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À côté des vols, les dommages de toute nature causés à la propriété donnaient lieu à nombreux monitoires.

L'un des délits de cette sorte, qui se rencontre le plus souvent dans les procédures, était le délit de chasse ou de pêche. Très fréquents étaient les monitoires décernés à la requête de propriétaires qui se plaignent que des « malefacteurs chassent, pechent et colettent sur leurs terres » (x).

On publiait également souvent des monitoires pour découvrir les malfaiteurs qui faisaient paître leur bétail sur l'héritage d'autrui. La question de la légitimité des monitoires dans ce cas avait été autrefois très discutée et les auteurs rapportent des arrêts des parlements rejetant les appels comme d'abus formés contre leur concession (2). |

(1) Arch. de la Sarthe. Fonds municipal du Mans. Art. 835, pièce 19. (2) Raviot (op. cit., q. 215, n. 7, t. ; P. 122) rapporte un arrêt du Parlement de Dijon an 26 janvier 1573. — Taisaud, sur la coutume de Boürgogne (titre T, art. VI. p. 40) rapporte un arrêt du Parlement de Bourgogne du 26 avril 1678 repettant l'appel d'abus formé contre la concession d’un monitoire dans un cas semblable,

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Les monitoires publiés à l'occasion de dégradations de bois étaient très fréquents. Les procédures anciennes en sont remplies ; et Serpillon (1) remarque qu'ils «sont st communs qu'ils sont rarement utiles à ceux qui les font publier ». La question s'était autrefois posée, comme dans le cas précédent, de savoir si ces momitoires n'étaient pas abusifs en raison de la légéreté des faits. Un arrêt du Parlement de Dijon, du 4 juillet 1690, déclare qu’un monitoire peut être accordé pour: dégradation de bois

« encore qu'il n'y ait pas de circonstances aggravantes ».

Un délit curieux, qui reparait assez souvent dans les procédures, consistait à empoisonner les troupeaux des personnes dont on voulait se venger.

Voici un monitoire décerné par l’official d'Orléans pour découvrir les individus qui avaient empoisonnés des brebis : |

« De la partie du sieur Procureur fiscal de la justice et vicomté de Lypharmeau et de toute la paroisse d’Oison il nous a été exposé que depuis le dix juillet dernier jusqu'au mardi cinq du présent mois des gens mal intentionnés et a lui inconnus avoient semé devant les troupeaux de brebis du nommé Saturnin Portehault, laboureur deméurant à la Bouteillerie paroisse dudit Oison, des bouchons et gogues empoisonnés composés de bourre, poix

noire et poison, couverts de miel à l'effet d'empoisonner

(x) Op. cit., p. 508.

lesdits troupeaux de brebis, qu'en effet lesdittes brebis dudit Portehault en auroient mangé et qu'il en était mort jusqu’à la quantité de cent une que ledit Portehault en auroit ouvert plusieurs pour connoître la cause de leur mort qu'il leur avoit trouvé dans le corps des bouchons et gogues empoisonnés telles que dessus et qu'il en avoit déposé sept au greffe.

Que l’exposant ayant rendu plainte des faits cy dessus

au sieur Bailly de la dite justice il lui en a été donné acte

et lui a été permis d'informer même d'obtenir et faire

publier monitoire que nous leur avons accordé sur sa requisition.

À ces causes nous vous mandons.….. donné à Orléans le seize septembre mil sept cent cinquante huit » (4).