirabeau ajoute qu'il n'a pas d'ailleurs le moindre regret à l'abolition de ce qui restait du régime féodal, car les seigneurs ressemblant à son oncle sont excessivement rares. « C'est par l'ensemble de la révolution, conclut-il, qu'il faudra juger des biens ou des maux qu'elle préparait, non par l'anarchie et par la licence régnant en ce moment, et qui forment un état trop violent pour être durable. »

Le n" XXIV du Courrier de Provence, enfui, tout en indiquant que, dans les mesures d'abolition du régime féodal, * on aurait pu procéder avec des formes plus méthodiques », reconnaît cependant que « les résultats n'auraient pas été plus avantageux ». — « L'espèce de défi des différents ordres, qui se provoquaient à des concessions réciproques, tournait tout entier au bien général; il semblait qu'on mit à l'enchère tous les vieux effets, tous les titres poudreux de la féodalité, de la fiscalité, et que le prix demandé pour la destruction de l'un fût la destruction de l'autre. »

On peut, en effet, critiquer les arrêtés du 4 août, comme la Déclaration des droits, dans la forme. On peut regretter que l'Assemblée nationale, en décidant une grande transformation dans l'état des propriétés, n'ait point pris toutes les précautions nécessaires pour que cette transformation s'accomplit paisiblement, sans léser aucun droit légitime ; qu'elle ait placé en tète de ses arrêtés, sur la proposition de Duport, cette formule trop

absolue : « Le régime féodal est aboli », lorsqu'elle laissait subsister toute une catégorie de droits féodaux, les déclarant seulement rachetables. Mais il est impossible de ne pas admirer l'élan de générosité auquel les membres des deux premiers ordres ont presque tous obéi ce jour-là ; de ne pas sentir que cet élan fait honneur au caractère français et au mouvement de 1789, et ([u'entre toutes les grandes dates de la Révolution, c'est encore celle du 4 aotît qui mérite le mieux de demeurer chère à tous les Français sans exception, parce qu'elle rappelle aux uns d'indiscutables avantages matériels acquis, aux autres des sacrifices désintéressés spontanément offerts (1). Au demeurant, Mirabeau, bien qu'il trouvât à redire à la précipitation de l'Assemblée, n'en fut pas moins de ceux qui, sur une des rares questions discutées lors de cette Sainte-Bnriliélcmy de privilcrfcs, la ([uestion du rachat des diraes ecclésiastiques, se prononcèrent avec le plus d'énergie pour la solution la plus radicale, celle de l'abolition sans rachat, contre l'avis de l'abbé Sieyès lui-même (2).

(1) Parmi les gentilshommes qui prirent l'initiative dos renonciations da 4 août, tous n'étaient pas des cadets de famille. Le duc d'Aiguillon, premier auteur de la motion que le vicomte de Noailles s'appropria, était « après le roi, dit Alexandre de Lametli, le seigneur do Fi-ancc le plus riche en propriétés féodales; il jouissait de tous les droits régaliens dans les provinces de l'Agénois et du Condomois, droits que la faiblesse de Louis XIII avait concédés au neveu du cardinal de Richelieu, et il se privait volontairement de plus de cent mille livres de rente ».

(2) Sieyès, on le sait, fut très froissé de n'avoir pu faire pré-

Nous ne nous étendrons pas davantage sur l'abolition des droits féodaux, ce sujet ayant été déjà traité dans la première partie du présent ouvrage. Nous avons hâte d'arriver aux débats sur l'organisation constitutionnelle, débats qui suivirent immédiatement l'adoption de la Déclaration des droits. Les décisions auxquelles ces débats aboutirent ont été les premières fautes graves de l'Assemblée de 1789; elles marquent une étape dans l'histoire de la Révolution, et l'on peut, comme M. Droz dans son ouvrage sur le règne de Louis XVI, faire remonter jusqu'à elles l'époque où l'établissement d'une monarchie constitutionnelle durable, possible encore peut-être, malgré les fautes des deux premiers ordres, l'éclipsé de l'autorité royale, le désordre matériel et le désarroi des esprits, a commencé à être compromis d'une manière presque irrémédiable par l'inconsciente complicité de la grande majorité des représentants de la nation.

M. Taine, dans ses Origines de la France contemporaine, compare assez fréquemment les organisations constitutionnelles à des éditices devant

valoir son influence auprès de l'Assemblée dans cette circonstance. « Ils veulent être libres et ils ne savent pas être justes », écrivit-il dans un article adressé au Courrier de Provence, et ensuite en épigraphe d'une brochure imprimée par lui sur la question. « Après avoir déchaîné le taureau, vous vous plaignez qu'il frappe de la corne >>, lui répondit spirituellement Mirabeau dans un de leurs entreliens particuliers. {Souvenirs de Dumont de Genève.)

être appropriés à toutes les habitudes, à toutes les nécessités de vie des peuples qu'ils sont destinés à abriter. En rédigeant la Déclaration des droits de riiomme, l'Assemblée constituante avait élevé tout d'abord un portique majestueux, sans avoir encore arrêté le. plan de l'édifice habitable qu'elle entendait construire à sa suite. Quand elle est arrivée à la partie la plus importante de sa tâche, elle a formé une constitution tout à fait impropre à fobjet auquel elle la destinait, c'est-àdire à la fondation d'un rég-ime monarchique représentatif.

Est-il nécessaire de revenir encore sur l'accusation principale dont nous avons plus d'une fois déjà essayé de la défendre, d'établir encore que son tort n'est pas d'avoir voulu construire un édifice nouveau à la place d'un édifice ancien déjà écroulé de lui-même? Nous ne pourrions rien ajouter aux démonstrations décisives qui ont été données à ce sujet par Meunier, dont nous avons déjà invoqué f autorité, par Mallet du Pan, par M""^ (le Slarl, par le féodal M. de Montlosier lui-môme dans ses Mémoires, et plus récemment par Alexis de Tocqueville et M.Duvergier de Ilauranne. Qu'il nous soit permis seulement d'emprunter les citations suivantes aux pages vraiment magistrales , écrites par ce dernier dans l'introduction de son Histoire du gouvernement pnrlementiiirc. « Il n'est pas besoin d'un grand eflbrl de génie pour découvrir (|ue la paix vaut mieux

que la guerre, que les réformes sont préférables aux révolutions , que les institutions lentement élaborées, selon les procédés ordinaires de la nature, sont plus vivaces et plus durables que des institutions improvisées et nées soudainement d'une pure conception de l'esprit , enfin qu'on construit plus solidement sur un terrain affermi par le temps, avec des matériaux éprouvés, que sur un terrain fraîchement remué, avec des matériaux sans consistance. Tout cela est évident de soi-même, et peut se passer d'une longue démonstration. Quand donc, dans son éloquent pamphlet contre la Piévolution française, Burke établit que chaque génération reçoit des générations précédentes un fonds d'idées, de règles, d'habitudes qui constituent une véritable richesse nationale, et quand il compare les législateurs qui répudient volontairement cette richesse à un négociant prétendant ouvrir une maison do commerce sans capital, Burke dit spirituellement une chose parfaitement vraie. Mais Burke, compatriote et contemporain de Hume et de Smilli, ne pouvait pas ignorer que, pour aider réellement le travail, le capital doit être réel et non fictif. Or, quel capital les législateurs de 1789 avaient-ils à leur disposition et ont-ils volontairement répudié?. . . A ceux qui lui enjoignaient de respecter la constitution de la vieille France, l'Assemblée constituante pouvait répondre par un seul mot : Laquelle? »

Le caractère exceptionnel dans Thistoire des

peuples de l'œuvre tentée par l'Assemblée constituante, bien loin de pouvoir être reproché à celle-ci, doit être considéré, au contraire, comme la plus grande excuse de ses erreurs. Il convient toutefois d'ajouter que, par suite de celte inexpérience politique et administrative de presque tous ses membres, qui était un des legs les plus certains de l'ancien régime, elle a entamé l'entreprise dont il s'agit sans en apprécier assez l'immense difticulté, et avec toutes les illusions inséparables d'une confiance illimitée dans les lumières de la raison. Elle a écarté le concours du roi et de son conseil, c'est-à-dire de ceux qui représentaient l'expérience des choses du gouvernement; rappeler que le roi et son conseil, renouvelé d'ailleurs depuis lors, avaient débuté par se mettre en opposition avec la plus nombreuse partie de ses membres, par se prononcer avec tout l'appareil de l'autorité qu'ils n'avaient plus, en faveur d'une organisation qui n'avait même plus le mérite d'être appliquée depuis plusieurs générations, c'est expliquer plutôt que justifier cette regrettable détermination. Elle avait d'ailleurs sous les yeux l'exemple d'un gouvernement monarchique représentatif plein de vie, le seul au monde encore qui méritât ce nom, le seul qui conciliât avec le maintien d'anciennes traditions la pratique d'une liberté civile très étendue, et l'intluence prépondérante d'une assemblée élue sans privilège de naissance ou de profession. Ce gouvernement était l'œuvre du temps; « il s'était

formé, comme l'a dit Barnave dans son discours du 2 septembre 1789, peu à peu, par le cours des événements, par une sorte de négociation entre les pouvoirs établis ». C'était le vrai secret de sa supériorité, et, par une étrange méprise, c'était là aussi ce qui détournait Barnave (1) et beaucoup de ses collègues d'y chercher des leçons.

