LA PROCÉDURE DÉGAGÉE D'INCIDENTS

Nous nous placerons pour étudier la marche de la procédure à l'époque où le monitoire est devenu une instittion de la procédure séculière. |

Toute procédure criminelle commençait par linformation. Celle-ci était ouverte, soit sur une plainte de la partie civile qui obtenait permission de faire informer, où bien sur plainte du procureur du roi ou du seigneur qui, averti par une dénonciation ou autrement, requérait de juge. C'est au cours de cette information qu'il était souvent fait usage du monitoire.

Lorsque l'auteur d’un crime était inconnu, ou bien lorsque les preuves manquaient contre le coupable, la partie poursuivante, victime ou ministère public, demandait au juge qui procédait à l’information, la permission

de recourir au monitoire,