II. — DELITS CONTRE LES BIENS

De tous les délits contre la propriété, le vol était celui qui donnait le plus fréquemment lieu à la publication de monitoires. Dans presque toutes les informations ouvertes contre des voleurs inconnus des monitoires étaient publiés.

Les circonstances des vols qui donnaient lieu à la publication de monitoires et les objets volés étaient les plus

variés.

Parmi les monitoires décernés à l’occasion de vols, les plus fréquents étaient ceux qui faisaient publier les héritiers pour avoir preuve de détournements d'effets mobiliers dépendant d’une succession à laquelle ils étaient appelés.

Les héritiers pouvaient obtenir monitoire, non seulement pour découvrir les auteurs de vols commns depuis Fouverture de la succession, mais aussi ceux de vols commis chez le défunt quelque temps avant sa mort.

En général, les coupables etaient connus il s'agissait

(1) Ce monitoire est rapporté. Supra, p. 248.

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sculement d'obtenir des témoignages pour prouver leur culpabilité. Les monitoires étaient décernés contre « certains quidams qui avaient libre accès dans la maison dud. défunt et qui connaissaient Fl’endroit où il avait mis de l'argent monnayé profitant de cette circonstance et de & libre entrée de la maison avaient les derniers jours de là vie du défunt et depuis détourné... » (x).

Voici un monitoire délivré par l'official d'Orléans, à la requête d’un tuteur agissant au nom d’un mineur appelé à une succession :

« Jacques Delagogué..… official de Monseigneur l’Evesque d'Orléans... De la partie de François Pagot au rom et comme tuteur de Pierre Riffault fils mineur de deffunt Pierre Riffault vivant journallier conduiseur de bestial demeurant au portereau de Saint-Marceau en cette ville et de Margueritte Mesnager ses père et mère nous a esté exposé qu'avant lors et depuis le décès dud. Riffault père arrivé au mois de juillet dernier certains quidams qui avoient accès et libre entrée dans sa maison avoient emporté et détourné plusieurs effects mobiliers luy appartenans et dépendans de la succession notamment des housses de lit de la batterie avec de la vaisselle d’estain des draps nappes et serviettes une pièce de toile d’environ quarante aulnes et en outre presque tous les habits linges et hardes à l’usage dudit Riffault père ; que comme l'exposant en sa qualité de tuteur dudit Riffault fils a un

interrest sensible pour la conservation des biens et droits

(x) Arch. du Loiret. Officialité d'Orléans. Série G. 498.

dudit mineur de découvrir et connoistre les autheurs el complices desdits détotrnements il en a présenté sa plainte à M° le Lieutenant Criminel du Baillage el Siège présidial d'Orléans lequel par son ordonnance du quinze du présent mois de février luy a permis d'informer des faits de délournemens y contenus et cy dessus enoncés même d'obtenir nos lettres monitoires et Censures ecclésiastiques que nous Juy avons accordées à sa réquisition A ces causes nous vous mandons... ; donné à Orléans le seize février mil sept cent cinquante quattre ». |

Quelquefois, les monitoires décernés à la requête d’hériliers avaient pour objet des vols commis chez le défunt un temps très long avant sa mort.

M. Affre rapporte un monitoire de 1599 obtenu dans l'hypothèse suivante : dans un moment de panique occasionnée par l'approche de bandes calvinistes, Jean Pegorier, de la paroisse d’Alayrac avait caché son trésor dans la terre, au pied d'un chène ; quelque temps après, lc trésor avait disparu. Un monitoire fut publié, plus tard, à la requête de sa petite-fille, Jeanne Thedier, pour découvrir les auteurs du vol (1).

À côté des héritiers, les créanciers d’une succession pouvaient demander monitoire pour prouver les détournements commis à leur préjudice, au moment de la mort de leur débiteur ; et, comme les héritiers, ils étaient admis à se plaindre de vols commis avant le décès du

débiteur.

(1) Dictionnaire des instilulions, mœurs el coutumes du Rouergue. VoMoniloire.

Voici, par exemple, un monitoire délivré par l'offi: cial d'Orléans (1) :

« De la partie de Jean Devon maréchal de forges de: meurant en la ville et paroisse de selles en Berry nous à esté exposé qu'il est créancier de sommes assez considé: rables de deffunt georges Bodin en son vivant meunier demeurant au moulin du theil que peu de temps après son décès il auroit fait quelques poursuites pour avoir payement des créances à luy dues mais qu'il a esté informé que certains quidams et quidames qui avoient libre accès et une facile entrée en la maison dud. Bodin ont pendant la maladie et après le décédé dud. Bodin emporté détourné et séquestré la meilleure et plus grande partie des effets dépendant de la succession dud. Bodin de manière que par cette soustraction l’exposant se trouveroit privé de sa créance pourquoy ayant intérest de découvrir les autheurs et leur faire raporter les effets”

par eux emportés et détournés... »

Les vols entre époux donnaient lieu à monitoire. Voici, délivré par l'official d'Orléans un monitoire très irrégulier puisqu'il nomme la femme coupable des vols

poursuivis (re

(1) Arch. du Loiret. Officialité d'Orléans. Série G. 498. (2) Arch. du Loiret. Officialité d'Orléans. Série G. 5o1.