Et pourtant, malgré le sentiment si répandu f{ui se résume dans cette phrase naïve, adressée, dit-on, après le 14 juillet, par le prince de Broglie, l'un des plus généreux représentants de l'ordre de la noblesse, à un Anglais : « Pour le coup, vous aussi vous allez devenir libres. » Les partisans notoires des institutions anglaises, tels que Mounier, Lally-Tolendal, Glermont-Tonnerrc, l'évèque de Langres, M. de La Luzerne, avaient été d'abord fort en crédit auprès de l'Assemblée. Ils avaient dominé jusqu'au mois d'août, non seulement dans le comité de constitution où une grande majorité leur était acquise, mais dans les autres comités ou députations que l'Assemblée avait eu à nommer. Jusqu'aux 5 et 6 octobre, c'était encore sur eux que devaient se porter de préférence ses suffrages pour les élections au bureau. La Fayette, qui tournait plus volontiers ses regards vers l'Amérique que vers l'Angleterre, n'en était pas moins désireux, au mois d'août encore, comme on le voit

(1) Barnave lui-même, dans un de ses écrits de l'année précédente, s'était déclaré d'abord partisan des iaslituUons anglaises.

par ses Mémoires, de li-ouvei- un terrain d'entenle avec eux; il eût accepté, dit-il, même un Sénat électif formé de membres à vie, et disposé à n'attribuer au roi qu'un veto limité, mais o: itératif », il déclare, dans une lettre, que « si le veto absolu passe, il n'en aura aucun chagrin (1). » Alexandre de Lameth, l'ami de Barnave, l'un des principaux membres du club de Jacobins primitif, n'écrit-il pas lui-même ce qui suit, dans son Histoire de l'Assemblée constituante, en parlant des chances d'institution, en 1789, d'un gouvernement imité de celui de l'Angleterre : « Cette forme de gouvernement eût été sans doute acceptée avec reconnaissance à l'époque des Etats généraux, peut-être même à l'époque de la séance royale ; mais, depuis ce moment, l'irritation n'avait pas cessé de s'accroître, et par la résistance inconsidérée des deux premiers ordres, et par la faute non moins grande qu'on avait fait commettre au roi, en lui faisant quitter le rôle de chef de la nation pour se montrer seulement le défenseur de l'aristocratie. La création d'une chambre haute semblait aux députés du Tiers-État devoir rétablir les privilèges contre lesquels avait été dirigée avec succès toute la puis-

(1) La Fayelle est resté fidèle à son opinion première, en ce qui concerne notamment les deux Chambres, mais il s'est malheurcusehient désintéressé de la discussion constitutionnelle pour s'absorber dans le travail d'organisation de la garde nationale parisienne, cl dans la jouissance de cette popularité qu'il ne s'est jamais lassé de savourer, malgré tous les dégoûts dont elle était accompagnée.

sance de l'opinion, et ce motif les détermina en faveur de l'unité de représentation nationale. »

En réalité, les idées philosophiques de FAssemblée n'ont été que les complices d'un courant d'opinion violent et irraisonné, créé au dehors depuis la séance du 23 juin, mais surtout depuis le 1-4 juillet, et qui assimilait à une revanche de la cause vaincue de l'ancien régime la formation d'une seconde Chambre, quelle qu'elle fût, et le concours de l'autorité royale à l'exercice de la puissance lèQ-islative, un des rares articles d'orG-anisationconstitutionnelle sur lesquels presque tous les cahiers, même ceux du Tiers-État, fussent très explicites. L'histoire de la Révolution tout entière, à partir du 14 juillet, est malheureusement l'histoire de la pression de la multitude et de ses meneurs sur les assemblées délibérantes. L'Assemblée constituante a évité les extrêmes humiliations infligées à celles qui lui ont succédé ; même aux 5 et 6 octobre, elle a toujours sauvegardé, en présence de l'émeute, la liberté matérielle et la dignité de ses délibérations. Malouet va trop loin sans doute lorsqu'il écrit dans ses Mémoires que « le régime de la Terreur date du 14 juillet 1879 » ; mais il est dans le vrai lorsqu'il parle de l'état perpétuellement conviilsif de l'Assemblée dont il faisait partie. 11 est certain que l'Assemblée constituante n'a pas échappé à l'influence morale des émotions extérieures ; que ceux de ses membres qui étaient le pjlus inaccessibles, comme La Fayette, à un senti-

ment peu généreux de crainte pour leurspersonnes, craignaient beaucoup trop du moins de compromettre leur popularité, cette popularité dont Lafayclle a si ])i(Mi décrit lui-même rcnivrement ; que chez les personnages moins en vue, rin({uiétude de se laisser dépasser par l'opinion populaire et de perdre l'appui qu'ils s'étaient accoutumés à lui demander opérait une émulation presque aussi fâcheuse en temps de révolution que la basse terreur (1) ; qu'enfin, entre la royauté désarmée,. mais encore redoutée, et la foule déchaînée, l'Assemblée devait forcément subir l'asccndanl de celle-ci, surtout au lendemain de l'insiii'recliou à laquelle elle s'était trouvée associée, et alors qu'elle n'avait même pu encore essayer de ressaisir pour elle la puissance de réaction perdue par la royauté. Durant les grands débats constitutionnels de septembre 17(S1), tandis que les vingt-cinq ou trente orateurs qui y prirent part venaient lire à la tribune leurs discours étudiés, de forme académique,

(1) « Il n'y avait point de lâches alors, écrit Alexandre de Lamelh, dans l'introduclion de son Histoire de l'Assemblée constituante. Chacun dans l'Assemblée marchait la visière levée et abordait franchement Tennemi; on combattait à outrance, sans penser aux dangers qu'on pouvait courir. L'énergie était la même dans les deux partis. » Cet hommage rendu par Lameth à ses anciens compagnons d'armes est légitime; mais l'enthousiasme contagieux, comme dit Dumont (de Genève), peut avoir les mêmes effets que la peur. Il y a, comme l'a fait remarquer Mounier, un contraste assez frappant entre les nominations de président, vice-président et secrétaires, et les autres votes de l'.Vssemblée dans ses bureaux, et d'autre part les d<i;isions prises par elle en séances.

l'altention do rauditoire auquel ils s'adressaient était ailleurs ; elle était absorbée par les nouvelles du dehors, les dénonciations des journaux, les lettres anonymes reçues, les rassemblements du Palais-Royal qui, une fois déjà, le 30 août, avaient failli aboutir à une marche sur Versailles ; les manifestations recueillies au passage, en se rendant à la séance, ou celles qui partaient encore des tribunes. Jusqu'au moment du vote, les esprits contenaient leur agitation ; mais, de toutes les paroles prononcées par les orateurs, celles-là surtout produisaient impression qui faisaient écho aux préventions, aux colères populaires, et surtout à ces appréhensions vagues de vainqueurs étourdis d'une victoire trop prompte. « Examinez l'état où vous êtes et celui où vous étiez, disait Sillery dans son discours prononcé le 8 septembre. Vous avez senti qu'il ne fallait qu'une seule Chambre, et à peine ctes-vous réunis que vous voudriez de nouveau vous séparer. Nous ne pouvons espérer que du temps l'oubli des antiques privilèges. Un Sénat réveillerait ces distinctions, et, dans un Etat libre, il ne doit y avoir que celles des talents et des mérites. » Voilà le genre d'arguments, bien peu solides pourtant, qui a fait le plus de tort à la cause de la seconde Chambre, parmi les anciens membres de la Chambre du Tiers-État. « Le droit d'empêcher une loi n'est rien autre chose ([uo celui de faire la loi, disait Sicyès le 7 septembre; il n'y a pas de différence.

L'homme qui dit : Je ne veux pas que telle chose se fasse, dit formellement : Je veux que ce que vous voulez ne soit pas. » Voilà comment on alarmail des esprits hantés encore par le souvenir de la séance du "2?) juin, au sujet de ce pouvoir royal de sanction, si malheureusement appelé droit de veto, selon l'expression employée pour la première fois par la Chambre de la noblesse, lors de la lutte des ordres, pour désigner la prérogative d'ordre à ordre qu'elle prétendait maintenir comme constitutionnelle (1).

