C. DE L

Dès lors, les agnats ont un droit, éventuel mais acquis, existant. Toute modification aux règles de rebenbiirtigkeit les lèse, ou peut les léser. D*uq autre côté, la nation peut difficilement laisser compromettre ses destinées, mettre en question jusqu'à son existence, uniquement par respect pour un article d'un règlement de famille. La Bavière et Bade ont établi explicitement que les conditions d*égalité de naissance peuvent être changées comme toute autre disposition constitutionnelle. La Hesse a la même règle, mais accompagnée d'une exception très logique : Elle reconnaît que les putnés ont un droit acquis mais ils sont Hessois et, comme tels, doivent faire céder leurs droits à la loi hessoise. Ce devoir ne leur incombe pas s'ils sont étrangers au grand-duché. En ce cas, si une modification des règles de successibilité porte atteinte à leurs droits éventuels, ils peuvent, s'ils sont Allemands, recourir au conseil fédéral (§ 20); s'ils sont étrangers, faire intervenir leur gouvernement, comme s'il s'agissait de la méconnaissance de droits civils.

Partout ailleurs, la question est, pour le moins, controversée. Naturellement, il est indiscutable que la loi de famille peut être revisée avec le consentement de tous les successibles. Nul n'en doute. C'est ce qui a eu lieu récemment dans la maison de Schwarzbourg. Dans l'une des branches, celle de Sondershausen, l'héritier présomptif est septuagénaire, célibataire et dans un tel état de santé que son mariage est improbable. A Rudolstadt, il n^y a même pas cette apparence d'héritier présomptif! Mais, en 1855, un prince de cette dernière maison épousa la fille adoptive du prince d'Anhalt. L'adoption ne conférant pas l'égalité de naissance, les fils provenant de ce mariage ne la possédaient pas. Avec l'approbation, — ou étant donné leur non-opposition — des agnats de Schwarzbourg, un de ces enfants, le prince Gauthier Sizzo, a été proclamé « ebenbûrtig » et par suite appelé à la succession de Rudolstadt, qui implique celle de Sondershausen. L' ce espèce » est remarquable parce que tout s'y est passé avec une régularilé, une sévérité qui permettent de la prendre comme type.

LES SOUTERAINS. 131

Vers la même époque, surgit la fameuse controverse de Lippe. Le prince Waldemar mourut, en 4895, sans autre héritier que son frère, le prince régnant actuel, Charles- Alexandre, atteint d'une maladie mentale qui lui rend le gouYernement impossible. La Maison de Lippe est divisée en quatre branches qui sont, par ordre de primogéniture : celle qui règne, les comtes de Lippe-Biesterfeld, les comtes de Lippe-Weissenfels et enfin la branche souveraine h Schaumbourg. La Constitution et la loi de famille étaient d*accord pour donner la régence, devenue nécessaire, à Tagnat successible le plus proche, pourvu qu'il fût majeur. C'était le comte Ernest de Lippe Biesterfeld. Mais les deux autres branches affirmèrent que lagrand*mèredece prince, née Modeste de Unruh ne possédait pas l'égalité de naissance. Elle était fille du général baron de Unruh. Même en admettant qu^elle appartînt vraiment à la très noble famille de ce nom, jamais les maisons baronales n'ont eu l'égalité de naissance. En outre, et la chose n'était pas contestée, la branche de Schaumbourg demandait l'exclusion des Weissenfels comme issus d'un mariage notoirement inégal. En conséquence, le prince régnant de Schaumbourg ne pouvant réunir les deux couronnes, la régence fut assumée par son frère, S. A. le Prince Adolphe, qui a épousé la sœur de l'empereur Guillaume IL

La question fut soumise à une cour arbitrale, qui donna raison aux Biesterfeld et dont la sentence est vraiment intéressante. On y voit confirmé ce principe que chaque famille est juge des conditions qu'elle impose à l'égalité de naissance ^ Puis, on apprécie combien est indécise la barrière entre ceux qui l'ont et ceux qui ne l'ont pas. Les comtes la possèdent seulement si leur titre est antérieur à une date donnée. On admet, même, qu'il suffit d'appartenir à la noblesse titrée, l'octroi du titre précédât-il de peu le mariage envisagé.

