OLDENBOURG LU^GK BIRKENFELD

1875 iSOS 4875 1898 1875 1888

Impôt foncier 933(550/0) 977(43) 52(40) 50,5(29) 97(49)118(40)

Hnpôtsurle revenu. 76d ^450/0) 1292(57) 78(60)125 (71)102(51)180(60)

2 L. d'imp. du 16 avr. 1871, complétant la L. féd. du 13 mai 1870.

Les petites MONiLRCBIES. 491

loi de finances ordonnait le prélèvement de trois, cinq, dix unités. On a transformé cette contribution en une sorte de rente, désormais fixée à trois unités ^

L'impôt sur le revenu a conservé quelque chose de l'ancien système. Il est établi aussi par unités. Les revenus inférieurs à 600 M. ne paient rien. De 600 à 750, 0,15 par unité; de 4.000 à 4.500, 3 M.; de 3.500 à 10.000, 3 M. 30. Au-dessus, 1 1/3 0/0'.

A la modération de cet impôt, s'ajoutent les exemptions dont jouissent les petits contribuables — et le souverain même pour ce qui dépasse 990.000 M. de revenus, — les modérations accordées largement, pour en réduire le rendement. On a donc établi à côté de lui, deux autres impôts importants à divers points de vue. L'un grève l'industrie, le second, les revenus fonciers.

Le premier (quia donné, en 1899, 190.000 M.) a une origine particulière. En Anhalt, les dépenses scolaires pèsent entièrement sur la caisse de l'État. Elles se sont accrues de telle façon qu'elles devenaient écrasantes. On songea à les mettre à la charge des communes, mais on reconnut vite que .si l'on arrivait ainsi à soulager le budget, on n'apportait aucun allégement à la masse des contribuables. On crut voir que le développement de la population scolaire était dû en partie aux progrès des entreprises industrielles. Surtout, on vit dans ces progrès une matière imposable nouvelle. En 1897, on mit sur les entreprises permanentes — à l'exception des mines et chemins de fer — un impôt progressif dans d'étroites limites, de 1 à 2 0/0, et dont furent exemptées toutes celles dont les gains n'atteignent pas 10.000 M. Son assiette est aisée, grâce aux

< Cette fixité de Timpôt foncier se retrouve ailleurs. Elle peut donner lieu À des considérations du plus grand intérêt. En enleyant la proportionnalité entre les besoins* du pays et la contribution foncière, on transforme celle-ci en une sorte de rente, de « canon » emphytéotique. On semble reconnaître à rÉtat un certain droit de copropriété.

s S'il est perçu, par exemple, 10 unités, un revenu de 20.000 M. paiera pour les premiers 10 mille 930 M. X 10 ou 93 M ., pour les seconds, 1/3 0/0 ou* 133 M. 33. Ensemble 226,33 ou 1,13 0/0.

49S LES FlIfARCES.

rôles du revenu général, dont il est un supplément, d'ailleurs réductible par la loi périodique de finances.

Le second impôt nouveau, — créé non pas sur l'initiative du Landtag, car le souverain a seul l'initiative an Anhalt, mais sur le vœu exprimé par lui, — ne doit pas être confondu avec le Vermogensteuer, l'impôt sur la fortune, de Prusse ou de Hesse. II ne vise que les revenus fondés mobiliers, titres, créances, etc., à l'exclusion de tout revenu foncier ou industriel. C'est une simple surimposition, rendue presque inévitable par celles que constituent les impôts fonciers et industriels. Sa forme même précise ce caractère. Du capital déclaré, on déduit un revenu en employant un taux progressif selon les classes. Une somme placée de 5.000 a 5.500 M. est réputée donner 24 M. Si elle est de 42.500, on lui attribue un revenu de 195 M. Et le revenu ainsi déterminé s'ajoute au revenu général pour former celui d'après lequel son possesseur est taxé. En outre, le total de l'impôt industriel^ et de l'impôt sur les revenus mobiliers fondés, ne peut dépasser le quart de celui sur le revenu général *.