Vainement les représentants des idées acceptées par le Comité de constitution s'eiîorcèrent-ils de montrer qu'en fait « le veto royal devait toujours être suspensif, à moins qu'il ne fût employé à défendre une prérogative constitutionnelle » ; qu'en ne le limitant pas expressément, il s'agissait seulement de sauvegarder la dignité du trône et l'action modératrice de l'autorité royale, laquelle se réduirait toujours à faire appel à la nation, en cas de dissentiment entre ses représentants temporaires et « son représentant perpétuel », le roi, suivant l'expression de Mirabeau, dans le grand discours

(1) Lorsqu'on s'adressait au peuple, on lui tenait ce langage : >' Tu veux manger ta soupe, et le roi t'ordonne de renverser Ion écuelle, voilà ce que c'est que le veto. » Le mot lui-même, par cela même qu'il n'était pas compris, prêtait aux plus absurdes et aux plus effrayantes interprétations. Un gentilhomme fort estimable du parti libéral, M. de Castellane, ne craignait pas de dire à la tribune de l'Assemblée (jue si le veto absolu prévalait, on ne verrait plus en France « qu'un sultan, des visirs, des pachas et des esclaves ».

prononcé par lui sur la sanction royale, sans qu'il fût nécessaire d'organiser contre l'autorité royale des moyens apparents de contrainte. Vainement ils renoncèrent à composer la seconde Chambre de pairs héréditaires, et s'en remirent à l'Assemblée du soin de régler sa formation, pourvu que cette formation fût différente de celle de la Chambre basse. « Tout au plus, disait l'un des rapporteurs, Lally-Tolendal, la Chambr.e haute sera-t-elle composée de sénateurs à vie. » Dans un écrit récemment publié, l'autre rapporteur, Mounier, faisant un pas de plus, avait admis une Chambre haute élective, nommée par chaque assemblée provinciale, augmentée d'un nombre d'électeurs spéciaux égal à celui de ses membres (1). Il allait, comme on le voit, chercher des inspirations jusque dans la jeune République des États-Unis, et avait raison de se défendre du grief d'imitation servile et sans discernement des institutions anglaises. Quelquesuns de ses amis s'avançaient plus loin encore dans la voie des concessions. Clermont-Tonnerre était disposé à n'attriliuer à la Chambre haute que le droit de suspendre, non d'arrêter les décisions de l'autre Chambre. Malouet et Dupont (de Nemours)

(1) Dans ses Recherches sur les causes qui ont empêché les Français de devenir libres, Mounier indique qu'il a successivement imagine toutes les formes possibles de secondes Chambres, sans pouvoir en trouver une seule qui triomphal du parti pris des divers groupes de l'Assemblée. Voir aussi sa brochure d'août 1789 : Considérations sur les ijouvernemcnts et en particulier sur celui qui convient à la France.

416 LliS MIRABEAU

proposaient que les deux Chambres n'eusseiil point Tune sur l'auli-c droit de vélo et fussent tenues seulement, en cas de dissentiment, de se réunir pour délibérer en commun. Tout le monde était d'accord pour ne pas donner au roi l'initiative législalive concurremment avec les membres des Chambres (1).

Toutes les concessions raisonnables furent inutiles. Nous ne rangeons pas dans celte catégorie, en effet, celles qui furent demandées à Meunier par Barnave, et qui consistaient dans l'abandon du droit de dissolution de la Chambre basse par le roi, et dans l'acceptation d'assemblées souveraines périodiques, investies du pouvoir de reviser la Gonslilution (^). Le Comité de constitulion vil se tourner contre lui ceux même dont il servait le plus directement les intérêts : la droite de l'Assemblée et notamment la plupart des nobles repoussèrent la seconde Chambre, « moins par une profonde combinaison, écrit Barnave, ({uc par un certain instinct ([ui leur faisait entrevoir l'abolition de la noblesse et leur propre luniiilialion dans ces nouveaux supérieurs qu'ils se seraient donnés » (»3).

(1) On lui doniiail sculomcnl le clr(jil d'imilcr la on les Chambres à prendre un objet on considération.

(2) Voir sur les conférences qui curent lieu entre Mounier et les représentants les plus marquants des opinions démocratiques, dans la maison do Jefferson, le prmcipal auteur de la Constitution américaine, VExposc de wa conduilc à rAtfsrmhIcc nulionalc de Mounier, d'une pari, et les Mémoires de La Fayette, d'autre part.

(?•] Barnave. Introduction à l'Histoire de la llévoliition Frun-

Le gouvernement lui-même, par l'organe du premier minisire Necker, dans un mémoire adressé à l'Assemblée, et que celle-ci, d'ailleurs, refusa de recevoir, se rallia au veto purement suspensif, manœuvre que Necker a vainement essayé de justifier dans ses écrits ultérieurs, mais qui fait peu d'honneur à son esprit politique.

Quant aux représentants du Tiers-État et du bas clergé dans leur ensemble, leurs dispositions d'esprit et les influences auxquelles ils étaient soumis, telles que nous les avons indiquées, devaient leur faire accueillir, en partie du moins, de préférence à celles de Meunier, les doctrines de Sieyès, doctrines tout en harmonie avec les passions du moment.

Sieyès, comme le dit M. Duvergier de Hauranne, a été le grand théoricien de l'Assemblée constituante, le véritable antagoniste de Meunier, en tant que penseur. Un faisceau d'idées politiques précises et logiquement enchaînées, une dialectique incisive, ennemie du vague et de l'emphase, où se complaisaient tant d'hommes du même temps; une absolue conviction de sa supériorité, cette conviction ([ui lui faisait dire à Dumont (de Genève) :

çaisc, publiée par M. Bérenger. « Dans le Sénat qu'on proposait, écrit dans un de ses numéros de 1791 le journal royaliste 7e.s Actes des Apôtres, les membres de la noblesse ne virent que l'anéanlispement de leurs titres et des places à donner à cette minorité ([ui les avait quittés au moment des Etats généraux... Leur haine et leur vanité se coalisèrent contre leur conscience.»

« La politique est un art que je crois avoir achevé, » le renom attaché à ses méditations sohtaires, même l'apparence méditative do toute sa personne suppléant au don de la parole qui lui manquait, et pardessus tout l'immense succès d'écrits parus à point nommé pour traduire en formules le mouvement d'opinion qui a fait la plus grande révolution de l'histoire moderne, voilà les avantages qui assuraient, dans cette Assemblée si riche en talents de ijsecond ordre, une action toute particulière à celui que Mirabeau appelait avec une heureuse ironie Mahomet (1). Au demeurant, par le caractère, c'était un Talleyrand sorti des rangs du peuple, un Talleyrand moins raffinéet moins voluptueux dans son épicuréisme, moins homme de société et plus raisonneur, « ne dérogeant jamais, comme le dit Talleyrand lui-même dans ses Mémoires jusqu'à être aimable, » mais également ambitieux, également dépourvu de sensibilité, et, au fond, également souple. Il était destiné à être successivement, à dix ans de distance, le théoricien de la démocratie représentative pure et de la pure démocratie autoritaire.

Il a cherché depuis à concilier ses idées de 1789 et ses idées ultérieures, en prétendant ([ue les premières avaient été troiviuécs et me 1 vos iriin nlliiKje

[W Pour caractériser l'esprit géométrique, au sens où l'entend Pascal, qui présidait aux conceptions de Sieyès, M. Mignet, dans son éloge académique de celui-ci, a dit expressivenii;nt qu'il considérait les hommes « comme les pierres animées d'un édifice vivaiit ».

j)lus OU moins hélérogène (1). Sans examiner ce qu'il peut y avoir de vrai dans cette prétention, bornons-nQus à constater que lui seul a apporté, en 1789, un système de gouvernement complet à opposer au système de gouvernement de Meunier et de ses amis du Comité de constitution.