La sentence arbitrale n'a fait que clore le premier chapitre de cette épopée judiciaire. Le comte régent de Lippe

1 Bile pourrait avoir de singulières conséquences.

avait demandé à être appelé à gouv^erner, d*abord^ à régner plus tard, lui et ses descendants. Le P""* de Scbaumbourg s'y opposa. Dans Tacte qui instituait la compétence des arbitres, il était dit que ceux-ci auraient à décider lequel des compétiteurs serait le premier appelé. Si le C* Ernest triompbait, la question de ses descendants restait entière. De fait, la Cour n'a jugé que pour lui.

El contre ses descendants, les arguments sont bien autrement forts. En 1803, le mariage de Modeste de Unruh lui donnait pour mari le cadet d'une maison comtale, immédiate soit, mais vassale. En 1869, lorsque le C*^ Ernest s'est marié, il était l'agnat le plus proche d'une maison absolument souveraine. Les ascendants de Modeste étaient inconnus et la Goiir de Dresde leur a accordé le bénéfice du doute, pensant avec le poète que « c'est plus grand mal dégrader un seigneur qu'anoblir un vassal ». Et les ascendants de Tépouse du C^° Ernest sont connus : La mère est américaine et bourgeoise. La question se pose donc pour ses fils et dans des conditions plus défavorables.

Qui en connaîtra? Le Conseil fédéral s'est déclaré compétent, tout en ajournant, comme de raison, un litige sur une succession qui n'est pas ouverte.

Son arrêt ne fait pas de doute. 11 appellera au trône de Lippe le prince de Scbaumbourg et aura sa répercussion dans un autre État. Le fils aine du duc de Meiningen n^a qu'une fille après vingt-quatre ans de mariage. Le second est marié morganatiquement. Le troisième, qui est donc rhéritier présomptif, a épousé la fille de ce comte de Biesterfeld, régent de Lippe, — dont l'aptitude à régner a bien été reconnue mais dont l'épouse enlève à ses descendants l'égalité de naissance requise, — et il a six: enfants. Les règles de Meiningen, en fait d'égalité de naissance, sont infiniment plus sévères et précises que celle de Detmold. On a voulu parer à des revendications possibles qui n'auraient tendu à rien moins qu'à faire annexer le duché à un autre État (V. § 54) et, par un vote de la Chambre que le Duc a sanctionné, on a conféré à la Princesse Adélaïde l'égalité de naissance.

Nulle instance judiciaire n'a encore suivi cet acte légis-

latir^mais de nombreux mémoires, signés de jurisconsultes célèbres semblent prouver, par leur publication, que les armes se fourbissent pour la lutte. Un de ces savants, l'éminent M. Arndt, avance un argument d'indiscutable valeur dont voici le résumé.

« En considérant comme non existants les droits des agnats, en plaçant entre eux et la couronne toute une famille exclue jusque-là par le droit familial, la Diète de Meiningen n'a rien fait qui soulève l'opinion. Celle-ci, comme les Constitutions de Bavière, de Hesse et de Bade, estime que lorsque le souverain et le pays sont d'accord pour instituer un nouvel ordre de succession au trône, nul ne peut y redire. Ce principe qui paraît évident va révéler sa fausseté si nous retendons, comme c'est notre droit évident, car s'il est vrai, il Test toujours, en toutes circonstan- . ces. La Constitution bavaroise ne connaît pas d'incapacité au trône résultant de l'impossibilité pour l'appelé de gouverner- Qu'eût dit l'opinion, si S. A. R. le prince Régent, d'accord avec la Chambre bavaroise, eût introduit un article créant cette incapacité, à l'exemple de Bade et d'autres pays? Quelles clameurs n'eût-il pas soulevées, en détrônant le roi Louis, en empêchant l'accession du roi Othon et en se mettant à leur place? Le cas est absolument pareil. »

Ce n'est qu'un exemple. La théorie, d'ailleurs, est en parfaite harmonie avec les conclusions qu'il amène. Quoi qu'en disent les constitutions des trois États du Sud, les souverains allemands régnent non pas en suite d*une élection, non pas en force d'un mandat, mais par un droit propre qui^ dès l'origine, est dans leur maison, qui appartient à leur maison. La nation peut limiter leur pouvoir, en assujettir l'exercice à certaines f'^rmes, prendre contre lui certaines garanties. Elle ne peut intervenir dans le mode de sa transmission. Celle-ci est réglée par une loi de famille, écrite ou non, aussi vieille que la Maison même — et qui n'a subi d'autres modifications que celles qu'ont acceptées tous les intéressés. Les constitutions, en adoptant ceitte loi de famille, en prescrivant qu'elle serait désormais considérée comme une loi de l'État, n'ont pu lui enlever son

caractère, ni la rendre modifiable par l'État seul. De ce qu'une constitution proclame que rinviolabîlité de la vie humaine sera désormais. reconnue comme une base des lois du pays, il ne s'ensuit pas que, demain, le Parlement puisse, par voie d'amendement, établir que la vie des sujets est à la disposition des gouvernants.