Cependant, on n'en saurait déduire que l'Anhalt a un impôt unique. 11 importe peu que la perception s'opère par les mêmes agents, au moyen des mêmes rôles, du moment que la matière imposable diffère, surtout alors que l'impôt sur le revenu est seul à être général, que le Kapitalrenteusteuer ne vise qu'une catégorie de biens, et que l'impôt sur l'industrie est au moins aussi réel que personnel.

§ 184. — Il en est autrement en Brunswick, dont l'impôt sur le revenu général et l'impôt sur la fortune sont la reproduction exacte des taxes analogues en Prusse*.

1 Compté pour les 3/4, le quatrième étant abandonné aux communes.

> On peut utilement comparer Timpôt sur le capital anhaltin avec celui du même nom récemment établi en Wurtemberg. Tous les deux en dépit de la désignation sont assis sur les revenus du capital. Seulement Anhalt évalue d'abord ce capital et le convertit en revenus présumés qu'il taxe. Le Wurtemberg ne considère que des revenus effectifs, sans se préoccuper de cbiffrer le capital dont ils proviennent en employant un taux arbitrairement choisi.

< L'impôt sur la fortune y donne 333.000 M., celui sur le revenu 1.400.000 M.

LES PETITES M^NÂRCBIES. 493

La Saxe«AlteDbourg a adopté le système de Weiraar et conservé les classes. La méthode a des inconvénients qu*un seul exemple suffit à prouver. En fait, on ne taxe pas les revenus de moins de 60 M. A partir de ce chiffre jusqu'à 300 M., l'impôt est de 1 M., 80, c'est-à-dire que le possesseur de 300 M. de revenus est imposé à 0,60 0/0 pendant que celui de 60 M. est taxé à 3 0/0. L'inégalité devient moins apparente dans les gros chiffres, mais elle subsiste. De 45 à 48.000 M., l'impôt est de 1.800 M. et augmente de 420 M., ou 4 0/0, par degrés de 3.000 M.

A Gotha comme à Cobourg, l'impôt personnel est le plus important, dans des proportions différentes. 11 donne à Gotha les 9/10 des impôts directs; à Cobourg, moins des 7/10. Il est de caractère mixte : Classensteuer jusqu'à 2.400 M., impôt proportionnel au-dessus de ce chiffre, auquel la taxation fait place à la déclaration. A Gotha seulement, on a prévu la « double imposition » des profits des sociétés et on les a exemptés à concurrence de 3,75 0/0.

Reuss branche ainée a demandé à deux sources les im* pots qui, en l'absence de Domaine, alimentent seuls son budget. L'impôt foncier est établi par unités sur le rendement des terres et la valeur locative des bâtiments. L'unité depuis plusieurs exercices est taxée à 3 M. 80. L'impôt sur le revenu grève les revenus patrimoniaux des communes et il est, du reste, particulièrement élevé. Le tarif s'élève par degrés jusqu'à 3,30 0/0 pour 12.000 M. et 4 1/2 0/0 pour le surplus, sans limite'.

En Reuss branche cadette, où l'impôt foncier ne représente que 18 0/0 de l'impôt personnel, ce dernier a ses particularités. Le devoir de déclaration ne commence qu'au-dessus de 3.000 M. Alors qu'en fait, exemption est accordée jusqu'à 550 M., les communes y sont soumises sans minimum. Les étrangers propriétaires dans la principauté sont taxés si leurs biens représentent plus de vingt unités, car on a adopté ce mode. Il a du reste des avantages

. i Un reyena de iOO.ÛÛO M. paiera donc 396 + 88.000 X 4 1/2. Ensemble, 4,356 ou 4,35 0/0.

lorsqu'on veut que rimpôt soit aisémeal mobile. L'impôt n'atteint 4 0/0 que pour de très grosses cotes'.

Schwarzbourg-Sondershausen n'a pas diminué ses impôts réels et ce n'est pas ici qu'ils sont descendus au rang d'impôts accessoires. Les biens ruraux sont taxés à 6 0/0 de leur revenu, les maisons à 2 1/2 0/0 de leur valeur locative Certes, en d'autres pays, ce taux semblerait modeste mais jamais, en Allemagne, les terres n'ont été plus imposées, même au temps où les impôts personnels étaient inconnus*. Mais les budgets ont grossi. En 1877, — pour ne prendre que les données relativement récentes, — celui de Sondershausen était de 2.150.000 M. Il est de 3.400.000 M., à présent. C'est à l'impôt personnel qu'on a recours. « Clas^ sensteuer » jusqu'en 4894, il est procentuel depuis lors. II donne 70 0/0 des impôts directs.

