C. OE L

2 NOTES i AI ST<miQUES.

dont le domaine s'était à|r^nai' concéda des terres à ceux qui avaient gaspillé^ perdu le leur. Cette concession était faite moyennant un tribut, des obligations, des redevances. Le « beneficium » créa vite le lien féodal.

Ceux qui, déjà, s'étaient reconnus vassaux Tétaient, pourrait-on dire, à titre privé. Devant l'État, ils étaient libres, tenus comme tels au service militaire. Les Carolingiens donnèrent aux propriétaires la mission de convoquer les habitants de leurs terres obligés de servir et, naturellement, de les commander. C'était instituer la seigneurie et, en l'attachant au domaine, la rendre héréditaire comme lui. Les comtés eux-mêmes ne tardèrent pas à le devenir. Comment l'office supérieur fut-il seul resté viager? Le système féodal, comme tous les systèmes politiques qui visent à la combinaison, avait donné naissance à des fictions sur lesquelles il s'appuiera plus tard. Une d'elles était l'assimilation d'une charge à un domaine foncier et la possibilité en résultant de l'ériger en fief héréditaire.

Des grands, séculiers ou héréditaires, en réunissaient plusieurs, sauf à n'en gouverner qu'un et à déléguer un vicaire dans les autres. On les appela « Fûrst ». Ils prirent une position intermédiaire entre le Roi et ses sujets, se séparant de ceux-ci, limitant leurs devoirs envers celui-là à l'assistance aux » Jours de l'Empire i».

Cette évolution en est là lorsque, en 9il, l'Empire devient électif. L'Empereur doit voir dans une partie de ces (( fûrsten », de ces princes, des électeurs à ménager. 11 est élu à vie, il est vrai, mais il est tenu, dans une certaine limite, par les promesses qu'il a dû faire pour être élu, bien davantage encore par son désir de laisser son sceptre à tel ou tel héritier. Et, comme si son autorité n'était pas assez restreinte, il ceint en 962 la couronne du Saint-Empire Romain, se crée dans la Papauté un ennemi acharné auquel se joindront des comtes et des princes s'il ne paie pas leur fidélité.

Au-dessus d'eux,étaient les « Ducs »,avec leur prérogative d'entretenir une armée, ces ducs qui étaient, jusqu'à Textinction des Carolingiens, les égaux de la maison devenue

impériale, dont chacun pouTait espérer de ceindre ia cou* renne à sa première yacance et d'être à son tour souverain. Le Roi excite la jalousie des prÎDces et des comtes, s*unit à eux, grâce à eux bat Henry le Lion, mais le résultat fut que chacun de ses alliés s'arrogea la prérogative qu'il avait trouvée périlleuse chez les ducs.

Cette organisation, — ou cette désorganisation, car les deux mots correspondent respectivement à deux points de Tue très défendables, — trouva sa consécration dans deux diplômes de Frédéric II, Tun de i220, l'autre de 1232. Les propriétaires devinrent des seigneurs et les propriétés des territoires.

Donc, la souveraineté territoriale au xiii* siècle était déjà la base de l'Empire» Les peu nombreux: territoires immédiats relevant directement de l'Empereur, gérés par ses agents, disparurent progressivement, soit qu'ils fussent absorbés par les seigneurs voisins, soit qu1ls fussent usur* pés par les fonctionnaires chargés de les gouverner* Le célèbre interrègne vint accroître la puissance des seigneurs. Les seigneuries elles-mêmes devinrent moins nombreuses et plus fortes par suite d'un phénomène qui dure encore, la fréquente disparition de familles régnantes. En vertu aussi des pactes successoraux. Il s'y ajoutait alors la possibilité^ aujourd'hui disparue et qu'avaient les plus gros seigneurs, d'acheter argent comptant les possessions des petits. Dans ces territoires, — on peut déjà dire dans ces États, — dont la force et l'étendue s*augmentaient ainsi, naissait une organisation politique et administrative. Un corps de fonctionnaires territoriaux y était institué. Des diètes particulières venaient, soit collaborer avec le sergnear, soit discuter avec lui des conditions que lui posait l'obéissance des vassaux. Tout cela, aux xiv® et xv* siècles, concentrait la vie politique dans les territoires. Les rois eux-mêmes tiraient leur importance, recevaient leur pouvoir beaucoup plus de leurs seigneuries propres que de leur rang royal.