§ 51. — Cet exposé un peu long de la question de Tebenbûrtigkeit est justifié, à la fois, par Timportance pratique du problème et parce quelle éclaire le caractère spécial du droit monarchique allemand. Une dernière considération se présente ,:

Les familles médiatisées ont Tégalité de naissance. Il suffit d'ouvrir le Gotha, à sa deuxième partie, pour voir que beaucoup de leurs membres ont épousé des femmes qui ne possèdent en aucune façon Tebenbûrtigkeit. Nous n'envisageons pas les mariages clairement disproportionnés, -r généralement morganatiques ou accompagnés d'une renonciation de l'époux à ses privilèges de classe, — mais au contraire ceux où le rang des deux époux n'offre guère que cette différence que l'un a cette égalité que l'autre n'a pas\ Qu'advient-il des enfants qui en naissent? En droit, la réponse serait douteuse. En fait, ils sont acceptés sans difficulté comme « ebenbûrtig ». Le prince Aloys de Lichtenstein, frère du prince régnant actuel, avait épousé une comtesse Kinsky, qui n'est ni de famille médiatisée ni des comtes d'Empire. Le prince Jean II n'en est pas moins sou-

* Le droit princier allemand fait une distinction entre les « mésalliances » et les mariages sans égalité de naissance. A ces deux genres d'nnion, s'ajoutent les mariages morganatiques. La mésalliance, c'est Tunion d'un prince, ou équivaleot, avec une personne de la bourgeoisie, union à laquelle le mari, veut faire sortir ses pleins et entiers eifets. Elle ne donne à réponse ni aux enfants ni droits de « classe » ni droits publics, de piano.

Le mariage sans égalité de naissance est contracté avec une jeune fille noble mais qui n'est pas de la catégorie exigée, c*est-à-dire de famille ni souveraine ni médiatisée. Le doute est d'autant plus possible que telles maisons exigent que les ascendantes soient de ce rang pendant que telles antres n'envisagent que les ascendants mâles.

Le mariage morganatique est celui où le mari reconnaît l'inégalité de naissance et ne demande au mariage que ses effets civils.

verain et sa sœur n*a eu aucune difficulté à devenir princesse de Bavière. Un prince médiatisé a épousé une italienne, de fort bonne noblesse sans doute, mais sans prétentions à Tégalité de naissance. Leur fils n*en est pas moins membre hjéréditaire de la première Chambre, en Prusse et en Hesse. Il semble donc que l'ebenbûrtigkeit ne soit une condition rigoureuse que pour les familles régnantes et ne soit pas exigée dans les familles médiatisées. Surtout^ il semble dériver que, par ce moyen, les petites-filles de personnes n'ayant pas cette égalité peuvent entrer dans les maisons souveraines. C'est une brèche très large faite au principe et l'on peut presque prévoir le jour où, seule, l'histoire* se préoccupera de lui.

§ 52. — L'ordre direct et principal de succession au trône qui appelle l'aîné en ligne masculine, présente quelques particularités.

En Wurtemberg, le roi doit être chrétien, sous peine d'exclusion. Peu importe, d'ailleurs, à quelle confession il appartient. Il peut être catholique, romain, vieux-catholique, orthodoxe, luthérien, calviniste, anglican, pourvu qu'il soit chrétien.

En Saxe-Cobourg et Gotha, le duc Ernest II n'ayant pas d'enfants, le trône revenait à la descendance de son frère Albert et de la reine Victoria. La Constitution exclut, formellement, le roi d'Angleterre et son héritier présomptif. L'actuel prince de Galles aurait donc été héritier présomptif de Cobourg et Gotha jusqu'à la mort de son frère atné, le duc de Clarence, si son père, l'actuel Edouard VII, n'avait en 1863 renoncé pour lui et ses enfants au trône de Cobourg, au profit de ses frères, les ducs d'Edimbourg, de Connaught et d'Albany. Le duc d'Edimbourg, en effet, succéda à Ernest II. Après lui, sur renonciation du duc de Connaught^ le fils du duc d'Albany est monté sur le trône.

