II. — DES EXEMPTIONS d'iMPOTS AU DIX HUITIEME SIÈCLE

Parmi les causes de la déchéance et de la ruine du principe aristocratique dans notre pays, il en est une que l'on doit d'autant moins passer sous silence qu'elle fut peut-être la plus pernicieuse de toutes. Nous voulons parler de ces injustes et funestes exemptions d'impôts que l'aristocratie anglaise ne connut jamais, et auxquelles la noblesse française renonça trop tard. Il importe cependant de

ne pas tomber à ce sujet dans une exagération très-répandue, qui consiste à dire que sous Tancien régime les ordres privilégiés en France ne payaient point d'impôts. Cela n'est pas exact, môme pour le clergé, le plus privilégié des deux ordres en celte matière. Le clergé payait avant la Révolution, sous forme de dons gratuits, une somme d'impôts, que Necker, directeur général des finances et apparemment bien informé, évalue, en 1785, A 10 millions 50 mille livres par an. Necker fait remarquer de plus, que, si le clergé de France proprement dit a été, en 1710, admis à se racheter de l'impôt de capitation par des dons gratuits, le clergé des pays conquis, comprenant neuf provinces, plus la principauté d'Orange, supporte les mêmes impôts que la noblesse (1).

Quant à celle-ci, elle payait, au dix-huitième siècle, non-seulement l'impôt personnel dit de capitation, proportionné à la qualité et à la fortune du contribuable, mais encore sa part d'un impôt assez considérable sur le revenu foncier, ajouté successivement à l'impôt général sous le titre de vingtième et porté à trois vingtièmes en 1785. Cet impôt, auquel étaient soumis indistinctement le noble et le roturier, est évalué par Necker à 76 millions. La noblesse supportait même dans certains cas une portion de l'impôt roturier désigné sous le nom de

(1) De r Administration des finances de la France, p»r M. Necker, 1785, l. II, p. 270-284.

taille, et que Necker évaluée 91 millions. En effet, dans les provinces où cet impôt se déterminait par la distinction des biens nobles et des biens roturiers, tout noble possédant des biens roturiers était soumis à la taille pour ce genre de biens. Le marquis de Mirabeau, par exemple, avait assez de terres non nobles, pour payer, en 1779, 400 livres de taille, et sa contribution aux vingtièmes s'élevait dans cette même année, pour son seul fief de Mirabeau, à 992 livres

10 sols. Dans les pays, au contraire, où l'assiette de Timpôt se déterminait par la condition des personnes, l'exemption de taille n'était accordée aux nobles exploitant eux-mêmes leur propriété, que pour une certaine contenance évaluée dans certaines provinces à un labourage de quatre charrues et de deux charrues dans d'autres.

11 est vrai qu'ils ne payaient rien pour leurs bois, prairies ou vignes; mais quand ils affermaient l'ensemble de leurs terres, leurs fermiers étant obligés de payer intégralement la taille

\ dite d'explçitation, la déduisaient naturellement

sur le prix du fermage.

Les exemptions d'impôt au profit des nobles étaient donc moins étendues qu'on ne le croit communément, et, quand on compare ces immunités restreintes aux immunités exorbitantes et sans limites accordées à la noblesse sous Louis XIV, telles que les énumère Vauban dans sa Dîme

royale (1), on rcconnait que depuis cette époque (1698) le gouvernement avait été entraîné à marcher dans le sens de la plus juste des réformes, la proportionnalité de Fimpôt ; et cependant il en était loin encore, car, bien que limitées, ces exemptions accordées à la noblesse et au clergé aggravaient cruellement le fardeau des autres contribuables ; elles aident à expliquer l'embarras du gouvernement sous Tancien régime à tirer de l'impôt des sommes qui aujourd'hui nous paraissent bien minimes. Il y avait aussi des fraudes, que dénonce Turgot, et qui étaient commises au profit des privilégiés, dans la perception des taxes des vingtièmes qui leur étaient communes avec les roturiers.

De plus, la vente des charges conférant la noblesse permettait, à quiconque avait assez d argent pour s'anoblir, de se soustraire par la même occasion à une partie des contributions publiques, et l'on sait que, suivant Necker, il y avait, en 1785, plus de quatre mille charges qui s'achetaient et se vendaient en produisant incessamment de nouveaux nobles, c'est-à-dire de nouveaux privilégiés devant Timpôt. Et cependant, depuis longtemps en France, des écrivains considérables, Bodin, au seizième siècle, Vauban, aussi bien que Fénelon, au dix-septième, demandaient que les privilèges de la

(i) Voir le chapitre ix do la ntmfi raynlt*, : Etat et rôle des exemple.

noblesse ne portassent point sur Timpôt. Le marquis de Mirabeau lui-même, cpii, dans son manuscrit de 1747, ne parait point encore s'apercevoir de l'iniquité de ce privilège, passera bientôt d'un extrême à l'autre, puisque, non content de le supprimer, il en viendra comme pbysiocrate à demander que les propriétaires fonciers, soit nobles, soit roturiers, supportent seu/s le poids de l'impôt. C'était aussi, comme nous le verrons plus loin, l'idée de Quesnay, de Dupont (de Nemours), de l'abbé Bandeau, et même de Turgot. Ceux qui ne sont pas pour l'impôt foncier unique. Voltaire aussi bien que Necker, s'accordent tous à demander la suppression des immunités nobiliaires en matière d'impôts. Cette cause était donc aussi une cause gagnée devant l'opinion, plus de trente ans avant la Révolution. Comment s'expliquer dès lors qu'une réforme depuis si longtemps réclamée par les esprits les plus différents et même par un grand nombre de privilégiés, n'ait pu s'accomplir assez tôt pour ne pas fournir un aliment de plus aux haines soulevées, en 1789, contre l'aristocratie? L'adhésion tardive de la masse des nobles à la suppression d'un privilège en lui-même si injuste, ne tenait pas, comme on l'a dit souvent, à un sentiment de cupidité, elle tenait surtout à un sentiment moins bas qu'il est juste de signaler.