Nous retrouvons cette proportion à Schwarzbourg-Rudolstadt. Dans les deux principautés, le devoir de déclaration n'est que pour les forts revenus, mais à Rudolstadt, le tarif est mensuel. De 1 à 350 M. : 5 pf. par mois ou 60 pf. par an ^ ; de 18 à 20.000 M. : de 54 par mois, 648 par an ou de 3,60 à 3,44 0/0. Au-dessus : 6 M. mensuels ou 72 annuels, par 2.000 M. de plus.

Lippe-Detmold a conservé ses impôts fonciers, tout en implantant celui sur le revenu général avec les perfectionnements prussiens : minimum d'existence, réduction d'impôts pour les sociétés par actions. Schaumbourg-Lippe, sur les 248.000 M. d'impôts directs, en reçoit 150.000 de l'impôt personnel. Il y est divisé en 29 classes ou catégories et le montant à payer est indiqué par mensualités. Par exemple, de 300 à 450 M. de revenu annuel, la mensualité est 0,20 pf. soit 2,40 par an, c'est-à-dire 0,80 0/0 pour le plus petit revenu, 0,53 0/0 pour le plus gros. La même obser-

1 V. pour les capitaux de TÉtat, § 180.

2 L'impôt sur les bâtiments est révisé tous les quinze ans. Celui sur le» terrains est immuable et nous renvoyons aux observations présentées plus haut (p. 491).

' Il s'agit de sommes minimes. Néanmoins, le taux est de 2 0/0 pour 30 M. et de 0,20 0/0 pour 300!

Talion peut se faire pour la plus haute catégorie. Elle ya de 60 à 72.000 M. et paie par an 2.160 M. ou 3,60 0/0 pour ceux qui ont le moins, 3 0/0 pour ceux qui ont le plus.

Nous avons vu qu'entre le Domaine et le fisc, entre le souverain et le pays, aucune obligation financière ne subsiste en dehors de la contribution forfaitaire du prince. Il ne perçoit aucun impôt, supporte les frais de sa cour à lui seul. Une seule exception se retrouve. Le pays doit le Prinzessinsteuer comme en Mecklembourg. Pratiquement, la clause doit probablement rester lettre morte, mais elle indique toute une série de relations qui ne concernent certes pas un exposé financier. Elle est une survivance d'un passé, d*ailleurs récent, et elle prouve qu'entre ce passé et le présent, il n'y a eu ni brèche, ni solution.

§ 185. — Essayons de résumer ce que nous a montré cette revue trop rapide et plus superficielle encore des systèmes tributaires des petites monarchies. Presque partout, un Domaine dont la jouissance a été transmise en tout ou en partie à l'État par la Maison régnante. A défaut, une subvention. Tout à fait exceptionnellement, la caisse publique profite de la circulation amendée par la présence du prince.

Comme complément à ces ressources et, en certains cas, pour suppléer à leur défaut, des impôts dont le principal est partout l'impôt général sur le revenu, copié souvent sur le système prussien, mais ayant gardé ailleurs ce caractère d'impôt par classe, de « classensteuer », auquel la Prusse a renoncé. Nulle part, cet impôt principal n'est unique. Il est partout accompagné des contributions foncières et des patentes. En Anhalt même, où l'impôt sur la fortune et celui sur l'industrie semblent n'en former qu'un supplément, nous avons vu qu'ils en sont distincts, et par l'objet et par la nature, s'ils se confondent avec lui quant à la répartition. Le Brunswick possède bien, comme la Prusse, un impôt sur la fortune absolument personnel et, comme elle, abandonne aux communes la plus grande partie de l'impôt réel.