La Bulle d'Or de Charles IV avait, en 1356, reconnu formellement le droit exclusif des électeurs. Leur nombre

Taria. Au débat, ils étaient sept. Trois spiritaeis : les archevêques de Mayence, de Trêves et de Cologne et quatre temporels : le roi de Bohême, le Comte palatin du Rhin, le duc de Saxe et le margrave de Brandebourg. Leur suprématie ne se bornait pas à posséder cette prérogative d'élire l'Empereur, si considérable et qui leur assurait de si nombreuses faveurs. — La corruption électorale n*apas attendu, pour naître, le xii* siècle. — Les Électeurs formaient dans le Reichstag un collège distinct de celui des princes. Les grandes charges leur étaient attribuées; toute une série de privilèges spéciaux leur étaient dévolus : les régales, le droit de battre monnaie, d'établir des douanes, et surtout, cette prérogative juridique de non evocando que s'arrogèrent plus tard tous les souverains sans distinction.

Guillaume de Hollande et Rodolphe de Habsbourg introduisirent au Reichstag la représentation des villes. Pendant que, dans les campagnes, la vassalité s'étendait de plus en plus, les vieilles mœurs libérales s'étaient conservées au sein des agglomérations urbaines. Celles-ci étaient animées d'idées et d'aspirations directement opposées à celles des seigneurs. La puissance impériale, c'est-à-dire la cause de la centralisation et de l'unité, trouvait là un auxiliaire assez puissant pour qu'on ait pu douter à un certain moment qui l'emporterait, d'elles ou du pouvoir seigneurial.

La victoire de ce dernier fut assurée par les dissensions des villes, par la guerre d'extermination qu'elles se livrèrent en 1388.

Cependant, sinon par la seule force des choses, du moins par celle des aspirations et des besoins de tout un peuple, dont la nombreuse classe des petits souverains pouvait retarder mais non empêcher l'effet, une organisation centrale s'affirma à la fin du xv* siècle et surtout au début du XVI* siècle. La paix perpétuelle de 1495 prohibait les guerres particulières. La protection qu'elle donnait au droit contre la force n'était peut-être pas toute puissante, mais elle affirmait du moins que la force ne créait pas le droit. Des fonctionnaires communs à l'Empire étaient

iostitués. Des lois commuoes furent promulguées. 11 était permis d'entrevoir le jour où celte coexistence de lois particulières et de lois générales serait remplacée par la subordination de celles-là à celles-ci, lorsque survinrent la Réforme et les guerres qu'elle déchaîna. L'Allemagne fut le champ clos choisi par les puissances étrangères. Lorsque le traité de Westphalie vint rétablir la paix, ce fut non seulement en donnant victoire complète au parti des seigneurs, mais en leur reconnaissant même le droit de contracter des alliances avec les puissances étrangères. C'est à cette date de 1648 que commence la fin de l'Empire d'Allemagne. 11 mettra un siècle et demi à mourir, mais son agonie ne donne que des leçons pour l'avenir.

Les États actuels de l'Empire allemand sont plus que les héritiers directs de ceux qui s'étaient groupés sous l'hégémonie de la maison d'Autriche. Ce sont les mêmes. Leurs frontières ont pu se modifier. Leurs constitutions ont certainement évolué beaucoup, mais leur personnalité reste la même. Cela suffirait déjà à rendre utile une étude de la place qui leur a été faite dans Tancien Empire. De plus, si cet ancien empire diffère prodigieusement de l'empire actuel, ce qu'on pourrait appeler Tidée impériale est aujourd'hui ce qu'elle était il y a trois siècles. Les auteurs de la constitution contemporaine ont certainement beaucoup demandé aux nécessités modernes, mais ils ont encore plus accordé aux traditions et à l'histoire. Une ressemblance considérable entre ce qui fut et ce qui est nous est révélée par les controverses sur la nature théorique de cette collectivité organisée.