Ce système de gouvernement, il n'en avait em- })runté les principes ni à Montesquieu, ni à Rousseau; c'est là ce qui en constitue l'originalité. Des idées de Montesquieu il ne s'était assimilé qu'une seule, le principe de la séparation des pouvoirs qu'il appliquait avec une extrême rigueur jusque dans ses dernières conséquences, sans le tempérer par ce correctif si profondément sage de Meunier : « Pour que les pouvoirs soient à jamais divisés, il ne faut pas qu'ils soient entièrement séparés. » llousseau, on le sait, s'est élevé « contre les tours de gobelets des politiques, qui divisent la souveraineté en puissance législative, et en puissance executive », et il a condamné également tout système de représentation politique, comme « une aliénation des droits politiques de l'homme et une nouvelle espèce d'esclavage » . Sieyès, au contraire, notamment dans le chapitre V de la brochure : Qa est ce que le Tiers-Etat, présente le gouvernement représentatif comme la forme perfectionnée d'organisation des sociétés politiques; mais le gouvernement représentatif qu'il préconise est un

(1) Notice sur la vie de Sieyès (an III) placùe en tûte d'un choix de ses Œuvres, et écrite par lui-même.

gouvernement où les représentants de la nalion, dépositaires de la volonté commune, exercent le pouvoir souverain sans restriction, et où toute autre autorité, fût-ce celle d'un roi dans huiuello il voit pourtant certains avantages, n'est que l'exécutrice de cette volonté commune, ainsi dictée (1). D'ailleurs, s'il est partisan d'une égalité civile absolue, il n'est disposé à admettre au partage de la puissance politi([uc par l'élection des représentants que ceux (|ui ont un certain intérêt de propriétaires. « Dans tous les pays du monde, écrit-il, la canaille appartient à l'aristocratie. » D'autre part, il laisse entrevoir, dans son discours du 9 septemjjre à l'Assemblée constituante, comme dans la brocbure ([ue nous avons citée, la possibilité d'organiser, nou seulement deux, mais même trois Gliambi'es, uni(piement au poiid de vue de la maturité des délibérations à prendre, et à la condition que ces trois Chambres ne soient que trois fractions d'une représentation nationale de môme origine. Dans une autre brochure publiée en juin 1791) et intitulée « Déclaration volontaire proposée aux ])atriotes des quatre-vingt-trois départements, » Sieycs exposant les (luehpies amendements ({u'il croyait utile d'ap})()rler à la Conslilution reviendra à celle idée, et tout en maintenant l'unilé du corps législatif })ro[)()sera

(1) » Je dcfiuis Ja loi, la volonté des trouverncs ; donc les gouvernauls no peuvent avoir aucune part à sa formation. » [Discours de Sieyès à la séance du 7 septembre 1780.)

de le diviser non en trois, mais en deux sections, votant, il est vrai, finalement en commun, mais discutant et délibérant séparément. La proposition sera reprise sans succès à l'Assemblée, vers la fin de sa session, par un de ses membres les plus avancés Buzot. Les principes de Sieyès admis, elle n'en paraissait plus qu'une atténuation inutile.

Est-ce k dire que Sieyès soit l'inventeur véritable du système politique dont nous venons de parler? En aucune façon. Il a puisé presque toutes ses idées générales dans les œuvres de Mably; il n'est guère que le vulgarisateur des doctrines de cet écrivain qui devrait occuper une place plus importante dans l'histoire de la littérature politique du xvni^ siècle, qui tient le milieu, comme novateur, entre Montesquieu et Rousseau, sans avoir fait d'ailleurs les mômes réserves que ceux-ci au sujet de l'application de ses idées au gouvernement de la France (1). C'est Mably qui a écrit dans son ouvrage sur le Gouvernement de Pologne cette phrase dont l'Assemblée de 1789 parait s'être pénétrée : « Tout législateur doit partir de ce principe que la puissance executive a été, est et sera éternellement l'ennemie de la puissance législative. » C'est lui également qui, dans ses Doutes sur l'ordre naturel des sociétés, ouvrage

(Il Voir l'ouvrage, déjà cité par nous, de M. W. Guerrier : Uabbé de Mably, moraliste et politique. Pavis Vieweg, ISStj. En septembre 1789, M. Bérenger a publié deux volumes inlilulcs : Esprit de Mably et de CondiUac, et formés d'extraits des ouvrages des deux frères.

422 LES MirUREAU

polémique conlrc le ])hysiocrale Mercier de la Rivière, défie son adversaire « de lui citer un seul exemple où la liberté des assemblées nationales ait allumé la guerre civile ». L'exemple, hélas! n'allait pas tarder à se produire, et il devait être éclatant.

Mirabeau a tenu en quelque sorte la ])alance entre les doctrines de Mounier et celles de Sieyès. Il témoignait en loute occasion beaucoup d'estime pour les méditations de Sieyès; tous deux s'accordaient dans « la chctivc idée qu'ils avaient de l'Assemblée, » comme dit Dumont; et un jour, dans la discussion sur le droit de paix et de guerre, Mirabeau parlera « des immenses services rendus par l'homme qui a révélé au monde les i)i'incii)es du gouvernement représentatif », appellera la Constitution « sa Constitution », et se plaindra de son silence comme d'une calaniilé pid)li([ue (I) ».D'aulr(> part, nous le voyons, en septembre 1789, protester à Mounier, lors d'une rencontre avec celui-ci chez le peintre Bozc, rencontre dont nous aurons à re-

(I) Laissez faire, disait-il à ce propos à ceux qui s'ètoniiuiont de le voir rendre im pareil hommage à un collègue sur les lalents politiques duquel il se faisait moins illusion que d'autres, laissez faire, je lui ai donné une telle répulalion qu'il aura peine à la traîner. » (Mémoires de Barrcve.) « Ne me brouillez pas, je vous en conjure, avec cet homme-là, disait-il précédemment à Dumont, qui dans sa rédaction d'un numéro du Courrier do Provence avait critiqué quelques idées de Sieyès ; il a une vanité insupportable.» Et pourtant, dans son discours du 31 mars 1790 sur l'organisation judiciaire, Mirabeau appelle encore Sieyès « l'hommo profond et sublime aut[uel on doit la Constitution de la France ».

parler, qu'il est « bien moins éloigné de lui par les idées » que Mounier ne peut le croire. Il avait déjà fait une déclaration semblable à Malouet dès le mois de juin précédent. M. Duvergier de Hauranne semble considérer Mirabeau comme arrivé, dès 1789, à une conception plus exacte du gouvernement parlementaire que Sieyès et que Mounier tout à la f&is, et il insiste surtout sur ce fait que Mirabeau a mieux compris qu'aucun autre le rôle des ministres responsables dans un tel gouvernement. Nous ne disconvenons certainement pas que Mirabeau ait fait preuve d'un rare esprit politique, lors de la discussion qui eut lieu à ce sujet en novembre 1789; c'est alors, nous l'avons déjà fait observer, que, son intérêt personnel se trouvant d'ailleurs directement enjeu, il a livré la grande bataille de sa vie politique. Mais, dans cette circonstance, les représentants des idées du premier Comité de constitution, ceux du moins qui n'avaient pas encore quitté l'Assemblée, l'ont appuyé de leur vote et de leur parole. Mounier lui-même n'eût pas fait autrement s'il eût été présent encore parmi les collègues de Mirabeau. Nous examinerons, quand le moment en sera venu, s'il est réellement tombé, sur la queslion du rôle polilicjue des ministres, dans les erreurs que lui reproche M. Duvergier de Hauranne. En tous cas, cette question avait été })réjugée dans un sens contraire aux principes que défend M. Duvergier de Hauranne, par l'inslilution d'une assemblée unique

et souveraine à l'état permanent, en face de l'autorité royale.

Pour éviter la concentration des pouvoirs dans une même assemblée, la division de la représentationale en deux Chambres n'était pas moins nécessaire que le concours du roi à l'exercice de la puissance législative, ayant pour conséquence le droit de dissoudre et de faire réélire les Chambres électives. Or, Mirabeau, s'il a défendu avec énergie l'intégrité de la prérogative royale, n'en a pas moins été l'un des adversaires les plus résolus du système des deux Chambres. Lorsqu'il disait au comte de La Marck au mois de juin précédent : « Le sort de la France est décidé; les mots de liberté, d'impôt consenti ont retenti dans tout le royaume; on ne sortira plus de là sans un gouvernement plus ou moins semblable à celui de l'Angleterre », il entendait seulement parler d'une forme représentative de gouvernement. Nous avons déjà vu que, dès la fm de 1788, dans sa brochure sur la Liberté de In presse, il se prononçait contre l'établissement d'une Chambre haute analogue à celle des Anglais. Nous avons indiqué aussi dans quel mélange de ressentiments personnels contre l'ordre auquel il appartenait par sa naissance, de réminiscences physiocratiques et de préjugés communs à presque tous ses contemporains, sa répugnance à l'égard de cette institution prenait origine. Au mois de mai 1789, dans plusieurs numéros consécutifs de son journal, il

