LES DROITS FÉODAUX DEVANT L.\ CONSTITUANTE

plus (et ce fut un tort grave que les difficultés du temps expliquent) cherché, comme le roi de Sardaigne, à faciliter le remboursement de ces droits par une combinaison de taxes locales, destinées à fournir aux censitaires de bonne volonté les moyens de se libérer progressivement. Le rachat restait donc facultatif. Presque tous les débiteurs refusé • rent de racheter leurs redevances. La conséquence légale de ce refus était pour eux de continuera les payer ; ils repoussèrent cette conséquence avec la même obstination. Le petit nombre de ceux qui s'étaient d'abord résignés à obéir à la loi soit en rachetant, soit en payant les droits maintenus, s'en trouvaient mal. Dans plusieurs provinces on élevait des potences à l'usage de ces débiteurs scrupuleux. Le pouvoir exécutif invitait le pouvoir législatif à lui fournir les moyens de faire exécuter ses décrets. L'Assemblée multipliait les sommations vaines aux ex-censitaires et vassaux de racheter leurs redevances ou de les payer, et elle finissait par renvoyer la difficulté à ce même pouvoir exécutif, de plus en plus énervé par elle. Quelques extraits de deux lettres du régisseur de la terre de Mirabeau, en date du 27 juin et du 15 septembre 1791 , adressées après la mort de l'orateur au notaire de la succession, donneront une idée très-nette de l'attitude générale des paysans devant les décrets de la Constituante sur les droits féodaux rache tables.

r>4 LES MIRABEAU

« Le fermier principal de Mirabeau, écrit le régisseur, vient de me payer trois mille francs au lieu de six mille q^u'il me doit, parce que les habitants de la commune refusent tous d'acquitter les cens. Depuis deux ans, je n'ai reçu qu'un seul droit de lods. Faire des poursuites ce serait provoquer des voies de fait. Les administrations et les tribunaux sont encore sans force ; les municipalités de villages propagent plutôt le désordre qpi'elles ne Tarrètent. Il ne serait donc ni prudent ni utile de poursuivre en justice des habilants qui refusent le payement des redevances rachetables et qui ne veulent pas les racheter, qui se permettent de dévaster les bois, d*u8urper les eaux, d'empêcher la culture des défriche- * ments. Tous les grands propriétaires laissent tout aller. Quelques débiteurs ne se contentent' pas de ne pas payer et de ce qu'on ne leur demande rien , j'en ai rencontré qui ont voulu me contraindre à leur faire quittance de ce qu'ils n'avaient pas payé. Ce n'est pas sans peine et sans danger, que je suis parvenu à me délivrer de cette extraordinaire pétition appuyée de menaces. »

On reconnaît à ce dernier trait Tesprit ingénieux du paysan. Il ne voulait pas obéir aux décrets en payant; mais, comme il n'était pas bien sûr du lendemain, il aurait encore mieux aimé profiter de la situation pour obtenir quittance tout en ne payant pas (1).

Après la Constituante, le mouvement général

(1) Le récit du régisseur de Mirabeau s'accorde d'ailleurs en tous points avec les remontrances éloquentes mais stériles que lâ Constituante adressait précisément à la même époque, 15-19 juin 1791, à tous les débiteurs de droits féodaux rachetables. « II est temps, disait le législateur, que ces désordres cessent, et si l'on ne veut pas voir périr dans son berceau une constitu-