} C*est Topinioa de toute ane école de puhlicistes allemands. A côté, s'en élèye une autre qui fait du maintien de ces règles la condition première de la durée de Tunion des souverains et des sujets. On a tu que, pour parer au danger que je signale, les nouvelles lois de famille exigent que la famille médiatisée qui réclame Tégalité ne Taccorde qu'à des filles du même rang, i

136 LES SOUYEBÀINS.

L'incompatibilité entre les couronnes de Cobourg-Gotha et d'Angleterre serait suspendue s'il ne restait d'autre descendant du Prince-Consort que le roi d'Angleterre. Celuici, en ce cas, régnerait sur le duché, mais seulement jusqu'à ce qu'un autre descendant que lui ou l'héritier présomptif fût habile à succéder. Il devrait, dans cet intervalle, se faire représenter par un Statthalter, obligatoirement protestant*.

En Brunswick, comme partout ailleurs, en cas d'empêchement aux fonctions du gouvernement, permanent ou passager, venant de n'importe quelle cause, un régent est nommé pour substituer le duc empêché. Le fait que le duc de Cumberland ne reconnaît pas la constitution impériale a été considéré comme un empêchement de gouverner et un régenta été choisi, en personne du prince Albert de Prusse.

Les Brunswickois, d'ailleurs, se lassent d'un provisoire qui dure depuis bientôt dix-huit ans. En novembre 1902, le Landtag dut voter une loi réglant la succession à la régence, en cas de mort du prince Albert de Prusse. L'opinion s'agita assez vivement. « La Maison royale de Hanovre, disait-on, a eu tout le temps de peser ses décisions. Elle ne peut raisonnablement pas espérer modifier l'état de choses actuel par son refus de l'accepter. Qu'elle choisisse. A défaut, considérons que son abstention équivaut à une renonciation formelle du duc de Cumberland et songeons à nous donner une dynastie! »

Il est très évident que la monarchie ne sert pas uniquement à donner à un souverain les joies du pouvoir. Le pays en attend certains services, certaines utilités que le Brunswick ne peut pas trouver dans un régime provisoire. Il semble avoir le droit de réclamer une dynastie, une monar* chie propre, surtout alors qu'il n'a réduit aucunement la situation qu'il fait au chef de l'État.

§ 53. — A côté de l'ordre ordinaire de succession, ea ligne masculine, se place l'ordre en ligne féminine.

* Condition qui n'est pas imposée au souveraia.

LES SOt'VEBAiNS. 137

Théoriquement, il ne viendrait qu'au troisième lieu, car partout on n'attribue la couronne aux fils des princesses qu'à défaut de pactes successoires la donnant soit à une autre ligne, soit même à une autre famille. En réalité, maintenant, la succession par les femmes est seule à suppléer à l'extinction de la ligne mftle. Elle n'est prévue par la Constitution, ou la loi de famille, qu'en Prusse, Bavière, Saxe, Wurtemberg, Hesse et Brunswick.

On n y a recours, bien entendu que dans ce dernier cas. C'est la princesse la'plus proche parente du premier souverain qui est appelée. Qu'elle puisse régner, comme en Bavière, ou que, comme ailleurs, elle ne puisse que transmettre la couronne à ses descendants masculins, à partir d'elle, la règle ^e succession en ligne masculine reprend toute sa force.

En Bavière, où la possibilité de voir régner une femme n'est pas exclue, on a prévu que le trône pouvait appartenir à la reine d'un autre pays. Elle doit nommer un vice-roi et après elle, c*est le second de ses fils qui devient roi de Bavière.

§ 54. — Les pactes successoires ', auxquels on donne la préférence sur la vocation de la ligne féminine, apparaissent comme de deux sortes.

Les uns découlent de l'appartenance à une même famille, ne prescrivent, en somme, qu'un retour à ce principe de rindivisibilité du territoire qui n'a été proclamé que postérieurement à un partage dont on prévoit la cessation. Tels : celui qui lie les deux Schwarzbourg ou celui en vertu duquel lé prince Henri XIV de la branche cadette vient d'assumer le gouvernement de Reuss lig. aînée, après la mort du prince Henri XXII. Cette catégorie de pactes successoires sont en parfait accord avec la règle générale et ne font qu'enlever les obstacles qu'une différence de nationalité pourrait apporter à la succession des agnats appelés.

i « ErbTerbrodeningdn. »

En Reussy le déJTuot prince Henri XXII n a laissé qu'un fils, atteint de maladie mentale, et que la Diète a reconnu incapable de gouverner. Cette incapacité n'est un motif d'exclusion du trône qu'en Bade et en Meiningen ^ Le fils a été proclamé souverain mais la régence a été donnée à Théritier présomptif, le prince régnant de Reuss 1. cad. Le singulier de la chose, c'est que Henri XIV, très âgé, a depuis longtemps délégué tous ses pouvoirs à son fils et qu'il a aujourd'hui, dans le pays voisin, des fonctions qu'il jugeait trop lourdes dans le sien.