Lorsque Charles VII « voulut, dit Commines, T. n 7

gagner ce point d'imposer la taille à son plaisir, » il eut soin, en rendant cet impôt annuel et perpétuel,' de ne pas le demander aux nobles, qui ne l'auraient probablement pas subi, et de le faire porter uniquement sur les roturiers, de sorte que depuis trois siècles Tidée de la taille s'était associée dans l'esprit de la noblesse à l'idée de la roture. Ces mots être mis à la taille étaient dans notre langue synonymes de ceux-ci, être dégradé de noblesse (1). Les sentences de dégradation portaient même généralement les deux formules. Or, dans un pays où la noblesse était certainement plus vaniteuse qu'intéressée, qui pourrait s'étonner que ce préjugé ait concouru, plus encore peut-être que la prétendue compensation de F impôt du sang (2), à aveugler longtemps les privilégiés sur l'iniquité à la fois cruelle et vulgaire d'une exemption d'impôts au détriment du plus pauvre et au profit du plus riche ? Si l'on en doutait, il suffirait de lire les cahiers de la noblesse en 1 789, et de remarquer, à côté de ceux qui acceptent pure-

(1) Pour n'en citer qu'un exemple, on lit dans un ouvrage assez célèbre du commencement du dix-septième siècle, dans les Aventures du baron de Fœnestey par d'Aujigné, une conversation oîi l'un des deux interlocuteurs proposant une loi contre le duel, s'exprime ainsi : « Je voudrais que tout appelant soit dégradé de noblesse et mis à la taille. »

(2) Cette compensation souvent alléguée n'était pas trèssérieuse, car, si les ofûciers versaient leur sang pour la patrie, les soldats, Ûls de taillables, n'étaient pas plus épargnés qu'eue.

ment et simplementla taille, plusieurs autres qui^ tout en l'acceptant, subissent encore rinfluence de l'ancien projugé et demandent que la taille qui sera appliquée aux gentilshommes soit appelée taille noble (1).

Ainsi tout devait contribuer, même un sentiment d'amour-propre mal entendu à l'abri duquel se perpétuait l'abus le plus criant, à rendre l'aristocratie plus odieuse en 1789 au peuple français qu'à tout autre peuple, et à donner à la Révolution cet esprit de nivellement plus ou moins farouche qui subsiste encore dans notre pays, en se combinant toutefois de la façon la plus singulière avec une disposition bien différente de notre caractère national. Qui pourrait, en effet, contester que la nation la plus égalitaire de l'Europe n'ait gardé cependant le goût le plus vif pour les distinctions de tout genre, nonseulement pour celles que la richesse procure, mais pour d'autres qui, légitimes ou usurpées, conservent encore assez de prix pour procurer souvent la richesse à ceux qui ne l'ont pas? On comprend

(1) L'explicalion que nous donnons ici est pleinement confirmée par l'ouvrage de Necker déjà cilé par nous. « L'un des motifs, dit l'auteur, qui font tenir avec tant d'ardeur aux exemptions, c'est la tache imprimée sur certaines impositions, telle par exemple que la taille. {De V Administration des finances, t. m, p. 133.) Necker ajoute même que ce serait une folle entreprise que de prétendre vaincre ces idées, en les attaquant do front, et qu'on ne peut y arriver qu'en modifiant les impôts qui leur ont- donné naissance.

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qu'il s'agit ici des distinctions de titres, de noms, d'armoiries, de cordons et de rubans de toutes les couleurs. Qui pourrait enfin contester qu'un des résultats les plus manifestes et les plus durables d'une Révolution qui a commencé par proscrire toute noblesse, ne soit d'avoir ajouté à la noblesse ancienne une noblesse nouvelle, qui se multiplie incessamment, et d'avoir mis en circulation trois fois plus de titres qu'il n'en existait sous l'ancien régime, et peut-être dix fois plus qu'il n'en existe dans l'aristocratique Angleterre, sans en excepter l'Ecosse et l'Irlande, puisque, d'après les statistiques, on ne comptait, en 1863, dans tout le Royaume-Uni, que 1669 personnes portant des titres, depuis celui de duc jusqu'à celui de baronnet (1).

Comment cette passion encore si ardenle pour les distinctions aristocratiques se conciliera-t-elle avec le mouvement qui nous entraîne de plus en plus vers la démocratie ? Comment cette démocratie à son tour échappera-t-elle au danger toujours redoutable, quoique bien connu, de rencontrer un maître qui lui promettra le repos et le bien-être en se déclarant son serviteur, si elle reste incompatible avec un minimum d'aristocratie destiné à faire contre-poids à sa mobilité.

(1) Nous empruntons cette nomenclature, de laquelle nous retranchons seulement trois princes du sang qui sont princes partout, à l'ouvrage très-distingué, quoique souvent discutable, de M. Le Play sur la Réforme sociale^ t. II, p. 167.

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à son agitation, à ses entraînements? Comment une aristocratie élective, que J.-J. Rousseau lui-même qualifie le meilleur des gouvernements, parce que c'est , dit-il, « Tordre le meilleur et le plus naturel que les plus sages gouvernent la multitude, quand on est sûr qu'ils la gouvernent pour son profit et non pas pour le leur (1) , » comment une aristocratie élective pourrait-elle se former dans un pays où la multitude écarterait de parti pris les plus sages et réserverait son mandat aux plus révolutionnaires , c'est-à-dire à ceux qui lui promettraient le plus de bonheur par la plus grande subversion sociale ?