Dans la dernière moitié du siècle passé, on a écrit sans fin, d*abord pour savoir si l'Allemagne devait être une union d'États, une confédération, un État fédéral, ou même un c< État d*États » ; puis, avec la même abondance, pour rechercher auquel de ces types se rattachait l'organisation

créée en 1866. L^aboodaace et la longueur de ces controverses prouvent bien que cette organisation ne sMdentifie avec aucun de ces types, tout en n'étant étrangère à aucun. Déjà au XVH* siècle, Puffendorf écrivait que TEmpire était un corps irrégulier ressemblant à ua monstre. D'ailleurs, et lobservation vaut pour les deux époques, TËmpire allemand est une unité politique assez importante pour mériter qu'on crée pour lui une section spéciale dans la classification théorique. Même sans le classifier, on peut le décrire* L'Empereur, choisi par les électeurs, couronné à Francfort par l'archevêque de Mayence, réunissait d'abord tous les pouvoirs. C'est la formule que nous retrouverons dans presque toutes les constitutions actuelles. Si, plus tard, on lui imposa la collaboration du Reichstag, comme on a obligé les souverains modernes à celle des Chambres, il lui resta du moins les u droits réservés » dont il jouit seul tant que la décadence de l'Empire n'eut pas permis aux princes de s'en arroger une partie.

Il existait une classe d'empire, le Reichsland. Elle groupait tout ce qui avait siège et voix au Reichstag. Aujourd'hui encore, celte classe a conservé son importance. Selon qu'une famille en a, ou non, fait partie, elle appartient à la haute ou à la petite noblesse et, par conséquent, ses membres peuvent ou non contracter des mariages avec égalité de naissance. Les procès les plus importants en cette matière — et qui mettent en jeu rien moins que le sort d'une dynastie — reposent uniquement sur la question de savoir si les parties étaient membres de la classe d'empire. A l'origine, bien entendu, tous les titulaires des grandes charges impériales entraient dans le Reichstag. Définitive* ment à partir de Frédéric II, la possession d'une principauté fut requise. Avec une exception cependant : L*Empereur pouvait nommer des membres dépourvus d'états territoriaux. C'étaient ces« personalisten >y dont les descendants se voient contester encore aujourd'hui la qualité de seigneurs immédiats qu'ils réclament. Le droit des princes était personnel et non réel. En acquérant une autre principauté, ils n'acquéraient pas une voix de plus. D'ailleurs^

les réunions de rAssemblée donnaient lieu à plus de discussions que de Totes. Le dogme majoritaire, aujourd'hui intangible, était encore mal assis. Au xvi'' siècle, peut-être pour obéir à des vues personnelles, probablement en conformité des idées nouyelles qui reconnaissaient aux États une existence propre, ce fut aux territoires que Ton accorda les voix. Une question toute pareille va se poser : Les deux principautés de Reuss seront dans un temps prochain réunies sous un même sceptre. Ya-t-43n modifier la constitution de 1866 pour leur laisser deux plénipotentiaires au Conseil Fédéral, quoique n'ayant qu'un seul souverain? Va-t-on, au contraire, les traiter comme un État unique, bien que chacune d'elles ait son individualité particulière?

En J653, les seigneurs profitèrent de la puissance que leur donnait le traité de Westphalie pour rendre plus malaisé l'accès de leur classe privilégiée. Ils enlevèrent à Ferdinand lY la faculté d'appeler au Reichstag des personalisten.

Désormais, nul ne put entrer dans la Diète s'il n'était souverain, et de plus, s'il n'était accepté par ses pairs. C'est de cette époque que date la distinction entre les vieux et les nouveaux princes, et aussi la composition de la Diète qui a duré jusqu'en 1806. Elle impliquait, en outre des Électeurs : 94 voix viriles, — dont 35 spirituelles et 59 temporelles, — et 6 voix curiales^ dont 4 réunissaient les comtes de l'empire et 2 les évêques de Souabe et du Rhin. Les 51 villes d'empire envoyaient des représentants et les délibérations avaient lieu, bien entendu, en séances séparées. Les attributions données en droit à la Diète varièrent moins que sa puissance de fait qui cessa d'exister et ne limita plus les pouvoirs de l'Empereur qu'en l'assujettissant à de longues formalités.

Il en fut de même pour les juridictions impériales dont la compétence s'étendait surtout aux procès contre les seigneurs immédiats qui réclamèrent de bonne heure le privilège de ne relever que d'eux*mêmes.