En dehors même de l'existence de taxes réelles, dont

rimportaace diminue surtout relativemeat, l'impôt sur le revenu général u'esl pas soumis partout aux mêmes règles. La limite inférieure à partir de laquelle il est perçu, la progressivité et le mode de progression de son taux, la façon de rétablir, les modérations qu'y apporte l'humanité ou celles que lui impose la loi d'Empire de 1871, tout cela difilère d'Élatà Élat. Le principe général de la déduction du passif est accepté partout, mais nulle part n'est appliqué de même. Ici l'impôt lui-même est soustrait du revenu qu'il frappe. Là, on n'en soustrait que le montant des impôts réels. La prime d'assurance contre l'incendie forme partout uoe charge réductible, mais celles d'une assurance sur la vie ne sont pas dans tous les États considérées comme telles. Le mode de supputation des revenus diffère. Dans cette principauté, on fait masse de ceux de toute la famille, plutôt de tout le ménage ; ailleurs, on calcule séparément celui des individus.

§ 186. — A cette diversité vient s'en ajouter une autre. Tous les pays ont, bien entendu, des taxes successorales Tous — du moins, tousceux que nous étudions — en exemptent les descendants en ligne directe ^ Aucun n'a, jusqu'à présent, adopté la progressivité de la taxe, mais, à côté de ces analogies, reste la différence fondamentale du taux de ce prélèvement par l'État.

C'est là, incontestablement, une source de difficultés pour les particuliers. Encore ne faudrait-il pas se l'exagérer, car elleconsiste surtout en cequ*ils connaissent difficilement les charges qui leur incomberont, s'ils acquièrent des intérêts dans plusieurs États. Les agents du fisc se chargent de les renseigner. Ce n'est pas seulement en Allemagne, mais dans dos pays parfaitement « uns » et centralisés, que le contribuable ne peut absolument pas prévoir le montant de sa feuille d'impôts, ou calculer exactement ce qu'il paiera pour une succession. Il n'en résulte pas d'ailleurs que rAUemand, de par son ignorance, paie plus qu'il ne doit.

« Pour le momeai, car on parle fort de renoncer à ce principe.

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Af.Wagner cile un exemple, imagiaaire bien entendu, qui montre tous les inconvénients de la multiplicité des tarifs €t qui épuise le sujet. II suppose un fonctionnaire civil prussien habitant Dresde depuis sa mise à la retraite, possédant une ferme à Weimar, une maison qu'il donne à bail en Mecklembourg , de l'argent prêté sur hypothèque en Bade, des titres de divers États, et gagnant quelque argent là où il réside. On conviendra que si Ton peut arriver à résoudre un pareil problème fiscal, il ne s'en présentera aucun d'insoluble. Or, M. Wagner même donne la solution : un Allemand ne peut êlre soumis à aucun impôt direct que dans l'État où il a son principal établissement. Sauf deux exceptions : le» biens fonciers sont taxés par le pays où ils sont situés, les traitements et pensions par celui qui les paie. Ajoutons à cela la prohibition de la double imposition et notre ancien fonctionnaire paiera exactement comme si les diverses sources de revenus qu'il a le bonheur de posséder étaient situées dans un même pays. D'ailleurs, laquestion ainsi posée, l'est incomplètement. Les apôtres allemands de l'unité de taxation n'insistent pas sur les inconvénients matériels de la diversité. Us savent trop qu'on pourrait opposer à ceux-ci des avantages nombreux et que la décision serait difficile. Us parlent au nom d'un principe qu'ils veulent faire triompher jusque dans ses plus lointaines conséquences.

« Qu'une fédération d'États, disent-ils, comporte la diversité fiscale chez ses membres, soit! mais un Etat fédéral ne peut se passer de Tunité en pareille matière ». Pourquoi?

Sinon dans les aspirations du pays qui y possède l'hégémonie, du moins dans la nature de son pacte, dans la réalité des choses, l'Allemagne ne se rapproche certes pas plus de l'unité que TAmérique du Nord, surtout que la République helvétique. Or les États-Unis et la Suisse ne croient pas que l'uniformité en matière d'impôts soit une condition vitale. Cette uniformité ne peut aucunement être comparée à celle du droit civil ou commercial. Il était de nécessité évidente et absolue qu'un ensemble de lois iden-