C4es diverses questions que nous nous contentons de poser, et que nous retrouverons d'ailleurs dans le cours de nos études sur les Mirabeau, nous écarteraient beaucoup trop de la première utopie du marquis. Nous nous empressons d'y revenir ou plutôt de la quitter, en faisant seulement remarquer comme une singularité assez piquante, que ce plan d'une restauration aristocratique et même féodale, était rédigé en 1747 par l'auteur pour l'instruction d'un fils qu'il n'avait pas encore, et auquel il disait néanmoins en terminant son travail : « Ruminez ceci ; c'est écrit en cinq jours, mais pensé pendant bien des années. » Or, ce fils futur était précisément destiné à sonner la charge contre Tarislocratie

(1) Contrat sociûl, livre III, ch. v.

française en invoquant les Gracques et Marins, aux applaudissements des Provençaux, et au grand scandale de son père, qui se consolait un peu d'avoir engendré un Gracchus, en exprimant, dans une de ses lettres intimes, son dédain pour le prestige de Téloquence populaire par cette phrase monumentale : Ce sont deux animaux bien bétes que F homme et le lapin une fois qu'ils sont pris par les oreilles.

LE MARQUIS DE MIRABEAU ET LES ETATS PROVINCIAUX. — DE LA DÉCENTRALISATION AU DIX-HUITIÈME SIÈCLE.

Nous avons vu le marquis de Mirabeau appliquer (L'abord Tactivité fougueuse de son esprit à un tra'vail chimérique en lui-même, mais qui nous a fourni l'occasion d'étudier les parties plus ou moins modifiées du régime féodal subsistant encore en France, au dix-huitième siècle. Cependant, quoique l'auteur du Testament politique ait commencé par se présenter à nous comme une sorte de revenant du moyen âge, il avait trop de sagacité pour s'obstiner longtemps à travailler sur un terrain stérile, et, trois ans après avoir composé ce manuscrit de 1747, il rédigea et publia,

en 1750, sous l'anonyme, le premier de ses ouvrages imprimés, son mémoire sur F Utilité des États provinciaux, qu'un excellent juge considère comme le plus substantiel d» ses écrits économiques et politiques (1).

A la vérité, c'est encore une institution du passé qui attire les regards du marquis, mais c'est une institution vivace; quoique très-affaiblie par les usurpations de la monarchie absolue, elle se maintient néanmoins, et elle est destinée, en se transformant, à devenir une des plus importantes garanties pour toute nation qui prétend participer, à la direction de ses affaires ; de sorte qu'en prenant, dès 1750, le rôle de défenseur de ce que nous appellerions aujourd'hui Vau-tonomie administrative, alors représentée par les états provinciaux, fort décriés par les centralisateurs du temps, le père de Mirabeau devançait de vingt-cinq ans les plans de Turgot, de vingt-huit ans les tentatives de Necker, et de trente-sept ans le mouvement d'idées qui devait imposer à la royauté l'édit de 1787 établissant partout, mais trop tard et trop brusquement, des assemblées provinciales, lesquelles devaient à

(1) Après avoir ainsi caractérisé le mémoire en question dans son ouvrage sur les Economistes français au dix-huitième siècle t M. de Lavergne ne consacre pourtant à ce travail que quelques lignes, tout en déclarant qu'il a eu de grandes conséquences pratiques^ et c'est là ce qui nous détermine à donner une analyse un peu détaillée de ce Mémoire, aujourd'hui trèspeu connu.

leur tour donner naissance à nos conseils généraux.

S'il était besoin de démontrer la justesse de cette pensée souvent citée de madame de Staël : c C'est la liberté qui est ancienne et le despotisme qui est moderne, > on pourrait alléguer, entre bien d'autres preuves, ce contre-sens bizarre par lequel la langue administrative du dix-septiéme et du dix-huitième siècle désignait sous le nom de pays d élection les trois quarts des provinces françaises où l'élection avait disparu. Le contresens dont il s'agit s'explique par ce fait, qu'autrefois les provinces de France qui n'avaient pas ou qui n'avaient plus d'États particuliers gardaient néanmoins le droit d'élire les répartiteurs de la taille accordée par les Etats généraux, c Les commissions du roi, dit Guy-Coquille, arrivées, en chaque province de la France, le tiers état assemblé eslisoit certain nombre de bons personnages bien connaissant pour départir sur chacune ville et paroisse sa quote-part. > Ces personnages, qui étaient bien réellement alors le produit de l'élection, se nommaient les Eleus (les Élus), et par suite on avait désigné sous le nom d'élection^ soit le tribimal où ils siégeaient pour décider les contestations en matière d'impôts, soit la circonscription territoriale dans laquelle ils exerçaient leur mandat, t Mais, ajoute Guy-Coquille, depuis quand les tailles furent mises en ordinaire, le roi établit et institua en titre d'office formé ces é/eu$f,

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et demeura le nom d*éleu, jaçoit (quoique) qu'ils ne fussent plus élus et choisis par le peuple. > (1) L'explication de Guy-Coquille est confirmée par ce passage de^ remontrances adressées au roi en 1774, par Malesherbes, comme président de la Cour des aides.