Dans un avenir plus ou moins prochain, les deux Reuss auront le même prince, s'en suivra-t-il que les deux principautés fusionneront?

La même question se posera en Schwarzbourg lorsque aura disparu le septuagénaire héritier présomptif. Les deux États, soumis au prince Sizzo s*uniront-ils?

La Constitution de l'Empire rend assez fondée une réponse négative. Aussi bien la « grande Reuss » que le « grand Schwarzbourg » constitueraient des États trop peu importants pour avoir deux délégués au Conseil fédéral et la fusion leur enlèverait la moitié de leur action sur la marche de l'Empire. Elles perdraient une partie de leurs députés au Reichstag. Â côté de ce préjudice d'ordre général, s'en placeraient d'autres, d'ordre privé. En outre, la séparation a duré longtemps. Les institutions publiques et les mœurs politiques ne sont pas les mêmes. En tout cas, la fusion complète sera probablement précédée, surtout en Reuss, d'une période de vie commune*.

Très différents de. celte sorte de pactes sont ceux qui unissent, par exemple, Schau m bourg- Lippe et Lippe-Detmold, les États saxons, ou encore celui qui appelle à la succession

- 1 M. Kircher a doac tort, dans la monographie de Saxe-Meiningen, en donnant cette exclusion comme générale en Allemagne.

s On sait que tous les princes de Reuss portent le prénom d'Henry suivi d'un numéro d'ordre. Dans la ligne cadette, le numérotage commence et finit avec le siècle. Dans la ligne aînée, qui va s'éteindre, il croit jusqu'à 100 et recommence après.

LES SOUYKlIAIlfS. 139

de Schwarzbourg la famille de Stolberg. Entre eax, même il y asi peu de similitude qu*il faut les observer séparément ,,La principauté do Schaum^ourg n'a rien de commun avec celle de Lippe. On l'appelle Schaumbourg-Lippe, parce que son souverain est agnat de. la maison de Lippe, mais les sujets de Schaumbourg ne sont pas plus Lippois que les Anglais ne sont Hanovriens, les Portugais ou les Belges, Saxons, ou les Roumains, Prussiens. Si, un jour, par l'exclusion des deux lignes intermédiaires, le prince de Schaumbourg règne à Detmold, ce ne sera pas en vertu des pactes de famille mais comme agnat et, entre les deux États, il ne pourra y avoir qu'une union personnelle.

La chose est plus grave dans les États saxons. L'électeur Frédéric II laissa, en 1464, deux fils, Albert et Ernest, qui, en 1485, se partagèrent ses États et fondèrent, l'un la ligne Albertioe aujourd'hui royale, l'autre la ligne Ernestine. Celle-ci s'est drvisée en deux branches : l'une qui ne comprend que la famille grand-ducale de Weimar, l'autre, — qui est représentée parles rameaux de Meiningen, d'Allenbourg et de Cobourg- Gotha, — porte le nom de branche de Gotha. Or, dans ces trois derniers rameaux, de nombreuses conventions établissent qu'en cas d'extinction de l'une d'entre eux, les deux autres se partagent ses États. S'ils disparaissent tous les trois, les États vont à la branche de Weimar. A défaut, enfin, à la Saxe royale. De son côté, Weimar reconnaît qu'en cas d'extinction de la ligne masculine, le grand-duché se partage entre les trois rameaux de la branche de Gotha. Enfin, la Saxe royale a pour héritiers, en cas d'extinction en ligne masculine, tous les rameaux de la ligne Ernestine, c'est-à-dire, Weimar, Meiningen, Altenbourg et Cobourg-Gotha.

On voit l'intérêt qu'avait la maison de Meiningen à relever d'une incapacité possible les enfants de l'héritier présomptif. Les textes sont formels et ne permettent pas de recourir à la ligne féminine pour éviter le partage di^ duché, c'est-à-dire sa disparition. Actuellement, un semblable péril ne menace pas les autres monarchies saxonnes. Le

140 ' LES SODTKRAINS.

roi de Saxe a deux fils et trois petits-fils. La maison de Weimar compte de nombreux princes successibles. La famille royale d'Angleterre pourvoiera le trône de Gotha. Mais pour ne pas être actuel, ce n'en est pas moins un danger. D'autant que ces pactes de familles ont été exécutés. En 182S, la maison de Gotha-Altenbourg s'étant éteinte, ses possessions furent partagées et il y eut un État de moins en Allemagne.