On ne peut pas dire au-dessous, mais à côté de ces sou-

Yerains,qui avaient à la Diète ou une voix virile ou une participation à une voix curiale, était la classe, plus nombreuse, des chevaliers de TEmpire. Eux aussi, pour la plupart, n'avaient pas de suzerain qui les séparât de Tempereur. Eux aussi, par conséquent, étaient immédiats. Afin de se protéger avec plus d'efficacité contre la perte de cette qualité, ils s'étaient groupés en corporations régionales et Ton peut admettre que ces corporations étaient précisément Tautorilé intermédiaire dont ils redoutaient l'établissement. Mais c'étaient eux qui la formaient et qui en élisaient les chefs. Aussi, tant qu'ils conservèrent leurs possessions, furent-ils de petits souverains, ne dififérantdes autnes que parce qu'ils ne faisaient pas partie de la Diète. Encore une fois, c'est dans cette dernière prérogative qu'il faut chercher la condition essentielle de la grande noblesse dont le nombre serait accru démesurément si l'on y faisait entrer toutes les familles ci-devant immédiates.

Entre le 9 février 1801, date du traité de Lunéville, et le 12 juillet 1806 Jour où fut signée Paris l'acte de la Confédération du Rhin, l'Empire qui allait disparaître essaya diverses modifications. Des électeurs nouveaux furent créés. Les souverains ecclésiastiques cessèrent d'être représentés au Reichstag. Le collège des villes n'en comptait plus que six: Augsbourg, Nuremberg, Francfort, Hambourg, Brème et Lubeck. Ces modifications ne furent que décidées; elles n'eurent pas le temps d'être réalisées. Endécembre 1805; les nouveaux rois de Bavière et de Wurtemberg obtenaient la souveraineté absolue, l'indépendance complète et, six mois après, l'Empereur François II renonçait au titre d'empereur romain.

La Confédération du Rhin groupait d'abord seize souve^ rains. Malgré le peu de durée de son existence, elle a eu un rôle historique important. Elle a constitué un de ces tronçons de l'Allemagne ^ui, au point de vue de la politique

iolernationale, ont été de véritables unités. Ses membres étaient: les rois de Bavière et de Wurtemberg, le ci-devant Electeur devenu grand-duc de Bade, le nouveau grand-duc de Hesse-Darmstadt, l'ex-prince duc de Nassau-Usingen, le prince de Nassau-Weilbourg, les princes de Hohenzollern- Hœcbingen, de Hobcnzoilern-Sigmarinji^en, les princes de Salm-Salm et de Salm-K^rbourg, le prince dlsenbourg- Berstein, le duc d*Arenberg, le prince de Lichtenstein et l'ei-comte, prince Von der Leyen. Le 25 septembre, il s'y ajouta le grand-duc-archiduc de Wurzbourg, ci-devant électeur de Salzbourg.

Le traité de Tilsitt vint empêcher la Prusse de former un Empire ou une ligue du Nord qui pût contrebalancer la Confédération rhénane. Les adhésions à celle-ci deviennent de plus en plus nombreuses et, à la formation du royaume de Weslphalie, elle comprenait toute l'Allemagne, à l'exception de la Prusse, de rAutriche, de la Poméranie suédoise, du Holstein et des villes libres Hanséatiques.

La Confédération du Rhin élait bien une « con fédération » . Elle ne créait pas, comme l'eût fait un État fédéral, un pouvoir extérieur aux membres qui la composaient et, en même temps, placé au-dessus du leur. Les souverains allemands étaient donc affranchis, sinon de l'autorité, du moins de la tutelle impériale. Beaucoup d'entre eux se hâtèrent d'en profiter pour annuler d'un trait de plume la constitution qui restreignait ou organisait l'exercice de leurs droits. C'était presque partout des constitutions « de classes. » Un certain nombre, — comme le grand-duché de Francfort, la Bavière, Anhalt-Cothen, — au lieu d'y substituer l'absolutisme^ le remplacèrent par une organisation calquée sur celle du royaume de Westphalie. Sa caractéristique était on conseil législatif, élu par les conseils provinciaux dont les membres étaient nommés parle souverain. Son essence était de donner aux populations l'illusion d*être gouvernées selon les principes nouveaux dont la France était l'apôtre^ sans rien enlever à un pouvoir exécutif dont tout dépendait dans ces instants de tumultueuse évolution.