I^s provinces, dit Malesherbes, qui n*avaient pas d^Etats provinciaux, étaient nommées pays d*éIecUon ; et il existait réeUement des tribunaux nommés Elections^ composés de personnes élues par la province elle-même» qui, au moins pour la répartition des impôts, remplissaient quelques-unes des fonctions des états provinciaux. Ces tribunaux existent encore sous le nom à' élections ; mais ce nom est tout ce qu^ils ont gardé de leur institution primitive. Ces officiers ne sont plus réellement élus par la province; et tels qu'ils sont, on les a mis dans la dépendance presque entière des intendants, pour les fonctions qui leur restent. > (2)

Ainsi donc, en supprimant le fait qui avait donné naissance à la dénomination, la monarchie laissa subsister celle-ci, et quoique les mots à'élus et d*él€ction fussent pris à contre-sens, ils continuèrent à être appliqués à toutes les provinces qui n'avaient plus d'états particuliers et dont les anciens élus étaient devenus des officiers royaux. Ces provinces, divisées en généralités, subdivi-

(1) Histoire du pays et duché de iV/verno/s, par Guy-CoqaUle,édit. de 1622, p. 342.

(2) Remontrances sur la législation des impôts, 177'j.

sées en élections^ s'appelèrent pays d élection^ tandis (pi'on nomma pâ/s d états celles qui avaient conservé des assemblées périodiques chargées de voter, de répartir l'impôt et de concourir avec l'intendant à l'administration du pays. Celles de nos provinces qui, au dix-huitième siècle, avaient échappé à la destruction successive de leurs états particuliers, destruction dont la Normandie avait fourni le dernier exemple sous Louis XTV, étaient en petit nombre ; elles formaient à peu près le quart de la France. Les quatre principales étaient le Languedoc, la Bretagne, la Bourgogne et la Provence, quoique celle-ci n'eût gardé qu'une sorte de réduction fort amoindrie de ses anciens états. La Flandre wallonne, l'Artois, le Cambrésis et quelques autres régions peu considérables situées à la frontière des Pyrénées, telles que le pays de Foi^, le Béam et la basse Navarre, avaient aussi leurs états.

Lorsque le marquis de Mirabeau entreprit, en 1750, non-seulement de défendre le système d'administration par les états provinciaux, mais de plaider pour qu'il fût rétabli avec des modifications dans toutes les provinces où il avait été supprimé, ce système était en butte à beaucoup d'attaques de la part des avocats de Vunité monarchique et administrative. Montesquieu, qui ne partageait point les vues de ces derniers et dont VEsprit des lois venait de paraître en 1748, nous expose le principal argu-

ment qu'on alléguait contre les pays d*états, tout en le réfutant avec une prudence et une réserve qui nous étonnent d'autant plus, que c'est, je crois, le seul passage de son livre où cette question soit touchée : < Dans de certaines monarchies en Europe, dit-il, on voit des provinces qui, par la nature de leur gouvernement politique, sont dans un meilleur état que les autres. On s'imagine toujours qu'elles ne payent pas assez, parce que, par un effet de la bonté de leur gouvernement, elles pourraient payer davantage ; et il vient toujours à l'esprit de leur ôter ce gouvernement même qui produit ce bien qui se communique, qui se répand au loin et dont il vaudrait bien mieux jouir > (1).

Le marquis de Mirabeau s'accorde avec Montesquieu en s'expliquant à son tour sur l'état de la question au moment où il écrivit son travail : « J'entendais, dit-il, chaque jour, proscrire l' administration des pays d'états comme contraire à l'autorité, à la justice dans la répartition des charges, au bien même des finances ; l'ignorance absolue où l'on était de nos lois municipales et de nos usages m'était connue ; je crus qu'un ouvrage propre à détruire ces préventions ne ferait qu'ouvrir la carrière à d'autres plus étendus et mieux nourris de faits et de détails dont je me sentais incapable. » La première édition de ce mémoire,

(1) Esprit des /o/s, liv. XIII, cbap. xii.

sans être d'abord très-remarquée du public fixa pourtant Vattention d'un assez grand nombre de personnes qui se préoccupaient du sujet trailé par l'auteur. On voit notamment dans le Journal de d*Argenson, à la date du 9 juillet 4750, que l'écrit anonyme du marquis de Mirabeau eut l'insigne honneur d'être attribué à Montesquieu luimôme (1) et que d'Argenson considère cet ouvrage comme le précurseur de plusieurs autres de même nature. Le marquis nous apprend de son côté, dans sa correspondance inédite, que Tabbé de Bernis lui montra une lettre du bibliothécaire de la reine de Hongrie (Marie-Thérèse), qui demandait, de la part de sa souveraine, le nom de l'auteur de ce travail. Le chevalier Du Muy fut également chargé par le dauphin de découvrir l'auteur. Mais celui-ci ne voulut, dit-il, se déparlir du plus strict incognito qu'après avoir refondu et complété son Mémoire. Il en résulta une seconde édition dont nous n'avons pas la date précise, et bientôt l'éclatant succès de ÏAmi des hommes détermina Tauteur à associer à ce succès son mémoire sur F Utilité des états provin-ciaux. Cet écrit fut donc réimprimé en 4758 dans ' une troisième édition de TAmi des hommes^ comme formant la quatrième partie de cet ouvrage

(i) Il se répand, dit d'Argenson, une brochure qui parait être du président de Montesquieu, touchant Vulilité des états provinciaux ; ceci n'est que le commencement des livres de cette nature qui vont paraître.

•t il fut augmenté d'une introduction et d*une polémique contre les adversaires des pays d*états. C'est d*aprés cette édition, de 1758, que nous essayerons de résumer les idées du marquis sur les deux systèmes d'administration qui étaient en lutte au dix-huitième siècle (1).