Ce qui montre bien quelle évolution profonde a faite en trois quarts de siècle Tidée de TÉtat, c'est que personne ne redoute ce dang*irque chacun reconnaît. Certes, les princes souhaitent que leur postérité continue à régner, les hommes d'État se résigneraient mal à une fusion qui diminuerait les occasions qu'ils ont de déployer leurs talents, mais la « nation », la population si l'on veut, sait et sent que l'éventualité ne peut pas se produire. L'indivisibilité des États est écrite au début de toutes les constitutions, elle est un dogme pour la conscience publique; l'Empire même ne peut accepter celte suppression d'un de ses membres.

Cependant, on ne peut songer à renoncer à l'ordre établi et à donner la précédence à la succession féminine. Si un des États du rameau de Gotha disparaît, — supposons que ce soit Meiningen, — ses héritiers ne seraient que deux, Cobourg-Gotha et Altenbourg. Il serait possible d'attribuer Meiningen à un d'entre eux, moyennant une compensation pécuniaire. Si la branche de Weimar finissait avant la Isranche de Gotha, le problème serait plus difficile car il y aurait trois compétiteurs. En cas d'extinction de la maison de Saxe, la situation serait inextricable. Non seulement, le partage devrait se faire entre quatre États mais encore on devrait décider s'il y aurait lieu de le faire par branches ou par rameaux.

Ce qui est accepté sans discussion, c'est que le principe de l'indivisibilité l'emporterait sans aucun doute.

Par la même raison, un pacte successoire souvent cité est caduc. C'est la convention de succession réciproque conclue en 1614 à Naumbourg, entre le Brandebourg, la Saxe et la Hesse. En cas d'extinction de la maison de Brandebourg,

LES SOUVEBAINS. 141

ses États devaient être divisés par moitié entre les autres contractaots. Si la Hesse disparaissait, le Brandebourg en prenait 1/3 et 2/3 allaient à la Saxe. Celle-ci devait-elle être partagée, c'était aussi 1/3 au Brandebourg, 2/3 à la Hesse. En Prusse et en Saxe, on considère le traité comme non existant. En effet — et sans citer d'évidentes raisons plus importantes encore — son exécution suppose un partage qu'on reconnaît comme impossible. Les publicistes tiessois admettent que le manque de confirmation du pacte par l'Empereur alors régnant enlève toute validité à cet acte, mais ils tiennent pour très valable un autre traité, — de 1373, celui-là, — de succession réciproque, entre la Hesse et la Saxe. A leur point de vue, ils ont raison. En effet, si c'est la dynastie hessoise qui s'éteint, l'indivisibilité entre en jeu, et la Hesse n'est pas partagée entre les cinq dynasties saxonnes. Si ce sont ces dynasties qui disparaissent, la Hesse prend toutes leurs possessions et l'indivisibilité n'entre pas en jeu *.

Le pacte de Schwarzbourg avec les Stolberg est de toute autre nature et aucune considération de droit public ne s'opposerait à ce que cette illustre famille redevint régnante.

§ 55. — En dehors de ceux dont on a vu la situation particulière au point de vue de la succession au trône, deux États auront tôt ou tard une dévolution remarquable de leur couronne : Le Wurtemberg et la Hesse. Le roi Guillaume II n'a qu'une fille. Il descend de l'ainé des cinq fils du duc' Frédéric-Eugène, mort en 1797. La postérité des trois fils qui suivaient (Louis, Eugène et Guillaume) ne compte actuellement que des princesses, ou provient de mariages sans égalité de naissance. Seule, la cinquième ligne, celle du duc Alexandre, est représentée par de nombreux princes. Us ne sont pas exclus du trône par le fait d'être catholiques et le chef de la ligne, le duc Philippe, est le petits-fils de Louis-Philippe.

* Il faut ajouter qae les pablicistes hessois n'avancent cette allégation qa'en théorie pure.