Les nombreux princes et comtes qui n'étaient pas devenus membres de la Confédération furent déclarés médiati^ ses. Ils conservaienl, avant tout, leur statut personnel et, en outre, une cerlaine sphère d'autorité reconnue, assurée par la puissance publique de l'État qui les enveloppait et c'est cette dernière clause qui explique cette qualification de « médiatisé ». Les prérogatives qui leur étaient laissées n'empiétaient pas sur le domaine de la souveraineté à la* quelle on réservait la législation, la juridiction en dernière instance, la faculté d'établir des impôts, etc.

La chute de l'Empire français amena celle de la Confédération. Déjà, le 1*' mars 1814, les États élisaient un comité, où étaient représentés TAutriche, la Prusse, la Bavière, le Wurtemberg et le Hanovre, avec mission d'élaborer une constitution conforme à l'article 6 de la Paix de Paris. La composilion de ce comité indiquait déjà la grande dififérence qui devait exister entre la confédération dissoute, — dont l'Autriche était exclue — et celle qui allait s'établir — et dont l'Autriche pouvait raisonnablement espérer l'hégémonie. — Cette espérance était si naturelle que les oppositions et les résistances naquirent aussitôt. 11 fallut la nouvelle du retour de l'tle d'Elbe pour faire aboutir les délibérations.

L'Acte Fédéral fut signé et scellé huit jours avant Waterloo. Le 5 novembre 1816^ le premier Parlement fédéral s'ouvrit à Francfort.

On sait l'histoire de cette confédération germanique dont faisait partie tout ce qu*il est de mode à présent d'appeler la « plus grande Allemagne ». Ce qui intéresse notre sujet, ce n'est pas d'étudier comment fonctionna son organisation, mais de décrire cette organisation même. Quels en étaient les membres? A qui était remis le pouvoir fédéral? Comment était constitué l'organe législatif? Quelles étaient enfin les compétences respectives?

Cinq familles jusqu'alors souveraines étaient médiatisées : les d*Arenberg, les deux rameaux de Salm, lesLeyen, et les Isenbourg. Les états napoléoniens de Westphalie,

de Francfort, de Berg et de Wurzbourg disparaissaient. Au coatraire, Oldenbourg, Hanovre, Bruns"wick-Wolfenbultel, Hesse-Cassel et les villes libres reprenaient à la fois Teiistence et la souveraineté. De là, 40 membres qui, dans le cours du siècle, se réduisirent à 33. — En 182S, là Saxe-Gotha fut partagée entre Meiningen, Âltenbourg et Cobourg;Reuss-SchIeiz s'accrut de Lobenstein et d'Ëbersdorf* Les trois duchés d'Anhalt se fondirent en un seul. En 1849, les princes de Hohenzollern signèrent avec la Prusse un traité d'^accession. En 1866, la Hesse-IIombourg fut pour quelques mois réunie à la Hesse-Darmstadt.

Quel était le caractère juridique de la Confédération? La question a été discutée avec autant de prolixité que lorsqu'elle concernait l'ancien ou le nouvel Empire. Elle n'est difficile à résoudre que si l'on cherche plutôt à classifier cette nature, à lui donner un nom^ qu'à la comprendre et à la décrire. Les publicistes se sont demandé si la Confédération était un « Bundeslaat» ou un « Staatenbund ». Ils ont reconnu qu'elle n'était parfaitement ni l'un ni l'autre, tout en participant de l'un et de l'autre.

Ils ont recherché si elle était un sujet de droits et ils ont conclu que ces droits n'étaient pas des attributs immédiats de ce sujet. Si l'on rompt avec les subtilités d'école pour n'envisager que la réalité des choses, elle était plus qu'une alliance, elle formait une personnalité de droit public, mais sans même s'élever en fait au Staatenbund. Elle était une association d*États qui, comme toutes les associations, si peu serrée que soit le lien qui les unit, constituait une entité distincte de celle de ses membres.

Puisque la théorie est incertaine et que les faits sont clairs, n^envisageons que ceux-ci. Le pouvoir fédéral était confié à la collectivité des chefs d'Étatsqui agissaient dans les mêmes conditions que le Bundesrat actuel. Leurs représentants formaient l'Assemblée fédérale.