Le défenseur des états provinciaux s'attache à démontrer d'abord que l'administration par les états est beaucoup moins oppressive pour le peuple que celle des pays d'élection^ où tout est soumis à l'arbitraire de l'intendant et de ses subdélégués. Prenant pour base de comparaison la répartition et la perception de l'impôt, il expose comment, dans les pays d'états, la taille est réelle j c'est-à-dire réglée sur la valeur de la propriété estimée et cadastrée par des commissaires impartiaux, nommés par les états et qui taxent chaque terrain, en raison de sa qualité, de bon, médiocre ou mauvais, avec faculté pour le contribuable, s'il se croit lésé par l'estimation, de faire valoir tous ses moyens de défense devant une autre commission des états, spécialement chargée de la révision

(1) Nous écarterons de celte analyse l'introduction qui figure en tête de l'édition de 1758, parce que c'est un morceau de philosophie politique, assez curieux d'ailleurs, mais qui n'a point Irait à la question des étals provinciaux, et parce que celle inlroducUon représenle une phase des évolutions intellectuelles du marquis, postérieure à la publication même de VAmi des hommes; elle est le résultat des premiers rapports de l'auteur avec Quesnay : « J*éUis déjà, dit-il, dans lof% mains du docteur quand j'ai écrit cette introduction. »

des rôles. Il expose ensuite comment l'impôt se perçoit, dans chaque communauté, par un trésorier choisi et payé par la communauté elle-même, transmettant sa recette au trésorier de chaque viguerie, qui la transmet à son tour à un trésorier général nommé par les états; et comment ce percepteur communal ménage d'autant plus les frais de contrainte que la taxe est garantie par le fonds même sur lequel elle porte.

Comparant ce système à celui des pays d'élection, où la taille est ;)erso/2/2e77e, c'est-à-dire réglée arbitrairement d'après les facultés présumées du contribuable, par des agents de l'intendant, sans autre recours en révision que devant l'intendant lui-même ou ses agents; montrant comment la perception de la taille, dans chaque paroisse, est imposée à des collecteurs nommés malgré eux par l'intendant ou le subdélégué et rendus personnellement responsables de la somme â payer par la paroisse, le marquis de Mirabeau est à Taise pour affirmer que la première organisation est préférable à la seconde, t Quel inestimable avantage, dit-il, pour le citoyen tranquille, pour le colon uniquement occupé des détails de son labourage, de n'avoir pas à veiller chaque année, par des voyages et des présents, à ce que sa cote d'imposition ne soit point haussée, de ne pas craindre d'être collecteur, ce qui l'établit tout à coup le tyran indispensable de tous ses voisins et le détourne de sa profession pour lui faire passer son année à con-

duire des soldats ou porteurs de contraintes de maison en maison, pour enlever ici les meubles, là les ustensiles de ménage, guetter plus loin le linge ou les habits d*un misérable qui sèchent sur un buisson ; menacé sans cesse de la prison par le receveur des tailles, et terminant enfin son année d'exercice par remplir de ses propres deniers le vide que font les insolvables (1). »

Répondant ensuite à ceux qui accusent les pays d*états d'être enclins à l'insubordination par rapport à l'autorité royale, l'auteur fait valoir que le pouvoir des états provinciaux est purement civil et ne s'élend que sur les détails de la police intérieure ; qu'il est d'ailleurs toujours surveillé dans son action par un intendant, comme dans les pays d'élection, et par le gouverneur de la province ; que des assemblées convoquées par Tordre du roi, où les commissaires du roi tiennent le premier rang, qui ne peuvent refuser de se séparer au premier ordre, toutes composées de membres notables et non suspects, répondent bien plus sûrement au roi de l'obéissance de leur

(1) Dans une des notes inédites dont j'ai déjà parlé, que Tocqueville écrivit en lisant ce mémoire sur les états provinciaux, il fait remarquer avec raison que si l'administration moderne a copié le plus possible sur une foule de points le sys tème de centralisation représenté dans l'ancienne France par le régime des pays d'élection ^ c'est pourtant aux anciennes provinces non centralisées encore, c'est-à-dire aux pays d'états, qu'elle a emprunté presque tout le système adopté aujourd'hui pour la levée de l'impôt direct.

province que ne le pourrait faire la seule autorité de rintendani, et qu'enfin des provinces où le prince n'a qu'à fixer chaque année la somme qu'il désire, et la trouve sans être obligé de la lever, ne sauraient être taxées d'insubordination.

Quant à l'opinion des adversaires des pays d'états qui prétendent que ces pays rendent moins au roi que les autres provinces, le marquis affirme que cette opinion est fausse, de toute fausseté. Il prend pour exemple la Provence, dont il évalue, d'après le cadastre, le revenu général à 7,590,000 livres; il établit qu'elle fait entrer chaque année 4 raillions dans les coffres du roi , ou à la décharge du Trésor; il soutient que le plus riche pays d'élection, la Normandie, par exemple, est loin de payer dans la même proportion. Revenant sur cette partie de sa thè^e dans un supplément à son mémoire, il établit par des détails assez curieux, que dans les temps de crises, les pays d'états ont toujours fait de plus grands sacrifices que les pays d'élection. Il rappelle qu'en 1745 la longueur de la guerre obligea le gouvernement de demander aux intendants combien de taxes nouvelles pourraient supporter leurs généralités : « Ce fui, ditil, une chose à comparer que l'embarras des intendants des généralités d'élection avec la confiance de ceux des pays d'états. »

Tandis que l'intendant de Provence disait hardiment : On peut demander 5 à 600,000 livres, et