ËQ Hesse, le divorce du grand-duc régnaat est venu rendre plus lointaine l'espérance de voir naître un fils héritier direct. Le souverain n*a que des sœurs. Les frères de son père ont tous deu^L contracté des mariages morganatiques. De même, les deux frères de son grand-père. C'est donc dans la branche aînée qu'il faudra chercher un successeur. Si, dans la ligne directe, rien n'est plus aisé que de savoir qui est appelé par l'ordre de primogéniture, la question est plus ardue en matière de succession collatérale. Les publicistes hessois sont partagés; les uns soutiennent les droits de la branche des Landgraves, ou de Philippsruhe; les autres jugent incontestables ceux de la branche de PhilippstaP. Les nombreux mémoires publiés semblent cependant établir le bien fondé des revendications de la première de ces maisons, représentée par e beaufrère de l'empereur Guillaume et, après lui, par ses six fils.

§ 56. — Les règles qui guident l'institution et l'exercice d'une régence ont une portée pratique. Quatre des États allemands y sont actuellement soumis : la Bavière, le Brunswick, Lippe et Reuss ligne aînée. C'est en qualité de régent que Guillaume 1 a d'abord gouverné la Prusse. L'actuel grand-duc de Bade a eu le pouvoir par cette voie, et, encore, on fait ici abstraction des régences qu'on pourrait qualifier de naturelles, amenées par la minorité du monarque.

En vérité, et le fait vaut d'être remarqué, sur vingt-deux monarchies aucune n'a, en cette année, de chef mineur d'âge, pendant que quatre ont dû recourir à un régent par incapacité des titulaires.

C'est donc une institution d'usage courant et les bases qui lui sont données doivent être rappelées.

Il y a lieu à régence quand le souverain est mineur d'âge — c'est la régence ordinaire — ou quand il ne peut régner par suite d'un empêchement durable, maladie

1 Voir le Ootiia, art. Hesse.

LES SOUVEBAmS. 143

mentde ou corporelle. C'est la régence extraordinaire*.

L'âge auquel cesse la minorité est, daos les quatre royaumes et quelques États', fixé à dix-huit ans, ailleurs à vingt et un ans. Les grands-duchés Meckiembourgeois ont seuls fixé à dix-neuf ans la majorité de leurs chefs d'État. La régence ordinaire a donc un terme fixe, une fin automatique pourrait-on dire. De même, elle commence sans qu'il soil besoin de décision, d'acte gouvernemental ou législalif. La constitution, ou une loi de famille que la Constitution déclare partie intégrante du droit public, désigne à qui revient le droit de régence et le régent est appelé à gouverner au même instant que le souverain est appelé à régner '. 11 peut décliner ces fonctions — comme un monarque peut refuser la couronne — et c'est ce qu'il est réputé faire s'il se refuse à prêter le serment que toutes les constitutions lui imposent.

Qui sera-t-il? L'ancien droit appelle le plus proche agnat majeur, c'est-à-dire Théritier présomptif, s'il a l'âge requis. La Prusse, la Saxe, Reuss lig. cad., les Mecklembourg n'ont pas désigné d'autre personne. Le Wurtemberg prévoit le cas où il n'existerait pas d'agnat majeur et, dans cette éventualité, confie le gouvernement à la mère et, à défaut, à la grand'mère paternelle du roi. De même, ou à peu près, la Bavière. Si aucun agnat n'est apte à la régence, celJe-ci va à la veuve du roi décédé. Peu importe qu'elle soit ou non la mère du roi mineur. A l'inverse, la

^ n fat un temps où la maxime <« le Roi règne et ne gouverne pas » était prise tellement au pied de la lettré qu'on se demandait quelle pouvait être Tutilité d'une régence, « Qu'importe — écrivait-on le plus sérieusement du monde — que le Roi soit mineur ou même fou, puisqu'aucun acte de gouvernement ne peut provenir de lui ? » Ce souvenir met en lumière la différence des idées d'alors sur la monarchie parlementaire et de celles d'aujourd'hui sur la monarchie constitutionnelle,

* Brunswick, Oldenbourg, Schwarzbourg-Sondershausen.

3 La Prusse forme une exception dans la forme. Même pour la régence ordinaire, les deux Chambres sont réunies et délibèrent. Mais seulement sur la nécessité de la régence et non pas sur la personne du régent. L'art. 56 de la loi est donc sans signification aucune, l'âge des rois né se prêtant pas à une discussion. L'art. 57 est plus important et donne aux Chambres, en séance plénière, le droit d'élire un régent, à défaut d'agnat majeur.

mère du roi mineur, si elle n'est pas veuve du roi précédent, ne peut recevoir la régence'.