avait fait réfuter par un de ses collaborateurs, Salaville, la brochure de Févêque de Langrcs, intitulée Forme d'opiner aux États généraux, et qui concluait à réunir dans une première Chambre la noblesse et le haut clergé, et dans une autre Chambre le Tiers-Etat et le bas clergé. Ce procédé pour arriver à la formation de deux Chambres, comme en Angleterre, était, nous l'avons reconnu, assez discutable par lui-même. Mais ce n'était pas seulement le procédé spécial imaginé par l'évêque de Langres, c'était l'idée même des deux Chambres que Mirabeau faisait dès ce moment combattre avec énergie. Il avait ainsi pris parti sur la question avant beaucoup d'autres députés des communes, et lorsqu'on ne songeait encore qu'à supprimer la division de la nation en ordres, avant de s'inquiéter si l'on diviserait d'une autre manière la représentation nationale. Au mois d'août seulement, cette question s'était posée directement devant le comité de Constitution; l'intérêt de transiger avec l'ancien état de choses avait alors disparu par suite dos événements du mois précédent ; l'esprit public se tournait de plus en plus vers les idées de démocratie sans contrepoids. Néanmoins l'issue réservée aux propositions connues par avance du Comité de constitution était encore assez douteuse, et Mirabeau était assez opposé à l'institution d'une seconde Chambre pour qu'il ne lui ait pas paru inutile de travailler sous main à coaliser contre cette institution les passions rétrogrades

d'une bonne partie de la noblesse avec les passiens égalitaires d'un grand nombre de députés du Tiers-Etat, triste revanche des partisans de l'ancienne distinction des ordres contre la minorité de gentilshommes qui les avait abandonnés au mois de juin, des gentilshommes de province contre les nobles de cour.

M. le comte de Mirabeau, que j'avais beaucoup connu dès 1784, rapporte le comte d'Antraigues dans sa hrocbure publiée en 1792 sous le titre d'Adresse à Perdre de la noblesse, M. le comte de Mirabeau m'écrivit, le mercredi 12 août 1789, un billet qui me fut remis dans la salle même pour me prier de passer dans le bureau 23, où il allait ser-endre pour me communiquer quelque chose de fort essentiel. Je m'y rendis. La suite de notre conversation est inutile à connaître; elle se trouvera tout entière dans le compte que je dois rendre à mes comineltants de ma conduite aux Etals généraux. Mais le résultat fut qu'en m'apprenant le projet du Comité de constitution, il me prouva, ce qui était aisé à prouver, que ce Sénat deviendrait bientôt une Chambre de pairs héréditaire, et m'ajouta ensuite toutes les raisons pour m'engager à m'opposer à ce projet, et à y faire opposer autant que je pourrais l'ordre de la noblesse. . . Ses instances furent les mêmes auprès de mes collègues. Elles étaient superflues ; la noblesse avait déjà senti qu'elle ne pouvait, sans trahir ses devoirs, consentir à la création d'un Sénat, et à tous les motifs qui la déterminaient se joignait sans doute l'horreur que lui inspiraient ceux qui, pour occuper des places, avaient trahi l'ordre môme où ils étaient nés (1).

(Il On ne doutait pas que les places de la future Chambre liante fussent pour ceux-ci, cl les nobles se refusaient, selon l'exprès-

Les débats ouverts, Mirabeau garda sur la question de la seconde Chambre « un silence dédaigneux », dit M. Duvergier de Hauranne; le 9 seulement, au moment où l'on allait passer au vote sur cette question, il essaya de l'escamoter, si l'on nous permet cette expression, en prétendant démontrer que par l'adoption préalable d'un article ainsi conçu : V Assemblée nationale sera permanente, l'unité de Chambre avait été préjugée (1). Ce subterfuge était inutile; il n'eut d'autre effet que de déterminer une scène tumultueuse qui obligea l'évêque de Langres à quitter le fauteuil de la présidence; pour toutes les raisons que nous avons dites, la cause de la seconde Chambre était perdue, et, au vote du 10 mai, elle ne fut plus soutenue que par quatre-vingt-neuf membres, abandonnés par cent vingt-deux de leurs collègues qui s'abstinrent, contre une majorité de quatre cent ([uatre-vingtdix-neuf voix, comprenant deux cents voix environ de la noblesse et du haut clergé.

Sur la question de la sanction royale, Mirabeau avait également pris position avant la discussion. L'idée politique la plus arrêtée chez lui, depuis le

sion de Ferrières, dans ses Mémoires, à « élever aux dépens de leur ordre des traîtres et des défectlonnaires ».

(1) Mirabeau a bien, dans un des petits discours prononcés par lui à celte séance, laissé entendre qu'il accepterait deux Chambres « si elles n'étaient que deux sections d'une seule >-. u Mais, a-t-il dit aussi à la même séance, la division de l'Assemblée en sections égales, et pour quelques travaux particuliers, est un fait de police intérieure. » Il était donc fort éloigne de la vraie conception d'une seconde Chambre.

temps OÙ il offrait ses services à M. deMontraorin, avant la convocation des États généraux, était que la rénovation de l'état social en France dans un sens démocratique pouvait et devait s'accomplir, non seulement sans affaiblir l'autorité royale, mais même en lui communiquant une nouvelle force; que d'ailleurs la démocratie nouvelle avait besoin d'être dirigée et contenue par la royauté. « Sans la sanction royale, disait-il dans son grand discours du 12 juin aux députés des communes, j'aimerais mieux vivre à Constanlinople qu'à Paris. » — « Quand il sera ({uestion de la prérogative royale, répétait-il le 7 août, dans le courant de la discussion sur la rédaction des arrêtés du 4 août, de' la prérogative royale, c'est-à-dire, comme je le démonirerai en son temps, du plus précieux domaine du peuple, on jugera si j'en conçois l'étendue, et je défie d'avance le plus royaliste de mes collègues d'en porter plus loin le respect religieux. » A propos de la seconde Chambre, il écartait l'exemple de l'Angleterre ; au contraire, une fois la discussion concentrée presque entièrement sur le droit de veto royal, il se prévaudra de cet exemple, et en fera ressortir toute l'importance vis-à-vis de ceux de ses collègues (jui, comme Barnavc, la nient.

Un siècle de bonlieur et de tranquillité, lisons-nous dans le Courrier de Provence (numéro du i2 au 5 septembre), constitue en faveur de l'Angleterre une autorité que la plus belle théorie ne saurait avoir. Refuser toute atten-

tion à la constitution britannique, parce qu'elle n'est pas l'ouvrage d'une société de philosophes, est une aussi grande absurdité que celle d'un marin qui refuserait de se servir de la boussole, parce qu'elle est due au hasard. — L'on ne saurait disconvenir, est-il écrit quelques lignes plus haut, dans le même journal, que la constitution anglaise, dans ses détails, n'ait pas des défauts très considérables; mais, si elle a résisté à tant de choses et surtout à l'action lente et continuelle de ses défauts, quelque graves qu'ils soient; si, loin de se corrompre, elle a toujours fait des pas vers une amélioration ; si la liberté particulière, objet final du vœu du peuple de tous les pays, y est plus respectée que partout ailleurs ; si elle a développé tant d'énergie, de ressources, de connaissances et de talents dans ses citoyens; s'il n'en est aucun, ilepuis le premier pair jusqu'au dernier sujet, qui ne soit prêt à verser son sang pour la défendre, où sont les dangers de ces veto successifs et réciproques dont on nous parle?

Il est permis de croire, eu lisant ces passages, que, si Mirabeau n'avait pas été pei^sonnellement un gentilhomme déclassé, il aurait eu moins de répugnance pour la création d'une Chambre haute, et se serait mieux rendu compte de la difliculté de faire coexister avec une autorité royale telle qu'il la désirait, et sans amoindrissement de celle-ci, une unique assemblée législative, joignant à la force de son origine élective le privilège exclusif de délibérer après discussion publitjue sur les intérêts généraux du pays. Pour croire que la Chambre des pairs fût dans les institutions anglaises une simple imperfection, comme le serment du Test, comme les vices de l'organisation électorale, il

l'allail tenii' Jjien peu compte du développement historique de la constitution anglaise et de l'appréciation de tous les Anglais eux-mêmes. C'est cependant ce qu'avait découvert un homme que Mirabeau était alors disposé, seul en ce^la de son opinion, à prendre pour oracle dans les matières constitutionnelles. Nous voulons parler de ce marquis de Gasaux, économiste indépendant, plus nuageux encore que les physiocrates, et dont le grand orateur de la Constituante citait déjà avant 1789 les obscurs ouvrages. Nous savons peu de chose de la personne du marquis de Casaux, sinon qu'originaire de File de la Grenade, aux xVnlilles, il était devenu sujet anglais par la cession ([ui fut faite de cette colonie à la Grande- Bretagne, qu'il publia, tant à Londres qu'à Paris, d'assez nombreux ouvrages agronomiques et économi([ues, et qu'il séjourna à Paris de 1788 au lu août 179:2, fréquentant beaucoup les cercles politiques dans lesquels, en sa qualité d' Anglo-Français, il était bien accueilli. Admis au club constitutionnel qui se tint de 1788 à 1789, ce fut là sans doute qu'il lit la connaissance de Mirabeau et fut recruté par celui-ci au nombre de ses collaborateurs. Il contribua avec lui à la fondation du club de 1789, après avoir été du reste un des premiers membres étrangers à l'Assemblée nationale admis au cltd) des Jacobins. Au moment do la réunion des Etats généraux, il avait publié un petit volume intitulé : Siinplicitô do l'idée d'une cou-

stitiition et de quelques autres qui s'y rapportent.