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tandis que rassemblée des communautés qui représente les états de Provence donnait 600,000 liv., on n'obtenait du Dauphiné, pays d'élection, que 120,000 livres. Tandis que les états du Languedoc accordaient sans hésiter une augmentation annuelle de 1,200,000 livres, les trois généralités d'élection de Bordeaux, de La Rochelle et de Poitiers, formant une région immense et riche, ne donnaient en tout que 670,000 livres. En Bretagne, l'intendant écrivait au ministre : « J'ai conféré avec les principaux membres des états, j'ai demandé une augmentation de 1 ,200,000 livres par an, et ils l'ont accordée sur-le-champ à commencer en la présente année 1745. > t Que vont faire, dit le marquis de Mirabeau, les trois généralités d'élection qui forment la plus riche province de France, cette vaste et plantureuse Normandie? Sans doute que, proportion gardée et attendu que l'autorité n'y est point gênée par le privilège des états, elles vont à elles trois fournir au moins 3 millions, t Les efforts de trois intendants n'ont pu en tirer que 1 ,200,000 livres, c'est-à-dire une somme égale à celle qu'au premier mot on a obtenue des états de Bretagne; or, dans le recensement de 1755, qui donne pour toute la France 18,107,000 âmes , la Bretagne compte pour 847,500 âmes, tandis que les trois généralités de la Normandie font ensemble 1,665,200 âmes, c'est-â-dire près du double delà Bretagne. « Guillaume le Roux, ajoute l'auteur, aurait été bien

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étonné si on lui eût dit que son vassal le comle de Bretagne était aussi puissant que lui. »

D'autres accusent les pays d'états de Irop dépenser dans rintérét particulier de la province el au détriment du trésor royal. Répondant à ceuxlà, le marquis rappelle d'abord que ces provinces, pas plus que celles d'élection, ne peuvent emprunter sans la permission du roi, et que leur attention à remplir leurs engagements fait tout le fon dément de leur crédit ; que, parmi leurs dépenses, une grande partie est faite au profit du roi et de l'Etat, puisqu'elle a pour but de payer un grand nombre de fonctionnaires, depuis le gouverneur jusqu'à la maréchaussée, que le roi ne paye pas. Quant aux frais occasionnés par l'assemblée des états, cet argent se consomme sur les lieux et bien plus utilement pour la province que s'il était gaspillé en non-valeurs, comme cela est si commun dans les pays d'élection ; la plus grande partie des dépenses des pays d'états porte d'ailleurs sur les chemins, qui sont bien mieux faits, plus nombreux et bien mieux entretenus que dans les pays d'élection. C'est la province qui solde les ingénieurs, les entrepreneurs, les pionniers, sans employer l'odieux système de la corvée, usité dans les pays d'élection (1). Quant aux dépenses employées en

tl) Ici le marquis généralise un pou Ipop. Ce qu'il dit Olail vrai pour la Provence et surtout pour le Languedoc, où longtemps apW's «on Mémoire, rnjironoinr angloi? Arlliur Youn^'

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indemnités aux paroisses ravagées ou en secours des divers genres, qui se dislribuent aux frais du prince dans les pays d'élection, elles sont bien plus équitablement réparties, suivant le marquis, par les étals composés d'hommes du pays, qui se surveillent les uns les autres, que par des agents étrangers à la province et accessibles aux influences de Tintrigue et de la faveur.

Après avoir ainsi repoussé les principaux griefs allégués contre les états provinciaux, Tautéur entreprend de prouver qu'on pourrait très-utilement les rétablir avec des modifications dans toutes les parties du royaume où F ordre municipal est, dilil, comme anéanli. Il rappelle en passant que cette idée était celle du duc de Bourgogne et de Fénelon. Il combat l'objection générale tirée des inconvénients de l'esprit de corps, en soutenant que tous les troubles de la France sont venus de la cour qui ne fait point corps, et non des provinces, c Que les princes, dit-il, soient toujours en garde contre leur cour et jamais contre leurs peuples ! » Il présente ensuite un tableau des formes diverses de l'assemblée des états dans chacune des quatre

confirmait son a«srr(ion par cotte note : «^ Languedoc, pays detat^»» bonnes routes faites sans corvées. » Mais nous voyons dians les lettres du bailli à son frère, qu'en Bretagne, quoique pays d'états, les chemins se fais^aient encore par corvées el corvées très-dures, écrit le bailli en 176U. « Je leur ai proposé, ajoute-t-il, notre manière (celle de Provence) ti il y en a qui mont promi» d'en parler aux étais. »

principales provinces qui en jouissent. C*est là une des parties les plus inslruclives de son travail, et qui n'a pas été inutile à Fauteur de l Ancien régime et la Révolution. Le marquis de Mirabeau constate, coname Tocqueville, que la forme des états du Languedoc est la meilleure, et comme il y a des variantes entre Texposé qu'il en fait et celui qui termine l'ouvrage de Tocqueville, nous croyons devoir résumer ici celui du marquis de Mirabeau, qui nous semble plus précis.

Les états du Languedoc se tenaient annuellement sur une lettre de convocation du roi, pour une durée qui, d'ordinaire, ne dépassait pas quarante jours, sous la présidence de l'archevêque lie Narbonne, ou, à son défaut, de celui de Toulouse. Les trois ordres de l'état y étaient représentés, pour le clergé, par trois archevêques et vingt évêques, pour celui de la noblesse par un comte, un vicomte et vingt et un barons, le tiers état se composait des maires, consuls et députés des villes épiscopales et d'une des villes principales de chaque diocèse. Il est à remarquer que les deux questions qui devaient remuer la France de fond en comble en 1789, la question de la double représentation du tiers état et celle de la délibération par tête et non par ordre, étaient do temps immémorial tranchées dans le sens de la révoKilion par les états du Languedoc; les députés du tiers y figuraient en nombre égal aux députés des

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deux autres ordres réunis, tous délibéraient dans une salle commune, et les questions se décidaient à la majorité des voix. Il est à noter aussi que le marquis de Mirabeau, quoique plus féodal à cette époque qu'il ne le sera plus tard, se prononce très-neltement, et cela dès 1750, pour Tusage adopté par les étals du Languedoc. Il approuve non-seulement le doublement du tiers, « qui est de droit, dit-il, puisque c'est lui qui porte le poids principal des charges, » mais encore la délibération par tête, très-préférable, suivant lui, à la délibération par ordre, maintenue dans les états de Bretagne et de Bourgogne, attendu que ce dernier mode de délibération prive les députés du tiers état des conséquences légitimes de leur droit à une double représentation.

