SECULARISATION DU MONITOIRE

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Jusqu'au xvi° siècle, le monitoire relève exclusivement de la procédure ecclésiastique. Seule l'autorité ecclésiastique peut ordonner aux curés la publication de monitoires et elle prend cette initiative quand bon lui semble, sans aucun contrôle de l'autorité séculière.

Dès le début du xvr° siècle, les arrêts des Parlements et les dispositions des ordonnances royales révèlent la constante préoccupation de restreindre les droits de l’autorité ecclésiastique en matière d’excommunications et de soumettre la pratique des monitoires à la discrétion de la justice séculière.

L’ordonnance d'Orléans, de janvier 1560, est le premier texte qui concerne les monitoires. Elle a pour objet de restreindre les droits des supérieurs ecclésiastiques. Son ar-

ticle 18 déclare : «Ne pourront aussi les prélats, gens