La Hesse a conservé les anciennes règles. C'est à la loi de famille que la Constitution (art. 5, § 4) renvoie pour la détermination des cas oii une régence est nécessaire et pour la personne du régent '.

Cobourg et Gotha, Meiningen, Âltenbourg. Reuss lig. ain. appellent d'abord la mère et la grand'mère paternelle du mineur'.

Ces dispositions doivent être modifiées en cas de régence extraordinaire. Il faut d'abord établir la nécessité de ce régime. Si le souverain est empêché par une maladie corporelle, il peut prendre l'initiative et, en général, exercer la faculté de déléguer ses pouvoirs. S'il est en proie à des désordres mentaux, c'est en dehors de lui, peut-être contre lui qu'on doit agir. En Prusse, l'héritier présomptif et, s'il ne le fait pas, les ministres unis doivent saisir les Chambres qui décident en séance commune. Si elles se refusent à reconnaître la nécessité de la régence, les pouvoirs que l'héritier, autorisé par la constitution, avait assumés cessent à l'instant.

On voit pourquoi les lois fondamentales de toutes les monarchies ont évité une trop grande précision. Les événements de ce genre proviennent, en majeure partie, d'une maladie dont les degrés et les formes varient à TinGni. L'appréciation en est difficile. A côté des règles, bien vulgaires, mais qu'on ne peut pas absolument négliger, qu'apportent les convenances et l'humanité, l'intérêt général

f La supposition peut se réaliser si la couronne va d'oncle à neveu.

^ Cette loi de famille est certainement peu précise oumal connue, caries auteurs ne sont pas d'accord sur ses prescriptions. M. Kosack — qui fait autorité — expose cumme suit, l'ordre dans lequel il doit être procédé :!<> La personne qu'a désignée le souverain défunt ; 2» la mère du mineur ; 3<» Tagnat le plus proche; 4» une haute personnalité nommée par le ministère d'État. Au contraire M. Kuchler écrit : « D'après la coutume et la loi de famille, on doit tenir comme certain que lo premier agnat successihle est appelé à la régence ».

La divergence montre le vague des prescriptions qui, du droit particulier des princes, ne sont pas entrées dans le droit public allemand.

3 Naturellement si elles ne sont pas remariées.

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a ses exigences. De là, l'initiative laissée à la famille. Mais de là, aussi, cette faculté douoée à Théritier présomptif de s'emparer du pouvoir. A la vérité, le consentement préalable des ministres, la ratification nécessaire des Chambres, rendent cette faculté aussi peu périlleuse que possible. D'ailleurs, quelle autre précaution pourrait-ou prendre^? La même procédure se retrouve en Bavière, où Tordre d'évocation à la régence e^Ltraordinaire est pareil à celui de la régence ordinaire. Ici, les Chambres n'ont pas comme en Prusse le droit d'élire le régent à défaut d'agnat majeur. En ce cas, la veuve du roi défunt est régente. Si celleci est morte ou remariée, on confie la direction de l'État à un des grands officiers de la Couronne, dans l'ordre que voici : Mattre de Cour, Chambellan, Maréchal de Cour, Grand Maître des Postes. Dans Cobourg et Gotha et dans Reuss 1. a., l'épouse du souversfin empêché est appelée en premier lieu. Oldenbourg, au contraire, ne lui confie la régence qu'en l'absence de princes successibles et majeurs. Schaumbourg-Iippe, même si Tagoat successible est le fils du monarque, ne l'appelle qu'après la mère de ce prince.

§ 57. — Si l'on voulait résumer cette diversité, en accordant aux règles exceptionnelles l'importance qu'elles méritent, on admettrait la généralité du principe d'après lequel l'héritier présomptif a droit à la régence, tant ordinaire qu'extraordinaire. Et la seule limite sérieuse que trouve ce droit, réside dans la faculté donnée au souverain de désigner la personne qui gouvernera après sa mort, s'il laisse un enfant mineur.

Les pouvoirs du régent sont en général ceux du souverain même. La Bavière (Const. 1 et ti, art. 18 et 19) déclare provisoires toutes les nominations qu'il fait, autrement que dans l'ordre judiciaire. Si une régence se prolongeait longtemps, il y aurait dans cette disposition un danger considérable pour l'organisation administrative. L'inamovibilité

I La Saxe royale a mis les formes à suivre dans le texte de sa Gonstitalion. L'installation d'une régence ne peut être demandée aax Chambres ^ne sur Ta vis de la majorité des princes majeurs.