Quand on pense que c'est sur celte dernière question, dès longtemps résolue en Lapguedoc avec l'approbation générale, que le malheureux Louis XVI est venu jouer sa couronne et sa tête dans la séance du 23 juin 1789, de laquelle est sortie l'insurrection du 44 juillet; quand on pense que dans ce débat la royauté n'était pas intéressée, que l'intérêt aristocratique était seul engagé, et qu'il y était engagé sur un si mauvais terrain que déjà la majorité du clergé et une forte minorité de la noblesse l'avaient abandonné, on se demande si ce n'est point par une fatalité en quelque sorte providentielle que l'honnête successeur des trois rois qui avaient le plus tra-

vaille à amoindrir en France les prérogatives utiles de Faristocratie, fut entraîné à se sacrifier gratuitement pour elle, quand elle n'était presque plus, grâce à la politique de ses devanciers, qu'une corporation de privilégiés inutiles et par suite odieux à la nation.

La principale critique, ou plutôt la seule que le marquis de Mirabeau dirige contre l'organisa tien des états du Languedoc, porte sur la faculté accordée à chaque député des deux premiers ordres de se faire représenter en donnant sa procuration à une autre personne de son ordre. Après avoir combattu cette coutume comme contraire à la dignité et à l'autorité de l'assemblée, l'auteur ajoute une objection d'une portée plus générale exprimée en une page qui n'a rien perdu de sa valeur, même pour notre société démocratique, et qui prouve combien il est déjà affranchi des préoccupations étroites de ce premier ouvrage inédit dont nous venons de parler, où il semblait borner la sphère d'action d'un notable aux limites de son fief.

Je crois, dit-il, qu'on ne saurait trop accoutumer les principaux d'une province à être citoyens, à ne peint dédaigner les moindres détails qui peuvent servir à Tutilité de leur patrie, à slinstruire des lois civiles et municipales, à apprendre à traiter avec les hommes, à les i*amener à leur avis, à savoir céder quand il le faut, à se rendre enfin propres aux affaires. Cette habitude les éloignerait également, et de cette philosophie molle

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qui fuit tous les devoii's d'éUt pour se livrer au plaisir* ou à des occupations à soi, et de cette ambition d'intrigue et d'avancement qui n'imagine rien de digne et d'honorable entre l'inaction et le ministère, manie qui peuple la ville et la cour d'intrigants affamés qui ne servent qu'à écarter les bons sujets. Tel homme, autrefois, avec un nom, des talents et une habileté acquise, se bornait à être considéré dans l'hôtel de ville de sou canton, dont le secrétaire aujourd'hui se croii'ait tiH)p d'esprit pour la province et voudrait venir à Paris. Quant à ceux que le prince juge dignes d'être ramenés pi*ès de sa personne, cette école d'affaires ne peut que leur être utile (1).

Le marquis examine ensuite Torgûnisation des états de Bretagne qu'il critique sur trois points : P la duennalité des assemblées qui laisse trop de marge aux abus dans Tintervalle des sessions ; ^° la délibération par ordre, qui est la régie, quoiqu'elle comporte quelques exceptions, et qui a beaucoup plus d'inconvénients que la délibération par tète usitée en Languedoc, et enfin cet usage particulier à la Bretagne et à la Bourgogne qui donne à la noblesse seule le droit de figurer aux étals non point par députés, mais en corps, si bien ([ue les nobles de Bretagne y assistaient quelquefois au nombre déplus de 1,300. Tant de tètes, dit le marquis, ne font qu'une voix ou bien dégénèrent (Ml cohue; el, pour adoucir le mot, il le répète

f > Mémoire *-ur l'ntilHè (/e> Etats provincinnXt édit. in- 4* d.' 1758, p. V2b. — Ci'est là une des pages transcrites par Toc- 'pieville dan» ses noies inédites* •

quelques lignes plus loin avec ce correctif : respectable cohue (1). Toutes ces critiques du marquis s'adressent également aux états de Bourgogne qui ne s'assemblent que tous les trois ans, où la noblesse figure aussi en corps, comme en Bretagne, et où les trois ordres délibèrent séparément. Quant à la Provence, quoiqu'elle eût conservé intacts ses anciens états jusqu'en 1630, elle avait dû se résigner, depuis cette époque, à les voir remplacés par une sorte d'assemblée municipale

<i) Malgré le cuircclif, le mot ne tomba point par terre. Je vois dans les lettres du Bailli qui se trouvait en Bretagne en 1760, que les nobles Bretons en avaient été offusqués, u lis* ont ici fort à cœur, écrit-il à son frère, ton mot de cobue respectable qtii les a choqués. Je leur réponds en riant que le mot vient du grec et signifle assemblée très-nombreuse, »» — Je ne croyais pas, réplique le marquis, que les Bretons fussent bêtes rancunières; mai^ en vérité il n'y a point de provinces que le non-réfléchi des délibérations ait poussée aussi loin que celle-là. Je me contentai, lorsque je fus pousse par un de mes amis sur ce mot fatal respoctahle cohue qui empêcha ma naturalisation bretonne, de leur donner la déllnition que le dictionnaire de l'Académie en fait: cohue^ assemblée où Von parle tumuïtueuscmentf et de leur demander si un chat pouvait se fâcher d'être îippelé un chat. L'étymologie grecque dont tu les a payés les a «lépaysés encore davantage, mais s'ils se fâchent je les appellerai •« silencieux et paisible comité.»» — A mesure que le Bailli séjourne en Bretagne, il finit par trouver que la cohue, c'est-à-dire le nombre, a du bon, parce qu'il échappe mieux qu'une assemblée plus réduite à la corruption. Selon lui, c'est au nombre des dépulés nobles que les états de Bretagne ont dû do conserver mieux leurs franchises municipales que les autres états du royaume. Cela était possible, mais ne changeait- rien aux inconvéuicnls du privilège exorbitant accordé à la noblesse bretonne dp figurer tout entière aux états de la province; aus!*i vit-on dans la dernière assemblée, celle de 1789, la noblesse et le tiers- état, discuter à coups d'épée et de pistolet.