Précisément parce que la Confédération formait une association d'États et non pas un État multiple, un Reichstag, — c'est-à-dire une assemblée élue par tous les indi-

yidus de la Confédération, — n'eiistail pas et n'avait pas de raisons d'exister.

L'Assemblée fédérale délibérait on en plénum ou en Comité restreint. Dans le plénum, tout État avait au moins une voiï. L'Empire d'Autriche et les cinq royaumes en avaient quatre chacun. Les grands*duchés et les duchés importants en avaient trois; Brunswick, Mecklembourg- Schwerin et Nassau en avaient deux. C*est ce qui existe au Conseil Fédéral d'aujourd'hui, avec cette différence qu'on a recherché une proportion plus exacte entre la population des États et le nombre de voix qui leur est attribué.

Dans le Comité restreint, au contraire, tout rappelait une organisation passée. Les États les plus importants n'y avaient qu'une voix chacun. C'était l'Autriche et les cinq royaumes, Bade, les deux Hesse, le Danemark et les Pays- Bas. Entre eux, étaient réparties les onze voix viriles. Les six autres étaient curiales et dans chacune des six curies» le mode de voter était réglé d'une façon différente.

La douzième comprenait les États saxons. Le plénipotentiaire de Weimar guidait le vote, c'est-à-dire, présidait aux délibérations qui le précédaient et exprimait l'opinion adoptée. Il suffisait, pour que son avis prévalût^ qu'un seul des duchés le partageât. Si, au contraire, Weimar était d'une opinion et tous les duchés d*une opinioa contraire, c'était une fois Weimar qui décidait et une autre fois les duchés.

La treizième curie groupait Brunswick etMayence. Le plénipotentiaire chargé du vote changeait tous les trois mois et avait pendant ce temps la prépondérance, avec la réserve qu'après l'avoir eue dans une question, il la con* servait dans toutes les questions dérivant de celle-là.

Dans la quatorzième curie, celle des deuxMecklembourg^ l'arithmétique inspirait le règlement : Schwerin l'emportait trois fois sur quatre.

La quinzième unissait le grand-duché d'Oldenbourg, les duchés d'Anhalt et les deux principautés de Schwarzbourg. Oldenbourg présidait. Son opinion dominait, si

elle avait radhésion d'uQ aatre État et succombait devant l'unanimité contraire.

La seizième était plus nombreuse encore. Elle rassemblaitles Hohenzollern, Licbtenstein^ les deux Reuss, Lippe- Detmold et Scbaumbourg-Lippe, plus tard Hesse-Hombourg. La présidence changeait tous les mois, chaque État l'exerçant à tour de rôle. La majorité décidait. En cas de partage, on se rangeait à Tavis des autres curies.

Dans la dix-septième se groupaient les villes libres. La présidence alternait, mais seulement chaque année. La majorité décidait et, en cas de partage, la ville présidente avait une voix prépondérante.

Ces singularités ont eu leur influence dans l'histoire. Elles ont joué leur rôle dans la formation de la Confédération du nord et par conséquent dans celle de l'Empire. Elles avaient donc un autre titre à être signalées que leur bizarrerie.

La Confédération avait pour mission d'assurer que les promesses faites à certaines classes sociales seraient maintenues. Elle veillait à ce que chaque État eût une conslitation représentative. Elle imposait l'existence de trois instances judiciaires et, enfin, avait le droit et la possibilité d'intervenir lorsqu'un péril, menaçant un État, menaçait aussi la Confédération .

Si Ton voulait une preuve frappante de la nature de la Confédération germanique, on la trouverait dans ce fait que le ZoUverein ne put être établi par elle, qu'il naquit de contrats entre les États. Les événements de 1848 secouèrent l'édifice mais ne firent que préparer sa reconstruction. Le 2 septembre 1850, nous retrouvons en séance le Conseil restreint avec ses voix curiales et viriles. Rien n'est changé. Quelques mois après, en août 1851, il décide que les. droits fondamentaux, cette œuvre capitale de l'éphémère assemblée de Francfort, ne sont une règle de droit que si les lois des États se les sont incorporés et qu'ils.

ne peuvent jamais être invoqués contre ces lois. A Topposé des auteurs de la constitution de 1866, qui placent les lois de rAUemagne au-dessus de celles des États, les plénipoteotiaires de 1851 se refusent à voir dans rAUemagne fédérale une entité politique supérieure, devant laquelle doivent s'incliner les États particuliers qui la composent.