Mirabeau a placé en tête de son discours sur la sanction royale, tel qu'il l'a imprimé dans le Courrier de Provence, une note où il appelle cet ouvrage « l'ouvrage de génie qu'a produit la Piévolution », et déclare y avoir trouvé « une mine inépuisable d'idées saines et profondes dont il a beaucoup profité». Or la partie la plus originale des théories de Gasaux se résume dans cette phrase : « On statue en Angleterre à la pluralité des têtes qui délibèrent, comme si le total des têtes qui délibèrent avec un seul veto était enfermé dans une seule Chambre, et le veto de la Chambre des pairs ne peut servir ({u'à nécessiter la corruption aussi indispensabloment que la peccabilité des ministres nécessite la liberté de la presse. » Le sophisme est assez ingénieux, comme on le voit, et tire quelque force des exemples assez nomlîreux de corruption politique en Angleterre à la fin du xvni* siècle. D'ailleurs Casaux se fait le défenseur de la sanction royale illimitée. « L'idée de monarchie, écrit -il, emporte nécessairement celle d'un gouvernement où le roi ne peut rien établir ni rien changer sans se concerter avec les représentants du peuple, où les représentants du peuple ne peuvent rien établir ni changer sans se concerter avec le roi. » Tous les inconvénients possibles de la prérogative royale ainsi comprise sont réduits à néant par' la permanence de l'As-

semblée nationale, l'annualilé de ses réunions, l'annualité de Fimpôt (1).

Dans son discours du 1" septembre sur la sanction royale, Mirabeau a emprunté presque littéralement des passages entiers de Gasaux à l'appui de la thèse ({u'il défend. M. Aulard a publié dans les Annnles de la Faculté des lettres de Bordeaux un article où il fait ressortir tous ces emprunts (^). Le fait avait été signalé d'ailleurs par Dumont (de Genève) dans ses Souvenirs. « On avait eu, écrit Dumont , un si grand nombre de détestables discours que la présence de Mirabeau réjouit tout le monde ; mais à peine eut-il commencé que je reconnus phrase à phrase la doctrine et le style de Gasaux. L'embarras des constructions, la singularité des mots, la longueur des périodes, l'obscurité du raisonnement refroidirent bientôt l'attention de l'Assemblée ; on découvrit qu'il soutenait le veto absolu ; nouvelle raison pour élever des murmures. Mirabeau, qui avait à peine lu ce galimatias chez lui, s'apercevant de tous ses défauts, se jeta bien vite dans les digressions, les lieux communs contre le despotisme, et, par quelques traits

(1) Celle-ci, comme on sait, n'a jamais existé en Angleterre. Les dépenses seules sont votées annuellement, à la réserve de celles de la dette publique, de la liste civile et de certains grands services publics intéressant la défense du territoire., A la séance du 7 octobre 1780, Mirabeau demanda inutilement à l'Assemblée constituante d'affecter aussi d'une manière immuable certains impôts aux service de la dette publique et de la liste civile.

(2i Un platriat oratoire de Mirabeau {Annales de la Faculté des lettres de Bordc-iux, décembre 1880).

saillants, obtenait le tribut ordinaire des battements domains de la part des galeries; mais, quand il revenait à son fatal écrit, le tumulte recommençait, et il eut beaucoup de peine à achever, malgré son courage qui ne l'abandonnait jamais dans un instant de crise. Je ne l'ai jamais vu, ajoute Dumont, déconcerté que cette fois. 11 nous avoua qu'à mesure qu'il avançait dans sa lecture, il était couvert d'une sueur froide, et qu'il en avait supprimé la moitié sans pouvoir y suppléer, parce que, dans sa confiance, il avait négligé de méditer le sujet. »

Nous ne prétendons certainement pas que le discours dont il s'agit, même sous la forme retouchée pour le Courrier de Provence que seule nous connaissons, soit un des meilleurs discours de Mirabeau. Si l'on en excepte la péroraison un peu plus chaleureuse que le reste, il est presque d'un bout à l'autre laborieux et dogmatique, et quelquefois subtil. (Juand bien même nous ne saurions que par des témoignages, par celui même de Mirabeau, qu'il a été lu à la tribune, il nous serait difticile de nous y tromper (1). Néanmoins, tout est affaire de comparaison, et le discours de Mirabeau par l'ordonnance, comme par le fond des idées, est encore supéi'ieur à la plupart de ceux ([ui furent

(1) <i Lorsque j'ai porté la parole sur la sanction royale, écrit Mirabeau en publiant son discours dans le Courrier de Provence, f ai autant parlé que lu. » Ceci indique évidemment que l'ensemble du discours a été lu.

prononcés dans la même discussion (1). Il faut songer à ce que pouvait être cette suite de séances où chaque orateur venait à son tour, « armé de son cahier, lire une dissertation qui n'avait aucun rapport avec celle qui venait d'être prononcée x» ; « où l'on se trouvait toujours au même point, chaque orateur reprenant la question, ou plutôt les questions, car toutes celles qui étaient à résoudre, sanction royale, dualité ou unité des Chambres, permanence des assemblées, duréedes législatures, droit de dissolution, étaieni traitées à la fois, reprenant, disons-nous, les questions comme si l'on n'avait rien dit jusqu'à lui {"1) ». Il ne semble pas que, parmi toutes ces harangues, celle de Mirabeau, l'une des premières d'ailleurs, ait été aussi défavorablement accueillie que le dit Dumont (de denève); car l'Assemblée, par une décision sur laquelle elle revint, il est vrai, le lendemain, en ordonna l'impression (3). Onnepeutguôreadmettre quece fût

(1) La queslion de la sanction royale est étudiée une dernière fois avec beaucoui) d'élévation et même d'éloquence dans un écrit intitulé : Nouveau coup d'œll sur la question de la sanclion royale que l'on trouve à la suite du n« 11 du Courrier de Provence. Nous ne savons quel est, parmi les collaborateurs de Mirabeau, l'auteur de cet écrit remarquable, dont la péroraison a un caractère prophétique. Le futur républicain Clavicre était, on le sait, très partisan du droit absolu de sanclion, mais le morceau dont nous parlons est trop cloquent pour être de lui. En tous cas, il n'est certainement pas de Mirabeau, à qui divers écrivains en ont fait honneur.

(2) Dumont, Souvenirs, cha]iitre VIII.

{H) Nous trouvons le fait mentionne dans le Mercure de France, journal peu favorable à Mirabeau.

là le fruit d'un calcul des ennemis de Mirabeau, désireux de nuire à sa popularité. D'après Dumout, « le côté gauche de l'Assemblée crut que Mirabeau avait affecté à dessein d'être obscur, afin de pouvoir tourner son opinion dans tous les sens, en sorte que le fatras de Gasaux lui fût imputé à profonde politique *. Mirabeau qui, à dessein ou non, s'abstint de prendre part au vote sur la question ([ui faisait l'objet de son discours, comme cela lui était déjà arrivé lors de la constitution des députés des communes en Assemblée nationale, mit du moins ({uelque machiavélisme à laisser dire et à laisser croire, dans le public peu au courant des débats de l'Assemblée, qu'il n'avait pas défendu la cause du ve/o absolu. Et Camille Desmoulins, son familierà cette époque, danslepamphlet intitulé la Lanterne aux Parisiens, après avoir requis, en sa qualité de procureur général de la Lanterne, contre Lally, Mounier, Glermont-Tonnerre, Bergasse, Thouret, Treilhard et nominativement contre tous ceux qui, comme eux, avaient défendu le veto absolu, à l'exception de Mirabeau, eut l'audace de déclarer que c'étaient les ennemis de celui-ci qui le rangeaient parmi les partisans de cet abominable veto, et qu'une telle accusation était une calomnie (1).