lia LKS MIHABEAU

destinée autrefois à suppléer les états dans Fintervalle de leurs sessions, t Ce n'est, dit expressément le marquis de Mirabeau, qu'un conseil primitivement destiné à cet usage, qui gouverne aujourd'hui le municipal de la province (1).» Cette assemblée, qui ne se réunissait point à des époques fixes, mais par ordre du roi, était présidée par l'archevêque d'Aix, comme premier procureur du pays; elle comptait deux évéques procureurs-joints du clergé, deux gentilshommes procureurs-joints de la noblesse, 1^ trois consuls d'Aix procureurs du pays, ensuite les procureurs syndics des trente communautés qui avaient droit de présence aux assemblées ; le reste des trois ordres, dit le marquis, en étant exclu. Deux villes seulement avaient droit d'envoyer alternativement leurs députés, savoir : Marseille dans les années à nombre pair et Arles dans celles à nombre impair ; mais ces députés n'avaient voix délibéralivo que dans certains cas déterminés. Le marquis de Mirabeau n'hésite pas à déclarer celte administration insuffisante : « Elle n'est,

(l)Dans un Iravail intéressant, publié sous ce i'iire : Pascalis, étude sur la fin de Ja Constitution provençale, l'aulour, M. de Ribbe, nous semble exagérer un peu la vitalité de cette Constitution, quand il la prolonge jusqu'à la Révolution, en présentant Yassemblée des communautés comme une sorte d'équivalent des anciens état^. Le marquis de Mirabeau « déclare au contraire que cette assemblée n'est point digne de Timportance de la province. » Et plusieurs auteurs modernes abondent tellement dans ce sens, qu'ils suppriment à tort la Provence de la catégorie des pays d'étals.

LE MARQUIS ET LES ETATS PROVINCIAUX i2S

(Ul-il, ni solide ni égale, elle est peu en état de se soutenir contre les entreprises des commissaires du roi, supposé qu'il y en eût qui voulussent anéantir ses privilèges, et de rien disputer à Tarchevéque d'Aix, diocésain de la ville principale, président des êlats et chef encore de l'autorité pennanente pendant l'intervalle. »

Après avoir ainsi résumé le fort et le faible du mode d'administration usité dans les quatre principaux pays d'états, l'auteur du mémoire propose d'appliquer du pays d'élection tout ce qui sera reconnu utile dans l'administration de ces quatre provinces, soit pour l'établissement d'un cadastre régulier, garantissant l'équité dans la répartition et la perception de l'impôt, soit pour la gestion des intérêts généraux de chaque province, pour la bonne direction de ses travaux publics, pour la protection de son commerce et l'augmentation de ses revenus.

Quand les peuples verraient, dit-il, qu'il est question tout de bon d'établir yé(/c77i7é des charges et le gouvernement municipal^ et de retrancher totalement les contraintes^ tous applaudiraient à cette entreprise; et il termine par cette page qui, tout en résumant le contraste entre les pays d'états et ceux d'élection, semble destinée à nous prouver que la vie des paysans, en général, était bien plus rude alors qu'elle ne Test aujourd'hui :

Le prince ni ceux qui l'entourent ne peuvent bien

li>4 LES MIRABEAU

connaître la misère des habitants d© la campagne. Oa cite ce mot d'une reine très-instruite, qui, sur ce qu'on lui représentait que les" pauvres gens mouraient de faim, dit: On peut vivre avec du pain et du fromage. Je ne vis Jamais campagnard dire sur les choses de la ville une naïveté comparable à celle-là. Cette princesse imaginait, sans doute, que c'était le dernier période de la misère que de vivre ainsi, et je suis persuadé que les princes ignorent encore que co serait le comble de la prospérité publique, que tous les paysans eussent, été et hiver, du pain bien dur, ce qu'il leur en faut pour eux et pour leurs enfanls. C'est ce que les députés qui composent les assemblées d'élats et qui viennent de tous les coins d'une province n'ignorent pas. Ils représentent au maître leur accablement, ils mêlent ces représentations de mille protestations de zèle et de fidélité. î-iC prince a-t-il des raisons pour insister, on accorde tout ; ce consentement suppose de droit et de fait celui de tout le peuple. Don gratuit pour là conscience et la bonté du prince autant que pour son trésor. Au lieu de cela, tout est muet dans les pays d'élection. Jamais de plaintes qui ne soient des murmures, jamais de rapport direct du prince aux sujets, jamais d'acclamations pour sa prospérité, de protestations pour le bien de son service, de renouvellement du serment de fidélité. Les hommes y vivent comme des troupeaux sans pasteurs, dont le loup ravit tantôt l'un, tantôt l'autre. Le maître, qui est le pasteur universel, est trop éloigné, et la garde étrangère à laquelle ils sont conliésest souvent celle qui les dévore.

Tel est ce premier ouvrage du marquis de Mirabeau, qui mit à Tordre du jour la question de radministration provinciale et contribua puissamment à tourner les esprits de ce côté.