Rien n*est changé, sinon que la liberté a lui devant les peuples, qu'elle les a éblouis d'autant plus qu'elle a passé comme un éclair, que les penseurs ont cru un instant toucher à Tunité rêvée, que la Prusse a effleuré la couronne impériale, que l'Autriche a été à une ligne de rhégémonie. Et les peuples, les penseurs, la Prusse s'unissent pour suivre la voie commune qui conduit à leurs buts différents, surtout pour en chasser l'Autriche, seule à barrer le chemin et qui résiste mal. Pis encore, par des tentatives maladroites d^accrottre l'influence que lui donne la présidence de la confédération, elle fait naître ces agitalioDS qu'attendent ses adversaires. On la combattait avec acharnement, on la combat sans réserve lorsque son prestige est tombé à Magenta et à Solférino. Les uns demandent qu'elle soit retranchée de la Confédération, les autres, que ses provinces de langue allemande soient incorporées dans une Confédération qu'elle ne présidera plus. Elle sent l'impossibilité de résister. Elle offre aux puissances confédérées la création d'un organe directeur élu par les Étals.

Le IS octobre 1861, le roi de Saxe^ — qui, cinq ans après, combattait les Prussiens à Sadowa, — demande la révision. 11 propose de mettre à côté de la Diète une représentation du pays, élue par les assemblées parlementaires que chacun des États doit posséder aui termes de l'acte fédéral. En outre, la présidence de la Diète appartiendrait alternativement au roi de Prusse et à l'empereur d'Autriche. La puissance executive — à laquelle en cas de conflit serait joint le pou* voir arbitral — serait donnée à un triumvirat : l'empereur d'Autriche, le roi de Prusse et un troisième prince, soit élu, soit pris à tour de rôle parmi les souverains allemands.

En janvier 1863, le projet est repoussé. Six mois après,

François-Joseph réunit à Prancrort les souverains et les villes, et leur soumet un plan de réformes.

Celui-ci était inspiré par Taspiration sans cesse croissante à une union si étroite qu'elle ressemblât à Tunité. Il créait un pouvoir exécutif fédéral, distinct des conseils délibérants et confié à un Directoire de six membres : Âutriche^ Prusse, Bavière et trois autres ou élus ou alternant. Le conseil fédéral avait vingt et une voix au lieu de dix-sept, caron triplait cellesde la Prusse et de TAutriche. Enfin, de même qu'on soustrayait le pouvoir exécutif au conseil fédéral, on astreignait son pouvoir législatif à la collaboration d*une assemblée législative élue par les Diètes particulières.

A ne pas y regarder de trop près, cette constitution projetée ressemble à celle de TEmpire actuel : le directoire y aurait eu le pouvoir exécutif comme Tempereur, la chambre élue et le Conseil fédéral y auraient confectionné des lois comme le font le Bundesraat et le Reichstag. Mais le projet ne s'en tenait pas là. Il prévoyait des congrès de princes, se tenant à époques périodiques, pour décider de Tacceptation de nouveaux membres, delà modification du nombre des voix de chacun, etc. Surtout, il donnait à FAutriche la présidence permanente du Conseil et du Directoire. La Prusse déclina d*examiner le projet tant qu'il n'aurait pas recules trois modifications suivantes :

i** Elleet TAutricheauraientun veto sur toute déclaration de guerre qui ne serait pas déterminée par une invasion.

2"* Elle serait avec l'Autriche sur un pied de parfaite égalité.

3** La Chambre législative serait élue, non pas par les Diètes, mais directement par les populations.

Le conflit du Schleswig-Holstein survint pendant les pourparlers, lorsqu'il eut reçu la solution provisoire que ion sait, la Prusse reprit elle-même l'initiative des réformes. Celles que l'Autriche avait proposées à Francfort tendaient plutôt à constituer des organes d'une unité presque parfaite qu'elles ne visaient à créer cette unité. Devant la commission élue par le Conseil fédéral le 21 avril 1866,

t6 NOTES HISTORIQUES.

l'envoyé prussien s'expliqua clairement. Ce que voulait la Prusse^ c'était moins un organisme compliqué destiné à régir les intérêts allemands que la création de ces intérêts eux-mêmes. C'était un code commun, une union des chemins de fer, la liberté de domicile et de circulation, la protection fédérale du comn^erce allemand en deçà et au delà des frontières, une marine allemande, etc.