(l) De son côté, Loustalot, dans les Révolutions de Paris, place à la tête des adversaires du veto « notre invincible Mirabeau ». Il faut rapprocher de ces faits l'anecdote suivante racontée par Dumont :« Je n'oublierai jamais qu'allant à Paris avec Mirabeau, le jour même ou le lendemain de son discours sur le veto, il y avail

On sail qu'à la majorité de six cent soixantetreize voix contre trois cent vingt-luiit l'Assemblée, le il septembre, refusa de reconnaître au roi un pouvoir illimité de sanction législative, et lui accorda seulement un droit de xelo suspensif sur les décisions de l'Assemblée. A part les voix de droite, la minorité ne comprenait qu'un très petit nombre de députés en plus de ceux qui avaient voté pour les deux Chambres. Par la suite, on étendit le veto suspensif du roi à la durée de deux législatures après celle où la loi, non acceptée par lui, aurait été proposée. Ce système, indiqué à titre de transaction par un des esprits les plus modérés de l'Assemblée, Thouret, était celui auquel Necker, dans le mémoire dont nous avons déjà parlé, s'était rallié. Un peut penser que le ve/o suspensif dans de pareilles conditions é({uivalait au veto absolu. C'est sur cette idée que Necker insiste dans le livre qu'il a écrit pour la justification de son administration ; il soutient même qu'un ycio suspensif très étendu devra être plus utile qu'un veto illimité, parce qu'il sera plus facile de s'en servir. Mais il y a là une erreur complète dans la manière d'envisager la question (1). Le ve/o, (juel qu'il soit,

des gens qui attendaient sa voilure devant la boutique de Le Jay et qui se jetèrent au-devant de lui, en le conjurant les larmes aux yeux de ne pas souffrir que le roi eût le veto absolu. »

(1) Le ministère dont Necker était le chef comprenait si peu la portée des dccisions constitutionnelles de l'Assemblée qu'après le vote sur runité de Chambre, après les journées des 5 et (i octobre, il se disposait encore à convoquer séparément la noblesse

est une arme dont il n'est possible de se servir qu'exceptionnellement sous un gouvernement vraiment représentatif, et seulement à la condition de pouvoir dissoudre et faire réélire l'Assemblée à laquelle il a été opposé. Faute de ce pouvoir, le veto est presque inapplicable, car il crée, sans moyen de le trancher, un état de conflit dans lequel l'autorité royale doit avoir forcément le dessous, avant même d'être arrivée au terme strict de son droit. Or, pour donner au roi la faculté de faire appel à la nation entre lui et l'Assemblée élective, il faut lui reconnaître un droit de participation à la puissance législative égal à celui de l'Assemblée, et par conséquent renverser la théorie absolue de séparation des pouvoirs formulée par Sieyès, et que l'Assemblée s'était contentée d'atténuer. En théorie comme en fait, le droit de dissolution pour le roi était lié à la reconnaissance sans réserve de son pouvoir de sanction. C'est ce que Mirabeau avait fait entrevoir, sans le développer suflisamment, dans son discours du 1" septembre. La question de la sanction royale une fois tranchée dans le sens du \eto suspensif, Mounier et ses amis ayant donné leur démission de membres du Comité de constitution à la suite de ce vote, la proposition de conférer au roi le droit de dissoudre

d'un bailliage, celui de Guéret, pour pourvoir à une vacance de siège à r.\sseinbloe. Il fallut que l'Assemblée, par une décision spéciale, établit expressément que les élections par ordre, aussi bien que la représentation par ordre, étaient abolies.

l'Assemblée fut considérée comme écartée ipso facto. Gazalès, en 1790 et 1791, essaya en vain, à deux reprises différentes, de la remettre en discussion.

11 fallut que les Constituants eussent quitté la vie publique et que les événements de 179:2 eussent fait la lumière dans leur es})rit pour (jue l'un des plus sincères parmi eux, bien que des plus exaltés jadis, Barnave, entrant dans la voie des amendes honorables, écrivit dans son Introduction à Thistoire de la Révolution cet aveu })récieux : « La ruine de la Constitution a été l'effet non de l'unité de Chambre, mais : 1° de la non-réélégibilité des députés, et 2" de In négation du droit do dissolution... L'existence jwopre de r Assemblée fut la base réellement républicaine de la Constitution. »

Le vote du 11 septembre, indépendamment de son résultat direct, devait avoir encore indirectement une grande portée moi-ale dans l'Assemblée et au dehors. Dans l'Assemblée, il détermina un nouveau classement des partis, tous ceux qui voulaient le veto indéfini ayant, lors do la mise aux voix de la question, passé à la droite du président, tous ceux qui le repoussaient s'élant massés à sa gauche. Les constitutionnels modérés se trouvèrent définitivement rejetés parmi ceux qu'on appelait les aristocrates, parmi les mécontents de cette Révolution à la([uelle ils avaient prêté jus([ue-là le concours de leur droiture et de leur talent. Dans le

pays, en raison même de l'agitation qui avait été provoquée sur la question, la cause du veto était devenue celle de l'esprit de gouvernement, de l'esprit d'ordre, et ce fut l'esprit d'anarchie qui triompha de sa défaite.

Un nouveau Comité de constitution fut formé. La minorité du précédent comité, c'est-à-dire Sieyès, Talleyrand et Le Chiipelier, y rentra; Thouret, Target, Rabaud de Saint-Etienne et Tronchet en fiirent les nouveaux membres. Les principales bases de la Constitution étaient déjà posées; la durée de la législature de chaque Assemblée nationale avait été fixée à deux ans. « Il est difficile, disait à ce sujet le Courrier dv Provence, de raisonner sur cette question isolée. Il en est deux autres qu'on aurait dû décider avant de poser celle de la durée de la législature. Le roi a-til le droit de dissoudre l'Assemblée? Les mêmes représentants pourront-ils être réélus? Si le roi n'a pas le droit de dissoudre l'Assemblée nationale, son existence doit être fort courte afin qu'elle n'ait pas le loisir de se corrompre. . . Si les mêmes représentants peuvent être réélus, les inconvénients d'un courte législature sont moins dangereux; elle* se prolonge en quek[ue manière par le retour d'un grand nombre des mêmes individus, elle ne passe pas subitement d'un système à l'autre. « On voit que Mirabeau sentait parfaitement alors les avantages de cette faculté de réélection que plus tard les membres de l'Assemblée constituante se refusèrent

à eux-mêmes, et à laquelle, lui aussi, dans le sentiment d'aversion contre l'Assemblée auquel il arrivera, aura le temps de devenir hostile. Vers la même époque, il s'opposait, en rappelant le serment du Jeu de paume, à la dissolution prématurée de l'Assemblée, proposée par Volney.

Le premier et principal travail du nouveau Comité de constitution fut le projet d'organisation électorale et administrative dont Thouret, comme rapporteur, vint, dans la séance du 29 septembre, donner connaissance à l'Assemblée. Nous traiterons dans un chapitre spécial des principes d'administration qui s'y trouvaient consacrés. Ce furent les dispositions relatives au droit de suffrage pour la formalion tant de l'Assemblée nationale que des assemblées administratives qui vinrent les premières, et dès le 19 octobre, en discussion. Sieyès, dont l'influence dominait mainlenant dans le comité, ne rangeait point alors au nombre de ses dogmes démocratiques l'universalité de suffrage. Nous avons déjà parlé de sa juste distinction entre les droits civils appartenant à tous, et les droits politiques conférés par la société à ceux-là seuls qui peuvent être considérés comme capables de les exercer. C'est sous l'empire d'idées de ce genre que le Comité de conslilution proposa de n'attribuer les droils électoraux de citoyen actif, suivant son expression, (pi'à tout Français majeur (1), remj)lis-

(1) Comme r.lge de la majorité civile variait suivant les législations dillerentes entre lesquelles la France était encore

sant certaines conditions de domicile et payant en contributions directes la valeur de trois journées de travail, qu'il mit à l'éligibilité des conditions encore plus restrictives. Ne devaient être éligibles aux assemblées communales et départementales que les citoyens actifs payant une somme de contributions directes de la valeur de dix journées de travail, à l'Assemblée nationale que les citoyens actifs payant, au même titre, la valeur d'un marc d'argent, soit environ cinquante francs. Sur ces différents points, le second Comité de constitution ne faisait que reproduire les propositions déjà arrêtées par le premier. A d'autres égards, il s'éloignait encore plus que celui-ci de la rigueur des principes démocrati({ues absolus. Ainsi, il organisait trois degrés d'élections pour le choix de l'Assemblée nationale, alors que le premier comité avait admis un système général d'élections à deux degrés, aussi bien pour la nomination de l'Assemblée nationale que pour celle des assemblées administratives. Ainsi, pour la répartition entre les différentes parties du territoire du nombre total des députés à l'Assemblée nationale à nommer, alors que le premier comité avait pris uniquement comme base la population, le second comité ajou-

parlagée, il fallut fixer d'une manière uniforme l'âge de la majorité politique; on adopta par la suite vingt-cinq ans. Le prix de la journée de travail devait être déterminé d'après son taux local, par les assemblées provinciales. Les serviteurs attachés à la personne étaient comme tels exclus de la participation aux élections.

lail deux autres bases, l'étendue temtoi'iale et le conling-eul de contributions.

