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requête elle-même ; puis le greffier expédiait un exécutoire ; cet exécutoire était signifié au débiteur, commandement de payer lui était fait et, en cas de refus de sa part, on procédait à l’exécution en la forme ordinaire (1).
Voici à titre d'exemple une requête adressée par le curé de Lalleyraz au juge de Nantua (2).
«À Monsieur le juge ordinaire civil et criminel des Terres de Nantua.
« Supplie humblement François Fabry prêtre et curé de la paroisse de Lalleyraz.
« Et dit que M° Molinard procureur d'office en cette justice lui ayant adressé le 6 du présent mois un monitoire pour publier dans le prosne de sa paroisse il en a fait les publications les sept, quatorze et vingt et un du présent mois de juin et il à remis aujourd’huy en votre greffe le verbal œu’il a dressé des révélations qui luy ont été faites en conséquence dont le greffier luy a fait une décharge à la vue de laquelle il espère que vous luy accorderez les droits aui Juv sont dûs et pour set effet il recourt
« À ce qu’il vous plaise Monsieur luy accorder exécutoire contre ledit M° Molinard de la somme de neuf livres composée de celle de trois livres pour lesd.publications, d'autre somme de trois livres pour le verbal des révélations et de celle de trois livres pour son transport en cette ville à fin de remettre le tout en votre greffe et enfin des
frais du présent recours et vous ferez justice. »
(1) V. dans le Style univercel, les différents actes de cette ,pro-
cédure.
(2) Arch. de F’Ain. Greffe de Nantua, Justice des terres de Nantua,
Cote provisoire B, go4.
Le juge qui accordait l’exécutoire demandé pouvait
réduire les sommes exigées.
Sur la requête du curé de Lalleyraz au juge de Nantua
on lit en haut à gauche : « Vu... nous plus ancien gradué par l'absence du S' juge ordinaire accordons au supliant exécutoire de la somme de quatre livres treize sols (les mots « neuf livres » qui figuraient d’abord dans l'exécuicire, avaient été ensuite rayés et remplacés par « quatre livres treize sols ») pour les causes énoncées dans cette requête ensemble pour celle de douze sols à laquellé nous avons taxés les frais de la présente requête, le tout payable par le procureur d'office contre lequel nous en décernons
exécutoire à Nantua ce 25° juin 1767. »