La commission élue par le Conseil fédéral etiidèle à ses traditions examina le projet longuement^ soigneusement, mais sans rien conclure. Elle ne se doutait pas que les temps étaient passés où les aspirations se contentaient d'être discutées.

Dès le 10 juin, la Prusse communique aux États ses désirs, on peut bien dire ses volontés : Le territoire fédéral inchangé, à cela près que l'Autriche et la Hollande n'en feraient plus partie; la législation attribuée au Conseil fédéral, et une assemblée élue suivant la loi d'avril 1849. Elle ne tenait pas pour non avenus tous les événements qui se sont déroulés de 1848 à 1850. La Confédération formerait un territoire douanier et commercial; à ses lois et à sa surveillance serait soumis tout un ordre d'affaires, à préciser ultérieurement. La marine serait une, sous la direction de la Prusse. L'armée de terre comprendrait deux corps d'armée ou deux armées, le roi de Prusse étant généralissime des forces du nord, celles du sud étant sous le commandement du roi de Bavière.

Cette notification ne parvint au cabinet qu'après que la Prusse avait envahi le Holstein. Comme réponse, rAutriche proposa le lendemain, 11 juin, la mobilisation de l'armée fédérale.

Le vote qui adhéra à cette proposition est intéressant à analyser. A la vérité, tout a bien changé depuis lors et il ne faudrait pas chercher dans le parti qu'ils prirent en 1866 un indice de ce que feraient les États s'ils avaient, désormais, à se prononcer.

- A cette époque, ce furent surtout, ce furent presque uniquement les souverains qui décidèrent, préoccupés plutôt de protéger leurs intérêts personnels ou dynastiques que de

se conformer aux aspirations de leurs peuples. Dans les trente dernières années, ces peuples ont acquis dans la vie polilique une influence qui ne pourrait être négligée et le scrutin de 1866 ne nous dit rien sur le parti qu'il prendrait.

Des onze Yoix yiriles, sept adoptèrent la proposition autrichienne : l'Autriche, la Bavière, la Saxe, le Wurtemberg, le Hanovre et les deux Hesse. — Dans la treizième curie, Brunswick se prononça contre TÂutriche mais Nassau avait la prépondérance temporaire et la voix curiale fut donnée à l'Autriche. — C'est dans la seizième curie que la singularité de l'organisation se montra le plus clairement. On sait qu'elle était composée, — depuis la disparition des principautés de Hohenzollern et de Hesse-Hombourg, — des deux Reuss, des deux Lippe, de Lichtenstein et de Waldeck. Schaumbourg s'abstint; Reuss ligne aînée demanda tin arbitrage; Lippe-Detmold et Waldeck votèrent contre l'Autriche ; Reuss ligne cadette et Lichtenstein pour la proposition. L'avis de la curie, en présence de ce partage des voix, fut réputé celui de la majorité des autres. L'Autriche eut ainsi un total de 9 voix.

Les Pays-Bas et la Prusse avec les 4 autres voix curiales n'en formaient que 6.

Le grand-duché de Bade ne se prononça pas et demanda une médiation.

La Prusse se déclara libre du lien fédéral, quoique prête à renouer sur les bases de sa circulaire du 10 juin. Le IS, elle adresse un ultimatum à la Saxe, au Hanovre et à la Hesse électorale, les sommant de remettre leurs troupes sur le pied de paix, d'acquiescer à la convocation d'un Parlement allemand, leur offrant, s'ils consentent, la garantie de leur territoire et de leur souveraineté, leur déclarant la guerre s'ils refusent. On sait que ces trois États combattirent du oôté de l'Autriche et que deux d'entre eux ont disparu pour avoir résisté. La même sommation envoyée le lendemain aux petits États du nord eut plus de succès. Tous s'inclinèrent sauf deux, Meiningen et Reuss ligne aînée. La guerre fut déclarée à ces deux pays en