Le cens de trois journées du travail exigé des citoyens actifs était minime, et l'on peut dire que, parmi les Français majeurs du sexe masculin, aux vagabonds et aux indigents seulement, sans parler des serviteurs à gages, était refusée la jouissance des droits électoraux (1). Or cette exclusion avait été approuvée à l'avance non seulement par des théoriciens comme ^Sieyès, mais,cà l'instar de celuici, par certains des journalistes et des pamplictaires les plus activement mêlés à l'action révolutionnaire, par l'orateur du Palais -Royal au 1^ juillet, Camille Desmoulius lui-même. « Les hommes, écrivait celui-ci dans sa brochure In France libre, à la veille ])récisément de la prise de la Bastille, les hommes qui se sont réunis les premiers en société ont vu d'altord ([ue l'égalité primitive ne subsisterait pas longtemps; ([ue, dans les assemblées qui suivraient la première, tous les associés n'auraient plus le môme intérêt à la conservation du pacte social, garant des propriétés, et ils se sont occupés de mettre la dernière classe

(1) Le nombre des électeurs devait s'élever dans ces conditions, d'après rcvnluation du i;omilé, à environ quatre millions quatre cent mille, suit le sixième de la population totale, femmes, enfants et étrangers compris. Il est assez curieux de constater, que, par la suite, entre tous les torts reprochés à l'Assemblée constituante, celui que ses anciens membres constitutionnels, Alexandre de Lameth notamment, confessaient le plus volontiers, était d'avoir trop étendu le droit do suffrage.

LES DEBATS CONSTITUTIONNELS EN 17t9 443

des citoyens hors d'état de le rompre. Dans cet esprit, les législateurs ont retranché du corps politique cette classe de gens qu'on appelait à Rome prolétaires, comme n'étant bons qu'à faire des enfants et à recruter la société. »

La presse, qui commençait à se faire l'organe des passions révolutionnaires, se rabattit donc principalement dans ses attaques contre le projet d'organisation électorale du Comité de constitution, sur le cens d'éligibilité, sur le marc d'argent de contribution exigé des candidats aux fonctions législatives. Il en fut de même dans la discussion au sein de l'Assemblée, bien que l'abbé Grégoire, Duport et Robespierre aient comljattu même la distinction entre les citoyens actifs seuls électeurs, et les citoyens non électeurs, au nom de ce principe de la Déclaration des droits que tout citoyen a le droit de concourir personnellement ou par ses représentants à la formation des lois. Mirabeau, comme son ancien ami Dupont de Nemours, soutint que, s'il y avait des garanties légales à exiger de l'électeur, ces garanties une fois déterminées, il ne pouvait être imposé de restrictions à son choix ; que par conséquent il ne devait y avoir d'autres conditions d'éligibilité ({ue la confiance de l'électeur dans l'élu. Au reste Mirabeau, comme Dupont de Nemours, aurait été disposé, d'accord avec les principes physiucratiques, à n'attribuer la qualité d'électeur qu'aux possesseurs d'une propriété territoriale quelconque. Il n'obtint

que racldiliou de cette condition pour l'éligibilité à celle du payement d'une contribution de la valeur d'un marc d'argent, et se plaignit à cette occasion que le président Fréteau « eût fait passer une mauvaise loi par sa manière de poser la question », lorsqu'elle fut mise aux voix. On sait d'ailleurs que par la suite, lors de la revision des décrets constitutionnels, l'Assemblée revint sur cette question de cens à des idées plus conformes à celles de Mirabeau (1).

Mirabeau se prononça également contre les trois degrés d'élection pour la nomination de l'Assemblée nationale; ces trois degrés furent sans difficulté réduits à deux. Quant aux trois bases

(1) La condition du paiement d'une contribution d'un marc d'argent pour l'éligibililé fut supprimée. En revanche, les conditions pécuniaires à remplir pour cire non pas citoyen actif, mais èlccleur au second degré furent relevées : « Nul ne pourra être nommé électeur, dit l'article 7 (titre III) de la Constitution de 1791, s'il ne réunit aux conditions nécessaires pour être citoyen actif, savoir : dans les villes au-dessus de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles des contributions à un revenu égal à la valeur de deux cents journées do travail, ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à cent cinquante journées de travail; dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles des contributions à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à cent journées de travail; et dans les campagnes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles des contributions à un revenu égal à la valeur de cent cinquante journées de travail, ou d'être fermier ou métayer de biens évalués de même à la valeur de quatre cent journées de travail. »

établies par le comité pour la répartition des députés entre les différentes parties de la France, la population, l'étendue du sol, les contributions, Mirabeau n'en admettait que les deux premières. D'autres de ses collègues soutenaient que les hommes seuls, non la terre ou l'argent, devant être représentés à l'Assemblée nationale, la représentation devait être proportionnelle seulement à la population, mais, à cet égard, le projet de comité l'emporta (1).

Incidemment Mirabeau fit une motion à laquelle il paraissait attacher une grande importance, et qui fut discutée plus longuement encore peut-être qu'aucune des propositions du comité. Il s'agissait d'exclure de l'électorat d'une part les faillis, les banqueroutiers, les débiteurs insolvables; d'autre part les iils qui n'auraient pas acquitté dans le terme de trois ans leur portion des dettes de leur père mort insolvable (2). Quand Mirabeau, qui était assurément lui-même un débiteur insolvable, prenait le rôle de défenseur de la morale, on voit qu'il n'y allait pas de main morte. La première

(1) En ce qui concerne les conditions de domicile pour Féligibililé, Mirabeau considéra comme une « loi excellente » celle qui excluait des assemblées électorales les citoyens non domiciliés dans le ressort de celles-ci. Il ne fut pas, avec raison, d'avis d'étendre cette condition de domicile à l'éligibilité au second degré pour l'Assemblée nationale, mais son opinion à cet égard fut repoussée.

(2) Cette idée, comme celle de l'inscription civique, était venue d'ab(>rd, d'après Dumont (de Genève), à Sieyès qui, « selon son habitude, ne se donna aucune peine pour la faire adojiler. »

partie de sa molion fut votée; elle devait d'ailleurs être modifiée lors de la revision des décrets constilulionnels; la seconde partie, relative aux fils de débiteurs insolvables, combattue par le duc de La Piocliefoucauld notamment, fut renvoyée au Comité de constitution et par le fait écartée. Mirabeau enfin proposa et fit adopter « comme un grand moyen d'éducation civicpie » rinscri|)!ion solennelle par les assemblées primaires sur un tableau ad hoc de tous les citoyens atteignant Tàge de vingt et un ans, cette inscription devant d'ailleurs être précédée de la prestation par ceux-ci d'un serment de fidélité aux lois de l'Etat et au roi. C'est par l'institution de serments et de cérémonies civiques, sous toute espèce de prétextes, que l'inlluence de Rousseau devait s'affirmer dans tout le cours de la révolution (1). Nous arrivons ainsi, dans l'ordre des débats

(l) « Si vous consacrez le projet que je vous propose, disait Mirabeau à ce sujet, vous pourrez vous en servir dans le Gode pénal en délerminant qu'une des peines les plus graves pour les fautes de la jeunesse sera la suspension de son droit à l'inscription civique, et riiumiliation d "un retard pour deux, pour trois ou même cinq années. Une peine de celle nature est heureusement assortie aux erreurs de cet âge plutôt frivole que corrompu, qu'il ne faut ni flélrir, comme ou l'a fait longtemps, par des punitions arbitraires ; ni laisser sans frein, comme il arrive lorsque les lois sont trop rigoureuses... Je n'ai pas besoin d'ajouter qu'il sera nécessaire de donner à celle adoption de la pairie la plus grande solennité ; mais je dirai : ^'oilà les fûtes qui conviennent désormais à un jK-uple libre; voilà les cérémonies patriotiques, et par conséquent religieuses, qui doivent rappeler aux hommes d'une manière éclatante leurs droits et leurs devoirs.' »

MIRABEAU ET LES EVENts DES 5 ET 6 OCTOBRE 447

constitulionnels, à celui qui eut lieu sur la question de compatibilité ou d'incompatibilité des fonctions d'au-ent du o-ouvernement, des fonctions ministérielles en particulier, avec le mandat législatif. Mais il est impossible de séparer ce débat de la nouvelle secousse révolutionnaire qui l'a immédiatement précédé; nous avons à nous occuper maintenant de la crise des 5 et 6 octobre 1789, de la part de Mirabeau dans les préliminaires et les péripéties de cette crise, et des suites qu'elle a eues pour lui.